TOURISME, CULTURE & PATRIMOINE, EN ABREGE : TCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TOURISME, CULTURE & PATRIMOINE, EN ABREGE : TCP
Dénomination : TOURISME, CULTURE & PATRIMOINE, EN ABREGE : TCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.835.322

Publication

05/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1

1905

Rés' a Mon be.

CII

Érëpaaë au Greffe du Tribidrilld

de commerce de ~chátéóº%y1

1*2 4 FEV. Z~~i

POO dit i!w liéceptiau.

N° d'entreprise: OSit6 .S235 32 .

Dénomination

(en entier) : ASBL Tourisme, Culture & Patrimoine

(en abrégé) : TCP

Forme juridique: ASBL

Siège : Colline du Mardasson, 5 Bastogne 6600

Objet de l'acte : Constitution

Texte

ARTICLE 1, DENOMINATION, SIEGE, OBJET

1.1 L'association porte la dénomination « ASBL Tourisme, Culture & Patrimoine » et TCP en abrégé.

1.2. Le siège de l'association est établi au siège du Bastogne War Museum, 5 Colline du Mardasson, 6600 Bastogne, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchateau. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

1.3. L'association a pour objet, l'assistance au développement, à la gestion des équipements touristiques,

, culturels, patrimoniaux et à leur promotion, notamment et en premier le Bastogne War Museum (BWM)au bénéfice de tous publics, et notamment des publics scolaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la diffusion du; patrimoine culturel, artistique, historique, naturel ou autre en soutenant et organisant des activités touristiques, et culturelles au sens le plus large.

A ces fins l'association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous les services,; passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers et participer à toutes associations, groupements, sociétés commerciales ou à forme commerciale ayant un objet compatible, avec le sien.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

ARTICLE 2. MEMBRES

2,1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

2.2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et dépasser trente.

Sont membres effectifs les fondateurs de l'association et ceux qui sont admis par le conseil d'administration, à la majorité des ses membres présents ou représentés. Ils disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale.

2.3, Le nombre des membres adhérents est illimité.

Sont membres adhérents ceux que le conseil d'administration a admis en cette qualité, lis ne votent pas à l'assemblée générale.

2.4. Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'association. Toute démission doit être adressée par courrier ordinaire au président du conseil d'administration, au siège social de l'association.

2.5. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu par celle-ci ou se soit abstenu de répondre à une convocation à cet effet, lui notifiée par lettre recommandée avec préavis minimum de 8 jours.

2.6. L'exclusion d'un membre adhèrent peut être prononcée par décision du conseil d'administration statuant a la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.

2.7. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cr MOD 22

....e i .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3. COTISATIONS

3.1. La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par l'assemblée générale et ne peut dépasser 125 euros.

3.2. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

ARTICLE 4. ASSEMBLEE GENERALE

4,1, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du

conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins une fois par an,

L'assemblée générale est I 'organe souverain de I'association. Elle possède tous les pouvoirs que la loi et

les présents statuts lui réservent.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- La modification des statuts,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- L'approbation des budgets et comptes,

- La décharge donnée aux administrateurs,

- La nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération,

- La dissolution volontaire de l'association ou la modification de sa forme juridique,

- L'exclusion de membres effectifs.

4.2. Les décisions de I 'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés

par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,

sans déplacement du registre.

Elles sont également publiées aux annexes du Moniteur belge pour autant que la loi le prescrive.

Elles sont communiquées aux membres effectifs sur simple demande adressée au secrétaire général.

4.3. L'assemblée générale doit se réunir, si au moins un quart de ses membres, le bureau exécutif ou le

tiers des administrateurs en fait la demande, au plus tard un mois après réception de cette demande,

4.4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à I 'assemblée générale. Chaque membre peut se

faire représenter par un autre membre.

4.5. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où les présents statuts ou la loi en disposent autrement.

En cas de partage des voix, celle du président en fonction ou de son remplaçant est prépondérantes

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

4.6. Toute modification aux statuts doit être publiée endéans le mois de son vote aux annexes du Moniteur

belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ARTICLE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

5.1. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs.

5.2. L'assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple et fixe ia durée de leur mandat

qui ne peut excéder 6 ans,

Les mandats sont renouvelables,

Les administrateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l'association

5.3. Le conseil d'administration élit en son sein un président et nomme un secrétaire général. Ce dernier ne

doit pas nécessairement être membre de l'association.

5.4. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur.

5.5. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée.

5.6. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

5.7. La compétence du conseil d'administration s'étend à tous les actes que les statuts ou la loi ne réservent

pas à l'assemblée générale. Il peut notamment :

- Déterminer la politique générale de l'association,

- Convoquer l'assemblée générale,

- Etablir les budgets,

- Etablir les comptes en vue de leur soumission à l'Assemblée Générale,

- Représenter l'association en justice, tant comme demanderesse que comme défenderesse ou donner

mandat à un avocat pour ce faire, sans porter préjudice aux dispositions de l'article 6,

- Déterminer le cadre du personnel,

- Régler toutes matières fiscales, en ce compris d'éventuelles transactions avec l'administration,

- Assurer le dépôt annuel de la liste des membres effectifs au greffe du tribunal de première instance,

t-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

- Accepter toutes libéralités et, lorsque la loi l'exige, effectuer toutes les démarches nécessaires pour accepter une libéralité.

5.8. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences au bureau exécutif, à un des administrateurs, ou même à un tiers, sans porter préjudice aux dispositions de l'article 6.

5.9 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

5.10. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. L'assemblée générale peut cependant en décider autrement,

ARTICLE 6. BUREAU EXECUTIF

6.1. Un bureau exécutif peut être constitué , En ce cas, le bureau exécutif est composé du président et du

secrétaire général ainsi que d'un administrateur délégué par le Conseil d'administration.

6.2. Le conseil d'administration délègue au bureau exécutif la gestion journalière de l'association.

6.3. Le secrétaire général peut, notamment :

- poser tous les actes qui relèvent de la gestion journalière

- recevoir toutes communications,

- recevoir toutes sommes payées à l'association,

- en cas d'urgence, représenter l'association en justice, tant comme demanderesse que comme défenderesse, ou donner mandat à un avocat pour ce faire. L'urgence est présumée lorsque l'association est citée en justice.

6.4. Le bureau exécutif peut déléguer certaines compétences à l'un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 7 : PRESIDENCE

L'association est présidée par un président qui assume la charge présidentielle.

En cas d'empêchement du président, c'est un des autres membres du Conseil d'Administration  le plus âgé

de ceux-ci  qui assume les fonctions de président.

ARTICLE 8. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

L'association est I n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

ARTICLE 9 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

9,1. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en respectant la procédure prévue a l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

9.2. Les membres n'ont en aucun cas droit au patrimoine de l'association et ne peuvent obtenir le remboursement des versements ou cotisations qu'ils auraient effectués.

9.3. En cas de dissolution de l'association, l'actif net peut être transféré à une ou plusieurs personnes morales dont les buts correspondent à ceux de la présente association, dans les limites imposées par la loi. Ces personnes morales seront désignées par l'assemblée générale,

9.4. L'association pourra changer de forme juridique sans perte de la personnalité juridique.

Décision des comparants

Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives que lors de l'obtention de la personnalité juridique, conformément à la loi sur les asbl.

1.Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions

Les constituants se réunissent ce jour en assemblée générale. Ils nomment administrateurs :

José GLOSSEN, rue sombre, 64 à 1150 Bruxelles (N° national 46.02.03-205.06)

Sébastien PIERRE rue keffer, 6 à 5100 Jambes N° national 791230-22734

Charlotte PIENS , Place Antoine Delporte , 14 à 1060 Bruxelles N° national 561218-230-05

2.Présidence et secrétariat

Le premier conseil d'administration décide de nommer Monsieur José GLOSSEN (64 rue sombre 1150

bruxelles(n° national 46.02.03-205.06) président et charlotte PIENS (Place antoine Delporte, 14 1060

Bruxelles, n° national 561218-230.05) secrétaire générale.

Réservé

mai Moniteur

belge

~

MDD 2.2

Volet B - Suite

3 . Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2015.

Fait à Bastogne, le 18 février 2014

José CLOSSEN Prési ent

Sébastien PIERRE Charlotte PIENS

Administrateur Secrétaire Générale

En annexe l'Acte de Constitution

Mti&etitianeeisaa4da:idemiéèaepgggectdWelidbt3g : A+brrsetta Nliarret:tigai3ti}é:idulntàiriodrieá4apn3etangbotddddqppegeaneeoau:tdefflseanses afflalpoumt>àtldereQpeieRtdsd'tieaaetliegrao IdàdaddÀtinrbaU'bqetQirlereeàa'6malci:idastitiees

Aaltneed NQErirei:ekigaime

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOURISME, CULTURE & PATRIMOINE, EN ABREGE : …

Adresse
COLLINE DU MARDASSON 5 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne