TOITURES BIETHERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES BIETHERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.796.005

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.06.2014 14220-0330-012
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.06.2013 13158-0527-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.08.2012 12466-0064-013
29/09/2011
ÿþJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0861.796.005

TOITURES BIETHERES

Société privée à responsabilité limitée

Petit-Halleux 43 6698 GRAND-HALLEUX

Nomination d'un gérant

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 2011.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jacky BIETHERES, né le 14 juin 1954, domicilié; Sur-Bailleu 11, 6698 Grand-Halleux, au poste de gérant avec effet rétroactif au 28 juin 2011. Son mandat sera, exercé à titre gratuit.

Déposé en même temps le Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 2011.

Sébastien BIETHERES

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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Greffe

N° d'entreprise : 0e6 9 6 - Uo 5

Dénomination

(en entier) : BELGO DARC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6690 Vielsalm, Les Grands Champs 29

Objet de l'acte : Changement de dénomination, d'objet, transfert de siège social, refonte des statuts, nomination, démissions

D'un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 28 juin 2011, il résulte que : S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée: "BELGO DARC" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Rue Les: Grands Champs 29, inscrite au registre des personnes morales à Marche-en-Famenne sous le numéro BE: 0861.796.005;

L'assemblée se déclare valablement constituée et après échanges de vues prends les résolutions' suivantes :

RESOLUTIONS

I  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée générale décide de remplacer la dénomination actuelle de la société « BELGO.' DARC » par la dénomination suivante : « TOITURES BIETHERES ».

VOTE

Il  TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social actuel à l'adresse suivante : 6698

Grand-Halleux, Petit-Halleux, 43.

VOTE

III  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique a pris connaissance du rapport établi par la gérance en date du vingt-huit juin

deux mille onze justifiant la modification proposée à l'objet social.

Ce rapport comprend un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date,

du 31 mars 2011.

Un exemplaire de ce rapport comprenant la situation active et passive demeurera ci-annexé en,

une annexe unique.

L'assemblée générale décide de supprimer entièrement l'objet social actuel et de le remplacer

par l'objet social suivant :

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, la menuiserie générale et en

particulier

- tous les travaux de menuiserie,

- tous travaux de charpente,

- la couverture de constructions en tous matériaux y compris la zinguerie,

- tous travaux de couverture,

- le déblayage des chantiers,

- tous travaux de terrassement,

- le montage et démontage d'échafaudages,

- l'exécution de travaux de rejointoiement,

- la mise en oeuvre dans des bâtiments de matériaux d'isolation thermique et acoustique,

- la menuiserie métallique,

- le nettoyage et le sablage de façades,

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,

- le nettoyage de vitres,

- le ramonage de cheminées,

- la pose de faux plafonds et de cloisons,

- la vente au détail de matériaux de construction et de quincaillerie,

- la vente de bois en gros ou en détail,

- la pose de parquet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- plus généralement, toutes activités qui touchent, de près ou de loin, directement ou indirectement, la menuiserie, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières (construction, achat, vente d'immeubles bâtis ou non) se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

VOTE

IV- REFONTE DES STATUTS

Afin de tenir compte des point 1 à III ci-avant et de tenir compte des modifications législatives récentes, l'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des statuts. Les anciens articles des statuts seront entièrement supprimés et remplacés par les articles suivants :

NOUVEAUX STATUTS

TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " TOITURES BIETHERES".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l'indication précise du siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et 5) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX - Siège social

Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux 43.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au

présent article qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS  Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, la menuiserie générale et en

particulier :

- tous les travaux de menuiserie,

- tous travaux de charpente,

- la couverture de constructions en tous matériaux y compris la zinguerie,

- tous travaux de couverture,

- le déblayage des chantiers,

- tous travaux de terrassement,

- le montage et démontage d'échafaudages,

- l'exécution de travaux de rejointoiement,

- la mise en oeuvre dans des bâtiments de matériaux d'isolation thermique et acoustique,

- la menuiserie métallique,

- le nettoyage et le sablage de façades,

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,

- le nettoyage de vitres,

- le ramonage de cheminées,

- la pose de faux plafonds et de cloisons,

- la vente au détail de matériaux de construction et de quincaillerie,

- la vente de bois en gros ou en détail,

- la pose de parquet,

- plus généralement, toutes activités qui touchent, de près ou de loin, directement ou indirectement, la

menuiserie, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières (construction, achat, vente d'immeubles bâtis ou non) se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement la réalisation.

ARTICLE QUATRE - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de

plusieurs associés.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.

ARTICLE SIX - Modification du capital

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant

dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.

Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort qu'entre associés seulement.

ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation

§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci

sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission

pour cause de mort.

TITRE TROIS : Gérance - Contrôle

ARTICLE DOUZE - Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la

survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul [es pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE QUATORZE - Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE - Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contrôle

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la toi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la toi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE QUATRE : Assemblée générale

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et fa gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.

ARTICLE DIX-NEUF - Représentation

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants- droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité, par le plus 'âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-TROIS

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.

TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le

trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, fe cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

TITRE SIX : Dissolution - Liquidation

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par te quart des voix émises à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT : Dispositions générales

ARTICLE VINGT-HUIT

Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où

se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de

domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE VINGT-NEUF

Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé

explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.

V- NOMINATIONS  DEMISSIONS

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de Madame COUGNET Anne, Claudette, Erika, née à Malmedy le treize septembre mil neuf cent septante-trois, numéro national 730913-190.46, domiciliée à 669OVielsalm, Les Grands Champs, 29, en sa qualité de gérante et lui donne

" décharge pour les actes accomplis dans le cadre de son mandat de gérante.

L'assemblée générale décide ensuite :

- de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à cette fonction, sans limitation de durée :

Monsieur BIETHERES Sébastien Julien Thomas Ghislain, couvreur, né á Stavelot le premier

mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.03.01 129-32, célibataire, domicilié à 6698 Vielsalm

(Grand-Halleux), Petit-Halleux 43.

- décide que le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée

générale.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Pierre JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte

une expédition de l'acte modificatif des statuts du 28 juin 2011 comportant en annexe le rapport du

gérant sur la modification d'objet social avec une situation active et passive arrêtée au 31 mars 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

C. da,>

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers $ es ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.06.2011 11197-0231-014
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10157-0242-014
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 15.07.2009 09411-0388-011
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 18.07.2008 08422-0300-014
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 22.06.2007 07257-0326-016
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 04.06.2015 15145-0374-013
23/06/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0861.796.005

Dénomination

(en entier) : TOITURES BIETHERES

Forme juridique : Société privée é responsabilité limitée

Siège : Petit-Halfeux 43 6698 GRAND-HALLEUX

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2015.

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Jacky BIETHERES, né le 14 juin 1954, domicilié Sur-Bailleu 11, 6698 Grand-Halleux de son poste de gérant avec effet immédiat. Décharge lui est donnée pour son mandat.

Déposé en même temps le Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2015,

Sébastien BIETHERES

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 05.07.2006 06415-1959-016
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 08.07.2005 05454-0956-013

Coordonnées
TOITURES BIETHERES

Adresse
PETIT-HALLEUX 43 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne