UNION POUR LENCADREMENT DE LA FEMME AFRICAINE, EN ABREGE : U.E.F.A.

Dénomination : UNION POUR LENCADREMENT DE LA FEMME AFRICAINE, EN ABREGE : U.E.F.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.573.142

Publication

06/12/2012

��~a N.., Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� au Greffe du

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d'Al-1at~, le 2 ? NOV. 2012

Greffe

N� d'entreprise :0504.5? 3. A &/,

D�nomination

(en entier) : UNION POUR L'ENCADREMENT DE LA FEMME AFRICAINE

(en abr�g�) : U.E.F.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Sesselich, 83 B-6700 Arlon

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

- TSHIONZA TSHIONZA dite R�gine, n�e le 19 ao�t 1961 de nationalit� belge, domicili�e rue de Sesselich, 83 � 6700 Arlon;

- VOLCKAERTS Henri-Rodrigue, n� le 20 juillet 1986, de nationalit� belge, domicili� rue du Cimeti�re, 1 6792 Halanzy;

- VOLCKAERTS Jacqueline, n�e le 26 d�cembre 1988, de nationalit� belge, domicili�e rue de Sesselich, 83 � 6700 Arlon;

MUTANGA MUJANGI dit Fran�ois-Xavier, n� le 16 ao�t 1958, de nationalit� belge, domicili� rue Docteur Elle Lambotte, 194 � 1030 Bruxelles;

TITRE I. - D�nomination, si�ge social

Art. 1�f . L'association est d�nomm�e : "Union pour l'Encadrement de la Femme Africaine" en abreg�

U.E.F.A.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli rue de Sesselich, 83 � 6700 Arion

TITRE Il. - Objet

Art, 3. L'association a pour objet : l'int�gration de la femme Africaine dans la soci�t� belge; la promotion de sa culture en Belgique et la contribution au d�veloppement de la R�publique D�mocratique du Congo par des actions concr�tes.

TITRE III. - Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs, sympathisants et d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. Est membre effectif, toute personne physique qui accepte et respecte les pr�sents statuts, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, Est membre sympathisant, toute personne d�sireuse d'aider l'association � r�aliser ses buts. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui aide moralement et mat�rielement l'association. La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par le conseil d'administration.

Art. 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction gr�ve aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art.7. Le membre d�moissionnaire ou exclu et les ayants droit d'unmembre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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r MOD 2.2

TITRE IV - Cotisations

Art. 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE V. - Assembl�e g�n�rale

Art.9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.10. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de

1� de modifier tes statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

20 de nommer et de revoquer les administrateurs;

3�d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de fa loi ou des statuts.

Art. 11, Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif qui ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration, Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennenet l'ordre du jour.

Art, 12. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toutebproposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions deront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aus statuts doit �tre transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou revocation d'administrateur,

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art, 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et revocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, Le conseil d�lib�re valablement d�s que les trois quarts de ses membres sont pr�sents. Ad�faut de ce quorum, une autre r�union est convoqu�e d'urgence et d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membre pr�sent, en plus du pr�sident.

Art. 17. La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire est nomm� par le conseil d'administration_ Cette d�signation doit �tre ratifi�e par le prochaine assembl�e g�n�rale, L'administrateur provisoire ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.18, Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. En cas d'absence d'un vice-pr�sident, les fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus �g�.

Art.19. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous bien meubles et immeubles; hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e; accepter tous legs, subsides, donations et transferts � tous droits; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non; repr�senter en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consign�es; ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux; effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l'association; r�tirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemin de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-post, ainsi que toute assignation ou quittances postales.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gartuit.

TITRE VIL - R�glement d'ordre int�rieur.

Art.23. Un r�glement d'ordre int�rieut peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�� g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art.24. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le.31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�but�ra ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Art. 25, Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice se tiendront dans le courant du

premier trimestre de chaque ann�e. -

Art. 26. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. lis sont nomm�s pour trois ann�es et r�eligibles.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le m�me object. Ces d�cisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IX. - Disposition transitoire

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Pr�sident : TSHIONZA TSHIONZA, dite R�gine

Secr�taire : VOLCKAERTS Jacqueline

Tr�sorier : VOLCKAERTS Henri-Rodrigue

Fait � Arlon, en autant d'exemplaire que de parties, Ie 29 septembre 2012. (Sign�)

R�gine TSHIONZA TSHIONZA

Jacqueline VOLCKAERTS

Henri-Rodrigue VOLCKAERTS

MEITANGA MUJANGI dit Fran�ois-Xavier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION POUR LENCADREMENT DE LA FEMME AFRICAIN…

Adresse
RUE DE SESSELICH 83 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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