THOMAS - PETER

Société en nom collectif


Dénomination : THOMAS - PETER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 899.401.519

Publication

08/10/2013
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111. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

or



Déposé au Greffe du Tlibunad d. *m'arme d'Aàan. le 27 SEP. .2013

Greffe

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Rési a Mon bel

N° d'entreprise : 0899,401.519

Dénomination

(en entier) : THOMAS-PETER

(en abrégé) : T.P.

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée Romaine 77 à 6700-FOUCHES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

De l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2013, il ressort les décisions suivantes:

A. Approbation du rapport du gérant,

L'Assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport du Gérant et constate que celui-ci ne donne lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide en conséquence à l'unanimité d'adhérer sans réserve à celui-ci.

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps que l'original de cette Assemblée Générale Extraordinaire.

B. Dissolution anticipée de la société.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

C. Décision de ne pas nommer de liquidateur approbation des comptes,

L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du code des Sociétés, à défaut de la nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée par le gérant.

L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver les comptes arrêtés au 30 juin 2013, ainsi que les pièces y

annexées.

D. Clôture de liquidation  décharge,

L'Assemblée déclare que :

-la société dissoute ne possède aucun immeuble;

-elle n'est redevable d'aucun passif envers l'ONSS et d'aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales sous

réserve des éléments figurant éventuellement au bilan de clôture;

-les comparants exercent tous les droits réels attachés à la propriété de toutes les parts de la société

dissoute à cet effet, comme indiqué ci-dessus;

-les comparants assumeront personnellement et sans restriction tout l'actif et le passif existant de la société

dissoute, avec effet à la date de ce jour, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous

ses effets.

Les associés, représentés comme dit-est, constatent que la société est dissoute par l'effet de leur volonté, ; qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont ils acceptent irrévocablement et expressément de recueillir les biens et de prendre en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Votat E

charge toutes les dettes généralement quelconques en nom personnel et de manière illimitée, qu'il s'agisse de dettes impayées, inconnues, latentes ou exprimées, de sorte que la liquidation de la S.N.C. « THOMAS-PETER » se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

En conséquence de tout ce qui précède, la liquidation de la société est clôturée et la société cesse définitivement d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide en outre à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant, Monsieur Roland THOMAS, en ce qui concerne les actes qu'il accompli dans l'exercice de son mandat.

E. Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Fauches, Chaussée Romaine n° 77, où la garde en sera assurée.

F. Pouvoirs à conférer.

Un pouvoir particulier est conféré à chaque comparant, chacun pouvant agir séparément, afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de toute administration au sens large, afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'effectuer toutes les formalités relatives à la clôture de la société.

Chacun pourra signer individuellement tout document, acte et procès-verbal dans ce cadre.

G. Divers,

Néant.

La Secrétaire, Le Président,

Andrée PETER, Roland THOMAS,

Déposé en même: un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24/09/2013 ainsi q'un exemplaire du rapport justificatif du gérant.

Bijlagen bij het Belgiset Staatsblad - 08/10/2013 = Annexes du Moniteur beige

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Coordonnées
THOMAS - PETER

Adresse
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Code postal : 6700
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Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne