TORNADE 82

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TORNADE 82
Dénomination : TORNADE 82
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.335.240

Publication

07/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise . 33 5 vft{O

Dénomination

(en entier) : TORNADE 82 ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 58 rue de la distillerie 6860 LEGLISE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Entre les soussignés :

Mr ANTOINE Fabrice né le 06/01/1970 à Fleurier(CH) habitant 4 Mortinsart 6740 Etalle  num reg :

70.01.06-311.16

Mr DEMASY Eric né le 01/11/1976 à Messancy habitant 41 route de Motechet 6840 Laherie  num reg :

76.11.01-071.20

Mr GONTHIER Cédric né le 18/05/1978 à Arlon habitant 54c rue du Lery 6860 Wittimont  num reg :

78.05.18-117.46

Mr LEONARD Vincent né le 06/08/1976 à Bastogne habitant 62c rue du Lery 6860 Wittimont  num reg :

76.08.06-129.82

Mr LUCAS Guy né le 03/02/1965 à Arlon habitant 58 rue de la distillerie 6860 Léglise  num reg : 65.02.03-

211.11

Mr LUCAS Patrick né le 09/11/1966 à Arlon habitant 36 Grand-rue 6760 Virton - num reg : 66.11.09-147.76

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément â la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination TORNADE 82 ASBL

Article 2 - Son siège social est établi à 6860 LEGLISE, 58 rue de la distillerie, dans l'arrondissement

judiciaire de Neufchâteau.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUT SOCIAL  OBJET SOCIAL

Article 3  L'association a pour but de redynamiser le tissu social de la région et de recréer un esprit de convivialité au sein de la population.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but social. Elle peut acquérir ou posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.

Article 4  L'association a pour objet(s) l'organisation d'activités et de manifestations diverses (ainsi que tous les actes s'y rapportant) ayant principalement pour fond la musique, la culture et la gastronomie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III MEMBRES EFFECTIFS - ADMISSION

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres sont les personnes comparantes au présent acte :

Mr ANTOINE Fabrice

Mr DEMASY Eric

Mr GONTHIER Cédric

Mr LEONARD Vincent

Mr LUCAS GUY

Mr LUCAS Patrick

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et/ou représentés.

TITRE IV MEMBRES EFFECTIFS : DEMISSIONS-EXCLUSIONS

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

e

MOD2.2

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Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VII CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A l'exception du

premier exercice qui débute le jour de la constitution et se termine le 31/12/2012

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut éventuellement désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choiss en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr ANTOINE Fabrice

Mr DEMASY Eric

Mr GONTHIER Cédric

Mr LEONARD Vincent

Mr LUCAS Guy

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr LUCAS Guy

Vice-président : Mr GONTHIER Cédric

Trésorier : Mr LEONARD Vincent

Trésorier adjoint : Mr DEMASY Eric

Secrétaire : Mr ANTOINE Fabrice

Fait à Leglise, le 27/10/2011 en deux exemplaires.

Déposé en n É'n e t2mps : Acte de constitution du 1.6-.1e2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
TORNADE 82

Adresse
RUE DE LA DISTILLERIE 58 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne