TRANSPARENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPARENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.477.507

Publication

20/01/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6850 PALISEUL, rue Saint-Eutrope I

(adresse complète)

Obiet(s) de I'actQ :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du six janvier deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur DIDRICHE Florian Laurent Denis, né à Libramont-Chevigny le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6680 Amberloup (Sainte-Ode), rue de la Vallée de l'Ourthe 231D. Cohabitant légal;

2) Monsieur ORTEGAT Bernard Raymond Paul Marie, né à Uccle le neuf octobre mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame DIDRICHE Pascale Marie, née à Ixelles le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-cinq,

domicilié 1367 Hattomont (Ramillies), rue des Bourlottes 20; "

3) Monsieur DIDRICHE Benoit Joseph Alphonse, né à Saint-Josse-ten-Noode le huit novembre mil neuf cent cinquante-neuf, divorcé, domicilié à 6860 Mellier (Léglise), rue des Sports 19;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TRANSPARENCE », ayant son siège à 6850 Paliseul, rue Saint-Eutrope 1, au capital de trente mille euros (30.000,00 E), représenté par trois cents (300) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300) de l'avoir social.

Ils déclarent que les trois cents (300) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 E) chacune, comme suit:

- par Monsieur Florian DIDRICHE, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 E), soit cent (100) parts ; - par Monsieur Bernard ORTEGAT, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit cent (100) parts ;

- par Monsieur Benoit DIDRICHE, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 E), soit cent (100) parts. Ensemble : trois cents (300) parts.

Soit pour trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), par versements en espèces effectués au compte numéro BE78 7320 3489 4486, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, savoir

- par Monsieur Florian DIDRICHE: dix mille euros (10.000,00¬ ) ;

- par Monsieur Bernard ORTEGAT : dix mille euros (10.000,00¬ ) ;

- par Monsieur Benoit DIDRICHE : cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros

(25.000,00 ¬ ).

STATUTS

ARTICLE 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2  DENOMINATION

« TRANSPARENCE »

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6850 Paliseul, rue Saint-Eutrope 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MID WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunaal de Commercerr

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jour e sa reception,

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N° d'entreprise : O.S6 8 . 7 ??-

Dénomination

(en entier) : TRANSPARENCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 -- OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger ;

- l'exploitation d'une ou plusieurs boulangeries pâtisseries ;

- la fabrication, le commerce de gros et détail de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie,

chocolaterie, sandwicherie, glaces de consommation et crèmes glaces, ainsi que le commerce de produits

d'épicerie, petits articles cadeaux

- toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec !a petite restauration en général ainsi

que la livraison à domicile et !a vente ambulante y relatives ;

- l'exploitation de salons de consommation et de dégustation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6  CAPITAL

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000,00 ¬ ). II est divisé en trois cents (300) parts sans valeur

nominale, représentant chacune unitrois centième (1/300) de l'avoir social, libérées à concurrence de vingt-cinq

mille euros (25.000,00 ¬ ).

ARTICLE 7 -- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 -- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (314) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert

Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse, affirmative ou négative, par écrit dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. !I en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9 -- REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11-- POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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ARTICLE 12  REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 -- CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14 -- ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième (1/5) du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15  REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 17  PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10) du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22  DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-neuf juin deux mil quinze.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle LAFALIZE Sophie Maria Véronique, née

à Verviers le vingt-six octobre mil neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 6680 Amberloup (Sainte-

Ode), rue de la Vallée de l'Ourthe 23/D. Cohabitante légale.

Volet B - Suite

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société jusqu'à cinq mille euros

(5.000,00 ¬ ).

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

l lonitetir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
ÿþ Mao WORD 11.1

i - Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

à 11FG E, tfi5:0 liEti Ff'NA§TEA J

le 2 0 JAN. 2015

jour de sa réception.

Le reffi~reffe

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i

II

N° d'entreprise : 0568477507

Dénomination

(en entier) : TRANSPARENCE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 6850 PALISEUL, rue Saint-Eutrope 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION GERANT - POUVOIRS GERANCE

L'an deux mille quinze le 16 janvier à 13h30 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société TRANSPARENCE au siège social de la société,

L'assemblée générale appelle à la fonction de gérant Monsieur Florian DIDRICHE qui accepte le mandat qui

lui est conféré.

Monsieur Florian DIDRICHE est donc nommé gérant jusqu'à révocation.

L'assemblée décide que chacun des gérants a le pouvoir d'engager valablement la société seul pour un montant ne dépassant pas 5.000 E.

Pour des montants dépassant 5.000 ¬ , la société sera valablement engagée par la signature de Madame Sophie Lp,I+ALIZE pour autant qu'elle ait obtenu l'accord écrit de chaque associé pour l'acte (un mail étant considéré comme valable).

Déposé en même temps : procès verbal de l'age du 16 janvier 2015

Sophie LAFALIZE,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0421-014

Coordonnées
TRANSPARENCE

Adresse
RUE SAINT-EUTROPE 1 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne