TRANSPORTS DEBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS DEBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.266.476

Publication

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 18.12.2012 12670-0167-015
12/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : p g 3' 66 , 3 e Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DEBEL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Bertrix, rue de l'Aumônerie, 86

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 25 juillet 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur DEBEL Philippe Jean Augustin, né à Wiesme, le vingt janvier mil; neuf cent soixante-deux, époux de Madame AARTS Jacqueline Rita Thérèse, née à Namur, le quatorze mars: mil neuf cent soixante et un, domicilié à 6880 Bertrix, rue de l'Aumônerie, 86, marié sous le régime de la; séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques BARBAZON, à Gedinne, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, régime matrimonial non modifiè à ce jour, ainsi déclaré et 2°.s Monsieur DEBEL Romain Jean-Pierre Sonia, né à Libramont-Chevigny, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6880 Bertrix, rue de l'Aumônerie, 86, ont requis le notaire soussigné d'acte: qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "TRANSPORTS DEBEL"

Siège social : 6880 Bertrix, rue de l'Aumônerie, 86

Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant: chacune 1/186ème de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur Philippe DEBEL à concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts et par Monsieur Romain; DEBEL, à concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts. Le capital ainsi souscrit est intégralement libéré par un: versement en espèces effectué au compte numéro 860-1135646-49, ouvert au nom de la socièté en formation auprès de CENTEA dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en. Belgique ou à l'étranger :

- le transport national et international, sous toutes ses formes, et toutes activités accessoires ou connexes. - l'achat, la vente de bois sur pied, abattus ou sciés, l'exploitation forestière, le transport, le débardage, l'importation et l'exportation de bois.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou socièté liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de novembre, à vingt heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il } est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

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Volet B - Suite

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le- solde reçoitry

l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des

dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commence le premier août deux mil onze pour se terminer le trente juin deux

mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur DEBEL Philippe, susnommé et Monsieur

DEBEL Romain, susnommé.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf celui de Monsieur DEBEL Romain.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 04.02.2016 16040-0097-013

Coordonnées
TRANSPORTS DEBEL

Adresse
RUE DE L'AUMONERIE 86 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne