UNION LORRAINE ATHLETIQUE, EN ABREGE : ULA

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION LORRAINE ATHLETIQUE, EN ABREGE : ULA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.827.167

Publication

10/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

_ D~~ auOii~ du Tribtimjd@Ceartsvaetoe

d'Adoe, la 0-1 OCT. 240

Greffe

N° d'entreprise : 0410.827.167

Dénomination

(en entier) : Union lorraine athlétique

(en abrégé) : ULA

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : route de Thiaumont, 45, 6700 Heinsch-Arlon

Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts - nouveau conseil d'administration

L'Association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 10 décembre 1956 sous le

nom d' « Athietic club Arlon », par acte sous seing privé.

L'ASBL porte le numéro d'identification 0410827167

Elle a pris pour dénomination « Union lon-aine athlétique », en abrégé « ULA ».

L'assemblée générale du 20 octobre 2012 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de

l'« Union lorraine athlétique » conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que

modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises,

modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses

dispositions, et de leur donner la teneur suivante

STATUTS

ARTICLE ler, Dénomination  Siège  Objet  Durée - Dissolution.

Dénomination

L'Association prend pour dénomination « Union lorraine athlétique », en abrégé "ULA".

Elle est affiliée sous le matricule n°256 à la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme, (L.B.F.A) elle-même

membre de la Fédération Internationale d'Athlétisme (I.A.A.F.) et du Comité Olympique et Interfédéral Belge.

Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association mentionneront

la dénomination de celle-ci suivie des mots « Association sans but lucratif » ou «ASBL» ainsi que l'adresse du

siège de l'Association.

Dans ces statuts, l'Association sans but lucratif Union lorraine athlétique est indifféremment désignée « ULA

», « l'Association » ou « le Club ».

Le Club a été constitué 10 décembre 1956 sous le nom d' « Athietic club Arlon »,

Le 7 août 1961, le Club a pris la dénomination « Jeunesse arlonaise athlétisme »

II est devenu « Union lorraine athlétique» le 01 juin 1964.

Siège

Son siège social est établi à 6700 Arlon, rue du Peiffeschof, 36, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale prise suivant

la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux

annexes du Moniteur Belge.

Objet :

En dehors de tout but lucratif et à l'exclusion de toute autre activité sur d'autres sujets, l'Association a pour

but de promouvoir la pratique de l'athlétisme en conformité avec les statuts et règlements de la Ligue belge

francophone d'Athlétisme (L.b.f.a). Elle assurera la promotion de l'athlétisme sur piste, indoor et hors-stade

notamment par l'organisation d'initiations, d'entraînements, de perfectionnements et de compétitions, dans le

souci de contribuer à l'épanouissement de chacun.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'Association s'engage à utiliser intégralement le produit des recettes éventuelles de ses activités sous

déduction des frais normaux de gestion.

Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Dissolution :

lioill111111111111i1

1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut être dissoute en tout temps mais impérativement si le nombre de ses membres est inférieur à sept.

La dissolution ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire portant cette proposition à son ordre du jour et recueillant au moins les trois quarts des votes exprimés au sujet de cette proposition. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net après apurement des dettes et charges, sera affecté à une a,s.b.l. ou fondation ayant pour objet la promotion de l'éducation physique ou d'athlétisme, ou du sport pour personnes moins valides. L'assemblée générale extraordinaire désignera un liquidateur et détemiinera ses pouvoirs.

ARTICLE 2. Membres

L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres émérites Le nombre de membres effectifs de l'Association n'est pas limité, mais son minimum est fixé à trois.

Sont membres effectifs (pratiquant l'athlétisme)

les athlètes dont l'affiliation a été acceptée par le Comité et qui sont en règle de cotisation.

Sont également considéré comme membres effectifs (non-pratiquants);

- les officiels;

- les moniteurs/entraîneurs ;

- les membres du Conseil d'administration ;

- les membres émérites.

Dans ces statuts, Le conseil d'administration est indifféremment désigné par « le Conseil » ou « le Comité ».

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but social de l'Association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle et ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'Association. Seuls les officiels, les moniteurs, les membres émérites et les membres du Conseil sont exemptés de la cotisation.

L'Association est ouverte aux membres adhérents. Le Conseil garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'Association.

L'Association peut comprendre des membres émérites qui ont rendu à l'Association des services éminents et exceptionnels. Ces membres émérites sont désignés par le Conseil à la majorité des 2(3 des voix des membres présents et pour autant que les 2/3 des membres soient présents. Ils sont membres effectifs de plein droit.

Le Conseil tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil ,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Tout membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou s'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil peut suspendre ce membre.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil , les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée contenant la motivation de la sanction.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil est le seul organe compétent pour sanctionner (autrement que par l'exclusion) un membre effectif, il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée indiquant les motivations de la décision.

Un membre sanctionné ne peut réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation.

ARTICLE 3. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents  excepté les moniteurs, les officiels, les membres du Conseil et les membres émérites - paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil . Elle ne pourra pas être supérieure à 200 L.

La remise à l'athlète du dossard concrétisant le passage chez le médecin et la délivrance de la licence de compétition par la L.B.F.A., est subordonnée au règlement de la cotisation. Le défaut de paiement peut entraîner l'exclusion du club.

Le retard maximum admis est de six mois.

ARTICLE 4. Conseil ou Comité

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Mo0 2.2

La gestion des comptes du Club est confiée au trésorier, seul responsable des transactions jusqu'à la limite

des fonds existant sur les comptes bancaires du Club,.

Le trésorier tient un registre comptable,

La représentation du Club vis à vis des organismes financiers est déterminée par le Conseil

Au cours de chaque assemblée générale, le trésorier donne lecture des comptes du Club pour l'exercice

écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre,

Les comptes et budgets seront soumis chaque année pour approbation à l'assemblée générale dans les six

mois de la clôture de l'exercice social,

Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 21 juin 1927 telle que modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 10, Responsabilités, Accidents.

En dehors des cas couverts par le contrat d'assurance de la L.B.F.A aux membres dossardés, le Club

décline toute responsabilité au sujet des accidents de n'importe quelle nature dont pourraient être victimes ses

membres par suite de leur participation à un entraînement ou à une manifestation d'athlétisme organisé par lui-

même ou un autre Club.

Il en va de même pour les accidents causés en ces mêmes occasions par les membres à d'autres

personnes.

Le secrétaire s'assurera toutefois que des assurances en responsabilité civile couvrent les membres du

Comité et les moniteurs.

ARTICLE 11. De la lutte contre le dopage et la sécurité des sportifs.

Les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en

matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive s'appliquent à

tous tes membres, Le Club veillera à leur transmettre ces informations, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

ARTICLE 12. Règlement d'ordre intérieur et charte.

Le Comité pourra arrêter un règlement d'ordre intérieur, conforme aux présents statuts, fixant certaines

dispositions d'ordre technique à appliquer à la vie du Club,

Une charte reprenant les engagements respectifs du Club et de l'athlète est remise à chaque membre lors

de son affiliation. Signée par le Comité et par le membre ou son représentant légal, elle met notamment l'accent

sur les exigences de discipline et fair-play ainsi que la participation active aux entraînements et à des

compétitions.

ARTICLE 13. Modifications aux statuts du Club.

Toute modification aux statuts doit être adoptée par une assemblée générale, Toute modification sera

communiquée à la L.B.F.A endéans les 8 jours suivant la dite assemblée,

Toutes dispositions complémentaires aux présents statuts qui seraient en contradiction avec les statuts de

la L.B.F.A ou avec les textes du présent document, seront tenues comme nulles et sans valeur.

ARTICLE 14. Cas non prévus,

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai

2002 et ses arrêtés d'application à laquelle tous les membres entendent se référer. Ceux-ci s'engagent à

trancher les litiges dans un parfait esprit de royauté et de franchise.

Nominations ;

L'assemblée générale du 20 octobre 2012 a en outre procédé avec effet immédiat à la nomination des

membres du conseil d'administration, pour un mandat prenant fin à l'assemblée générale de 2016, année

olympique

Composent le conseil d'administration ;

1.Président ; Patrick VAN HEES, né à Jadotville le 6 avril 1956, domicilié à 6780 Messancy, rue de la

promenade, 69.

2.Secrétaire : Olivier GUIOT, né à Arlon le 18 novembre 1968, domicilié à 6700 Arlon, chemin du

Peiffeschof, 36.

3.Trésorier ; Michel BAUWENS, né à Tournai le 30 mars 1959, domicilié à 6747 Saint-Léger, route de

Mussy-fa-Ville, 2.

4.Administrateur ; Constant HABAY, né à Bihain le 19 août 1942, domicilié à 6700 Heinsch-Arlon, route de

Thiaumont, 45.

5.Administrateur : Marc LANGEN, né à Arlon le 17 juillet 1949, domicilié à 6700 Barnich-Arlon, Heiderwee,

5.

6.Administrateur : Michel LHOIR, né à Arlon le 30 mai 1958, domicilié à 6700 Arlon, Drève des Espagnols,

4.

7.Administrateur : René DION, né à Arlon le 25 août 1957, domicilié à 6700 Arion, rue de Steinchen, 13.

Le président, le secrétaire et le trésorier représentent le Club dans les tous actes judiciaires et

extrajudiciaires et pour toutes opérations relevant de son objet social par leur signature individuelle.

Sont délégués à la gestion journalière ;

1.Patrick VAN HEES, né à Jadotville le 6 avril 1956, domicilié à 6780 Messancy, rue de la promenade, 69.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Composition :

L'Association est dirigée par un Conseil composé de minimum 5 personnes qui comprend :

- le président

- le secrétaire

- le trésorier

- des membres

Nomination  démission  révocation :

Les membres du Conseil sont nommés par l'assemblée générale.

Les candidatures aux postes vacants doivent parvenir au secrétaire au moins trois jours avant la date de

l'assemblée. Toute candidature peut toutefois être acceptée séance tenante moyennant l'agrément du Comité.

Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au secrétaire qui la notifiera à la L.B.F.A.

La révocation d'un administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale et pour justes motifs.

Le mandat des administrateurs prend fin à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire se tenant lors

d'une année olympique. Ils sont rééligibles sans limitation.

Pouvoirs :

Le Conseil gère les affaires de l'Association et assure la direction du Club sous tous ses aspects.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou ces statuts à l'assemblée générale

sont de la compétence du conseil d'administration.

Représentation :

Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La représentation du Club dans les tous actes judiciaires et extrajudiciaires et pour toutes opérations

relevant de son objet social est expressément déléguée au président, au secrétaire et au trésorier, chacun

pouvant agir séparément sous sa signature individuelle.

Le Club est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites de pouvoirs spècifiques

délégués par décision du Conseil .

Gestion journalière

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion est déléguée au président, au secrétaire et au trésorier, chacun pouvant agir séparément sous sa

signature individuelle.

ARTICLE 5. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'Association ;

5. l'exclusion de membres effectifs ;

6. la transformation de l'Association en société à finalité sociale.

7. tous les cas où les statuts le prévoient.

L'assemblée générale du Club a lieu chaque année. Une convocation à celle-ci contenant la date, l'heure et le lieu, ainsi que l'ordre du jour est envoyée par lettre ou courrier électronique aux membres effectifs et adhérents 15 jours avant cette assemblée. Les candidatures et interpellations doivent parvenir au secrétaire ou à défaut au président au moins 3 jours ouvrables avant l'assemblée.

Elle peut également être convoquée en assemblée extraordinaire à la demande du Conseil chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou encore lorsqu'au moins le vingtième des membres effectifs en fait la demande.

L'assemblée générale, pour être valablement constituée, doit réunir 56% plus un, des membres effectifs présents ou représentés. Dans le cas où l'assemblée n'est pas valablement constituée, le Conseil convoquera, endéans les quarante-cinq jours, une nouvelle assemblée générale, qui sera valablement constituée, quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Seuls les membres effectifs en règle avec la trésorerie peuvent voter aux assemblées, pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une sanction communiquée à la L.B.F.A. et entérinée par celle-ci. Toute personne faisant partie de l'Association peut prendre la parole à l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Les membres de l'école d'athlétisme n'ont pas le droit de vote.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

Dans le cas où un seul candidat se présente à un poste, 50% des votes valablement exprimés sont nécessaires pour que le candidat soit élu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOo 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

ARTICLE 6. Commission technique

Les entraîneurs et moniteurs composent la commission technique du Club et en font d'office partie.

La commission est responsable de la gestion technique du Club, sous la supervision administrative du

Comité.

Elle est dirigée par le directeur technique désigné en son sein par le Comité.

Elle est représentée a chaque réunion du Comité par au moins un de ses membres.

Tâches;

" organiser et assurer les entraînements;

"établir les listes des participants aux compétitions et les communiquer au secrétariat suffisamment à temps

pour qu'il puisse organiser les déplacements;

" établir le calendrier des compétitions à organiser par le club et le proposer au Comité pour approbation et diffusion ;

" veiller à ce que les factures relatives aux entrâinements soient transmises régulièrement au trésorier ;

" pointer les participations aux compétitions,

ARTICLE 7. Matériel -- équipements - compétitions

Matériel

Tout matériel ou équipement acquis par le Club reste sa propriété et est repris dans un inventaire établi et

tenu à jour par membre Comité délégué à cette fin.

Equipements de compétition

Il se limite pour sa partie obligatoire à un maillot ou à un singlet de couleur bleu roy avec le logo du Club

imprimé sur la poitrine. Les couleurs du Club peuvent comprendre un liseré de couleur rouge, le bleu roy devant

rester dominant.

Le Comité est seul compétent pour arrêter les caractéristiques de la tenue officielle et fournir les

équipements à porter obligatoirement lors des compétitions.

Toutes modifications apportées à la tenue seront communiquées à la L.B.F.A. par les soins du secrétaire.

Le Club tient à la disposition des athlètes qui n'en disposeraient pas des tenues officielles pour leur

permettre de pouvoir participer aux compétitions, notamment les inter-cercles annuels. Il s'agit de prêts, les

tenues lavées devant être restituées au Club endéans la semaine suivant la compétition.

Participation aux compétitions

Chaque année, le Comité détermine la nature et le montant des incitants et récompenses à offrir aux

athlètes ayant participé à un certain nombre de compétitions ou ayant réalisé des performances

exceptionnelles.

Ces récompenses sont octroyées à l'appréciation du Comité, notamment sur proposition du directeur

technique, en fonction de critères déterminés ou du caractère exceptionnel d'une ou plusieurs prestations,

notamment celles ayant un effet favorable sur l'image du Club,

Déplacements aux compétitions

Lorsqu'aucun transport en commun n'est organisé par le Club et pour autant que le total du trajet aller retour

dépasse cinquante kilomètres, une indemnisation peut être consentie pour utilisation de voiture personnelle ou

tout autre moyen de transport.

Elle doit alors faire l'objet d'un accord préalable de la commission technique ou du Comité et donner lieu à

l'établissement d'une note de frais sur le formulaire fourni par le trésorier.

Lorsqu'un transport en commun est prévu, aucune indemnisation pour utilisation de voiture personnelle n'est

autorisée, excepté dans des circonstances particulières ayant fait l'objet d'un accord préalable de la part du

Comité.

Le tarif des indemnités est établi chaque année par le Comité,

Délégué aux compétitions

Une liste des délégués potentiels est tenue à jour au secrétariat.

Chaque année une carte est remise aux délégués effectifs.

Les tâches des délégués sont les suivantes

"en cas de transport en commun, vérifier s'il est commandé;

" retirer chez son dépositaire la valise d'équipements et la rentrer dès le lendemain de la compétition;

" veiller à ce que les athlètes soient au départ des courses et les accueillir à l'arrivée;

" transmettre une liste des résultats à la commission technique et au secrétaire,

ARTICLE 8, Ecole d'athlétisme

Elle regroupe les athlètes des catégories minimes, pupilles et benjamin(e)s.

Un des membres de la commission technique est chargé de sa gestion.

Il assure la publicité visant au recrutement dans tous les milieux possibles et plus particulièrement dans les

écoles.

En s'assurant de l'aide nécessaire, il veille au pointage des présences, à l'organisation des inscriptions et

organise les participations aux compétitions,

Il s'assure que les fonds encaissés et les factures sont transmis au trésorier une fois par mois au moins.

ARTICLE 9. Budget et comptes

MaD 2,2

Volet B - Suite

2. Olivier GUIOT, né à Arlon le 18 novembre 1968, domicilié à 6700 Arlon, chemin du Peiffeschof, 36.

3. Michel BAUWENS, né à Tournai le 30 mars 1959, domicilié à 6747 Saint-Léger, route de Mussy-la-Ville, 2.

Chacun des délégués à la gestion journalière de l'Association engage par sa signature individuelle te Club dans le cadre de la gestion journalière_

Patrick VAN HEES, président du conseil d'administration ayant pouvoir de représenter l'Association sous sa signature individuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

,

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au

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belge

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_ D~~ auOii~ du Tribtimjd@Ceartsvaetoe

d'Adoe, la 0-1 OCT. 240

Greffe

N° d'entreprise : 0410.827.167

Dénomination

(en entier) : Union lorraine athlétique

(en abrégé) : ULA

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : route de Thiaumont, 45, 6700 Heinsch-Arlon

Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts - nouveau conseil d'administration

L'Association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 10 décembre 1956 sous le

nom d' « Athietic club Arlon », par acte sous seing privé.

L'ASBL porte le numéro d'identification 0410827167

Elle a pris pour dénomination « Union lon-aine athlétique », en abrégé « ULA ».

L'assemblée générale du 20 octobre 2012 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de

l'« Union lorraine athlétique » conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que

modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises,

modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses

dispositions, et de leur donner la teneur suivante

STATUTS

ARTICLE ler, Dénomination  Siège  Objet  Durée - Dissolution.

Dénomination

L'Association prend pour dénomination « Union lorraine athlétique », en abrégé "ULA".

Elle est affiliée sous le matricule n°256 à la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme, (L.B.F.A) elle-même

membre de la Fédération Internationale d'Athlétisme (I.A.A.F.) et du Comité Olympique et Interfédéral Belge.

Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association mentionneront

la dénomination de celle-ci suivie des mots « Association sans but lucratif » ou «ASBL» ainsi que l'adresse du

siège de l'Association.

Dans ces statuts, l'Association sans but lucratif Union lorraine athlétique est indifféremment désignée « ULA

», « l'Association » ou « le Club ».

Le Club a été constitué 10 décembre 1956 sous le nom d' « Athietic club Arlon »,

Le 7 août 1961, le Club a pris la dénomination « Jeunesse arlonaise athlétisme »

II est devenu « Union lorraine athlétique» le 01 juin 1964.

Siège

Son siège social est établi à 6700 Arlon, rue du Peiffeschof, 36, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale prise suivant

la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux

annexes du Moniteur Belge.

Objet :

En dehors de tout but lucratif et à l'exclusion de toute autre activité sur d'autres sujets, l'Association a pour

but de promouvoir la pratique de l'athlétisme en conformité avec les statuts et règlements de la Ligue belge

francophone d'Athlétisme (L.b.f.a). Elle assurera la promotion de l'athlétisme sur piste, indoor et hors-stade

notamment par l'organisation d'initiations, d'entraînements, de perfectionnements et de compétitions, dans le

souci de contribuer à l'épanouissement de chacun.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'Association s'engage à utiliser intégralement le produit des recettes éventuelles de ses activités sous

déduction des frais normaux de gestion.

Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Dissolution :

lioill111111111111i1

1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut être dissoute en tout temps mais impérativement si le nombre de ses membres est inférieur à sept.

La dissolution ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire portant cette proposition à son ordre du jour et recueillant au moins les trois quarts des votes exprimés au sujet de cette proposition. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net après apurement des dettes et charges, sera affecté à une a,s.b.l. ou fondation ayant pour objet la promotion de l'éducation physique ou d'athlétisme, ou du sport pour personnes moins valides. L'assemblée générale extraordinaire désignera un liquidateur et détemiinera ses pouvoirs.

ARTICLE 2. Membres

L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres émérites Le nombre de membres effectifs de l'Association n'est pas limité, mais son minimum est fixé à trois.

Sont membres effectifs (pratiquant l'athlétisme)

les athlètes dont l'affiliation a été acceptée par le Comité et qui sont en règle de cotisation.

Sont également considéré comme membres effectifs (non-pratiquants);

- les officiels;

- les moniteurs/entraîneurs ;

- les membres du Conseil d'administration ;

- les membres émérites.

Dans ces statuts, Le conseil d'administration est indifféremment désigné par « le Conseil » ou « le Comité ».

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but social de l'Association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle et ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'Association. Seuls les officiels, les moniteurs, les membres émérites et les membres du Conseil sont exemptés de la cotisation.

L'Association est ouverte aux membres adhérents. Le Conseil garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'Association.

L'Association peut comprendre des membres émérites qui ont rendu à l'Association des services éminents et exceptionnels. Ces membres émérites sont désignés par le Conseil à la majorité des 2(3 des voix des membres présents et pour autant que les 2/3 des membres soient présents. Ils sont membres effectifs de plein droit.

Le Conseil tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil ,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Tout membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou s'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil peut suspendre ce membre.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil , les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée contenant la motivation de la sanction.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil est le seul organe compétent pour sanctionner (autrement que par l'exclusion) un membre effectif, il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée indiquant les motivations de la décision.

Un membre sanctionné ne peut réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation.

ARTICLE 3. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents  excepté les moniteurs, les officiels, les membres du Conseil et les membres émérites - paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil . Elle ne pourra pas être supérieure à 200 L.

La remise à l'athlète du dossard concrétisant le passage chez le médecin et la délivrance de la licence de compétition par la L.B.F.A., est subordonnée au règlement de la cotisation. Le défaut de paiement peut entraîner l'exclusion du club.

Le retard maximum admis est de six mois.

ARTICLE 4. Conseil ou Comité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

La gestion des comptes du Club est confiée au trésorier, seul responsable des transactions jusqu'à la limite

des fonds existant sur les comptes bancaires du Club,.

Le trésorier tient un registre comptable,

La représentation du Club vis à vis des organismes financiers est déterminée par le Conseil

Au cours de chaque assemblée générale, le trésorier donne lecture des comptes du Club pour l'exercice

écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre,

Les comptes et budgets seront soumis chaque année pour approbation à l'assemblée générale dans les six

mois de la clôture de l'exercice social,

Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 21 juin 1927 telle que modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 10, Responsabilités, Accidents.

En dehors des cas couverts par le contrat d'assurance de la L.B.F.A aux membres dossardés, le Club

décline toute responsabilité au sujet des accidents de n'importe quelle nature dont pourraient être victimes ses

membres par suite de leur participation à un entraînement ou à une manifestation d'athlétisme organisé par lui-

même ou un autre Club.

Il en va de même pour les accidents causés en ces mêmes occasions par les membres à d'autres

personnes.

Le secrétaire s'assurera toutefois que des assurances en responsabilité civile couvrent les membres du

Comité et les moniteurs.

ARTICLE 11. De la lutte contre le dopage et la sécurité des sportifs.

Les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en

matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive s'appliquent à

tous tes membres, Le Club veillera à leur transmettre ces informations, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

ARTICLE 12. Règlement d'ordre intérieur et charte.

Le Comité pourra arrêter un règlement d'ordre intérieur, conforme aux présents statuts, fixant certaines

dispositions d'ordre technique à appliquer à la vie du Club,

Une charte reprenant les engagements respectifs du Club et de l'athlète est remise à chaque membre lors

de son affiliation. Signée par le Comité et par le membre ou son représentant légal, elle met notamment l'accent

sur les exigences de discipline et fair-play ainsi que la participation active aux entraînements et à des

compétitions.

ARTICLE 13. Modifications aux statuts du Club.

Toute modification aux statuts doit être adoptée par une assemblée générale, Toute modification sera

communiquée à la L.B.F.A endéans les 8 jours suivant la dite assemblée,

Toutes dispositions complémentaires aux présents statuts qui seraient en contradiction avec les statuts de

la L.B.F.A ou avec les textes du présent document, seront tenues comme nulles et sans valeur.

ARTICLE 14. Cas non prévus,

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai

2002 et ses arrêtés d'application à laquelle tous les membres entendent se référer. Ceux-ci s'engagent à

trancher les litiges dans un parfait esprit de royauté et de franchise.

Nominations ;

L'assemblée générale du 20 octobre 2012 a en outre procédé avec effet immédiat à la nomination des

membres du conseil d'administration, pour un mandat prenant fin à l'assemblée générale de 2016, année

olympique

Composent le conseil d'administration ;

1.Président ; Patrick VAN HEES, né à Jadotville le 6 avril 1956, domicilié à 6780 Messancy, rue de la

promenade, 69.

2.Secrétaire : Olivier GUIOT, né à Arlon le 18 novembre 1968, domicilié à 6700 Arlon, chemin du

Peiffeschof, 36.

3.Trésorier ; Michel BAUWENS, né à Tournai le 30 mars 1959, domicilié à 6747 Saint-Léger, route de

Mussy-fa-Ville, 2.

4.Administrateur ; Constant HABAY, né à Bihain le 19 août 1942, domicilié à 6700 Heinsch-Arlon, route de

Thiaumont, 45.

5.Administrateur : Marc LANGEN, né à Arlon le 17 juillet 1949, domicilié à 6700 Barnich-Arlon, Heiderwee,

5.

6.Administrateur : Michel LHOIR, né à Arlon le 30 mai 1958, domicilié à 6700 Arlon, Drève des Espagnols,

4.

7.Administrateur : René DION, né à Arlon le 25 août 1957, domicilié à 6700 Arion, rue de Steinchen, 13.

Le président, le secrétaire et le trésorier représentent le Club dans les tous actes judiciaires et

extrajudiciaires et pour toutes opérations relevant de son objet social par leur signature individuelle.

Sont délégués à la gestion journalière ;

1.Patrick VAN HEES, né à Jadotville le 6 avril 1956, domicilié à 6780 Messancy, rue de la promenade, 69.

t

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Composition :

L'Association est dirigée par un Conseil composé de minimum 5 personnes qui comprend :

- le président

- le secrétaire

- le trésorier

- des membres

Nomination  démission  révocation :

Les membres du Conseil sont nommés par l'assemblée générale.

Les candidatures aux postes vacants doivent parvenir au secrétaire au moins trois jours avant la date de

l'assemblée. Toute candidature peut toutefois être acceptée séance tenante moyennant l'agrément du Comité.

Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au secrétaire qui la notifiera à la L.B.F.A.

La révocation d'un administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale et pour justes motifs.

Le mandat des administrateurs prend fin à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire se tenant lors

d'une année olympique. Ils sont rééligibles sans limitation.

Pouvoirs :

Le Conseil gère les affaires de l'Association et assure la direction du Club sous tous ses aspects.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou ces statuts à l'assemblée générale

sont de la compétence du conseil d'administration.

Représentation :

Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La représentation du Club dans les tous actes judiciaires et extrajudiciaires et pour toutes opérations

relevant de son objet social est expressément déléguée au président, au secrétaire et au trésorier, chacun

pouvant agir séparément sous sa signature individuelle.

Le Club est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites de pouvoirs spècifiques

délégués par décision du Conseil .

Gestion journalière

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion est déléguée au président, au secrétaire et au trésorier, chacun pouvant agir séparément sous sa

signature individuelle.

ARTICLE 5. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'Association ;

5. l'exclusion de membres effectifs ;

6. la transformation de l'Association en société à finalité sociale.

7. tous les cas où les statuts le prévoient.

L'assemblée générale du Club a lieu chaque année. Une convocation à celle-ci contenant la date, l'heure et le lieu, ainsi que l'ordre du jour est envoyée par lettre ou courrier électronique aux membres effectifs et adhérents 15 jours avant cette assemblée. Les candidatures et interpellations doivent parvenir au secrétaire ou à défaut au président au moins 3 jours ouvrables avant l'assemblée.

Elle peut également être convoquée en assemblée extraordinaire à la demande du Conseil chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou encore lorsqu'au moins le vingtième des membres effectifs en fait la demande.

L'assemblée générale, pour être valablement constituée, doit réunir 56% plus un, des membres effectifs présents ou représentés. Dans le cas où l'assemblée n'est pas valablement constituée, le Conseil convoquera, endéans les quarante-cinq jours, une nouvelle assemblée générale, qui sera valablement constituée, quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Seuls les membres effectifs en règle avec la trésorerie peuvent voter aux assemblées, pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une sanction communiquée à la L.B.F.A. et entérinée par celle-ci. Toute personne faisant partie de l'Association peut prendre la parole à l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Les membres de l'école d'athlétisme n'ont pas le droit de vote.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

Dans le cas où un seul candidat se présente à un poste, 50% des votes valablement exprimés sont nécessaires pour que le candidat soit élu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOo 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

ARTICLE 6. Commission technique

Les entraîneurs et moniteurs composent la commission technique du Club et en font d'office partie.

La commission est responsable de la gestion technique du Club, sous la supervision administrative du

Comité.

Elle est dirigée par le directeur technique désigné en son sein par le Comité.

Elle est représentée a chaque réunion du Comité par au moins un de ses membres.

Tâches;

" organiser et assurer les entraînements;

"établir les listes des participants aux compétitions et les communiquer au secrétariat suffisamment à temps

pour qu'il puisse organiser les déplacements;

" établir le calendrier des compétitions à organiser par le club et le proposer au Comité pour approbation et diffusion ;

" veiller à ce que les factures relatives aux entrâinements soient transmises régulièrement au trésorier ;

" pointer les participations aux compétitions,

ARTICLE 7. Matériel -- équipements - compétitions

Matériel

Tout matériel ou équipement acquis par le Club reste sa propriété et est repris dans un inventaire établi et

tenu à jour par membre Comité délégué à cette fin.

Equipements de compétition

Il se limite pour sa partie obligatoire à un maillot ou à un singlet de couleur bleu roy avec le logo du Club

imprimé sur la poitrine. Les couleurs du Club peuvent comprendre un liseré de couleur rouge, le bleu roy devant

rester dominant.

Le Comité est seul compétent pour arrêter les caractéristiques de la tenue officielle et fournir les

équipements à porter obligatoirement lors des compétitions.

Toutes modifications apportées à la tenue seront communiquées à la L.B.F.A. par les soins du secrétaire.

Le Club tient à la disposition des athlètes qui n'en disposeraient pas des tenues officielles pour leur

permettre de pouvoir participer aux compétitions, notamment les inter-cercles annuels. Il s'agit de prêts, les

tenues lavées devant être restituées au Club endéans la semaine suivant la compétition.

Participation aux compétitions

Chaque année, le Comité détermine la nature et le montant des incitants et récompenses à offrir aux

athlètes ayant participé à un certain nombre de compétitions ou ayant réalisé des performances

exceptionnelles.

Ces récompenses sont octroyées à l'appréciation du Comité, notamment sur proposition du directeur

technique, en fonction de critères déterminés ou du caractère exceptionnel d'une ou plusieurs prestations,

notamment celles ayant un effet favorable sur l'image du Club,

Déplacements aux compétitions

Lorsqu'aucun transport en commun n'est organisé par le Club et pour autant que le total du trajet aller retour

dépasse cinquante kilomètres, une indemnisation peut être consentie pour utilisation de voiture personnelle ou

tout autre moyen de transport.

Elle doit alors faire l'objet d'un accord préalable de la commission technique ou du Comité et donner lieu à

l'établissement d'une note de frais sur le formulaire fourni par le trésorier.

Lorsqu'un transport en commun est prévu, aucune indemnisation pour utilisation de voiture personnelle n'est

autorisée, excepté dans des circonstances particulières ayant fait l'objet d'un accord préalable de la part du

Comité.

Le tarif des indemnités est établi chaque année par le Comité,

Délégué aux compétitions

Une liste des délégués potentiels est tenue à jour au secrétariat.

Chaque année une carte est remise aux délégués effectifs.

Les tâches des délégués sont les suivantes

"en cas de transport en commun, vérifier s'il est commandé;

" retirer chez son dépositaire la valise d'équipements et la rentrer dès le lendemain de la compétition;

" veiller à ce que les athlètes soient au départ des courses et les accueillir à l'arrivée;

" transmettre une liste des résultats à la commission technique et au secrétaire,

ARTICLE 8, Ecole d'athlétisme

Elle regroupe les athlètes des catégories minimes, pupilles et benjamin(e)s.

Un des membres de la commission technique est chargé de sa gestion.

Il assure la publicité visant au recrutement dans tous les milieux possibles et plus particulièrement dans les

écoles.

En s'assurant de l'aide nécessaire, il veille au pointage des présences, à l'organisation des inscriptions et

organise les participations aux compétitions,

Il s'assure que les fonds encaissés et les factures sont transmis au trésorier une fois par mois au moins.

ARTICLE 9. Budget et comptes

MaD 2,2

Volet B - Suite

2. Olivier GUIOT, né à Arlon le 18 novembre 1968, domicilié à 6700 Arlon, chemin du Peiffeschof, 36.

3. Michel BAUWENS, né à Tournai le 30 mars 1959, domicilié à 6747 Saint-Léger, route de Mussy-la-Ville, 2.

Chacun des délégués à la gestion journalière de l'Association engage par sa signature individuelle te Club dans le cadre de la gestion journalière_

Patrick VAN HEES, président du conseil d'administration ayant pouvoir de représenter l'Association sous sa signature individuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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U.M19-4.3 NQiiireèed§a1itee

10/09/2015
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ULA

Association sans but lucratif

Chemin du Peiffeschof , 36, 6700 ARLON

Démission d'un membre du conseil d'administration, nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration.

engage par sa signature individuelle le Club

Sont délégués à la gestion journalière:

1.Olivier PIREAUX

2.Olïvier CULOT

3.Michel BAUWENS

Chacun des délégués à la gestion journalière de l'Association

dans le cadre de la gestion journalière.

pouvoir de représenter l'Association sous sa

Olivier PIREAUX, Président du conseil d'administration ayant

signature individuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

lU III 1 HI UII I 1H11 II1

*15128885*

A

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C'>easé u Greffe du Tr1bunaJ de Commerce dei.ks, division Arlon lp 0 1 SEP. 2015

re e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0410.827,167

Dénomination

(en entier) : Union lorraine athlétique

L'assemblée générale du 23 février 2015 a accepté la démission de l'administrateur suivant : Patrick VAN HEES, né à Jadotville le 6 avril 1956, domicilié à 6780 Messancy, rue de la promenade,69.

Cette même assemblée à accepté la nomination d'un nouvel administateur en remplacement de celui-ci pour les mêmes fonctions au sein de l'ASBL : Olivier PIREAUX, né à Mon leg août '1974, domicilié à 6791 Athus, rue de la station, 14.

Composent le conseil d'administration: 1.Président : Olivier PIREAUX. 2.Secrétaire : Olivier GUIOT 3,Trésorier : Michel BAUWENS 4.Administrateur : Constant HABAY 5.Administrateur: Marc LANGEN 6.Administrateur: Michel LHOIR 7.Administrateur: René DION

oLlvrerz Pfr-eavX

/9DnlNlSTizA7e-un

Coordonnées
UNION LORRAINE ATHLETIQUE, EN ABREGE : ULA

Adresse
CHEMIN DU PEIFFESCHOF 36 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne