UNION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET CONSEILLERS FISCAUX DE LA PROVINCE DU LUXEMBOURG

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. UNION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET C…
Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET CONSEILLERS FISCAUX DE LA PROVINCE DU LUXEMBOURG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.675.547

Publication

27/02/2013
ÿþt Y.E ;t I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie N,OD 0.5

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SERVAIS Yolanda

Attaché

Réservé au SPE

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N° d'entreprise : 0419.675.547

Dénomination

(en entier) : UNION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET

CONSEILLERS FISCAUX DE LA PROVINCE DU LUXEMBOURG

Forme juridique : Union professionnelle

obiet de l'açte : Refonte des statuts et nomination

En date du 17 décembre 2012, l'assemblée généalrale extraordinaire de l'union professionnelle a décidé: A. Refonte des statuts:

Les experts comptables, comptables, conseillers fiscaux & Reviseurs d'Entreprises, aspirants, adhérant aux: présents statuts ont décidé de modifier les statuts de l'Union comme suit:

1. Dénomination

Union Professionnelle des Experts Comptables, Comptables, Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg en abrégé UPEC Luxembourg

Siège Social

2.Son siège social est situé à la Chambre de Commerce de Libramont, Grand rue N° 1. ii pourra être transféré partout ailleurs dans le Province de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale prise conformément à la procédure prévue pour la modification des statuts.

But

3.L'union Professionnelle des Experts Comptables, Comptables, Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg a pour but :

a)L'étude, la protection, le développement des intérêts professionnels de ses membres ;

b)L'étude en commun de toutes les questions intéressant directement ou indirectement les personnes

exerçant une activité de fiduciaire, d'expert comptable, de comptables, de conseiller fiscal et de Reviseurs

d'Entreprises ;

c)La défense des intérêts généraux, moraux et matériels de ses membres ;

d)La création et l'entretien des relations confraternelles entre ses membres ;

e)La représentation de ses membres auprès des autorités constituées ;

f)L'organisation et le contrôle de toutes manifestations collectives de ses membres ainsi que toutes

publications qui leur seraient destinées.

Ses objectifs principaux sont notamment les suivants ;

Rechercher les meilleures méthodes devant servir à l'enseignement où à l'application pratique de la comptabilité et de la fiscalité et des travaux connexes du bureau ; de patronner un enseignement professionnel préparatoire à l'exercice des différentes fonctions comptables et fiscales ; organiser des conférences, des cours ou des congrès ; sanctionner et entériner les aptitudes, les qualités et les titres de ses membres faire reconnaître et valoir leurs mérites professionnels et leurs droits ; créer en dehors de son sein, des bourses. d'études et un fonds de participation au paiement des frais d'inscription aux examens de Comptabilité et de; Fiscalité.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) competente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Composition MOD 0,5

4.L'Union Professionnelle des Experts Comptables, Comptables, Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg se compose, en nombre illimité, de membres effectifs et en nombre limité au quart des effectifs, de membre honoraires. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à sept.

5.Peuvent seules être admises en qualité de membre effectif les personnes physiques réunissant les conditions suivantes

a)Etre Belge ou avoir pratiqué la profession d'expert comptable, de comptable, de conseiller fiscal, de

Reviseur d'Entreprises pendant plus de trois années en Belgique ;

b)Etre âgé de 25 ans au moins ;

c)Adhérer aux statuts et règlements ;

d)Exercer dans la Province de Luxembourg la profession d'expert comptable, de conseiller fiscal ou de

Reviseurs d'Entreprises, soit mettre à la disposition du public les services de spécialistes pour exercer toutes

activités d'ordre intellectuel dans le domaine de la comptabilité, de la fiscalité, de l'organisation administrative

des entreprises et du droit mercantile, se rapportant directement ou indirectement aux entreprises ;

e)Présenter pour chacune des conditions ci-dessus une pièce probante ;;

f)Etre admis par le Conseil de direction sur la présentation de deux membres effectifs, sauf pour les

membres fondateurs.

g)Les membres honoraires sont ceux qui par leurs conseils et leur souscription contribuent à la prospérité

de l'Union.

Ils paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à 75 E. Ils sont admis sans condition de profession et de résidence sauf la prohébition prévue par l'alinéa 6 de l'article 3 de la loi du 31 mars 1898.

6.Chaque membre de l'Union Professionnelle des Experts Comptables, Comptables Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg s'oblige à verser une cotisation annuelle, dont le taux fixé par le Conseil de direction et approuvé par l'assemblée, ne pourra excéder 250 E. Elle est fixée à 75 E pour le premier exercice. La cotisation des membres d'honneur est illimitée.

7.La qualité de membre se perd par la démission ou par l'exclusion ; celle-ci ne peut être prononcée que par le Conseil de direction, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés et l'intéressé ayant été d&ment convoqué, par lettre recommandée pour présenter sa défense.

Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'Union Professionnelle : celle-ci ne peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue. Les démissions d'ivert être adressées par écrit au Président.

Est censé démissionnaire, tout membre effectif en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations. Le Conseil de direction peut, toutefois le relever de sa déchéance s'il justifie suffisamment son retard.

8.Les membres peuvent être exclus

a)En cas d'inobservation des statuts et des règlements spéciaux ;

b)En cas d'inconduite notoire ;

c)En cas de manquement grave à la déontologie professionnelle ;

d)Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'Union

Professionnelle.

9.Le premier janvier de chaque année, un tableau de l'Union Professionnelle de Experts Comptables, Comptables, Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg est établi et distribué par les soins du Conseil de Direction à tous tes membres et aux personnes et instances intéressées ou qui en auraient fait la demande.

Direction  Administration

10.L'Union Professionnelle des Experts Comptables, Comptables, Conseillers Fiscaux & Reviseurs d'Entreprises de la Province de Luxembourg est administrée par un conseil de direction de cinq membres au moins et composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et de conseillers en nombre variable, Les membres du Conseil de direction sont nommés par l'assemblée générale, qui désigne également les titulaires des mandats ci-dessus ; ces nominations et désignations se font à la simple majorité des voix.

Le conseil de direction reflètera autant que possible la composition effective des membres de l'Union Professionnelle, en réalisant un équilibre raisonnable entre les membres représentant des diverses régions de la Province de Luxembourg. Les directeurs ne peuvent être choisis par mi les membres honoraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 0.5

11,Les délibérations et résolutions du Conseil de direction sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les mandats auront une durée de quatre ans. Les membres sortants seront rééligibles. L'exercice des mandats est gratuit. Le remplacement des directeurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. Le directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

12.Le conseil de direction est chargé de l'administration, de la gestion des affaires courantes de l'Union Professionnelle et de l'exécution des décisions. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à celle-ci est de sa compétence. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président ou à un vice-président, conjointement avec le secrétaire,

13.Le conseil de direction se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Union Professionnelle l'exigent, sur convocation de son président ou à la demande de trois membres.

14,Les délibérations et décisions du conseil de direction sont constatées par des procès-verbaux signés par le président (ou par celui qui le remplace) et par le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial déposé au siège de l'Union Professionnelle.

15.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Union Professionnelle, Elle se réunit au moins une fois l'an, avant le ler mars de chaque année, au siège de l'Union Professionnelle ou en tout autre endroit désigné dans !es convocations.

16.L'ordre du Jour est établi par le Conseil de direction qui convoque l'assemblée générale.

Celle-ci ne peut délibérer que sur des points se trouvant à l'ordre du Jour. Le Président est tenu de convoquer si trois membres au moins lui en font Sa demande par écrit en indiquant l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour. Sont réservés à la compétence exclusive de l'assemblée générale : les modifications aux statuts, les nominations et révocations, l'approbation du rapport annuel et des comptes, la décharge de leurs mandats au président, vice-président, secrétaire et trésorier.

17.Les convocations à toute assemblée générale se font par simple lettre ou par courrier électronique adressée à tous les membres effectifs et honoraires, huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour précis.

18.L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Toutefois, l'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit la moitié des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Néanmoins, si une première réunion n'est pas en nombre, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée. S'il y a doute, il est procédé à un appel nominal. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée. Quant il s'agit d'un vote sur une question de personnes, le scrutin est secret, de droit.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni de pouvoirs écrits. La représentation n'est pas admise lorsqu'il s'agit de votes secrets.

19.Le président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil de direction il signe conjointement avec le secrétaire, tous !es actes, arrêtés ou délibérations et représente l'Union Professionnelle dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Il soutient en justice, sauf dans le cas de délégation spéciale par l'assemblée générale à une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en défendant, dans les limites tracées par la loi modifiée du 31 mars 1898. Il donne des ordres pour des réunions du Conseil de direction et des assemblées générales,

Le ou les vice-présidents secondent le président dans sa mission. Ils remplacent au besoin le président, qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à l'un d'eux. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Union Professionnelle. Il rédige les procès-verbaux du Conseil de Direction et de l'Assemblée générale. Il tient la liste des membres, conformément à l'article 9 de ia loi modifiée du 31 mars 1898, et présente au conseil de direction les demandes d'admission. il garde les archives.

Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'Union Professionnelle dont il dresse et conserve l'inventaire. Il est responsable de l'encaisse et des titres qui lui sont confié. Il paye sur mandat signés par le

MoD 4.5

Volet B - Suite

-président-ou-par-le-membre-du -conseil délégué à-cet" effet: Il opère-la -recette- des-cotisations- et-autres-sommes-.

dues à l'Union Professionnelle ou à recouvrer par elle et il en délivre quittance.

Les fonds de l'Union non employés doivent être placés au nom de celle-ci, auprès de l'organisme bancaire de son choix. Dans aucun cas l'Union ne peut prendre des parts à des actions dans des sociétés commerciales.

20.L'assemblée générale qui se tient dans le courant du mois de mars est consacrée notamment à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 31 décembre précédent.

A cette assemblée, le conseil d'administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des recettes et des dépenses ainsi que les comptes des opérations faites par l'Union en vertu des N° 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le Gouvernement. Ils doivent être tenus, par les soins du trésorier, à l'inspection des membres au siège de l'Union pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale mentionnée ci-dessus. lis ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assemblée générale,

21.En cas de liquidation et dissolution, la liquidation sera faite par un comité de liquidation composé de membres en fonction à ce moment. L'actif net déduction faite s'il y a lieu du montant des dons et legs faits à l'Union, est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par une décision de l'assemblée générale.

22.Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera référé aux dispositions de la loi modifiée du 31 mars 1898.

B. Renouvellement des mandats du conseil de direction et du comité de direction

L'assemblée générale confirme les mandats des membres du conseil de direction suivants et leur donne décharge jusqu'à ce jour :

[ iNathalie HOUGARDY

LJ Didier DELOGNE,

CiJean-Paul FROGNET,

C]Stéphane FROGNET,

L1 Stéphan MOREAUX,

l7Vincent OLIMAR

L'assemblée générale décide également de renouveler le mandat de ces mêmes membres du comité de direction jusqu'à rassemblée générale de 2016.

Les membres du comité de direction, à l'instant réunis, décident de pourvoir les postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.

Est nommé Président : Jean-Paul FROGNET

Est nommé Vice-Président : Stéphan MOREAUX

Est nommé Secrétaire :Nathalie HOUGARDY

Est nommé Trésorier : Didier DELOGNE

Fait à Libramont le 1711212012

Jean-Paul FROGNET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES…

Adresse
GRAND RUE 1 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne