UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE

Dénomination : UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.026.313

Publication

14/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

NSOD 2.2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Corrxner.!

d'Arlon, le 0 2 NOV. 2012

Greffe

11.11111Q 161111Q*

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N� d'entreprise : 0422.026.313

D�nomination

(en entier) : UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE Asti!

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

6630 MARTELANGE, rue de Neufch�teau, au "Pr� Fleuri"

REFONTE DES STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet de modifications/refonte des statuts a �t� fond�e en 1954 sous: le no. d'identification 6873/81 sous la d�nomination de Union Sportive Martelangeoise Asbl.

Les soussign�s, membres effectifs de l'association

SCHMIT Robert, Pr�sident, de nationalit� belge, n� le 15 juin 1956 � Martelange, domicili� � L-8833,

Wolwelange (Luxembourg), 40, rue de l'Ermitage

" HAUSMAN Jo�l, Vice- pr�sident, de nationalit� belge, n� le 6 avril 1964 � P�tange (Luxembourg), domicili� � L-6637 Fauvillers, 45, Warnach

- KENLER Thierry, Tr�sorier, de nationalit� belge, n� le 11 octobre 1969 � Bastogne, domicili� � B-6630' Martelange, 69, route d'Arlon

- BESSELING Nelly, Secr�taire, de nationalit� belge, n�e le 05 mai 1954 � Martelange, domicili�e � B-6630' Martelange, 2, rue des Champs

- ASSELBORN Willy, de nationalit� belge, n� le 30 janvier 1953 � Fauvillers, domicili� � L-8832 Rombach (Luxembourg), 18, rue Belle-Vue

- DECOUTERE Dominiek, de nationalit� belge, n� le 15 d�cembre 1962 � Diksmuide, domicili� � L-8833 Wolwelange, 49, rue de l'Ermitage

- GILLET Patrice, de nationalit� belge, n� le 26 mars 1974 � Ehrenfeld (D), domicili� � B-6630 Martelange, 2a, rue des Champs

- PICHON Nadia, de nationalit� belge, n�e le 23 mai 1954 � Tournai, domicili�e � B-6630 Martelange, 7, Clos de la Hardt

- HARTMAN St�phane, de nationalit� belge, n� le 1 er mars 1966 � Longlier, domicili� � B-6637 Fauvillers,' 100, Chemin du Vieux Ch�teau

- RECKINGER Pascal, de nationalit� belge, n� le 22 juillet 1965 � Arlon, domicili� � B-6650 Bastogne, 113, Chauss�e d'Arlon

- STOUVENAKER Rachel, de nationalit� belge, n�e le 13 juillet 1977 � Messancy, domicili�e � B-6637 Fauvillers, 40, Chemin des Gen�ts

ont d�cid� de proc�der � la refonte des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de ta loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisations du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler L'association a pour d�nomination : �Union Sportive Martelangeoise Asbl�

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 6630 Martelange, rue de Neufch�teau, au "Pr� Fleuri' dans,

l'arrondissement d'Arlon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de l� personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour buts

-le d�veloppement physique et moral par la pratique principale du football et occasionnellement d'autres

sports

Article 4 L'association a pour objet

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens, notamment

-le d�veloppement physique et moral par la pratique principale du football et occasionnellement d'autres sports

-par l'organisation de r�unions sportives ;

-par la location et l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques n�cessaires � la r�alisation de l'objet

-par la cr�ation et l'exploitation de foires, expositions, concours, buvettes, brochures ou publications sportives.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, s'int�resser � toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois membres,

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration, suivant la proc�dure suivante

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

1 � la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs;

3� l'approbation du budget et des comptes;

4� la d�charge � donner aux administrateurs;

5� la dissolution de l'association;

6� l'exclusion d'un membre;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

$� tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-

droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

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MDD 2.2

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas ou une r�mun�ration est attribu�e,

4)la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant,

5)l'approbation des budgets et des comptes,

6)la dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Ii peut se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi les membres de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

convocation, La d�cision sera alors d�finitive quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casus des dispositions l�gales.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placeme4nt du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires,

TITRE vr

DI L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de 3 personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Le gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant disposant de la facilit� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

." MOD 2.2

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � 10article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas E 100.000.-

TITRES VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �

~D l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale,

statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L�

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Cl�

e Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

o

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par [e Conseil d'administration

e

b Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

rm

Cl� juins 1921 sur les associations sans but lucratifwii

Cl�

e Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs

d peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

I d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

rq

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un

o commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

rq

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Z Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

I d�termine leurs pouvoirs et indique l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

et

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la liquidation, � la nomination

+., et � la cessation des fonctions du ou d�s liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de

et l'actif net, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du

Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

el

' Article 36 D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise lutte contre le dopage et

tu respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive,

Cl�

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Cl�

l Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

:r.

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes

Cl� investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

et 1.1e document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

:rzi nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

P: 2.1a liste des substances et moye ns interdits

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

1uSoD2.2

. .

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa

f�d�ration concernant :

-les droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs ;

-les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

-l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association e �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un

sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle

elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u

des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 37 Qualit� de membre de I'URBSFA :

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA, Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne, L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire tous les litiges relatifs � la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l'application du pr�sent r�glement sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas �ch�ant

a)tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationale de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci :

b)tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 38 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

D�missions

REISEN Pascal,

MELCHIOR Nico,

MERTENS Antoine

Renouvellements mandat :

SCHMIT Robert,

KENLER Thierry,

BESSELING Nelly,

ASSELBORN Willy,

RECKINGER Pascal

Nominations :

HAUSMANN Joiel,

DECOUTERE Dominiek

GILLET Patrice,

HARTMAN St�phane,

PICHON Nadia,

STOUVENAKER Rachel.

Documents d�pos�s en m�me temps :

- extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29 juin 2012

-1 exemplaire de la refonte des statuts du 29 juin 2012

�' "

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Volet B - Suite

BESSEUNG Nelly, Secr�taire,

esetv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE

Adresse
RUE DE NEUFCHATEAU, AU PRE FLEURI 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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