TRADITION DES VOSGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRADITION DES VOSGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.064.457

Publication

08/10/2012
ÿþ P./.9:,_~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12165614"

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 27 SEP, 2012

Greffe

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r - N° d'entreprise : o' iS . o/. t7(59--

Dénomination

(en entier) : TRADITION DES VOSGES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B-6780 Messancy, Route d'Arlon 199

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippé MARCELIS, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 17 septembre 2012, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1) La société de droit français ayant adopté la forme d'une société par actions simplifiées « TEXTILES GRANGES SUR VOLOGNE » en abrégé « T.G.V. », au capital social de huit cent mille euros (¬ 800.000,00-), ayant son siège social à 88640 Granges-sur-Vologne (France), Rue Blanchefeigne 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal (France) sous le numéro 389.589.482/RCS EPINAL.

2) Monsieur COHEN Steve Jacques David, né à Paris, le 20 mars 1977, de nationalité française, titulaire du

passeport numéro 11CF63161, domicilié à 75017-Paris, dix-septième arrondissement (France), Avenue de Wa-

gram 75ter.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constituent entre eux une société privée à

responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00-)

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont souscrites et libérées globalement à concurrence de six mille deux cents

euros (¬ 6.200,00-), de sorte que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce

d'Arlon d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de SiX MILLE DEUX CENTS EUROS (E

6.200,00-).

-La société par action simplifiée « T.G.V. » souscrit nonante-neuf parts sociales numérotées de 1 à 99 : 99

pour et moyennant un prix de souscription de dix-huit

mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents

(¬ 18.364,50-) ;

- Monsieur COHEN Steve, prénommé, souscrit une part

sociale, numérotée 100, pour et moyennant un prix de

souscription de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents

(¬ 185,50-) : 1

Total :cent parts sociales : 100

STATUTS.

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social -- Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TRADITION DES VOSGES ».

2. Siège social

Le siège social est établi à B-6780 Messancy, Route d'Arlon 199.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales,

3. Objet social

La société a pour objet principal d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce de détail de tout linge domestique, de tout vêtement d'intérieur et plus généralement de tout vêtement homme, femme, enfant. Elle aura également pour objet le commerce de détail de produits relatifs aux arts de la table.

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La société pourra en outre exercer toute activité de caractère financier, commercial ou industriel, mobilier au immobilier, se rapportant directement ou indirectement aux objets susvisés.

Pour réaliser ces objets, la société pourra recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient, dès lors qu'ils peuvent contribuer ou faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies ou qu'ils permettent de sauvegarder directement ou indirectement les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de ia société ou les entreprises avec lesquelles elle est relation d'affaire.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou ia pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct .avec-.,ses.autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente,- la location, Ja mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, . le tout au gens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation, le développement, le coaching, le conseil en communication, l'organisation, la gestion des ressources humaines, le management, les prestations de service diverses destinées à toute personne privée seule ou en groupe et/ou en famille, à tout organisme public et à toute entreprise industrielle, artisanale, civile ou commerciale.

La société peut écrire des articles, éditer ou publier des livres ainsi que tous tes médias digitaux (site web, btog, video...).

Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

" 4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (£ 18.550,00-)

Le capital social est représenté par cent (100) part sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 100.

6. Nature des parts

jon omet]

7. Indivisibilité des parts

jon omet]

8. Cession de parts

[on omet]

Chapitre 111. Gestion -- Contrôle

9. Composition de l'organe de gestion  gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Les gérants nommés par l'assemblée générale peuvent être révoqués à la majorité simple,. Les gérants nommés par les statuts ne pourront être révoqués qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorité pour une modification des statuts.

S'Il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de-gestion peut désigner un président parmi ses membres, A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et

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la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

10, Réunions  Délibération -- Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants.

La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation,

Les convoCations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à. .l'article 2281 du Code civil.

L" 'organe:de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une

réunion déterminée. "

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il e reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par fes

gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par chaque gérant agissant seul. Si le gérant est

unique, il représente également valablement seul la société.

Dans les liimites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de ia régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16. Type de réunion -- Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi de juin, à dix heures. Si ce jour

tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à

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la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social ie demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. 17, Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe de gestion, les

commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs. -

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après l'assemblée générale," renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être également associé de la société lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes ; (i) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire, Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation t'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes ; (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement

ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs

scrutateurs.

23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre-moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature:électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date 'de la-signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24. Procès-verbaux

Les résólutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant. Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de

chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.-Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du

e Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés.

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social,

N Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

N 27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux

endroits désignés par l'organe de gestion.

o Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquiidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés., A moins que l'acte de

pQ nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être vendus à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Après payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital représentée par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenu de rétablir l'équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.

Chapitre Vll, Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile, A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile,

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

~ k Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge





DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au

greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera ie jour dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2) Les opérations de la société commencent dès son Immatriculation au Registre de Commerce d'Arion.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quatorze

4) La gérance sera exercée par un gérant unique, dont le mandat n'est pas limité en durée et sera exercé à titre gratuit, à savoir : Monsieur COHEN Steve, prénommé.

Conformément à l'article treize des statuts, le gérant unique disposera de tous pouvoirs pour poser tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier les comparants déclarent et requièrent te notaire soussigné d'acter qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) Sont" présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation, et ce, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

7) Tous pouvoirs sont conférés à chacun des avocats, collaborateurs et employés du cabinet d'avocats Nibelle et Associés, à Watermael-Boitsfort (B-1150 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 150, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (2 rprocurations sous seing privé, 1 attestation bancaire)





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 10.06.2016 16183-0388-015

Coordonnées
TRADITION DES VOSGES

Adresse
ROUTE D'ARLON 199 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne