UNION SPORTIVE HONDELANGEOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SPORTIVE HONDELANGEOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.916.234

Publication

13/11/2013
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Monteu 1111

belge

MSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commeroe

13 31 0e1. Lu13

411.1111.111 Greffe

111

N° d'entreprise : 0444.916.234

Dénomination

(en entier) : UNION SPORTIVE HONDELANGEOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 6780 HONDELANGE / MESSANCY

Objet de l'acte : Dissolution de l'association

Le 27 décembre 2012, à 20 heures 30, à l'école communale de Hondelange, 36 rue des Blés d'Or, s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association sans but lucratif Union sportive Hondelangeoise, numéro d'entreprise 0444.916.234, constitué par les fondateurs en date du 26 février 1991, et publié aux, Annexes du Moniteur belge le 27juin 1991, sous le numéro 9456.

Etaient présents à l'AG extraordinaire BIREN Christian, DEPIERREUX Anne-Marie, GILLET André, HENRICHE Christian, HENRICHE Jacques, LAMBERT Marylène et REICHLING Jean-Luc.

Ordre du jour :

-Vérification du quorum de présence

-Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association,

-Vote de la fin du mandat des administrateurs,

-Détermination de l'affectation de l'actif net,

-Nomination des liquidateurs.

1, Vérification du quorum de présence :

Sept membres associés sur huit sont présents à l'AG, ce qui représente plus des 213 des membres convoqués.

Le quorum des 213 (six membres devant être présents au minimum sur huit) étant atteint, I'AG peut procéder au vote de la proposition de dissolution de l'association.

2, Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association :

Considérant les éléments et faits constatés suivants

-L'inactivité depuis des années de l'asbl en tant qu'organisateur de manifestations sportives et autres,

-Le désintérêt des membres quant à la bonne marche de l'entité,

-La lourdeur administrative des nouveaux règlements concernant la gestion des asbl,

-Le manque de ressources quant à l'entretien du terrain de football sis rue des Rochers à Hondelange,

-Le manque de nécessité de maintenir une Asbl uniquement pour la gestion financière des deux entités

sportives à savoir le tennis de table et le football en salle,

Il a été convenu par les membres associés présents de procéder à la dissolution de ('asbl Union Sportive Hondelangeoise.

Après discussion et avis des participants, six membres sur sept votent pour la dissolution de l'association. 3. Vote de la fin du mandat des administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

La fin du mandat des administrateurs, en l'occurence BIREN Christian, DEPIERREUX Anne-Marie, GILLET André, HENRICHE Christian, HENRICHE Jacques, LAMBERT Marylène et REICHLING Jean-Luc, est votée par six voix contre une.

4. Détermination de l'affectation de l'actif net

A ce jour, l'Asbl ne présente aucune dette.

Les avoirs bancaires ainsi que le terrain de football sis rue des Rochers à Hondelange constituent l'actif net

de l'association.

Suivant décision de l'assemblée générale, et en accord avec l'art. 26 des statuts de l'Asbl USH, l'actif net constitué des biens et valeurs restantes après la liquidation sera transmis aux clubs de tennis de table et de football en salle de Hondelange, au plus tard le 31 décembre 2013.

Afin de transmettre uniquement des avoirs financiers aux deux entités sportives, il est décidé par I'AG que les liquidateurs devront procéder à la vente du bien immobilier en l'occurrence le terrain de football sis rue des Rochers à Hondelange.

L'AG décide que la destination du terrain de football doit demeurer avant tout au bénéfice de la collectivité

pour l'organisation d'activités diverses.

Ce bien immobilier ne doit donc pas faire l'objet d'un usage à des fins privées, ni d'un don ou d'un legs pour

un euro symbolique.

Considérant ces aspects, l'AG décide que la vente à la commune de Messancy est la solution idéale.

5. Nomination de liquidateurs

Les membres associés présents à l'AG nomment entre eux, de commun accord, les liquidateurs suivants ;

BIREN Christian

GILLET André

HENRICHE Jacques

REICHLING Jean-Luc

L'AG autorise également la poursuite, par les liquidateurs de l'Asbl, des opérations de paiements à effectuer dans le cadre de l'activité des deux entités sportives, et cela afin que le fonctionnement de ces dernières ne soit pas interrompu.

Ces opérations financières seront effectuées par le mandataire actuel des comptes bancaires et de la caisse de liquidités à savoir HENRICHE Jacques.

Le contenu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire est lu et approuvé par les membres , associés présents et la séance est levé à 23 heures.

Ont signé au verso les quatre liquidateurs suivants :

BIREN Christian

GILLET André

HENRICHE Jacques

REICHLING Jean-Luc

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION SPORTIVE HONDELANGEOISE

Adresse
RUE PRINCE HENRI 6 6780 HONDELANGE

Code postal : 6780
Localité : Hondelange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne