TETES PRESSEES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TETES PRESSEES
Dénomination : TETES PRESSEES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.541.552

Publication

18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05-35 . 4. 55,2

Dénomination

(en entier) : Têtes pressées Déposé au enfle du ,

Tribunal de Cermet«

d'~~ ~e 07 JUIN 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 16 rue d'Izel, 6820 Florenville

Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL « TÊTES PRESSÉES» -- CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le quatre avril,

Les soussignés :

1°) Bajyana Sanga Pierre, domicilié au 2 rue Chasse à Prévost, 7540 Rumillies.

2°) Bertic Florence, domiciliée au 2B rue de la Chapelle, 6810 Prouvy,

3°) de le Court Donatien, domicilié au 31 rue des Platanes, 1040 Etterbeek.

4°) Kinoo Gilles, domicilié au 51 rue Victor Hugo, 1030 Bruxelles.

5°) Ninane Jennifer, domiciliée au 20 rue El Fagnes, 4860 Pepinster.

6°) Pérez Correa Andrés, domicilié au 18 colle de la Esglesia, 17497 Portbou, Espagne.

7°) Petitjean Alice, domiciliée au 12 Place Astrid, 6820 Florenville.

8°) Petitjean Laura, domiciliée au 6 rue Rasscn, 1030 Bruxelles.

9°) Petitjean Maurice, domicilié au 16 rue d'Izel, 6820 Florenville.

10°) Winant Lauranne, domiciliée au 21 avenue Auguste Rodin, 1050 Bruxelles.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I. DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association est dénommée « Têtes pressées ».

Art 2, Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, et fixé au 16, rue d'Ize! 6820 Florenville. Il peut être transféré dans tout autre lieu de !a Région wallonne par décision de l'Assemblée Générale, qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II. DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3. L'association a pour but l'éducation, le développement et la promotion de la création artistique.

Art. 4. L'association a pour objet : la création, l'animation, la formation, la production, la promotion, l'édition, ta distribution, l'organisation au sens large de tous stages, expositions, activités, événements, oeuvres ou spectacles liés à toute forme d'expression artistique. Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RdOD 2.2

similaire à cet objet. En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée Générale.

TITRE III. DES MEMBRES

Section L Admission

Art. B. L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'ordre intérieur.

Art 7. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Art. 8. § 1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au oonseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

§ 2. Sont adhérents : Toute personne physique ou morale, qui, participe au développement d'une création par l'association et qui en émet la demande auprès du Conseil d'Administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il. Démission, exclusion, suspension

Art, 9. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Un membre effectif est réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1°) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

2°) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3°) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4°) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5°) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Art.11. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire le Conseil d'Administration à l'exclusion d'un membre adhérent.

Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 13. Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit du membre décédé n'auront aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucun remboursement des cotisations versées, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 14. L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil d'administration, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 15. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, à savoir le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels fe membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 16. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. DES COTISATIONS

Art. 17. Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours aotif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 19. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle délibère valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer valablement quelques soit le nombre de membres présents.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 20. L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre ou par courriel au mcins deux semaines à l'avance.

Art. 21. Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée.

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Art. 22. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. S'il s'agit d'un membre adhérent, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Art. 24. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la foi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) de séance est déterminante.

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 27. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège de l'ASBL. Les procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le (la) président(e) du conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, contre remboursement des frais y afférents, des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Art. 28. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

TITRE VI. DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Art. 29. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Ici ou les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent fe droit :

1°) de modifier les statuts ;

2°) d'admettre les nouveaux membres ;

3°) d'exclure un membre ;

4°) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les

liquidateurs (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

5°) d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6°) de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) vérificateur(s) aux comptes et, en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7°) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8°) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

9°) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

10°) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11°) tous les cas exigés dans les statuts

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MDD 2.2

TITRE VII. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 30. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans.

L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé a titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 33. Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale qui doit motiver sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

TITRE VIII. DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 34. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion est déterminante.

Art. 35. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 36. Le conseil d'administration est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Il se réunit dès que tes besoins s'en font sentir.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou fax et contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration devra délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent teur accord.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs et conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE IX. DES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 37. Hormis te cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art, 38. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

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Art. 39. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou ta révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. DE LA GESTION JOURNALIERE

Art. 40. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.

L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Le délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, participera de droit et à titre consultatif, aux réunions du conseil.

Art. 41. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art. 42. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de cinq ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE Xl. DE L'ACTION EN JUSTICE

Art, 43. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association, par un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 29, 8°) des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

TITRE XII. DE LA REPRESENTATION

Art, 44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter ('ASBL sont désignées par le Conseil d'Administration, parmi les administrateurs qui Ie composent,

Tout administrateur peut agir en représentation sur demande, après acceptation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que tes salaires, appointements ou honoraires.

Art. 45. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

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Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

1 e conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent, à tout moment et en justifiant leurs décisions, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 46. L'association peut être aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 47. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Art. 48. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE X11I. DES COMPTES ET BUDGETS

Art. 49. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin '1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Art. 50. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2009.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 51. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 52. L'assemblée générale confie le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association , nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s) , chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

TITRE XIV. DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 53. Un règlement d'ordre intérieur (R.O.1.) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XV. DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 54. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. En principe, l'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant un but similaire.

Art. 55. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV. Dispositions diverses

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 56. Tous autres points non prévus par les présents statuts sont réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Conformément à l'article 50, le premier exercice débutera exceptionnellement ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Conformément à l'article 19, la première assemblée générale s'est tenue en ce jour et a désigné en qualité d'administrateurs :

Pérez Correa Andrés

Petitjean Alice

Petitjean Maurice

Qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Florenville, le 4 avril 2013, en deux exemplaires.

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants: Bajyana Songe Pierre, Bertic Florence, de le Court Donatien, Kinoo Gilles, Ninane Jennifer, Pérez Correa Andrés, Petitjean Alice, Petitjean Laura, Petitjean Maurice et Winant Lauranne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TETES PRESSEES

Adresse
RUE D'IZEL 16 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne