UNION WALLONNE DE LA CHASSE ET DE LA RURALITE, EN ABREGE : U.W.C.R.

Dénomination : UNION WALLONNE DE LA CHASSE ET DE LA RURALITE, EN ABREGE : U.W.C.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.767.206

Publication

02/04/2014

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

MARS le 2 1 ~~S za14

jour.de sa r�ception.

Le Grefft[effe

Ifl

ICI

T-

N� d'entreprise : 0S 6 9- ../.�96-

D�nomination

(en entier) : Union Wallonne de la Chasse et de la Ruralit�

(en abr�g�) U.W.C.R.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : HARDIGNY 1 B, 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte t Constitution d'une A.S.B.L.

Les soussign�s :

NOM PRENOM LIEU DE NAISSANCE DATE NAISSANCE N� National DOMICILE N'

C.P.COMMUNE

LAMBERTEric BASTOGNE 14/05/1962 62,05,14-201,37 Hardigny 1 B

6600 NOVILLE-BASTOGNE

PIRARDEdouard ROCOURT 14/1011954 54,10,14-311,85 Louveign�, rue de Cornemont 44

4141 SPRIMONT

de RUETTEMarc BASTOGNE 02/0511961 61,05,02-151,38 Grand-Rue 57 9530

WILTZ

KAISERPascal BASTOGNE 30/05/1968 68,05,30-065,13 Rue de la station 64 5555

GRAIDE

VILET Alain NAMUR 24/01/1951 51,01,24-195,66 Rue d'Envoz 8 4218

COUTHUIN

SCHMITZHenry LIBRAMONT 20/11/1970 70,11,20-037,37 Hatrival, Chemin des Huttes 8

6870 SAINT-HUBERT

BINET Thierry ETTERBEEK 17/10/1961 61,10,17-449,04 Domaine des Epioux

6821 LACUISINE

du BOIS d'ENGHIEN Charles IXELLES 10/09/1956 56,09,10-103,60 Rue Reine Astrid 202

7110 MAURAGE

KAUTEN Pierre BASTOGNE 16/06/1954 54,06,16-045,69 Rue Albert Henckels 18

6700 ARLON

PONCELETJo�ISEDAN 18/09/1949 49,09,18-503,58 Route du Christ 19 6830

BOUILLON

TOUSSAINTThierry LIBRAMONT 16/06/1962 62,06,16-365,14 Place de la gare 6

6840LONGLIER ,

MARECHALGuy MONT PLAINCHAMPS 14/07/1950 50,07,14-185,09. Rue de la Ruiles 58

6730TINTIGNY

LAMBERT Julien BASTOGNE 30/03/1991 91,03,30-189,67 Rue Hardigny, 1B 6600 BASTOGNE

Ont oonvenu de fonder une association sans but lucratif d�nomm�e ci-apr�s l' � Union Wallonne de la

Chasse et de la Ruralit� �, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e, de la

mani�re et aux conditions suivantes :

"Union Wallonne de la Chasse et de la Ruralit�"

Association Sans But Lucratif

Hardigny, 1B 6600 Bastogne

Statuts de'l'ASBL " Union Wallonne de la Chasse et de la Ruralit� �

TITRE ! : DENOMINATION DUREE - SIEGE SOCIAL EXERCICE SOCIAL.

Article 1 : La d�nomination.

Il est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e "Union Wallonne de la Chasse et de la Ruralit�

association sans but lucratif ou asbl. En abr�g�, lassociation peut prendre l'appellationde : "UWCR" asbl. _ _.

Biagen_hij_het_Be1gisch Staatshhid - O2LQ4L2D14 Annexes du iteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D 2.2

Article 2 : La dur�e.

La pr�sente association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3 : Le si�ge social.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 6600 Bastogne, Hardigny lb, arrondissement judiciaire de

Neufch�teau. Il pourra �tre transf�r� � tout moment � Un autre endroit de la R�gion Wallonne, par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment'� la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Toute

d�cision en ce sens doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi,

Article 4, : L'exercice social.

L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE Il : BUT SOCIAL POURSUIVI.

Article 5 : L'objet social.

L'association entend promouvoir les n�cessaires �volutions de la chasse en r�gion wallonne de mani�re �

en assurer la p�rennit�, en harmonie avec les diff�rents acteurs de la Ruralit� dans un cadre de respect

mutuel. "

Elle se veut un espace de r�flexion, d'�changes d'id�es et d'actions, ouvert � l'ensemble de la communaut� du monde de la chasse et des autres acteurs de la Ruralit�.

L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou non � son objet, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant un objet'similaire ainsi que la protection de ia faune et de la flore.

L'objet social peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs. Cette assembl�e doit r�unir deux tiers des membres et la d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�me des pr�sents ou repr�sent�s.

Au sens le plus large de ces termes, l'association a pour objet de :

a) promouvoir, prot�ger et d�fendre les activit�s traditionnelles de recherche, poursuite, capture ou appropriation, d'animaux vivant � l'�tat sauvage, en tant qu'utilisation rationnelle des habitats naturels et semi-. naturels, des paysages, du gibier et, de mani�re plus g�n�rale, de la faune et de la flore, et de leurs pratiquants

b) promouvoir, aider au d�veloppement, d�fendre, les activit�s, statut et int�r�ts des gardes particuliers ;

c) entreprendre ou concourir � des actions visant la protection, la conservation, la gestion, le d�veloppement, le r�tablissement, la promotion et la d�fense d'un environnement de qualit�, la d�fense des milieux naturels et, plus sp�cialement, la protection et l'am�lioration des biotopes, des habitats naturels et semi-naturels, des paysages, du gibier et, de mani�re plus g�n�rale, de la faune et de la flore ;

d) prot�ger et d�fendre les droits de chasse et de p�che, ainsi que ceux de leurs pratiquants ;

e) organiser ou participer � tout enseignement et formation relatif � ces diverses mati�res ;

f) collaborer avec des associations poursuivant des objectifs similaires, compl�mentaires, voire identiques ;

g) accomplir tout acte et entreprendre toute action se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, compl�mentaire, voire identique � celui-ci.

En vue de r�aliser son objet social l'association peut organiser toute activit� n�cessaire pour l'atteindre organisation de festivit�s, r�coltes de fonds, campagnes de sensibilisation, etc. et acqu�rir tout bien mobilier cu immobilier et exercer tout autre droit r�el � leur �gard. A cette �in, elle peut contracter des pr�ts, poursuivre des cr�ances et conclure des contrats.

Elle peut ester en justice afin de d�fendre ou de prot�ger ses propres Int�r�ts ainsi que ceux de ses membres, et peut �galement intenter toute action utile en vue de prot�ger ou de d�fendre les objectifs qu'elle poursuit.

TITRE lU : MEMBRES.

Article 6 : G�n�ralit�s.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des

personnes physiques ou morales. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les

repr�senter au sein de l'association. ,

Aucune condition de nationalit� n'est requise.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits d'un membre d�c�d�, ou pour une personne morale : en cas de fusion, dissolution, faillite ou d�confiture, n'ont aucun droit sur le fonds social ni les avoirs de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scell�s, ni inventaire quelconque.

Article 7 : Les membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � quarante-cinq.

Sont membres effectifs, d'une part, les membres fondateurs comparants au pr�sent acte, soit ceux qui ont

compos� l'Assembl�e G�n�rale Constitutive, et, d'autre part, toute personne morale ou physique ayant �t�

6 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge pr�sent�e ult�rieurement en cette qualit� par le Conseil d'administration, ou par deux membres effectifs au moins, et admise comme telle par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes pr�sents statuts, ils constituent l'assembl�e g�n�rale ; de par la loi, eux seuls ont acc�s aux documents comptables. Chaque membre effectif est tenu de signer le registre des membres ; sa signature emporte son adh�sion inconditionnelle aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur adopt� en vertu de ceux-ci.

Conform�ment � ta loi, le conseil d'administration tient � jour une liste alphab�tique, compl�t�e chaque ann�e, reprenant les nom, pr�nom, date de naissance, domicile et num�ro national des membres effectifs, ainsi que la date de leur admission, et s'il �chet celle de leur d�mission, exclusion ou d�c�s.

Elle doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge social de l'association. En cas de modification, la mise � jour doit y �tre d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Article 8 : Les membres adh�rents.

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours. Toute personne qui devient membre adh�rent s'engage � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ainsi qu'� ne pas nuire aux int�r�ts ou � l'image de celle-ci de quelque mani�re que ce soit.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au r�glement.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et !es membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations pr�cis�s dans la loi et les pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Comme les membres effectifs, les membres adh�rents, en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours, b�n�ficient, d�s le payement de celle-ci, de l'acc�s gratuit � l'organe d'information de l'association, � ses organisations, et aux services d'aide offerts par celle-ci.

Article 9 : La qualit� de membr� d'honneur ou �m�rite.

Le Conseil d'Administration, pourra acccrder la qualit� de membre d'honneur ou �m�rite � des membres effectifs ou adh�rents, qui se seraient distingu�s par leur engagement particulier envers l'association, � charge pour lui de faire ratifier la d�cision par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine s�ance. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association.

Article 10 : Le refus d'admission en qualit� de membre.

Nonobstant le paiement de la cotisation, la qualit� de membre pourra �tre refus�e par le Pr�sident et/ou le Conseil � toute personne dont la notori�t� ou le comportement serait susceptible de nuire � l'image de marque de l'association ou de ses mandataires, ainsi que, le cas �ch�ant, aux int�r�ts qu'elle poursuit.

Lorsque le refus �mane du Pr�sident, il lui appartient de faire confirmer sa d�cision par le Conseil d'Administration lors de sa plus prochaine s�ance. Tout candidat non admis peut se pourvoir en appel aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale, qui d�cidera de l'admission �ventuelle � la majorit� des-deux tiers.

Article 11 : La d�mission.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission, qui doit �tre notifi�e au Pr�sident par envoi postal recommand� ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception ; elle prend cours le jour du d�p�t dudit envoi � la poste, le cachet de celle-ci faisant foi, ou de l'envoi du courrier �lectronique.

Article 12 : La suspension, l'exclusion, la r�vocation.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e par !e Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Celui-ci peut �galement proposer l'exclusion d'un membre � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Dans ce cadre, l'int�ress� est convoqu� au moins huit jours avant la date fix�e, par envoi postal recommand� ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception, pour �tre entendu par te Conseil d'Administration. S'il ne donne pas suite � une convocation r�guli�re pour audition lui adress�e, ou si.le Conseil d'Administration maintient sa d�cision apr�s audition de l'int�ress�, la proposition d'exclusion est valablement soumise � l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par envoi postal recommand� ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, et prennent cours le jour du d�p�t dudit envoi � la poste, ou de l'envoi du courrier �lectronique.

Le non-respect des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, le d�faut de payement de la cotisation pour l'ann�e en cours ou de tout autre montant d� � l'association, les Infractions graves au R.O,1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite frauduleuse, la condamnation pour un d�lit de chasse ou des actes de violences, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent,

Tout membre ayant encouru une condamnation p�nale ayant acquis la force de la chose jug�e pour une infraction � la l�gislation sur la chasse, ou ayant subi toute autre condamnation infamante, est tenu d'en informer le Pr�sident du Conseil. A d�faut de s'�tre conform� � cette obligation, le Conseil le suspendra et proposera sa r�vocation � l'Assembl�e G�n�rale.

En outre, un membre effectif qui serait en d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus�, � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives pourra �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale, sur rapport du Pr�sident, mandat� par le Conseil d'Administration. Il en sera de m�me pour un administrateur qui serait en d�faut d'�tre pr�sent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

repr�sent� ou excus�, � deux conseils d'administration cons�cutifs, ainsi qu'en cas de n�gligence persistante dans les devoirs de sa charge.

Si la mesure concerne le Pr�sident lui-m�me, le rapport sera fait par le Vice-pr�sident, mandat� par le Conseil.

Le membre effectif ou l'administrateur ainsi r�voqu� perd sa qualit� de membre effectif, mais conserve celle de membre adh�rent.

TITRE IV : COTISATION.

Article 13 : Le montant - Les modalit�s - Le remboursement en cas de refus d'admission.

Les membres paient une cotisation annuelle, laquelle implique l'adh�sion inconditionnelle aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Elle est indivisible et payable pour l'ann�e civile en cours, au compte postal ou bancaire de l'association. Toutefois, toute cotisation vers�e au cours du dernier trimestre d'une ann�e vaut jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante. Son montant, qui ne peut �tre sup�rieur � 500 e indexable, est propos� chaque ann�e par le Conseil d'Administration en fonction des besoins de l'association, et vot� par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, qui fixe la date � partir de laquelle il est applicable ; � d�faut, il prend cours le premier janvier de Cann�e suivante.

Ne seront admis � participer aux activit�s de l'association ou � b�n�ficier de ses interventions, que les membres en r�gle de cotisation. Les diverses modalit�s pratiques sont fix�es par le r�glement.

Le non-paiement de la cotisation apr�s un rappel adress� par le Tr�sorier par envoi postal ou par courrier �lectronique est assimil� � une d�mission et entra�ne la perte de la qualit� de membre effectif et/ou adh�rent.

En cas de refus d'admission d'un membre, le montant de la cotisation qu'il aurait vers�e lui sera int�gralement restitu� par virement postal cu bancaire mentionnant le refus d'admission, end�ans les quinze jours de la d�cision du Conseil d'Administration, Si elle ne doit �tre rembours�e par un autre moyen (p. ex, assignation postale) on�reux, le co�t de celui-ci sera d�duit du montant restitu�.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 14 : La pr�sentation - L'adoption - Le r�le - L'applicabilit�.

Le Conseil d'Administration �tablit un projet de r�glement d'ordre int�rieur, d�nomm� aussi r�glement ou R.O.I., et le soumet � l'Assembl�e G�n�rale qui l'approuve, le cas �ch�ant apr�s y avoir apport� des modifications adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Celui-ci vise � la mise en oeuvre des pr�sents statuts.

Sans pr�judice de ceux-ci et de la loi, il est opposable � tout membre de l'association, administrateur ou dirigeant de l'association et de ses structures internes, ainsi qu'� toute personne engag�e par l'association, qui s'engagent � s'y conformer.

TITRE VI : ADMINISTRATION - ORGANISATION INTERNE,

Article 15 : Gestion.

L'association est administr�e par une Assembl�e G�n�rale, un Conseil d'Administration et un Bureau Ex�cutif.

Article 16 : Organisation interne.

En vue de r�aliser son objet social, l'association peut constituer des structures internes, telles que sections provinciales, th�matiques ou commissions. Cette �num�ration n'est pas exhaustive. Dans le respect des pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, fixe les r�gles, proc�dures et conditions relatives � la constitution, au fonctionnement ou � la suppression de ces structures.

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : La composition -- La pr�sidence.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs en r�gle de cotisation pour l'exercice en cours. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut par le Vice-Pr�sident, ou � d�faut encore par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 : Les pouvoirs.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association ; elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence, une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale �tant requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

70 l'exclusion d'un membre ;

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8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Comme pr�vu � l'article 9, elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur.

La comp�tence r�siduelle, soit celle de traiter de toute mati�re non r�serv�e � un autre organe, est r�serv�e au conseil d'administration.

Article 19 : La r�union en session ordinaire et en session extraordinaire.

Elle se r�unit au moins une fois par an en session ordinaire, durant le premier semestre.

Elle peut �galement �tre r�unie en session extraordinaire � tout moment sur convocation du Conseil d'administration ou suite � la demande d'un cinqui�me au, moins de ses membres, adress�e au moins trois semaines � l'avance au Pr�sident du Conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception.

Article 20 : La convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, par courr�er ordinaire, ou �lectronique, sign� par le Pr�sident ou le Secr�taire au nom du Conseil d'Administration, et adress� � chaque membre au moins deux semaines � l'avance. En cas d'urgence d�ment motiv� par le Conseil d'Administration, ce d�lai peut �tre ramen� � au moins une semaine avant celle-ci.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour ; toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres et adress�e au moins une semaine � l'avance au Pr�sident du Conseil d'administration doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 21 : La procuration,

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut s'y faire repr�senter par un mandataire, qui doit �tre membre effectif de l'association, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, qui devra �tre remise au Pr�sident avant le d�but de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une, procuration.

Article 22 : Le quorum.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union peut �tre tenue une semaine plus tard, apr�s l'envoi d'une seconde convocation. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, elle ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi d� 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, dont le dernier alin�a de l'article 8 dispose que lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 23 : Le droit de vote :

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, ou du Vice-Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace le cas �ch�ant, est pr�pond�rante. En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale sans que la majorit� des membres ,soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. Les invit�s peuvent disposer d'une, voix consultative, mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 24:: Le proc�s-verbal :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire et les membres effectifs qui le d�sirent. Les proc�s-verbaux sont collationn�s dans un registre, qui peut �tre informatique, conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Des extraits en sont d�livr�s par le Secr�taire aux membres effectifs qui en font la demande.

Article 25 : La v�rification des comptes - L'approbation - La d�charge au Conseil d'Administration.

Lors de chaque Assembl�e G�n�rale statutaire, deux membres effectifs �tudient et v�rifient les comptes de l'exercice clos ainsi que le projet de budget de l'exercice en cours �tablis par le Conseil d'Administration. Ils font conna�tre leurs conclusions � l'Assembl�e G�n�rale, afin que, le cas �ch�ant, celle-ci puisse les approuver et donner d�charge au Conseil d'Administration.

Article 26 : La publication des modifications des statuts :

' n ~

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MGD 2.2

Toute modification des statuts adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale est d�pos�e, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�e, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, fe cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27. Les comp�tences.

L'association est g�r�e et administr�e par le Conseil d'Administration (le Conseil), qui a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration des affaires de l'association, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment par la loi, les statuts et r�glement d'ordre int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale, entre dans sa comp�tence. Il repr�sente l'association dans tous les actes et proc�dures, et agit pour elle ou en son nom; pour la d�fense de ses int�r�ts et de ceux de ses

membres. -

Le Conseil est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif tes lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 E.

Les restrictions � ces pouvoirs, de m�me que la r�partition des t�ches entre administrateurs sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs de gestion journali�re � l'un de ses membres ou m�me � un tiers, en ce compris les paiements courants n'exc�dant pas le montant �ventuellement fix� par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

C'est le Pr�sident qui repr�sente l'association '; il intervient en son nom pour les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, qui seront intent�es ou soutenues au nom de l'association

par le Conseil d'administration, sur ses Poursuites et diligences.

~., P g -

e Le Secr�taire est responsable de la gestion journali�re de l'association, en concertation avec le Pr�sident. Le Tr�sorier est charg� de la tenue de la comptabilit� et du registre des membres, et est responsable de la gestion financi�re de l'association.

Toute op�ration financi�re : retrait de fonds, d�pense, paiement, engagement quelconque, jusqu'� un montant de 625 E, se fait sur concertation conjointe des Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier en Bureau Ex�cutif.

" ~ Aucune d�pense d'un montant sup�rieur ne pourra �tre engag�e que de l'accord du Conseil, � la majorit� simple des membres pr�sents.

D4

Article 28. La composition - L'�lection des administrateurs - La vacance d'un mandat La responsabilit�.

Le Conseil est compos� de minimum trois et maximum quinze administrateurs, �lus � la majorit� simple au vote secret par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les membres effectifs ayant pos� leur candidature, pour une dur�e de quatre ans, renouvelables par moiti� tous les deux ans (ann�es paires). Le nombre d'administrateurs doit

r-+ �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

N Les administrateurs sortants sont r�put�s r��ligibles. Leur mandat n'est pas r�mun�r� ; il prend fin prend fin Par expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale.

o En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

p G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat.

Article 29. Les administrateurs : d�mission, suspension, r�vocation.

En cas de d�mission, l'administrateur d�missionnaire notifie celle-ci, en y mentionnant la date de prise d'effet, au Pr�sident du Conseil par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception. Le Pr�sident prend toute mesure utile afin qu'il soit pourvu au remplacement dans les meilleurs d�lais par une

Assembl�e G�n�rale. Les formalit�s de publicit� requises seront effectu�es dans le mois.

el

Tout administrateur ayant encouru une condamnation p�nale ayant acquis la force de la chose jug�e pour

une infraction � la l�gislation sur la chasse, ou ayant subi toute autre condamnation infamante, est tenu d'en informer le Pr�sident du Conseil et est r�put� d�missionnaire. A d�faut de s'�tre conform� � cette obligation, le Conseil le suspendra et proposera sa r�vocation � l'Assembl�e G�n�rale.

L'article 12 des pr�sents statuts est applicable aux administrateurs, membres de l'association.

el Articles 30. Les fonctions au sein du Conseil :

Le Conseil �lit � la majorit� des voix parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, ainsi que, �ventuellement, un suppl�ant, soit : un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire adjoints. Les mandats ont une dur�e de quatre ans. Les modalit�s pratiques sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres du Conseil sortants sont r�put�s r��ligibles.

Afin d'assurer fa continuit� de gestion, le Pr�sident et le Secr�taire seront sortants en alternance.

S'if devait arriver que le Conseil ne puisse arriver � proc�der auxdites d�signations, les fonctions de Pr�sident, de Secr�taire et de Tr�sorier peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Pr�sident prend, avec le Secr�taire, toute d�cision urgente, dans l'int�r�t de l'association, avec devoir de

la soumettre, pour approbation, � la plus prochaine r�union du Conseil d'Administration.

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MoD 2.2

Les Pr�sident; Tr�sorier, Secr�taire, Vice-pr�sident, Tr�sorier et Secr�taire adjoints, ne peuvent exercer plusieurs fonctions au sein du Conseil, si ce n'est � titre int�rimaire pour une dur�e maximale de six mois, moyennant d�lib�ration du Conseil en ce sens.

Article 31. Les r�unions.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou qu'un tiers de ses membres en fait la demande au Pr�sident, mais au moins une fois par trimestre, en principe le dernier samedi ouvrable du mois qui cl�ture celui-ci.

Le cas �ch�ant, le Pr�sident et/ou le Secr�taire peut consulter valablement !es membres du Conseil par �change de courriers �lectroniques, dont chaque membre devra avoir re�u copie. Mention en sera faite, ainsi que du r�sultat du vote �ventuel, dans le PV de la plus prochaine r�union du Conseil.

Le Conseil peut inviter � tout ou partie de ses r�unions, toute personne, m�me non membres de l'association, en qualit� d'observateur ou de consultant. II peut accorder aux invit�s une voix consultative, mais en aucun oas d�lib�rative.

Article 32. La convocation. _

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, par simple lettre,. t�l�fax, courrier �lectronique transmis au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 33. La procuration.

Chaque administrateur a le droit de se faire repr�senter par un mandataire, qui doit �tre membre du Conseil, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, le d�signant nomm�ment ; celle-ci devra �tre remise au Pr�sident avant le d�but de la s�ance ou lui avoir �t� adress�e par courrier �lectronique au plus tard la veille du Conseil. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 34. Le quorum.

Le Conseil se r�unit et d�lib�re valablement d�s que la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 35. Le droit de vote.

Seuls les administrateurs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou, � son d�faut, du Vice-pr�sident ou, � d�faut encore, de l'administrateur le plus �g�, est pr�pond�rante. En cas de partage de voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Lorsque l'urgence l'exige, les administrateurs pourront �galement �tre valablement consult�s et invit�s � voter par voie de courrier �lectronique leur adress� avec accus� de r�ception, sur tout sujet qui leur serait soumis. Il en sera fait mention dans le proc�s-verbal de la plus prochaine r�union du Conseil.

Article 36. Le proc�s-verbal.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Les proc�s-verbaux sont collationn�s dans un registre, qui peut �tre informatique, conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Pr�sident du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Des extraits en sont d�livr�s par le Secr�taire aux administrateurs qui en font la demande.

Article 37. La v�rification des comptes en cours d'exercice.

Afin de pouvoir en contr�ler la gestion, le Conseil examine, au moins trimestriellement, les comptes et justificatifs lui fournis par le Tr�sorier.

Article 38. La responsabilit� des membres du Conseil :

L'association est responsable des fautes non intentionnelles imputables soit � ses pr�pos�s, soit � ses organes par lesquels s'exerce ses volont�, buts et objectifs. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IX : BUREAU EXECUTIF.

Article 39. La composition Les pouvoirs.

Le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier �lus par le Conseil forment le Bureau Ex�cutif. Outre celles leur conf�r�es par les pr�sents, en cas d'urgence, ils exercent les pr�rogatives accord�es au Conseil, le cas �ch�ant par �change de courriers �lectroniques, � charge pour le Pr�sident d'en informer le Conseil lors de sa plus prochaine r�union.

Il est plac� sous la pr�sidence du Pr�sident ; en cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-pr�sident. li en est de m�me pour celles du Secr�taire, exerc�es par le Secr�taire-adjoint, ainsi que pour le Tr�sorier, parle Tr�sorier-adjoint.

~ ~ 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le cas �ch�ant, en cas d'emp�chement du Secr�taire, du Tr�sorier, etlou de son suppl�ant, le Pr�sident

invite le ou les administrateurs les plus �g�s � le ou les remplacer.

Son fonctionnement est r�gi par les m�mes r�gles statutaires que celles applicables au Conseil.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 40. Les mentions l�gales.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou � asbl �, ainsi que le n� d'association et le n�d'entreprise.

La personne qui interviendrait au nom de l'association en utilisant un document sur lequel ces mentions ne figureraient pas pourrait �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris au nom de l'association.

Article 41. Les signatures.

Sauf d�l�gati�n sp�ciale �manant du Conseil ou du Bureau Ex�cutif, vcire pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur pour ce qui concerne l'administration journali�re, le Pr�sident du Conseil et le Secr�taire, ou en cas d'emp�chement leur suppl�ant, sont seuls habilit�s � signer conjointement tous les courriers, actes, arr�ts et d�lib�rations engageant l'a"ssociation, en ex�cution des statuts, et des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil, ainsi que du Bureau Ex�cutif.

Article 42.'La responsabilit� des membres.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements ou responsabilit�s de l'association. Toutefois, le droit commun de la responsabilit� demeurant d'application, le membre qui, par sa faute, aurait caus� un dommage � autrui devra le r�parer. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es ; toutefois, moyennant d�lib�ration pr�alable du Conseil cu du Bureau Ex�cutif, ils pourront �tre rembours�s des frais qu'ils auront engag�s pour le bon fonctionnement de l'association ou pour compte de celle-ci.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom, les membres ne pouvant en aucun cas en �tre tenus responsables.

L'association contractera une assurance couvrant sa responsabilit� civile, ainsi que celle des administrateurs et mandataires.

Article 43. La tenue et le d�p�t des comptes et budget.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44. Les documents comptables.

Ceux-ci sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance -mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Pr�sident du Conseil, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 45. La dissolution et la liquidation.

En cas de dissolution d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale � une majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�e, celle-ci d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�faut les Administrateurs en fonction sont charg�s de la liquidation du patrimoine de l'association. L'actif net, apr�s liquidation de toute dette, est vers� au profit d'une organisation � but ou objet identique, ou similaire ou compatible, � ceux d�finis par les pr�sents statuts, en tout cas � but cyn�g�tique au sens large, d�sign�e par le Conseil d'Administration agissant en tant qu'organe liquidateur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce' et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 46. Les tribunaux comp�tents Le droit applicable.

En cas de litige concernant l'application et l'interpr�tation des statuts ou du r�glement, les tribunaux du ressort dans lequel est sis le si�ge social sont seuls comp�tents pour statuer. Le droit belge est applicable.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES-

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Exercice social :

Par exception � l'article 4, le premier exercice social d�butera le 12 f�vrier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception aux articles 19 et 20, la premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 12 f�vrier 2014 Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

NOMPRENOM LIEU DE NAISSANCE DATE NAISSANCE N� National DOMICILE N�

C.P.COMMUNE

LAMBERTEric BASTOGNE 14/05/1962 62,05,14-201,37 Hardigny 1 B 6600

NOVILLE-BASTOGNE

r '

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

PIRARD Edouard ROCOURT 14/10/1954 4141 SPRIMONT

de RUETTE Marc BASTOGNE WILTZ

KAISER Pascal BASTOGNE 30/05/1968 GRAIDE

VILET Alain NAMUR 24/01/1951

COUTHUIN

SCHMITZ Henry LIBRAMONT 20/11/1970 6870 SAINT-HUBERT

BINET Thierry ETTERBEEK 17/10/1961 LACUISINE

du BOIS d'ENGHIEN Charles IXELLES 7110 MAURAGE

KAUTEN Pierre BASTOGNE 16/06/1954 ARLON

PONCELET Jo�l SEDAN 18/09/1949

BOUILLON

TOUSSAINT Thierry LIBRAMONT 6840 LONGLIER

MARECHAL Guy MONT PLAINCHAMPS 6730 TINTIGNY

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit�'de

Pr�sident : Lambert Eric a 1

Vice-pr�sident : Schmitz Henry

Secr�taire : de Ruette Marc

Tr�sorier : Kaiser Pascal

Lesquels sont, d�s ce jour et conform�ment aux statuts, habilit�s � repr�senter l'association en formation.

Fait � Hardigny, le 26 f�vrier2014 en deux exemplaires.

54,10,14-311,85 ' Louveign�, rue de Cornemont 44

02/05/1961 61,05,02-151,38 Grand-Rue 57 9530

68,05,30-065,13 Rue de la station 64 5555

51,01,24-195,66 Rue d'Envoz 8 4218

70,11,20-d37, 37 Hatriv�l, Chemin des Huttes 8

61,10,17-449,04 Domaine des Epioux P. 6821

10/09/1956 56,09,10-103,60 Rue Reine Astrid 202

lk.r

54,06,16-045,69 Rue Albert Henckels 18 6700

49,09,18-503,58 Route du Christ 19 6830

16/06/1962 62,06,16-365,14 Place de la gare 6

14/07/1950 50,07,14-185,09 Rue de la Ruiles 58

Lambert Eric Pirard Edouard de Ruette Marc Kaiser Pascal

Vilet Alain Schmitz Henry Binet Thierry du Bois d'Enghien Charles

Kauten Pierre Poncelet Jo�l Toussaint Thierry Mar�chal Guy

Ji4 Poije eiv I-C e�: 7"~'10s fIeTe

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Coordonnées
UNION WALLONNE DE LA CHASSE ET DE LA RURALIT…

Adresse
HARDIGNY 1B 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

UNION WALLONNE DE LA CHASSE ET DE LA RURALITE, EN ABREGE : U.W.C.R.

Association sans but lucratif

Publication

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