THEATRE MIRABELLE AUBANGE, EN ABREGE : T.M.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : THEATRE MIRABELLE AUBANGE, EN ABREGE : T.M.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.634.734

Publication

24/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : THEATRE MIRABELLE AUBANGE ASBL

(en abrégé) : T.M.A. ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PERBAL,74 - 6790 AUBANGE

Obiet de l'acte : Constitution de l'association.

Les soussignés, membres fondateurs, ont comparu ce 27/12/2011 et déclarent constituer entre eux une

asssociation

sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

-Monsieur Alain Lambert, né le 02/10/1960 et résidant rue Perbal,74 à 6790 Aubange.

-Monsieur Michel Hyeulle, né le 19105/1961 et résidant rue de France. 16 à 6750 Musson

-Monsieur André Galhaut, né le 17/08/1959 et résidant rue de Messancy. 17 à 6790 Aubange

-Madame Magali Tinant, née le 24/11/1972 et résidant rue des Hirondelles, 11 à 6790 Aubange

Madame Elodie Georges, née le 13/03/1989 et résidant rue des Tilleuls.25 à 6760 Ethe

-Monsieur Philippe Martel, né le 08/12/1967 et résidant Place Abbé Alexandre.16 à 6750 Mussy La Ville

-Monsieur Dominique Loreaux, né le 23/07/1959 et résidantrue des Bruyères.52 à 6700 Stockem

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Théâtre Mirabelle Aubange Asbl, en abrégé : T.M.A. A.s.b.i.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 6790 AUBANGE, rue Perbal 74, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT - OBJET

Art. 4  L'association a pour bugs) : la création, le développement, la présentation et l'organisation de promotion du théâtre et de spectacles vivants.

Art. 5 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du théâtre : cours, formations, apprentissage, représentations en salle ou en plein air. Ainsi qu'à la participation à : des fêtes locales ou, autres, des expositions, des brocantes, des marchés à thèmes, des repas spectacles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est oomposée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis

en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux droits et obligations imposés par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Un membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, te conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits et obligations du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant ['assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par courrier, La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.Art. 13 

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.rapprobation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire adressé(e) au moins huit jours avant l'assemblée, et signé(e) par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation mais pourrait délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par fe président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante: Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par fe conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 28  Sans préjudice de toute autre disposition légale en fa matière, la surveillance de l'Association est confiée à un Collège d'au moins deux commissaires, choisis par l'Assemblée Générale et pour une durée indéterminée. Le Collège des commissaires a le droit de vérification, tant de la comptabilité que de l'emploi des fonds.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire.

Il sera tenu et, fe cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif

net, après apurement des dettes.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 33 .- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 34  L'association a l'obligation de prendre toutes Ses mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles de l'organisation.

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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Les membres fondateurs deviennent membres effectifs de droit. Ils sont élus comme administrateurs et commissaires aux comptes et acceptent ce mandat.

Liste des administrateurs :

Alain Lambert, Président

Michel Hyeulle, Vice-président

Magali Tinant, Trésorière

Elodie Georges, Secrétaire

Réuni, ce 27/12/2011 à l'issue de la constitution du Théâtre Mirabelle Aubange Asbl, le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Alain Lambert

Vice-président ; Michel Hyeulle

Trésorière : Magali Tinant

Secrétaire : Elodie Georges

Commissaires aux comptes : André Galhaut, Dominique Loreaux, Philippe Martel.

Personnes habilitées à représenter l'association :...

Alain Lambert

Michel Hyeulle

Magali Tinant

Fait à Aubange, le 04/01/2012 en quatre exemplaires.

Deux exemplaires ont été remis au greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon

et deux exemplaires sont gardés par l'Association.

Ont signé au verso, tous les membres fondateurs suivants :

Alain Lambert

Michel Hyeulle

Magali Tinant

Elodie Georges

André Galhaut

Dominique Loreaux

Philippe Martel

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THEATRE MIRABELLE AUBANGE, EN ABREGE : T.M.A.

Adresse
RUE PERBAL 74 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne