TOPIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOPIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.381.270

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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Déposé au Greffe du

Tribunalue,o~issio jerce

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jour de sa réception.

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Greffe

N° d'entreprise : 0474.381.270

Dénomination

(en entier) : TOPIMMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Marche 143, 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Démission mandat d'administrateur

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 13 MAI 2014

L'assemblée générale extraordinaire, s'est tenue au siège social le 13 Mai 2014 à 18 heures. Sont présents :

- Monsieur DELFORGE Fabian

- Madame MARTIN Patricia

Ordre du jour : Démission mandat administrateur

Madame MARTIN Patricia est nommé présidente de cette assemblée générale.

Madame la Présidente fait constater que tous les actionnaires sont présents et que ceux-ci ont été dûment convoqués et se sont conformés aux dispositions légales et, statutaires en vigueur,

L'assemblée est donc valablement constituée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de démissionner de son poste

d'administrateur Monsieur DELFORGE Fabian et ce avec effet immédiat.

L'assemblée générale décide d'accorder la décharge à Monsieur DELFORGE.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

MARTIN Patricia

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Déposé en même temps :

Le pV de l'assemblée générale extraordinaire du 13 Mai 2014



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe II ce 2.1



I81111Q13YIII iu N Déposé au Greffe Tribunal de Commerce

dellEGE,dhlsionNEUFCHATEAU je f 1 OCT. 2014,

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jou sa réception, Ide réception,e



d'entreprise : 0474 381 270

Dénomination

(en entier) : TOPIMMO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6600 Bastogne. rue de Marche; 143

Obiet de t'acte : transformation en SPRL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt cinq septembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme TOPIMMO ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue de Marche 143 ; Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant

assemblée générale reçue par le Notaire Joél Tondeur à Bastogne le vingt et un mars deux mil un, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq avril suivant sous le numéro 20010405-205 ;

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474 381 270 ;

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Vincent Stasser, soussigné, le vingt neuf juin deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix neuf août deux mil onze sous le numéro 11127716; a pris les résolutions suivantes :

Transformation de la société :

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'administrateur délégué justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Christophe REMON, désigné par l'administrateur délégué, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mil quatorze soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des actionnaires présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON daté du vingt cinq septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants

«Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés et aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 de la Société Anonyme TOPIMMO.

Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l'organe de gestion, dont, le total de bilan s'élève à sept cent dix mille nonante euros et soixante huit cents (710.090,68 ¬ ) et dont la perte de l'exercice en cours est de vingt trois mille six cent onze euros (23.611, 00 ¬ ),

, Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30/06/2014 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués; conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société; n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée n'est pas inférieur au capital social de 80,594,00 E.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les, conclusions du présent rapport.

Fait à Namur le 25 septembre 2014

Pour la ScPRL Christophe REMON &

Christophe REMON, gérant. »

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet sociaux demeurant inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de !a société anonyme à

la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0474 381 270.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin

deux mil quatorze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée - nomination:

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée,

Article 2 - Dénomination

« TOPIMMO ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue de Marche 143.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-capitale par simple décision de !a gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

t'étranger :

-l'exploitation de toutes sociétés, agences ou succursales dans le domaine immobilier ainsi que

toutes les activités de promotion et d'intermédiation dans ce domaine,

-l'acquisition, la vente, la location d'immeubles et de tous droits immobilier, la prise et la mise en

location de biens meubles et immeubles, -la gérance et la gestion d'immeubles ou de patrimoines

mobiliers et immobiliers tant pour son compte propre que pour le compte de fiers, l'activité de

régisseur.

-l'activité immobilière sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la location, la promotion de biens

immobiliers ou fonds de commerce, la gestion de tout patrimoine immobilier, l'activité d'intermédiaire

dans ces domaines,

-l'expertise immobilière,

-les activités d'administrateurs de biens assurant : soit la gestion de biens immobiliers ou de droits

immobiliers ; soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriétés,

La société a également pour objet l'activité de marchand de biens telle que décrite aux articles 62 et

suivants du Code des droits d'enregistrement, soit l'achat d'immeubles en vue de la revente. Il est

stipulé que !a société en formation « TOPIMMO SPRL » est, à partir du 01 avril 2001, affiliée en tant

que membre autonome et indépendant du réseau ERA dans le domaine du courtage des biens

immeubles résidentiels.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à quatre vingt mille cinq cent nonante quatre euros (80.594,00.-¬ ). Il est divisé

en treize mille cinq cent nonante (13.590) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 10 - Gérance

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jour ouvrable du mois de septembre

à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne

peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 .. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année,

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Nomination :

L'assemblée générale décide de nommer à titre de gérant et pour une durée illimitée, Madame

MARTIN Patricia Robert Emilie, NN 650807 068-76, demeurant à 6970 Tenneville, rue de l'Ourthe,

3, ici présente et qui accepte ; son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l'administrateur délégué, le rapport

du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

`- 'Réservé

03/10/2014 : NE023138
05/11/2013 : NE023138
19/08/2011 : NE023138
20/05/2011 : NE023138
28/09/2010 : NE023138
30/07/2010 : NE023138
02/10/2009 : NE023138
01/10/2009 : NE023138
12/09/2007 : NE023138
27/09/2006 : NE023138
13/10/2005 : NE023138
12/10/2004 : NE023138
04/08/2004 : NE023138
20/10/2003 : NE023138
19/03/2003 : NE023138
26/02/2003 : NE023138
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.09.2015, DPT 17.09.2015 15592-0189-016
05/04/2001 : NEA002256

Coordonnées
TOPIMMO

Adresse
RUE DE MARCHE 143 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne