THOMAS BOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. THOMAS BOIS
Dénomination : THOMAS BOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.860.792

Publication

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

N° d'entreprise : 0601. eeo. a 7L Dénomination

(en entier) : THOMAS BOIS

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arian le 2 0 MARS 2015

Greffe

I.R31,11J11

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : 6700 Arion, rue du Goldberg, 53

(adresse complète)

Obiet(s) de licte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 13 mars 2015, en cours d'enregistrement au bureau d'Arlon I, il résulte que :

Monsieur THOMAS Benjamin Eric Alexandre, né à Arlon le vingt-sept février mille neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national sous Ie numéro 89.02.27-321,73, célibataire, domicilié à 6700 Arlon, Rue du Goldberg, 53.

A constitué la société suivante :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée,

Article 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de "THOMAS SOIS"

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Siège

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue du Goldberg, 53,

!l peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de;

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, en Belgique ou à l'étranger, à toutes activités forestières et sylvicoles dans leur sens le plus large

en ce compris :

'Toutes opérations d'achat et de vente de bois, de négoce de bois ;

" Toutes opérations d'exploitation forestière : abattage, ébranchage et débardage de bois ;

" Toutes opérations de préparation de sol (mise en andains ou gyrobroyage) ;

'Toutes opérations de plantation et d'entretien de parcelles boisées ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur ou liquidateur,

Article 5 - purée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de 35.000 euros.

Il est divisé en 350 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égaie de l'avoir social, entièrement libérées, et intégralement souscrites par Monsieur Benjamin THOMAS,

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours-, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Associé unique:

Si la société ne comprend plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci, Par dérogation au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient ;

- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectués

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée_

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 .. Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

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Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est

nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

II en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son

concours,

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues par le

gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs,

Article 12  Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une

ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et régulièrement portée à

la connaissance des tiers.

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 13 Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacité physique due à une

cause quelconque, 11 se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la

collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau

gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la

dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la société n'a plus

de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale,

convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 14 - Opposition d'intérêts

li est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres

résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure

l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps

que les comptes annuels,

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 15 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 17 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à 10 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence ie premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 22 Affectation du bénéfice

Sur ie bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque La réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ia gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution/d& la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après Le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE division Arlon Lorsque ta

société acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2016.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benjamin THOMAS, ci-dessus plus amplement

qualifié, lequel accepte cette fonction.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation (article 60 Code Société).

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Notaire François CULOT à Virton, le 13 mars 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THOMAS BOIS

Adresse
RUE DU GOLDBERG 53 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne