THOMAS & PIRON

Société anonyme


Dénomination : THOMAS & PIRON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.776.939

Publication

05/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jolis de sa réception.

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Réservé Ï1111t!!1111.11)1,1.11'1118

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise; 0415.776.939.

Dénomination

(en entier) : "THOMAS & PIRON" (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paliseui (6852 Our), La Besace, 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - RECTIFICATION DE LA SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE "THOMAS & PIRON BATIMENTS"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant Gérard Debouche, notaire à Feluy, empêché, à l'intervention du notaire Gérard Debouche, précité, le 30 avril 2014, en cours d'enregistrement:

Le président de l'assemblée expose préalablement ce qui suit:

I. Aux termes du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la présente société anonyme « THOMAS & PIRON » dressé par Ie notaire Lucy, soussigné, substituant le notaire Debouche, empêché, à l'intervention du notaire Debouche, précité, le 1 er juillet 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge comme rappelé ci-dessus, ladite assemblée a décidé la scission partielle sans dissolution de la présente société « THOMAS & PIRON » par absorption de l'ensemble des éléments actifs et passifs de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » existants au 30 juin 2013 par la société anonyme «THOMAS & PIRON BATIMENTS » ayant son siège social à Namur (5100 Wierde), rue Fort d'Andoy, 5, TVA BE 0848.805.725. RPM Namur, constituée suivant acte reçu par le notaire François Gilson, à Paliseul, le 19 septembre 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 21 septembre suivant, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Lucy, précité, substituant le notaire Debouche, précité, à l'intervention de ce dernier, le 09 octobre 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 octobre suivant, sous le numéro 20131023-0160955.

La valeur comptable des actifs et passifs transférés à la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » s'élevait à cinquante-trois millions quatre cent quatre-vingt-huit mille quatre cent trente-huit euros quatre-vingt-six cents (53.488.438,86 EUR), telle que ressortant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012. En se basant sur les valeurs au 31 décembre 2012, il a été attribué 44,5737 nouvelles actions de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour chaque action détenue dans la présente société. Ladite assemblée a précisé que, dès la finalisation de la situation comptable de la branche d'activité transférée au 30 juin 2013, une nouvelle assemblée générale des actionnaires de la présente société se' réunirait devant notaire afin de faire acter toute différence dans les fonds propres entre la date du 31 décembre - 2012 et le 30 juin 2013, ainsi que toute conséquence que cela pourra avoir sur le montant de la réduction de capital.

II. Aux termes du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS», précitée, dressé par le notaire Lucy, soussigné, substituant le notaire Debouche, empêché, à l'intervention du notaire Debouche, précité, le ler juillet 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge comme rappelé ci-dessus, ladite assemblée a décidé d'absorber la branche d'activité ci-avant décrite issue de la scission partielle de la société anonyme «THOMAS & PIRON ».

HI. Aux termes des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés anonymes « THOMAS & PIRON » et « THOMAS & PIRON BATIMENTS» dressés par le notaire Lucy, soussigné, substituant le notaire Debouche, empêché, à l'intervention du notaire Debouche, précité, le 09 octobre 2013 dont question ci-dessus, les assemblées ont requis le notaire soussigné d'acter qu'il ressort des, rapports précités établis par le conseil d'administration de la société « THOMAS & PIRON BATIMENTS » et le commissaire que l'actif net transféré établi sur base de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2013 s'élève à cinquante-six millions neuf cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-quatre euros soixante et un cents (56.929.464,61 euros). Les assemblées ont par conséquent requis le notaire instrumentant d'acter que cette rectification du montant de l'actif net transféré ensuite de la scission partielle prérappelée a pour conséquence :

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Meneeura

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- de modifier le rapport d'échange pour le porter de 44,5737 actions de la société anonyme « THOMAS &' PIRON BATIMENTS » pour une action de la société anonyme « THOMAS & PIRON » à 47,4412 actions de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour une action de la société « THOMAS & PIRON »;

- de porter le montant de la réduction du capital de la présente société « THOMAS & PIRON », sans annulation d'actions, de sept cent septante-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros trente-sept cents (773.485,37 euros) à sept cent nonante-deux mille six cent treize euros cinq cents (792.613,05 euros) correspondant au montant transféré au compte « capital » de la société absorbante, ramenant ainsi le montant du capital s'élevant avant la scission partielle prérappelée à un million cinq cent mille (1.500.000) euros à sept cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros nonante-cinq cents (707.386,95 euros).

IV. Depuis le 1er juillet 2013, date à laquelle les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires ayant décidé de la scission partielle de la présente société ont été dressés comme rappelé ci-dessus, il est apparu que la description des biens immobiliers ayant été apportés à la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » en vertu de ladite scission partielle comportait certaines erreurs.. En effet, certains projets immobiliers, et donc certains biens immobiliers faisant partie de la branche d'activité mufti-résidentielle de la société anonyme « THOMAS & PIRON » n'ont pas été repris dans la liste d'immeubles apportés, la valeur de ces biens et droits immobiliers ayant cependant d'ores et déjà été prise en considération sur le plan comptable.

V. Afin de se conformer à la notion fiscale de branche d'activité, il y a lieu de compléter la description des immeubles faisant partie de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » transférée à la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » figurant dans les procès-verbaux de scission partielle dressés le ler juillet

"

2013 comme rappelé ci-dessus, par les biens et droits réels immobiliers suivants:

a) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur ou dans le sous-sol des biens ci-après

décrits :

Ville d'ANDENNE - première division

Deux parcelles de terrain sises avenue Roi Albert, actuellement 137-139, cadastrées ou l'ayant été section

H, numéro 34/T/3 (anciennement partie du numéro 34/R/3) pour une superficie de trente-six ares soixante-sept

centiares et numéro 34/6/3 pour une superficie de trente-trois ares soixante-deux centiares.

Origine de propriété...

"on omet"...

b) Ville de WATERLOO  quatrième division

Un ensemble résidentiel de 38 appartements et de 4 surfaces commerciales, composé de quatre entrées

distinctes dénommées ensemble « Les Jardins de Wellington », chaque entrée portant un nom de résidence « Victory, Wellesley, Glory, et Lords » en cours de construction sur une parcelle de terrain située à l'angle de la chaussée de Bruxelles et de la rue du Menil, cadastrée ou l'ayant été section Q, numéros 856 A, 861 C (anciennement 859 A, 859 B, 860 A, 861 A, 861 B), 864, 865, 866, 867, 868, 869, et 871 partie (telle que reprise au plan de mesurage dressé le 08 avril 2013 par le géomètre expert immobilier Jacques Vanderveken, représentant la société Geotex, à Schaerbeek), resté annexé à l'acte reçu le 13 juin 2013 par le notaire Kumps, à La Hulpe), pour une superficie totale de cinquante-sept ares seize centiares, ainsi que les infrastructures y afférentes, à l'exception des lots privatifs suivants, :

- commerce A.0.01 (dans la résidence Victory) et la jouissance des parkings y attachés;;

- commerce C.B.0.02 (dans la résidence Glory) et la jouissance des parkings y attachés;;

- commerce C.C.0.03 (dans la résidence Lords) et la jouissance des parkings y attachés;;

- commerce C.D.0.04 (dans la résidence Lords) et la jouissance des parkings y attachés;;

- les parkings P-1.11 à P-1.26 au niveau du sous-sol -1;

- l'appartement C.1.02 ;

- le studio D.2.04;

- la cave C-2.29;

- la cave C-2.30.

Telles que ces parties privatives sont décrites à l'acte de base modificatif reçu par le notaire François

Kumps, à La Hulpe, le 28 juin 2013, transcrit au bureau des hypothèques à Nivelles le 19 juillet suivant, sous la

référence 46-T-19/07/2013-6929.

Origine de propriété...

"on omet"...

c) Ville de BASTOGNE - première division - BASTOGNE

Dans le complexe immobilier dénommé "Résidence Céline" érigé sur une parcelle de terrain sise à front de la rue des Déportés, cadastrée ou l'ayant été section E, numéro 162/F pour une superficie de onze ares cinquante-sept centiares :

-Au niveau du sous-sol : les emplacements de parking avec cave P4/C4, P11/C11 à P15/C15 inclus, P17/C17, P20/C20 et P21/C21 ;

-Au niveau du rez-de-chaussée : les appartements A.0.01, A.0.02, B.0.01 et B.0.02;

-Au niveau du premier étage: les appartements A.1.01, B.1.01 et B.1.02 ;

-Au niveau du deuxième étage : l'appartement A.2.02;

-Au niveau du troisième étage : les appartements A.3.02, 6.3.01 et 8.3.02;

ainsi que les infrastructures y afférentes.

Telles que ces parties privatives sont décrites à l'acte de base reçu le 14 décembre 2012 par le notaire

Tilmans, précité, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau le 20 décembre suivant sous référence

05608.

Origine de propriété...

Mentionner sus la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

"on omet" -

d) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur

sous-sol

Commune de BRAINE-L'ALLEUD - quatrième division - BRAINE-L'ALLEUD

Une parcelle de terrain sise à l'angle de l'avenue Alphonse Allard et de l'avenue du Japon, cadastrée ou

l'ayant été section D, numéro 154/E (anciennement partie des numéros 154/A et 156/A) pour une superficie de

dix-neuf ares trente-cinq centiares.

Origine de propriété.

"on omet" ...

e) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur sous-soi:

Ville de GEMBLOUX - première division - GEMBLOUX

- Le lot 51 du plan communal d'aménagement "Sucrerie" approuvé par Arrêté ministériel du 22 décembre 1995 et modifié le 21 décembre 2005 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour Ie bien précité dont question ci-dessus, cadastré ou l'ayant été section A, anciennement partie du numéro 235/W, d'une contenance de dix-sept ares cinquante-quatre centiares,

- Le lot 52 du plan communal d'aménagement "Sucrerie" dont question ci-dessus, cadastré ou l'ayant été section A, anciennement partie du numéro 235/W, d'une contenance de trente-cinq ares nonante-cinq centiares trente dixmilliares.

Origine de propriété ,..

"on omet".

f) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur

sous-sol

Ville d'ARLON - première division ARLON

Une parcelle de terrain sise en lieu-dit "Foths Weyee, cadastrée section A, numéro 1283/E/3 pour onze ares

deux centiares.

Etant Ie lot 72 (anciennement cadastré partie du numéro 1283/D/2) de la quatrième phase du lotissement du

Waschbour et ayant fait l'objet d'un acte de division reçu par les notaires Jean-Pierre Umbreit, Philippe

Bosseler, Quentin Marcotty et Catherine Tahon, à Arlon en date du 09 mars 2007, transcrit au bureau des

hypothèques d'Arlon.

Origine de propriété ...

"on omet".

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du four et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en « THOMAS & PIRON HOME » et de

modifier Ie second alinéa de l'article 1 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Elle est dénommée « THOMAS & PIRON HOME »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUX1EME RESOLUTION - RECTIFICATION

L'assemblée approuve la rectification de la description de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle »

comme exposé ci-avant et par conséquent le transfert des biens immobiliers et droits réels décrits ci-dessus à

la société anonyme Thomas & Piron Bâtiments, et ce avec effet rétroactif à la date de la scission partielle, soit

: le ler juillet 2013, aux conditions reprises dans les procès-verbaux dressés le ler juillet 2013 et dont question

ci-dessus.

L'assemblée confirme en outre que le rapport établi par la SC SCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises,

représentée par monsieur Philippe Pire, reviseur d'entreprises, ayant son siège boulevard d'Avroy, 38, à 4000

Liège, le 27 juin 2013, resté annexé au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société

anonyme Thomas & Piron Bâtiments dressé le 1er juillet 2013 et dont question ci-dessus, a pris en compte les

biens et droits immobiliers ci-dessus décrits pour établir la valorisation de l'apport.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

; L'assemblée confère tous pouvoirs au coriseli d'admstration pour i'exécution des résolutions prises sur les

' objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Catherine Lucy, notaire, déposé avant enregistrement, à la seul fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe Mod 2.1

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Déposé au C.reffe du Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON HOME

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22/05/2014 qu'à l'unanimité l'assemblée renouvelle le mandat de la société SCCRL Ernst & Young, en sa qualité de commissaire pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2017.

PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013
ÿþ(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Nomination et démissions d'administrateurs et nomination d'administrateur-délégué.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire du 11 octobre 2013 que l'assemblée a pris connaissance de la démission de SELENNE André et de la société SPRL Etienne DEWULF représentée par DEWULF Etienne de leurs fontions d'administrateurs.

A l'unanimité, l'assemblée nomme aux fonctions d'administrateur la société RULKIN CONSULT SPRL, représentée par RULKIN André. Le mandat d'administrateur de la société RULKIN CONSULT SPRL se terminera lors de l'assemblée ordinaire de l'an 2018.

Les administrateurs réunis en conseil le même jour, ont désigné la SPRL Moulin représentée par PIRON François aux fonctions d'administrateur délégué.

PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

Mod 2.s

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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8 OCT. 2013 ..

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N° d'entreprise : 0415.776.939.

Dénomination

(en entier) : " THOMAS & PIRON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paliseul (6852 Our), La Besace, 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATION DE LA SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE " THOMAS & PIRON BATIMENTS"  REDUCTION COMPLEMENTAIRE DU CAPITAL.-

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant Gérard Debouche,

notaire à Feluy, à l'intervention du notaire Gérard Debouche, précité, le 9 octobre 2013, en cours

d'enregistrement:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

Rapport spécial du conseil d'administration et rapport du commissaire sur l'apport en nature

a) La SC SCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, précitée, représentée par Philippe Pire, reviseur

d'entreprises, a dressé en date du 07 octobre 2013 le rapport prescrit par l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« 8. Conclusions du réviseur

Les apports en nature à la SA THOMAS & PIRON BATIMENTS résultant de la scission partielle de la SA

THOMAS & PIRON consistent en actifs et passifs décrits au chapitre 4 du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie,

b)La description de chaque bien apporté répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de

continuité comptable, applicable à la présente opération et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au

moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des

autres éléments ajoutés aux capitaux propres à I 'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué.

En rémunération des apports en nature, les actionnaires de la SA THOMAS & PIRON recevront 47,4412

actions de la SA THOMAS & PIRON BATIMENTS sur présentation d'une action de la SA THOMAS & PIRON.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Liège, 7 octobre 2013

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL

représentée par

Philippe Pire

Associé

Réf, : 14PP0074 »

b) Le conseil d'administration de la société bénéficiaire a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société bénéficiaire les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquels il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire des rapports du conseil d'administration et du commissaire restera annexé au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » qui sera dressé ce jour par le notaire Lucy, soussigné.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

DEUX1EME RESOLUTION - RECTIFICATION DU MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE, DU RAPPORT D'ÉCHANGE AINSI QUE DU MONTANT DE LA REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter qu'il ressort des rapports précités établis par le conseil d'administration de la société « THOMAS & PIRON BATIMENTS » et le commissaire que l'actif net transféré établi sur base de la situation comptable arrêtée au 30juin 2013 s'élève à cinquante-six millions neuf cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-quatre euros soixante et un cents (56.929.464,61 euros). L'assemblée requiert par conséquent le notaire soussigné d'acter que cette rectification du montant de l'actif net transféré ensuite de la scission partielle prérappelée a pour conséquence

- de modifier le rapport d'échange pour le porter de 44,5737 actions de la société anonyme «THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour une action de la société anonyme « THOMAS & PIRON » à 47,4412 actions de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour une action de la société « THOMAS & PIRON » ;

- de porter le montant de la réduction du capital de la présente société « THOMAS & PIRON », sans annulation d'actions, de sept cent septante-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros trente-sept cents (773.485,37 euros) à sept cent nonante-deux mille six cent treize euros cinq cents (792.613,05 euros) correspondant au montant transféré au compte «capital » de la société absorbante, ramenant ainsi le montant du capital s'élevant avant la scission partielle prérappelée à un million cinq cent mille (1.500.000) euros à sept cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros nonante-cinq cents (707.386,95 euros),

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS EN EXECUTION DES DECISIONS PRISES

L'assemblée requiert par conséquent unanimement le notaire soussigné d'acter que dès que la rectification du montant de l'actif net au vu de la situation comptable finalisée au 30 juin 2013 aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante, le capital social sera ramené de sept cent vingt-six mille cinq cent quatorze euros soixante-trois cents (726.514,63 euros) à sept cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros nonante-cinq cents (707.386,95 euros) mais restera représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

L'assemblée décide, en exécution des décisions prises ci-avant, d'apporter aux statuts de la présente société la modification suivante, laquelle ne deviendra effective que dès le moment où la société «THOMAS & PIRON BATIMENTS », société absorbante, aura approuvé la rectification du montant de l'actif net au vu de la situation comptable finalisée au 30 juin 2013 à savoir

- de remplacer le texte de l'article 5 des statuts de la présente société par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à sept cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros nonante-cinq cents (707.386,95 euros), représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième de l'avoir social. »

- d'ajouter le texte suivant à l'article 5 bis des statuts

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant le notaire Debouche, soussigné, à l'intervention de celui-ci, le premier juillet deux mille treize, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-deux juillet suivant, sous le numéro 20130722-0113408, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé, suite à la scission partielle de la présente société, de réduire le capital social à concurrence de la somme de sept cent septante-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros trente-sept cents pour le ramener d'un million cinq cent mille euros à sept cent vingt-six mille cinq cent quatorze euros soixante-trois cents, sans annulation d'actions.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant le notaire Debouche, soussigné, à l'intervention de celui-ci, le neuf octobre deux mille treize,l'assemblée générale extraord nonante-cinq cents, »

L'assemblée générale confirme pour autant que de besoin toutes les autres résolutions telles que reprises dans les procès-verbaux de scission prévantés reçus le 1erjuillet 2013.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine Lucy, notaire, déposé avant enregistrement, à la seul fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés,

naire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Oblet de l'acte : Déminission d'administrateur en ce compris d'administrateur délégué.

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire du 24 octobre 2014 que l'assemblée

a pris connaissance de la démission de PIRON Louis-Marie de son mandat d'administrateur

et d'administrateur délégué.

PIRON FRANCOIS SPRL

Représentée par son représentant permanent PIRON François

Administrateur-Délégué

22/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0415.776.939.

Dénomination

(en entier) : " THOMAS & PIRON "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Paliseul (6852 Our), La Besace, 14.

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE " THOMAS &

PIRON BATIMENTS" -- REDUCTION DU CAPITAL - POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant Gérard Debouche, notaire à Feluy, à l'intervention du notaire Gérard Debouche, précité, le ler juillet 2013, en cours d'enregistrement:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes

1. Documents et rapports préalables

1.1. L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet de scission partielle sans dissolution et par absorption de l'ensemble des éléments actifs et passifs de la branche d'activité belge « Mai-Résidentielle » de la société anonyme "THOMAS & PIRON " par la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS », ayant son siège social à 6852 Paliseul, La Besace  rue de Maissin, Our, 14, TVA BE 0848.805.725 RPM Neufchâteau, société constituée suivant acte reçu par !e notaire François Gilson, à Paliseul, le dix-neuf septembre deux mille douze, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt et un septembre suivant, sous le numéro 20120921-0304866, non modifié à ce jour, ci-après dénommée « la société absorbante » ou « la société bénéficiaire », établi le 07 mai 2013 par les conseils d'administration de la présente société « THOMAS & PIRON » et de la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS », conformément à l'article 728 du Code des sociétés, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Neufchâteau en date du 15 mai 2013.

1.2. Les actionnaires ont confirmé qu'ils ont renoncé aux rapports du conseil d'administration et du commissaire sur le projet de scission partielle conformément à l'article 734 du Code des sociétés et aux rapports des commissaires sur le projet de scission partielle, conformément à l'article 731 du Code des sociétés.

1.3. Le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la présente société scindée partiellement, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la présente société scindée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission jusqu'à ce jour. En outre, le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société scindée partiellement, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

2. Approbation du projet de scission partielle mentionné ci-avant et décision de scinder partiellement, sans dissolution, la présente société anonyme «THOMAS & PIRON » par absorption par la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS ». Cette scission partielle se réalisera par voie de transfert, à la société « THOMAS & PIRON BATIMENTS » de l'ensemble des actifs et des passifs, droits et engagements de la société anonyme « THOMAS & PIRON», existants au 1 er juillet 2013 qui sont directement liés à la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle », telle que décrite dans te projet de scission partielle, aux conditions définies ci-après. La branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » de la société anonyme « THOMAS & PIRON » est définie comme l'ensemble des actifs et des passifs se rapportant aux projets mufti-résidentiels belges, c'est-à-dire, tout projet immobilier belge pouvant être à usage mixte, usage industriel, usage commercial, usage collectif, usage de bureau ou usage de logement, qui, compte tenu du gabarit du bâtiment ou de l'ampleur du projet, fait appel aux techniques de construction et aux spécificités de la construction de bâtiments de type multi-résidentiel (voile en béton, grue tour, blocs silico-calcaires,...).

Etant précisé que

1° Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée partiellement arrêtée au trente juin deux mille treize ; les éléments d'actif et de passif et !es éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société bénéficiaire «THOMAS & PIRON BATIMENTS » à la valeur pour laquelle ils figuraient dans !es comptes de la présente société scindée partiellement, à la date précitée;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2° du point de vue comptable (et fiscal), les opérations de la présente société scindée partiellement se rapportant à la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » seront considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire « THOMAS & PiRON BATIMENTS » à dater du premier juillet deux mille treize à zéro heure de sorte que toutes les opérations faites après cette date relatifs à la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle »seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée partiellement se rapportant aux éléments d'actif et de passif de la branche d'activité transférée;

3° en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » de la société scindée partiellement, dans la mesure où la répartition ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des sociétés, que ces éléments éventuels et latents sont attribués à la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » s'ils sont afférents à la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle »,

4° Le transfert se fait moyennant attribution aux actionnaires de la présente société de 53.488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, entièrement libérées, sans soulte.

3. Constatation conformément à :

- l'article 738 du Code des sociétés, du caractère idoine de l'objet social de la société scindée partiellement et de l'objet de la société bénéficiaire ;

- l'article 728 § 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de scission partielle, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés concernées par la scission partielle,

4, Description des éléments d'actif et de passif à transférer,

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » transférée issue de la société scindée partiellement comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux, sur base de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2043,

La scission partielle projetée comprend l'ensemble des actifs et passifs, droits et engagements de la société anonyme « THOMAS & PIRON » existants au 30 juin 2013 qui sont directement liés à la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle », telle que celle-ci est décrite dans le projet de scission partielle dont question ci-dessus.

Conditions générales du transfert

4.La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels composant branche d'activité belge « Multi-Résidenilelle » de la présente société scindée partiellement qui lui est transférée, et viendra aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la présente société scindée partiellement à compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en résulter de novation. Elle en aura la jouissance et les risques avec effet à compter du premier juillet deux mille treize à zéro heure, et supportera,

avec effet à ces jour et heure, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens de la branche d'activité transférée et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance.

La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la présente société scindée partiellement en matière de taxe sur la valeur ajoutée, relativement aux éléments de la branche d'activité qui lui sera transférée, à compter du premier juillet deux mille treize.

2.La société absorbante prendra les biens de la branche d'activité transférée dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la présente société à scinder partiellement pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction même cachés, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de la présente société afférentes aux éléments d'actif et de passif de la branche d'activité transférée dans le cadre de la présente scission partielle passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, laquelle sera à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la présente société.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la présente société scindée partiellement tout le passif se rapportant à branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » de la présente société scindée partiellement qui lui sera transférée (activement et passivement); elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes les dettes et emprunts contractés et apportés par la société apporteuse le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui sont l'accessoire des dettes transférées ne sont pas affectées par la présente scission partielle, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription. La société absorbante fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des marques et brevets.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés participant à la scission partielle dont la créance est antérieure à la publication à l'annexe au Moniteur belge des procès-verbaux de scission partielle des sociétés absorbée et absorbante et non encore échues, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

contrats et engagements existent à la date du ler juillet 2013, date de la réalisation effective de la scission partielle.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant aux biens transférés seront suivis par fa société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la présente société et sans recours contre elle, et ce bien entendu, réciproquement pour ce qui concerne les éléments de patrimoine maintenus dans cette dernière société.

6. Le transfert de la branche d'activité belge « Mufti-Résidentielle » (activement et passivement) de la présente société scindée partiellement à la société absorbante comprend d'une manière générale

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont la présente société bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, relativement aux éléments de la présente société à transférer a la société absorbante dans le cadre de ta présente scission partielle, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge des éléments de passif de la présente société à transférer à la société absorbante dans le cadre de la présente scission partielle, envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la présente société envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la présente société ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

o) les archives et documents comptables relatifs aux éléments transférés, à charge pour la société absorbante de les conserver,

7.Sans préjudice aux droits et obligations transférés à la société absorbante, la présente société conservera comme de droit à ses profit et charge exclusifs tous éléments actifs et passifs se rapportant à ta partie de son patrimoine non expressément transférée à la société absorbante, sans intervention de celle-ci ni recours contre elle.

8.Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant de la partie du patrimoine transféré à la société absorbante seront à sa charge, prorata temporis.

5. Constatation  modification des statuts -- Réduction de capital

Constatation que la scission partielle de la présente société se traduira notamment en comptabilité, par une réduction du capital sans annulation d'actions, à concurrence de la somme de sept cent septante-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros trente-sept cents (773.485,37 euros), correspondant au montant transféré au compte « capital » de la société absorbante.

L'assemblée a requis unanimement le notaire soussigné d'acier que dès que la scission partielle sera devenue effective et définitive, c'est-à-dire lorsque la scission partielle aura été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, le capital social sera ramené d'un million cinq cent mille (1.500.000) euros à sept cent vingt-six mille cinq cent quatorze euros soixante-trois cents (726.514,63 euros) mais restera représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

L'assemblée a décidé, en exécution des décisions prises ci-avant, d'apporter aux statuts de ta présente société la modification suivante, laquelle ne deviendra effective que dès le moment où la scission partielle sera elle-même devenue effective, à savoir :

- de remplacer le texte de l'article 5 des statuts de la présente société par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à sept cent vingt-six mille cinq cent quatorze euros soixante-trois cents (726.514,63 euros), représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième de l'avoir social. »

6. Pouvoirs d'exécution et de constatation.conférer les pouvoirs à monsieur Louis-Marie Piron, domicilié à 6852 Paliseul, Frêne, Opont, 5, ainsi qu'à monsieur Jean-Marc Hanin, domicilié à 6950 Harsin, Rue de Roy, 23, et à chacun des autres administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités de modification, de transfert ou de radiation, rendues nécessaires suite à l'opération de scission partielle et plus généralement tous pouvoirs aux fins de poser tous actes nécessaires à la bonne fin de l'opération de scission partielle faisant l'objet du présent procès-verbal, et plus spécialement ceux de :

1.représenter la présente société scindée partiellement à toutes opérations ultérieures requise par la scission partielle ;

2.recevoir et attribuer aux actionnaires les parts nouvelles qui seront émises par !a société absorbante, en rémunération du transfert dont elle bénéficiera en raison de ia présente scission partielle ;

3.comparaître à tous actes authentiques rectificatifs ou complémentaires ayant pour objet, s'il devait y avoir lieu, de pallier à l'omission involontaire de certains éléments transférés ou au contraire de rétablir dans le patrimoine de la présente société des éléments qui auraient été attribués par erreur, à fa société absorbante ;

4. effectuer toutes formalités de modification, d'inscription ou de transfert auprès de toutes autorités et administrations compétentes, en particulier auprès du guichet d'entreprises

5. conférer les pouvoirs au notaire soussigné aux fins de procéder a la coordination des statuts de la présente société et ce tant en français qu'en néerlandais, pour tenir compte des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine Lucy, notaire, déposé avant enregistrement, à la seul fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 17.06.2013 13180-0510-045
27/05/2013
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N' d'entreprise : 0415.776.939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : Société anonyme

Siège : La Besace, 14 à 6852 Paliseul (Our)

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

Le conseil d'administration de la SA Thomas & Piron, la société partiellement scindée, et le conseil d'administration de la SA Thomas & Piron Bâtiments, la société bénéficiaire, ont établi le présent projet de scission partielle en conformité avec l'article 728 du Code des sociétés en vue de le soumettre à l'assemblée générale des actionnaires et ce conformément aux dispositions des articles 677 et 728 à 741 du Code des sociétés,

1.ldentification des sociétés participants à la scission partielle

A.Société partielement scindée ;

SA Thomas & Piron

La Besace, 14

6852 Paliseul (Our)

Numéro d'entreprise : 0415.776.939

B.Société bénéficiaire

SA Thomas & Piron Bâtiments

La Besace - Rue de Maissin, Our, 14

6852 Paliseul

Numéro d'entreprise : 0848.805.725

1 Rapport d'échange

Chaque actionnaire de la SA Thomas & Piron recevra 44,5737 actions de la SA Thomas & Piron Bâtiments

pour chaque action qu'il détient dans la SA Thomas & Piron.

3. Modalité de remise des actions

L'inscription au registre des parts nominatives sera effectuée sous fa responsabilité du conseil

d'administration de la SA Thomas & Piron Bâtiments.

4. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices et modalité relative à ce droit: les nouvelles parts donneront le droit de participer aux bénéfices à compter du ler juillet 2013.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la sociétés à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante : le ler juillet 2013,

6. La propriété des actions de la SA Thomas & Piron ne sera pas modifiée entre le ler janvier 2013 et le 30 juin 2013.

7, Les droits spéciaux assurés par les sociétés bénéficiares aux actionnaires de la société scindée : sans objet.

8, Emoluments spéciaux attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des sociétés : sans objet : il sera proposé à tous les associés et porteurs de titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

participant à la scission partielle de ne pas appliquer ledit article.

9, Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner : aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs du fait de la scission partielle.

10, Description et répartition des éléments du patrimoine,

Les actifs, passifs, droits et engagements, sont attribués à la SA Thomas & Piron Bâtiments s'ils relèvent de l'activité multi-résidentielle belge.

Les éléments éventuels et latents qui ne seraient pas compris dans le tableau inclus dans le projet de scission partielle, sont attribués à ia SA Thomas & Piron Bâtiments s'ils relèvent de l'activité belge multi-résidentielle telle que décrite au point 1 du projet de scission partielle déposé au greffe du Tribunal de commerce.

11. Répartition aux actionnaires de la société scindée des actions de la société bénéficiaire :

Les nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires de la SA Thomas & Piron proportionnellement aux

actions qu'ils détiennent actuellement dans cette société.

Louis-Marie PIRON,

Administrateur-délégué.

Déposé en même temps au greffe : projet de scission partielle de la SA THOMAS ET PIRON La Besace, 14 6852 OUR (PALISEUL) par absorption en application des articles 677 et 728 du Code des sociétés B.C.B. n° 0415.776.939.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo4 WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0415.776.939

Dénomination

(en entier) : Thomas et Piron

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6852 Paliseul (Our), La Besace, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu le 21 septembre 2012 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, en cours d'enregistrement,

il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

Première résolution Modification de l'objet social

1) Monsieur Piron remet au notaire :

-le rapport du conseil d'administration ainsi que la situation active et passive de la société jointe à ce rapport arrêtée au 31 juillet 2012, ces documents sont approuvés par l'assemblée générale sans réserve et resteront ci-annexés (Annexe 1) et

-le rapport établi par Monsieur Philippe Pire, réviseur pour le cabinet Ernst & Young, sur l'état de la situation active et passive, conformément à l'article 559 du Code des sociétés, qui restera ci-annexé (annexe 2) et dont les conclusions sont textuellement reproduites ci-dessous

« 5. Conclusions

En conclusion, nous déclarons avoir procédé à l'examen limité de la situation intermédiaire de la SA THOMAS S PIRON établie au 31 juillet 2012, qui fait apparaître un total de bilan de ¬ 129.035.208,22 et un résultat provisoire de la période de -¬ 11.237,371,71.

Notre mission se situe dans le cadre d'une opération de modification de l'objet social.

Par conséquent, nos travaux ont principalement consisté en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et ont été effectués en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen limité. Ces travaux ont été dès lors moins étendus qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle plénier des comptes annuels.

Cet examen n'a pas révélé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de la situation intermédiaire établie au 31 juillet 2012, hormis la non prise en compte de la variation des commandes en cours, des factures et notes de crédit à établir et à recevoir, du résultat des associations momentanées, de la variation des provisions pour risques et charges et de la provision fiscale.

Liège, 14 septembre 2012

SCCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises Commissaire

représentée par

Philippe Pire Associé »

2) Modification de l'objet social et remplacement du texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant : «ARTICLE 3,  La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:

-tous les travaux d'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, en ce compris les travaux d'épandage de sel en hiver, les travaux d'égouttage, de distribution d'eau et de gaz, les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, les travaux d'entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ; toute entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d'installation d'adoucisseurs d'eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), activités d'atelier de réparations de matériel d'entreprises de construction, de voirie et de génie civil, activités de restauration de monuments et d'édifices classés, entreprise d'installation de chauffage central et installations thermiques, ventilation, conditionnement d'air, chauffage à air chaud, menuiserie métallique et non métallique, plantations, parcs et jardins, l'activité de peinture ;

Volet B - Suite

-toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l'achat et la vente d'immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s'y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables dans les prédits immeubles ;

-l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties ;

-plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou financières (tels que prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, cautionnements, etc.), mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou de nature à les développer ou à en faciliter la réalisation ;

ainsi que toutes opérations d'apport, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés, personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou simplement connexe, directement ou indirectement en rapport avec ces objets.».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution: Coordination des statuts :

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour établir la coordination des statuts en exécution des décisions précèdent.

DÉLIBÉRATION

VOTE : Les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité des voix.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux

fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps :

-l'expédition de l'acte de modification du 21 septembre 2012.

-La coordination des statuts,

- le rapport du conseil d'administration,

- le rapport du réviseur,

Maître Philippe TILMANS, notaire à Welfin.

~ Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 15.06.2012 12178-0591-044
15/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ll résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24/05/2012 qu'à l'unanimité

Messieurs Louis-Marie PIRON, Bernard PIRON, Thijs ISIDOOR, André SELENNE, la SPRL MOULIN,

la SPRL J.P. CONSULET et la SPRL Etienne DEWULF ont été élus administrateurs pour un nouveau terme

de six ans, soit jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2018.

Les administrateurs réunis en conseil le même jour, ont désigné Monsieur Louis-Marie PERON au fonction d'administrateur délégué.











PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Modification statutaire

06/01/2012
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N° d'entreprise : 0415.776.939

Dénomination

(en entier) : Thomas et Piron

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6852 Paliseul (Our), La Besace, 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts- coordination

D'un acte reçu le 22 décembre deux mille onze par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, en cours

d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1.Première résolution

L'assemblée décide d'adapter les statuts suite à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres

au porteur et de modifier les articles 10,11,33 des statuts comme suit:

- dans l'article 10 : Remplacement de la première phrase de l'article 10 par le texte suivant : « Les actions et

les autres titres de la société sont nominatifs. Ils peuvent être dématérialisés, dans les limites et aux conditions

prévues par la Loi.

Les actions non entièrement libérées ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et l'agrément du conseil

d'administration.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des titres

en titres dématérialisés et/ou nominatifs.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.»

2. dans l'article 11 suppression du deuxième paragraphe

3. dans l'article 33: suppression de l'article et renumérotation des articles suivants.

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur numéros là 1200, émis par la société en titres

nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit,

en nue-propriété ou en pleine propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de

leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur sont convertis en titres nominatifs. Pour autant

que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et

d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

Les associés déclarent que les actions au porteur imprimées ont été détruites à l'initiative du conseil

d'administration. Le registre des actionnaires est créé.

Deuxième résolution: Coordination des statuts :

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour établir la coordination des statuts en

exécution des décisions précèdent.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité des voix.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux

fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps :

-l'expédition de l'acte de modification du 22 décembre 2011.

-La coordination des statuts.

Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

jlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T

Volet B - Suite

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

!

Mentionner su la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

"

Dépanme au Greffe du ! rrbwnnat de commerce de Neufcháire,at

l î NOV. 2011

~~a~

444.eb

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

NI

iii

VI

I

11111

*11176074*

Rée

Mor bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Modification statutaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2011 qu'à l'unanimité l'assemblée a pris connaissance de la démission de Madame PIRON Coralie de sa fontion d'administrateur

PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2011
ÿþ Mod 2.1

W~e J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08/09/2011 qu'à l'unanimité' l'assemblée confirme la résiliation des procurations délivrées aux personnes reprises ci-après, établies par le notaire Tilmans en vue d'acheter ou vendre des biens immobiliers pour compte de la société.

Les procurations concernées sont les suivantes : Date à laquelle la procuration a été délivrée 29/09/2000 16/09/2003 09/01/2009 07/12/2006 14/06/2010

PIRON Louis-Marie Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

®epose au Gratte du. Tribunal de Commef0111

do NEÛi"CHATEAU,

il, t13 SEP. 2011

jour où sa réca>ad011.,

toi Qrsieeffe,. ..-~

Réservé

au Moniteur belge

*11143]18*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0415776939

THOMAS & PIRON

SOCIETE ANONYME

La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Résiliations procurations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Nom du Mandataire DEFOURNY Marcel DANDOY Mathieu GOTTSCHALK Gaétan QUENOY Nicolas MAES Michel

30/06/2011
ÿþ Mod 2.1

eerelei, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Résai

Mani bel

II

1111111101111111111011111

*11097901*

De-posê au Grefe cf'

Tribunal de Cornmerc0 de REUrC,HATEAU,. Ïe Z 0 JO Nil tour oe sa réceetion.

Le Greléeffe.

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier): THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26/05/2011 qu'à l'unanimité l'assemblée

renouvelle le mandat de la société SCCRL Ernst & Young, en sa qualité de commissaire-réviseur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2014.

A l'unanimité, l'assemblée nomme au fonction d'administrateur la société Etienne DEWULF SPRL, représentée par Monsieur DEWULF Etienne. Le mandat de la société Etienne DEWULF SPRL se terminera lors de l'assemblée générale de l' an 2012.

PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 10.06.2011 11158-0416-043
10/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Und 21

i)éposé au Greffe du Tribunal

dit commerce de NeT,ifrhgtesá

It 3 a BEC. Ne

>Kt de aa réception,

t#oeffeeffhe

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

llit

«iiooana

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Ob et de l'acte : Modifications statutaires

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2010 que l' assemblée a pris connaissance de la démission de Monsieur Bernard Jean-Pierre de sa fonction d'administrateur.

A l'unanimité, l'assemblée nomme au fonction d'administrateur la société J.P. Consult SPRL représentée

par Monsieur Bernard Jean-Pierre. Le mandat de la société J.P. Consult SPRL se terminera

lors de l'assemblée générale de l' an 2012.

PIRON Louis-Marie

Administrateur-Délégué

21/10/2010 : NE012637
28/06/2010 : NE012637
07/05/2010 : NE012637
25/06/2009 : NE012637
24/06/2009 : NE012637
18/06/2008 : NE012637
13/06/2008 : NE012637
02/07/2007 : NE012637
19/10/2006 : NE012637
22/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2,1

HIII 111101111 II

Déposé au Greffe du Trib~a.wR de Commerce

le d f EÎUinCPf 5 jout 1:1c sa réception.

LInger

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte ; Déminission d'administrateur

Ii résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2015 que l'assemblée

a pris connaissance de la démission de JP CONSULT SPRL représentéee par BERNARD Jean-Pierre

de sa fonction d'administrateur

PIRON FRANCOIS SPRL

Représentée par son représentant permanent PIRON François

Administrateur-Délégué

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2006 : NE012637
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 18.06.2015 15184-0475-039
23/01/2006 : NE012637
13/07/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i AI Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

MM, oiieaniiLitifCiM

ie Q 2 JlJ,IÉ.. 2015

jour de sa receptiou.. ,

Le Cyeeeffe



N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON 1.107 6 .

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Obiet " e l'acte : Déminission et nomination d'un représentant permanent

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 que l'assemblée

a pris connaissance de la démission de JP CONSULT SPRL représentéee par BERNARD Jean-Pierre

de son mandat de représentant permanent de TP HOME SA prise en sa qualité de Président dans

la société DOMAFRANCE

A l'unanimité, l'assemblée nomme aux fonctions de représentant permanent de TP HOME SA prise

en sa qualité de Président dans la société DOMAFRANCE la SPRL FRANCOIS PIRON représentée par

son représentant permanent PIRON François.

Le mandat ainsi confié commence ce jour pour venir à échéance à l'issue du mandat de TP HOME SA prise en sa qualité de Président dans la société DOMAFRANCE.

PIRON FRANCOIS SPRL

Représentée par son représentant permanent PIRON François

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2005 : NE012637
13/06/2005 : NE012637
07/02/2005 : NE012637
17/12/2004 : NE012637
23/06/2004 : NE012637
15/06/2004 : NE012637
30/03/2004 : NE012637
04/07/2003 : NE012637
01/07/2003 : NE012637
06/06/2003 : NE012637
31/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

Déposé au Greffe du

Tribul~na(l~de Comp dmerce

W ~~UCi {li~ll:E~1~ it~~~U7~ Sii~~

le ' n-1 1;

jour de a réceptio

Le Greib" effe

N° d'entreprise : 0415776939

Dénomination

(en entier) : THOMAS & PIRON HOME

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)

Objet de l'acte : Rectification de la publication du 13/07/2015 suivant PV cl' AGE du 16106/2015



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 que ['assemblée

a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre BERNARD de son mandat de

représentant permanent de TP HOME SA prise en sa qualité de Président dans

la société DOMAFRANCE (devenue THOMAS & PIRON France), société par actions simplifiées de droit

français, RCS i,ïf[e 5383 911 617.



A l'unanimité, l'assemblée a nommé aux fonctions de représentant permanent de TP HOME SA, prise en sa qualité de Président de la société DOMAFRANCE , Monsieur François PIRON.

Le mandat ainsi confié commence ce jour pour venir à échéance à l'issue du mandat de TP HOME SA prise en sa qualité de Président dans la société DOMAFRANCE.



PIRON FRANCOIS SPRL

Représentée par son représentant permanent PIRON François

Administrateur-Délégué





" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

09/10/2002 : NE012637
21/06/2002 : NE012637
11/07/2000 : NE012637
29/07/1994 : NE12637
26/10/1990 : NE12637
01/01/1988 : NE12637
01/01/1986 : NE12637
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 13.06.2016 16177-0261-039

Coordonnées
THOMAS & PIRON

Adresse
LA BESACE 14 6852 OPONT

Code postal : 6852
Localité : Opont
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne