UNION SPORTIVE SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SPORTIVE SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.503.512

Publication

22/02/2011
ÿþ Ew7©%__ i~53 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du

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d'ARl_Otd. le 09 FEV. 2011 Jour de sa réception.

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N° d'entreprise Q 420.503.512

Dénomination

(en entier) : Union Sportive Sainte-Marie-Sur-Semois

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Grand Rue S.N. 6740 ETALLE ( Sainte-Marie-Sur-Semois )

Objet de l'acte : Refonte des statuts

Par assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2008,Ies membres effectifs actuels ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de la manière suivante :

CHAPITRE I  Dénomination et siège

Article 1 er :

Il a été créé entre les membres associés fondateurs et les membres associés qui seront admis ultérieurement à en faire partie une association sans but lucratif, sous la dénomination « Union Sportive Sainte-Marie-Sur-Semois».

Article 2 :

Le siège de cette association est fixé à 6740 ETALLE ( Sainte-Marie-Sur-Semois ) Voie du Banel.38 Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de ARLON.

CHAPITRE Il  Objets, Durée

Article 3 :

L'association a pour objet :

L'encadrement des jeunes dans l'apprentissage et la pratique du football, leur participation aux: compétitions, le développement de l'esprit de groupe chez ces joueurs, la gestion d'un club de football. représenté dans les catégories officielles via ses équipes, partant du principe que la pratique d'un sport prévient; le désoeuvrement.

L'association s'intéresse aussi à la promotion de l'éducation culturelle, sportive et humanitaire, par la. création, l'organisation, la direction et le soutien d'activités sociales, sportives et de loisirs, tant sur le plan local que régional, ce dans les infrastructures de l'ASBL.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même. année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

CHAPITRE III  Membres de l'association

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs au nombre minimum de trois et de membres d'honneur.

1.Les membres effectifs

Les membres effectifs comprennent :

-les membres fondateurs, composant l'assemblée générale constitutive ;

-les membres cooptés par le conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs exercent la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

2.Les membres adhérents :

Le titre de membre adhérent est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire honorer ou dont il apprécie la coopération aux buts poursuivis par I 'association.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sur invitation du conseil d'administration, qui décide aussi du retrait du titre.

La liste des membres est tenue dans un registre. L'inscription dans le registre, accompagnée pour les membres effectifs du paiement de la cotisation visée à l'article 7, fait preuve de l'acceptation du membre dans l'association.

L'acceptation, la démission, l'exclusion, le décès ou la disparition d'un membre sont mentionnés au registre des membres.

Lorsque dans le texte des présents statuts, il sera question de « membre », il s'agira exclusivement de « membre effectif ».

Article 6 :

Le conseil d'administration, à la majorité simple des votants, accepte ou refuse tout nouveau membre, sans devoir justifier sa décision.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres est fixée à 5 euros, payable au plus tard le ler janvier.

A défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai maximum de trois mois après l'échéance annuelle rappelée éventuellement par une mise en demeure, le membre en défaut est réputé démissionnaire.

Article B :

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

Article 9 :

Tout membre peut démissionner à tout moment, en notifiant le fait par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 10 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

L'exclusion est notifiée par lettre recommandée à la poste.

Le membre exclu n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 11 :

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En cas de décès ou de disparition d'un membre, ses ayants droit ou bénéficiaires n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

CHAPITRE IV  Administration de l'association

Article 12 :

L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration choisi par l'assemblée générale à la majorité simple des votants. Le conseil ne pourra pas compter moins de trois membres.

Les membres effectifs repris ci-avant en assemblée générale se reconnaissent tous administrateurs de l'asti' UNION SPORTIVE SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS.

Le mandat des administrateurs n'expire que par achèvement de sa durée, décès, démission ou révocation.

Le remplacement d'un administrateur est obligatoire en cas de vacance du mandat de celui-ci et si cette vacance avait pour effet de faire tomber le nombre des administrateurs en dessous de trois. Les administrateurs restants y pourvoient en attendant la ratification par l'assemblée générale la plus proche.

Article 13 :

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois années prenant cours à la date de leur désignation, renouvelable par tacite reconduction pour un nouveau terme de trois années, à défaut de révocation ou de démission.

Le remplacement en cours de mandat ne dure que le temps d'achèvement du terme initialement fixé du mandat.

Article 14 :

La révocation des administrateurs est du ressort de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des

votants.

La révocation est notifiée par I 'envoi d'une lettre recommandée à la poste.

Article 15 :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.

Article 16 :

Le conseil d'administration se réunit d'office, sur convocation de son président, deux fois par an ou à la demande expresse d'un ou de plusieurs administrateurs adressée au président.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Article 17 :

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix.

Les administrateurs empêchés peuvent déléguer par écrit leur pouvoir à un administrateur de leur choix.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et notamment en ce qui concerne les traités, transactions, compromis, acquisitions, aliénations, échanges de tous biens meubles ou immeubles, et tous baux de location, acceptations de legs, placement de fonds, recettes et

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artOD 2.2

revenus, et actes d'administration, prêts et emprunts, prises de garanties réelles ou personnelles, actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur.

Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue et autorise le règlement.

Il peut donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, avec renonciation à tous droits réels avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier.

Toute cette énumération étant énonciative et non limitative.

Sont seuls exclus les actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale, comme il sera dit ci-

après.

Article 19 :

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont suivies au nom de l'association, par son président.

Article 20 :

Pour tout acte engageant officiellement l'association, la signature conjointe de deux administrateurs dûment habilités est nécessaire.

Par dérogation, tout engagement de dépense de moins de 2500 euros est valablement fait par l'administrateur responsable du service dont relève la dépense, ici le trésorier. Tout engagement de dépense supérieur sera cosigné par un le président ou un des vice-présidents, à défaut de ceux-ci un administrateur.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et notamment la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Article 21 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V  Assemblée générale

Article 22 :

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des membres ou de leurs représentants au cours du mois de avril, à l'endroit choisi par le conseil d'administration.

Outre l'assemblée générale ordinaire, une assemblée peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur proposition d'un tiers des administrateurs ou d'un cinquième des membres.

La convocation à l'assemblée sera faite par les soins du conseil d'administration dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire signée par le président. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Article 23 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soir par mandataire membre effectif de son choix.

Tout associé a droit à une voix et aucun mandataire ne peut représenter plus de deux membres.

Article 24 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents assure ses fonctions.

Article 25 :

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MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

1 °les modifications aux statuts sociaux ;

21a nomination et la révocation des administrateurs ;

3°l'approbation des comptes et budgets ;

41a décharge à octroyer aux administrateurs ;

51a dissolution volontaire de l'association ;

6°l'exclusion des associés ;

7°l'adoption de toutes les mesures utiles conformes à l'intérêt de l'association.

Le conseil d'administration soumettra à l'approbation de l'assemblée, les comptes de l'exercice écoulé et exposera le budget de l'exercice suivant.

La vérification des comptes sera effectuée par l'assemblée, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote est fait à main levée. A la demande de deux membres associés, le vote est fait à scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 27 :

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, inscrit dans un registre spécial et signées par le président.

Ces résolutions ne doivent pas être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Seules les résolutions qui peuvent être assimilées à une modification des statuts et les modifications d'administrateurs doivent faire l'objet de dépôt au greffe.

CHAPITRE VI  Election d'un président, deux vice-présidents, trésorier, secrétaire

Les statuts de l'asbl prévoient que le conseil d'administration ( article 15 chapitre IV ) élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Réuni en assemblée générale ce 10 avril 2008, après refonte des statuts comme décrit ci-avant, le conseil d'administration au complet élit au poste de:

-Président : SAINT-AMAND Christian

-Vice-président : TOUSSAINT Serge

-Vice-président : MATHIEU Michel

-Trésorier : MAILLEN Laurent

-Secrétaire : ADAM Annette

-Secrétaire-adjoint : NOUGAREDE François

CHAPITRE VII  Modification aux statuts, dissolution

Article 28 :

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association sont du ressort de l'assemblée générale des membres convoqués dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire par les soins du conseil d'administration et délibérant conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et déterminera, après acquittement des dettes et apurement des charges, l'affectation de l'actif de l'association, en se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

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MOD 2.2

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Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

CHAPITRE VIII  Disposition générale

Article 28 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, il en est référé aux dispositions de la loi du

2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, qui concernent les associations sans but lucratif.

Fait à Sainte-Marie/Semois, Ie 28 avril 2008

ADMINISTRATEURS

- HUSSON Philippe, né à St Mard le 29-07-1966, 6740 ETALLE, Rue au Poteau 6 Administrateur

- TOUSSAINT Serge, né à Buzenol le 12-11-1957, 6740 ETALLE, Rue Saint Antoine

204 Administrateur Vice-président

- NOUGAREDE François, né à Sète le 18-06-1970, 6740 ETALLE, Grand Rue 209 Administrateur

Secrétaire-adjoint

- USMAN Haruna, né à Sokot le 01-01-1972, 6740 ETALLE, Rue de Virton 28 Administrateur

- HINQUE Armand, né à Ruiles le 17-10-1934, 6740 ETALLE, Chaussée Romaine

138 Administrateur

- COLLIGNON Bernard, né à Ste-Marie/Semois le 14-08-1936, 6740 ETALLE,

Rue Saint Martin 35 Administrateur

- ADAM Annette, née à Noirefontaine le 26-07-1951, 6740 ETALLE, Rue Aux Buts

12 Administratrice Secrétaire

- MALLEN Laurent, né à AYE le 13-10-1952, 6740 ETALLE, Rue au Poteau 4 Administrateur Trésorier

- ROSSIGNON Alain, né à Arlon le 30-10-1956, 6740 ETALLE, Rue des Hauts

Jardins 13 Administrateur

- DELCOUR Tristan, né à Charleroi le 24-09-1968, 6740 ETALLE, Rue Joseph

Weicker 3/C Administrateur

- MATHIEU Michel, né à Bastogne le 26-05-1966, 6740 ETALLE, Rue au Poteau 12 Administrateur Vice-

président

- CHARLIER François, né à St Mard le 09-04-1969, 6740 ETALLE, Grand Rue 148 Administrateur

- PAPS Pascal, né à Montegné le 06-12-1966, 6740 ETALLE, Grand Rue 155 Administrateur

- SAINT-AMAND Christian, né à Musson le 10-08-1958, 6740 ETALLE, Rue du

Termezart 80 Administrateur Président

- DAMIEN Jérôme, né à Arlon le 14-05-1975, 6730 TINTIGNY, rue d'Orval 177 Administrateur

- BERTRAND Sandro, né à St Mard le 08-02-1971, 6740 ETALLE Rue Joseph

Weicker 6 Administrateur

- SERVAIS Amanda, née à Mon le 18-12-1978, 6740 ETALLE Rue Joseph Weicker

6 Administratrice

-LOCKMAN Hervé , né à Hollange le 22-04-1947, 6740 ETALLE Rue de la Balastière 5 Administrateur

Signature Lockman Hervé Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Coordonnées
UNION SPORTIVE SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS

Adresse
GRAND RUE S/N 6740 STE-MARIE-S-SEMOIS

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne