TOITURES BERTRAND CLARINVAL

Dénomination : TOITURES BERTRAND CLARINVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.078.146

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.07.2013, DPT 08.08.2013 13410-0055-013
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 12.07.2012 12286-0550-013
03/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon MM) 11.1

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N� d'entreprise : 0835.078.146

D�nomination

ten entier) TOITURES BERTRAND CLARINVAL

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), rue du Grand-Enclos, 22 tadresse compl�te)

Objets) de l'acte :Approbation quasi-apport

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-trois d�cembre deux mille onze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, rue du Serpont, 29/A bte 1, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 05 janvier 2012, volume 486 folio 12 case 9, Re�u : vingt-cinq euros (25 � ), L'Inspecteur Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TOITURES BERTRAND CLARINVAL �, dont le si�ge social est �tabli � 6884 BERTRIX (NEVRAUMONT), Rue du Grand-Enclos, 22; soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau - sous le num�ro d'entreprise 0835.078.146 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0835.078.146.

Apr�s s'�tre reconnue l�galement constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, a abord� l'Ordre du Jour et a requis le notaire soussign� d'acter qu'il prenait la r�solution suivante :

R�solution unique

1.11 a �t� d�cid� de ne pas faire lecture :

A. du rapport de v�rification dress� le 20 d�cembre 2011, conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s, par Monsieur St�phan MOREAUX, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MKS & Partners, R�viseurs d'Entreprises � dont les bureaux sont �tablis � 6600 BASTOGNE, rue des R�collets, 9, d�sign�e par l'organe de gestion de la soci�t� � TOITURES BERTRAND CLARINVAL �; lequel rapport contient les conclusions suivantes, ici textuellement reproduites :

� 5.CONCLUSIONS

Monsieur Bertrand CLARINVAL, fondateur de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TOITURES BERTRAND CLARINVAL� et son �pouse Madame V�ronique ANTOINE, se proposent de c�der � cette soci�t� un ensemble de biens affect�s ant�rieurement � leur activit� professionnelle. R s'agit de la client�le et de l'activit� professionnelle, d'un terrain avec hall en construction, de l'outillage, du mat�riel et mobilier de bureau, du mat�riel roulant, du petit mat�riel ainsi que du stock sous d�duction des dettes.

Cette cession est effectu�e avec effet au ler janvier 2011. Par cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession.

Rappelons que l'activit� c�d�e consiste en une universalit� de biens au sens de l'article 11 du Code de la TVA.

Cette cession d'une valeur globale nette de 143.310,97 � entra�ne de droit l'application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Nous rappelons que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � c�der, ainsi que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Pr�cisons �galement que nous n'avons pas re�u l'accord �crit des �tablissements bancaires quant au transfert � la soci�t� des cr�dits en cours.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

*que la description de l'acquisition faite par la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �TOITURES BERTRAND CLARINVAL� des biens appartenant � Monsieur Bertrand CLARINVAL et Madame V�ronique ANTOINE, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

*que les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise ;

*que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'acquisition est consentie en un montant de 143.310,97 � , montant qui sera port� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir dans les livres de la soci�t� au nom de Monsieur Bertrand CLARINVAL et Madame V�ronique ANTOINE;

*qu'en l'absence du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la TVA et du : certificat de l'organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salari�s et travailleurs ind�pendants, la cession de l'universalit� de biens n'est opposable � l'administration des Contributions Directes qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'acte a �t� notifi� au receveur des contributions. La soci�t� sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai susvis�, � concurrence des montants effectivement pay�s en contrepartie de la pr�sente cession, avant l'expiration du d�lai susvis�;

*que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation adopt�s correspondent au moins � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de sorte que les quasi-apports ne sont pas sur�valu�s.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du

" pr�sent quasi-apport � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TOITURES BERTRAND CLARINVAL �. II ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Bastogne, le 20 d�cembre 2011 SCPRL MKS & Partners, Reviseurs d'Entreprises St�phan MOREAUX G�rant. Pr�c�de la signature de Monsieur St�phan MOREAUX. �

B.du rapport sp�cial de la g�rance, dress� en date du 21 d�cembre 2011, en application de l'article 222 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises pr� vant�;

l'associ� unique �tant �galement l'unique g�rant de la soci�t� ayant reconnu en avoir parfaite connaissance comme dit ci avant au point � III. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal.

Un exemplaire original de ces 2 rapports :

*est rest� annex� au proc�s-verbal pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'associ� unique et le notaire soussign� et est enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication;

*est d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

II.Au vu des 2 rapports sus vant�s, l'associ� unique a d�cid� d'acqu�rir :

Ale fonds de commerce relatif � l'activit� d'entrepreneur exerc�e par Monsieur Bertrand CLARINVAL; lequel est immatricul� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0722.386.021 et est assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0722.386.021;

B.et le bien immeuble :

*appartenant aux �poux Bertrand CLARINVAL V�ronique ANTOINE, mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales ante et post nuptiales et domicili�s ensemble � 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), rue du Grand-Enclos, 22;

*�tant situ� � Commune de BERTRIX 5�me division ORGEO, en lieu-dit � Nevraumont �;

*et �tant cadastr� section C num�ro 5/E2, pour une superficie de dix-sept ares vingt-huit centiares (17a 28ca);

pour le prix total de CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT DIX EUROS ET NONANTE SEPT CENTS (143.310,97 EUROS) et ce, aux clauses et conditions figurant dans le projet d'acte de vente �tabli par le notaire Foss�prez soussign�; lequel projet est jug� conforme aux 2 rapports vis�s au point I. ci avant.

I11.L'associ� unique, �tant �galement le g�rant unique de la soci�t�, a d�clar� au notaire soussign� qu'il se conformera en tous points � l'article 261 du Code des Soci�t�s, pour r�aliser l'op�ration envisag�e aux points I. et Il. ci avant.

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal accompagn� de ses 2 annexes et extrait

analytique conforme dudit proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : Ce ~2) 5 e e)% Jt 46

; D�nomination

(en entier) : TOITURES BERTRAND CLARINVAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), rue du Grand-Enclos, 22

Objet de l'acte : Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, notaire � Libramont-Chevigny, en date du trente et un; mars deux mille onze, il r�sulte que :

A COMPARU :

Monsieur CLARINVAL Bertrand Jean Paul, n� � Dinant le 05 octobre 1971 (num�ro national : 71.10.05-; 251.93), �poux de Madame ANTOINE V�ronique Andr�e Marie, n�e � Libramont le 14 d�cembre 1971 (num�ro national : 71.12.14-158.27), domicili� � 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), rue du Grand-Enclos, 22.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales ante et post-nuptiales ainsi qu'il le d�clare.

I. - CONSTITUTION

Apr�s que le notaire soussign� :

A.ait �clair� le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s; lequel article stipule: textuellement ce qui suit :

�Article 212

La personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution; solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule; ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a ler d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution. �;

B.ait inform� le comparant des cons�quences que la Loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est: associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e,

Monsieur Bertrand CLARINVAL, comparant pr� qualifi�, a d�clar� au notaire soussign� :

*d'acter qu'il constitue, seul, une soci�t� commerciale et qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t�; d'une personne � responsabilit� limit�e;

*d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � TOITURES BERTRAND CLARINVAL �. Son si�ge! social sera �tabli � 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), Rue du Grand-Enclos, 22. Son capital social sera de dix' huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera divis� en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186 et repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me; (1/186�me) de l'avoir social.

Le fondateur:

A.remet au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ce plan,; sign� par lui-m�me, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude du notaire Foss�prez soussign�;

B. reconna�t :

*que le notaire soussign� a attir� son attention relativement � sa responsabilit� en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant;

*avoir �t� averti par le notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier: comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels les! frais de premier �tablissement, les investissements, la constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la: soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers: exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part,; les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et- subsides accord�s par les pouvoirs publics);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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C.d�clare au notaire soussign� :

*que le plan financier a �t� r�dig� � techniquement � par la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FISCAM � - repr�sent�e par sa g�rante, Madame Colette CAMUS dont les bureaux sont �tablis � 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 37;

*en assumer enti�rement la teneur,

*que les 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital de la soci�t� sont toutes :

1.�mises au prix initial de 100 euros chacune;

2.int�gralement souscrites par le fondateur par apport en num�raire;

3.lib�r�es chacune, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de deux/tiers de leur valeur, soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR); lequel montant de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 001.6392408.87 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Soci�t� Anonyme � BNP PARIBAS FORTIS �, agence de Bertrix. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date de ce jour, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Ensuite, le comparant a requis le notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�; lesquels statuts s'�tablissent comme suit :

Il.- STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � TOITURES BERTRAND CLARINVAL �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

" les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;

" la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), Rue du Grand-Enclos, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par

l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � :

A.l'activit� d'ardoisier dans son sens le plus large; les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de constructions; les travaux d'�tanch�it�, de zinguerie, d'asphaltage et de bitumage; l'achat, la vente, l'installation, le placement, la r�paration et l'entretien de tous produits, mati�res ou marchandises, articles et objets ou de tous mat�riels, mat�riaux ou biens d'�quipement touchant de pr�s ou de loin le b�timent ou utiles � la maison et au jardin;

B.tous fes travaux d'entreprise g�n�rale de constructions; les travaux de ma�onnerie et de b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s de quelques types qu'ifs soient; la construction de maisons en bois ou � ossature bois; les travaux de terrassement; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles; les travaux de d�molition; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures et palissades; les travaux de carrelage; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades; l'entreprise de menuiserie et charpenterie; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique, de placement de volets; les travaux d'isolation acoustique et thermique; le ramonage des chemin�es; les travaux d'�lectro-m�canicien, de soudure, d'installation �lectrique, de sanitaire et de plomberie; les travaux de peinture et d�coration, de

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rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'�quipements d'informatique; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants; l'�tude technique et la conception de b�timents ou d'ouvrages d'art; le nettoyage industriel; tous les am�nagements ext�rieurs en ce compris l'installation de piscines;

C. * l'exploitation d'une boucherie charcuterie, comprenant : l'achat, la vente, l'�levage,

l'abattage, la d�coupe, la transformation, la commercialisation, la repr�sentation de viandes animales de toute nature et sous toutes les formes, en gros et/ou en d�tail, dans un ou plusieurs �tablissements fixes ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les march�s;

* toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cette exploitation tels que la restauration rapide en g�n�ral (poulets r�tis, sandwiches fourr�s, petites pr�parations, etc.), le service traiteur, l'organisation de banquets, la pr�paration de plats destin�s � �tre servis � l'endroit indiqu� par le client et la vente de plats pr�par�s, cr�merie, produits laitiers, produits fermiers, fruits, l�gumes, boissons diverses, vins, volailles et gibiers abattus;

* la location de mat�riel pour la restauration et la mise � disposition de personnel;

* le commerce (achat vente), la transformation de tous produits alimentaires; toutes activit�s et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca dans son sens le plus large; la livraison - pour compte propre, par voie d'interm�diaire ou de distributeur - de tous produits alimentaires tant � domicile qu'au si�ge de toute exploitation, institution ou administration; la vente ambulante relative � tous produits alimentaires; le n�goce en vins;

* la commercialisation de tout produit favorisant le d�veloppement de ses activit�s touchant aux denr�es alimentaires;

* la mise en valeur et la recherche de nouveaux march�s, des produits fabriqu�s et/ou commercialis�s, par la participation � diverses foires et march�s et par la publicit�;

D.l'exploitation d'h�tels et de toutes autres formes d'h�bergement; l'exploitation de restaurants, de salons de consommation et de d�gustation, de snacks et de bars; l'exploitation d'une ou plusieurs friteries; l'exploitation d'�tangs, d'installations sportives, r�cr�atives, de d�tente et touristiques;

E.toutes activit�s horticoles, foresti�res et sylvicoles;

F.la fonction d'interm�diaire commercial ainsi que toutes prestations de service en g�n�ral;

G.la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes op�rations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment la pr�sente liste devant �tre prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion, l'exploitation, la r�alisation de tous projets immobiliers, la promotion immobili�re, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou r�novation - par interm�diaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, b�tis ou non b�tis, urbains ou ruraux, vu la destination priv�e, commerciale, industrielle ou agricole; les activit�s relatives � la coordination de tous travaux lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

La soci�t� pourra acheter tous mat�riaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts, magasins et bureaux, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement :

* acqu�rir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et. construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels;

* s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension, le d�veloppement et l'�coulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter garante ou caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de

toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

Article 5 = Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le 31 mars 2011, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600 euros et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social. Ces 186 parts sociales ont alors toutes et chacune �t� :

*�mises au prix de 100 euros;

*int�gralement souscrites par apport en num�raire;

lib�r�es � concurrence de deux tiers de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation bancaire �mise le 31 mars 2011 par la Soci�t� Anonyme � BNP PARIBAS FORTIS�, rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude du notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 12.400 euros a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 - Modification du capital

8.1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

8.2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

10.1.Sauf lorsqu'il n'y a qu'un associ� unique qui est libre de c�der ses parts sociales comme il l'entend, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, � un autre associ� ou � des tiers, que moyennant le respect du droit de pr�emption des associ�s et, � d�faut d'exercice effectif de ce droit de pr�emption, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est envisag�e, le tout conform�ment aux dispositions des articles 10.2 � 10.4. ci-apr�s. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les communications ou avis vis�s au pr�sent article 10 sont faits par courrier recommand� ou par lettre remise contre accus� de r�ception.

10.2.Cession entre vifs

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts, � titre on�reux ou � titre gratuit, doit en aviser la g�rance (ci-apr�s l' � Avis de cession �). L'Avis de cession doit mentionner l'identit� compl�te du cessionnaire propos�, le nombre des parts dont la cession envisag�e, le prix par part (s'il s'agit d'une cession � titre on�reux) et les autres modalit�s de la cession envisag�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au plus tard dans le mois de la r�ception de cet Avis, la g�rance transmet la copie de l'Avis de cession � chacun des autres associ�s en lui demandant s'il exerce son droit de pr�emption pour le rachat, au prix vis� � l'article 10.4 ci-apr�s (ou, s'il est inf�rieur, au prix offert par le cessionnaire propos�), des parts dont la cession est projet�e ou, � d�faut, s'il agr�e ou non cette cession.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de la participation de chacun des associ�s dans le capital social d�duction faite de toutes les parts du c�dant. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres. L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif que si, cumul�, il porte sur la totalit� des parts offertes.

Dans le mois de la transmission de l'Avis de cession par la g�rance, chaque associ� doit informer la g�rance de sa d�cision, c'est-�-dire s'il exerce son droit de pr�emption, en pr�cisant alors les nombres minimum et maximum de parts qu'il propose d'acheter, et, � d�faut d'exercice effectif de ce droit, s'il donne son agr�ment � la cession projet�e ou s'il le refuse. A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la cession.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce d�lai d'un mois, la g�rance informe les associ�s du r�sultat de la consultation.

En cas d'exercice effectif du droit de pr�emption, le prix est payable au c�dant dans les 6 mois de l'information donn�e par la g�rance conform�ment � l'alin�a pr�c�dent.

10.3.Transmission pour cause de mort

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires, devront aviser la g�rance du d�c�s, en indiquant leur identit� compl�te, en justifiant de leurs qualit�s h�r�ditaires et en d�signant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiement �ventuels.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de l'avis adress� par les h�ritiers et l�gataires, la g�rance avertit chacun des associ�s en lui demandant s'il agr�e ou non la transmission des parts du d�funt aux h�ritiers ou l�gataires, et, dans la n�gative, s'il exerce son droit de pr�emption pour le rachat, au prix d�termin� conform�ment � l'article 10.4, des parts de l'associ� d�c�d� (ci-apr�s la � Notification �).

Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s, autre que le d�funt. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t proportionnellement celui des autres.

Dans les deux mois de la Notification, chaque associ� doit informer la g�rance de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans le d�lai de deux mois, l'associ� est r�put� agr�er les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�funt.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce d�lai de deux mois, la g�rance informe les h�ritiers ou l�gataires du r�sultat de la consultation : agr�ment ou rachat au prix d�termin� conform�ment � l'article 10.4.

Dans tous les cas, les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce que la transmission des parts leur a �t� refus�e, ont droit � la valeur des parts fix�e conform�ment � l'article 10.4 ci-apr�s.

A d�faut d'exercice du droit de pr�emption, ils peuvent en demander le rachat � la g�rance qui transmet aussit�t copie de leur demande aux divers associ�s. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus d'agr�ment, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

10.4. Chaque ann�e, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s fixent de commun accord la valeur des parts sur la base notamment des derniers comptes annuels approuv�s. Pour l'application des articles 10.2 et 10.3, � d�faut d'accord diff�rent entre toutes les parties, le prix de rachat d'une part est �gal � la valeur fix�e par les associ�s apr�s la derri�re assembl�e g�n�rale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession vis� � l'article 10.2 ou du d�c�s, divis� par le nombre de parts existantes. Si les associ�s n'ont pas fix� de valeur apr�s la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire en date, le prix sera fix� par un expert d�sign� de commun accord par les associ�s et, le cas �ch�ant, les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le pr�sident du Tribunal de commerce de Neufch�teau.

10.5. Toute cession ou transmission faite en violation du pr�sent article 10 est nulle de plein droit et inopposable tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s ou des tiers.

Les associ�s sont toutefois autoris�s � renoncer � leur droit de pr�emption dans des conventions particuli�res auxquelles interviennent tous les autres associ�s, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de suite ou de retrait, d'option ou autres conventions impliquant une cession � terme, sous condition ou �ventuelle, dans des circonstances d�termin�es.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS. GERANCE - CONTROLE

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Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer dans les conditions l�gales, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 13 - Pouvoirs et repr�sentation

13.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal.

13.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

S'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par chacun des g�rants, pouvant agir seul, sans limitation de sommes.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e � dix neuf heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

19.1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

19.2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

19.3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

19.4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

19.5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

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A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; le tout, dans le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Litiges - Comp�tence

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 26 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris, chaque fois par vote s�par�, les d�cisions suivantes; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social a commenc� le 01 janvier 2011 et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

2. Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2012 � dix neuf

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

3. G�rance

Est appel� dans les fonctions de g�rant, l'associ� unique : Monsieur CLARINVAL Bertrand Jean Paul, n� �

Dinant le 05 octobre 1971 (num�ro national : 71.10.05-251.93), �poux de Madame ANTOINE V�ronique,

domicili� � 6880 BERTRIX (NEVRAUMONT), rue du Grand-Enclos, 22.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat jusqu'� r�vocation et � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure

d'une assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 13 de ses statuts, � savoir:

� Article 13 - Pouvoirs et repr�sentation

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13.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal.

13.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

S'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par chacun des g�rants, pouvant agir seul, sans limitation de sommes.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.�

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par le fondateur et ce, � compter du 01 janvier 2011. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

4.1 Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant nomm� reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises � compter du 01 janvier 2011 par le comparant au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : Est constitu� mandataire Monsieur Bertrand CLARINVAL pr�cit�. Tous pouvoirs lui sont donn�s pour, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire fors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

5. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par la loi.

IV. - DECLARAT1ON DU COMPARANT

Le comparant :

A.reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur :

" le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s �

la profession;

"l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute

acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, �

un associ� ou � un g�rant;

B. d�clare au notaire soussign� :

"que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la soci�t� apr�s sa constitution sera le 001.6392408.87;

*avoir pris connaissance du projet de l'acte constitutif dans un d�lai sup�rieur � cinq jours de sa signature.

V. ETAT CIVIL

Le notaire soussign� certifie l'identit� du comparant au vu des documents officiels requis par la loi.

Le num�ro national de l'associ� unique a �t� communiqu� avec son accord expr�s.

VI. FRAIS DROITS D'ECRITURE

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille

deux cents euros (1.200 EUR).

Le droit d'�criture pr�vu par le Code des droits et taxes divers s'�l�ve � nonante cinq euros (95 EUR). Ce

droit est compris dans les frais mentionn�s ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.07.2015, DPT 30.07.2015 15374-0392-013

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