TROISIEME LIGNE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TROISIEME LIGNE
Dénomination : TROISIEME LIGNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.761.093

Publication

10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : (fg 093



Dénomination

(en entier) : Troisième ligne

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège ; à (6953) Forrières, rue de France, lieu-dit "Les Fochalles, Terres du Ry"

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-sept juillet deux mil

douze, portant la mention d'enregistrement : « Enregistré six rôles / renvoi, à Perwez le vingt-six juillet 2012,

volume 410 folio 74 case 19, reçu : vingt-cinq euros, le Receveur (s) E. Doguet »,

Il résulte que :

1°1 Monsieur RIGALIX Olivier Henri, ouvrier, né à Braine-l'Alleud, ie 7 février 1973 et Madame VERCOILLE

Quynh Anh, employée, née à Saïgon (Vietnam), le 28 octobre 1973, domiciliés et demeurant à Wavre (1.300

Limai), 3, rue Joseph Sneessens ;

2°I Madame HO Thi Kieu Hoa, chef de rang dans l'Oreca, née à Nongkhaï (Thaïlande), le 15 novembre

1977, épouse de Monsieur WINKEL Serge Jean Guillaume, domiciliée et demeurant à Tervuren (3.080

Vossem), 83, Sint-Pauluslaan,

Ont constitué une fondation privée, conformément à fa loi du 27 juin 1921, prenant la dénomination de : «

Troisième ligne », dont le siège est fixé en Belgique, (6953) Forrières, rue de France, lieu-dit Les Fochalles,

Terres du Ry,

La fondation a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente

internationale de formation dans le domaine de l'environnement destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils

construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et

écologique.

Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes

1. récolter des fonds et recevoir des dons et des legs ;

2.constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus ;

3.posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à

l'accomplissement de sa mission et à l'administration ;

4.exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi ;

5.faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes participations

dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses objets ;

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation

en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les

actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

1. Conseil d'administration

* La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres, personnes

physiques.

Sont membres de droit et nommés à vie

* les fondateurs ;

* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.

En cas de décès de l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration nomme un nouvel administrateur.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix.

* Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

* A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration

peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

* Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

* Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

* Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

* Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une prccuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

* Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

* Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

* Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

* Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion â un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées, La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les régies de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

* En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

2. Comité exécutif

* Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut,' en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes,

* Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

* Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

* Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

* Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

* Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

* Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donnée à quelqu'un d'autre.

3. Comité consultatif

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le

MOD 2.2

Volet B - Suite

suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné' par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Outre ie Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 4, de la loi.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tons les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers Ses tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 31, § 3, de la loi.

En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur, Sont désignés en qualité d'administrateurs à vie

1°I Monsieur RIGAUX Olivier, ouvrier, né à Braine-L'Alleud, le 7 février 1973, époux de Madame VERCOILLE Quynh Anh, domicilié et demeurant à Wavre (1.300 Limai), 3, rue Joseph Sneessens,

2°I Madame VERCOILLE Quynh Anh, employée, née à Saïgon, le 28 octobre 1973, épouse de Monsieur RIGAUX Olivier, domiciliée et demeurant à Wavre (1.300 Limai), 3, rue Joseph Sneessens,

3°/ Madame HO Thi Kieu Hoa, chef de rang dans l'Oreca, née à NongKhaï (Thaïlande), le 15 novembre 1977, épouse de Monsieur WINKEL Serge Jean Guillaume, domiciliée et demeurant à Tervuren (3.080 Vossem), 83, Sint Pauluslaan,

En outre, les administrateurs réunis en conseil, ont désigné en qualité de :

a) Président : Monsieur Olivier RIGAUX, préqualifié

b) Secrétaire : Madame Thi Kieu Hoa HO, préqualifiée ;

c) Trésorier : Madame Quynh Anh VERCOILLE, préqualifiée ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TROISIEME LIGNE

Adresse
RUE DE FRANCE S/N 6953 FORRIERES

Code postal : 6953
Localité : Forrières
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne