TROLL N ROLL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TROLL N ROLL
Dénomination : TROLL N ROLL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.745.680

Publication

06/04/2012
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A

Rése au Monif bel!

e._ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise O 4/L/. .1/Ç. 670

Dépodi eu Greffe -du Tribunal do Commerce «Mon, le 2 7 MARS 2012 111111111.111111111 Greffe

Dénomination (en entier) Troll N Roll

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège 5 rue des Ardennes, 6780 Wolkrange, Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés:

" SCHOUWEILER Gregory, 124 Route d'Arlon, 6780 Messancy. Né le 27 octobre 1979 à Messancy,' Belgique.

" SOSSON Damien, 2 Rue du Chaufour, 6747 Saint-Léger. Né le 15 mat 1986 à Saint Mard, Belgique.

" BASSE Jonathan, 71 Grand Rue, 6767 Lamorteau. Né le 27 juin 1985 à Saint-Mard, Belgique.

" CRISTINELLI Frédéric, 10 Rue du Ridé, 6724 Harinsart. Né le 18 janvier 1981 à Differdange, Luxembourg.

" DURUISSEAU Frédéric, 16 Avenue du Bois d'Arlon, 6700 Arlon. Né le 18 janvier 1980 à Messancy, Belgique.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

1, Dénomination

L'association est dénommée Troll N' Roll. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Arlon, au 5 rue des Ardennes, 6780 Wolkrange. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

3. But

L'objectif de l'association est de promouvoir des activités ludiques, tel que les jeux de rôle, de plateaux, théàtre et composition et ce dans un esprit de fair play, de créativité, d'ouverture, de respect de chacun. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'actions de sensibilisation et d'évènements. Ainsi que par l'organisation de rassemblement, fête, afin de promouvoir le développement de ces activités. L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ti

MOD 2.2

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Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ceux comparant au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité de' des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

7. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 1 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111 - Cotisations

9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

*la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

sla fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

" l'approbation des comptes et des budgets;

sla décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

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" la dissolution volontaire de l'association ;

'da transformation éventuelle en société à finalité sociale;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas exigés dans les statuts.

12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courrier électronique, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un quart des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est décisive.

15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration selon ce qui a été décidé à l'article 5, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à 2 ans Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins.

20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 3 de ses membres est présente ou représentée.

21. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité '/ des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

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MOD 2.2

22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Les pouvoirs du conseil d'administration sont, entre autres,la modification des statuts et l'exclusion des membres. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de ['association.

23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous [es actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à ['égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à [a gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses

26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre iintérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

28. Comptes et budgets

Le compte de ['exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

.SCHOUWEILER Grégory, 124 Route d'Arlon, 6787 Messancy. Né le 27 octobre 1979 à Messancy,

Belgique.

" SOSSON Damien, 2 Rue du Chaufour, 6747 Saint-Léger. Né le 15 mai 1986 à Saint-Mard, Belgique.

" BASSE Jonathan, 71 Grand Rue, 6767 Lamorteau. Né le 27 juin 1985 à Saint-Mard, Belgique.

" CRISTINELLI Frédéric, 10 Rue du Ridé, 6724 Harinsart. Né le 18 janvier 1981 à Differdange, Luxembourg.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes

.SCHOUWEILER Grégory, 124 Route d'Arlon, 6787 Messancy. Né le 27 octobre 1979 à Messancy,

Belgique.

qui accepte ce mandat.

Fait à Messancy, le 08 janvier 2012.

Ont signés au verso de ce formulaire les membres fondateurs ayant pouvoir de représenter l'association:

" SCHOUWEILER Grégory, 124 Route d'Arlon, 6780 Messancy. Né le 27 octobre 1979 à Messancy, Belgique.

" SOSSON Damien, 2 Rue du Chaufour, 6747 Saint-Léger. Né le 15 mai 1986 à Saint-Mard, Belgique. 'BASSE Jonathan, 71 Grand Rue, 6767 Lamorteau. Né le 27 juin 1985 à Saint-Mard, Belgique.

" CRISTINELLI Frédéric, 10 Rue du Ridé, 6724 Harinsart. Né le 18 janvier 1981 à Differdange, Luxembourg.

" DURUISSEAU Frédéric, 16 Avenue du Bois d'Arlon, 6700 Arlon. Né le 18 janvier 1980 à Messancy, Belgique.

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Moniteur

belge







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Au recto : Nom et qualité du notaire instru ayant pouvoir de représenter l'associatio Au verso : Nom et signature

ou de la personne ou des personnes dation ou l'organisme à l'égard des tir

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
TROLL N ROLL

Adresse
RUE DES ARDENNES 5 6780 WOLKRANGE

Code postal : 6780
Localité : Wolkrange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne