UNION WALLONNE DES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES, EN ABREGE : UWAIS

Dénomination : UNION WALLONNE DES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES, EN ABREGE : UWAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.444.888

Publication

02/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L UWAIS

Union Wallonne des Agences Immobili�res Sociales

Les Associations

� Agence Immobili�re Sociale Brabant Wallon B�timent Copernic - Avenue Einstein, 8 � 1300 WAVRE

� Agence Immobili�re Sociale � ABEM � Rue de Merbes, 110 � 7130 BINCHE

� Agence Immobili�re Sociale � Charleroi Logement � Rue de Montigny, 101 � 6000 CHARLEROI

� Agence Immobili�re Sociale � Des Rivi�res � Rue Courte Voie 1/A 25 � 7330 SAINT-GHISLAIN

� Agence Immobili�re Sociale � Logicentre � Rue de la Loi, 22 � 7100 LA LOUVIERE

� Agence Immobili�re Sociale � Mons Logement � Rue Notre-Dame 26-28 � 7000 MONS

� Agence Immobili�re Sociale � Mouscron Logement � Rue des Combattants, 36 � 7700 MOUSCRON

� Agence Immobili�re Sociale � Prologer � Place Larsimont, 73 � 6183 TRAZEGNIE

� Agence Immobili�re Sociale � Promo-Logement � Place Verte, 32 � 7060 SOIGNIES

� Agence Immobili�re Sociale � Sambre Logements � Rue du Beau Moulin, 80 � 6200 CHATELET

(en abr�g�) : UWAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Marloie, Chauss�e de Rochefort 90

6900 Marche-en-Famenne (Waha)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Union Wallonne des Agences Immobili�res Sociales

*14308798*

Volet B

0563444888

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

30-09-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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� Agence Immobili�re Sociale � Sud Hainaut � Rue Marcel Tonglet, 142 � 6500 BEAUMONT

� Agence Immobili�re Sociale � du Val de Dendre �

Rue de Pintamont 54 � 7800 ATH

� Agence Immobili�re Sociale � Haute Ardenne � Rue du Deuxi�me Cycliste, 70 � 4960 MALMEDY

� Agence Immobili�re Sociale � Li�ge Logement � Rue L�opold, 37 � 4000 LIEGE

� Agence Immobili�re Sociale � Ourthe-Ambl�ve � Rue de la Heid, 8A (1er �tage) � 4920 AYWAILLE

� Agence Immobili�re Sociale � du Pays de Huy � Rue d Am�rique, 28/02 � 4500 HUY

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Article 1 : D�nomination

� Agence Immobili�re Sociale Nord Luxembourg Chauss�e de Rochefort, 90 � 6900 MARLOIE

Ont convenu de constituer entre elles une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.).

Cette ASBL regroupe les Agences Immobili�res Sociales (A.I.S.) agr��es par le Gouvernement Wallon.

� Agence Immobili�re Sociale � Logeo ASBL � Rue du Coll�ge, 62D � 4800 VERVIERS

� Agence Immobili�re Sociale �Wohnraum f�r Alle� Bahnhofstrasse, 11 � 4780 SAINT-VITH

� Agence Immobili�re Sociale � Aux Portes de Li�ge � Rue de l Yser, 200/02 � 4430 ANS

Rue Roi Albert, 31 � 5300 ANDENNE

� Agence Immobili�re Sociale � Gestion Logement Gembloux-Fosses � Rue Victor Lagneaux, 40/1 � 5060 TAMINES

� Agence Immobili�re Sociale � Gestion Logement Dinant-Philippeville � Rue Edouard Dupont, 24/4 � 5500 DINANT

Place Abb� Joseph Andr�, 4 � 5000 NAMUR

� Agence Immobili�re Sociale � Centre Ardenne � Rue des Chasseurs Ardennais, 8 � 6840 NEUFCHATEAU

� Agence Immobili�re Sociale � Gestion Logement Sud Luxemburg � Rue Z�nobe Gramme, 30 � 6700 ARLON

� Agence Immobili�re Sociale � en Hesbaye (AIS Baye) �

� Agence Immobili�re Sociale � Gestion Logement Andenne-Ciney �

� Agence Immobili�re Sociale � Gestion Logement Namur �

All�e des Hortensias 13 � 4300 WAREMME

L association est d�nomm�e � Union Wallonne des Agences Immobili�res Sociales � - en abr�g� � UWAIS�.

Article 2 : Si�ge

Elle a son si�ge social �tabli en Belgique, Chauss�e de Rochefort, 90 � 6900 MARLOIE, dans l arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE. Le si�ge de l association peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en r�gion wallonne par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Le si�ge administratif de l association est �tabli dans les bureaux de l AIS dont le repr�sentant assume la pr�sidence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 : Dur�e

La dur�e de l association est illimit�e. Toutefois, l assembl�e g�n�rale pourrait d�cider de dissoudre l association et ce, dans les conditions �tablies par les articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 4 : buts

L association a pour but de :

Article 5 : Membres

Article 7 : Exclusion

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1. obtenir la reconnaissance comme acteur wallon du logement,

2. participer � tous les niveaux � l �laboration et � la r�alisation de la politique du logement,

3. organiser et coordonner sa repr�sentation aupr�s des organismes officiels et des autres acteurs de terrain,

4. repr�senter ses membres, porter leurs pr�occupations, d�fendre leurs int�r�ts, valoriser leurs attentes et promouvoir leurs activit�s,

5. �mettre tout avis sur les mati�res et probl�matiques communes aux AIS,

6. susciter, faciliter et organiser la concertation entre ses membres ainsi que coordonner leurs actions et prises de position,

7. favoriser entre ses membres l �change de bonnes pratiques et la mise en commun d outils performants.

Article 6 : D�mission

L association ne pourra produire ou commercialiser des biens ou prester des services r�mun�r�s, sauf dans le cadre d une activit� lucrative en rapport � son but social. Elle pourra acqu�rir, recevoir, poss�der tous biens meubles et immeubles pour r�aliser ses objectifs.

L association se compose des AIS membres. Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Chaque AIS d�signera deux personnes physiques pour la repr�senter, une choisie parmi ses administrateurs et la seconde parmi son personnel, de pr�f�rence charg�e de la direction ou de la gestion journali�re.

Les membres sont accept�s comme tels par l assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, sur proposition du conseil d administration.

L ASBL tient, en son si�ge, un registre des membres et de leurs repr�sentants. Ce registre reprend la d�nomination sociale, la forme juridique et l adresse du si�ge social des AIS membres et les noms, pr�noms et domiciles de leurs repr�sentants.

La d�mission d un membre ou de son repr�sentant doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n aura pas �t� pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives.

L exclusion d un membre ou d un de ses repr�sentants est du seul recours de l assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re, dans ce cas, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Plus largement, l association pourra d�velopper toute activit� en lien avec les int�r�ts du secteur des AIS.

Les modalit�s de la demande d adh�sion de nouveaux membres et de leur repr�sentation seront inscrites dans un r�glement d ordre int�rieur.

Constituent notamment des motifs d exclusion :

la perte d agr�ment de la R�gion Wallonne sauf dans des cas de force majeure et/ou de mani�re transitoire.

le non respect du r�glement d ordre int�rieur.

les actes pos�s par le membre ou un de ses repr�sentants dans l exercice de son activit� qui soient susceptibles

de jeter le discr�dit sur l ensemble des AIS.

Un membre exclu ou d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

Article 8 : Ressources et apports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation pour les AIS membres sans qu elle puisse �tre sup�rieure � 1.000 euros par an. Pour la premi�re ann�e, la cotisation � payer par les AIS membres est fix�e � 100 ~.

Aux fins de r�aliser son but social, l association pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accord�s par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous r�serve d approbation par son conseil d administration et conform�ment � l article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 9 : Assembl�e G�n�rale

L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l an dans le courant du premier semestre.

Article 10

Article 11

Article 12

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Une d�lib�ration de l assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination, la reconduction et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l approbation des budgets et des comptes ;

5� l admission ou l exclusion d un membre;

6� la dissolution de l association.

Tous les membres seront convoqu�s par lettre ordinaire ou par courriel �lectronique, quinze jours au moins avant la tenue de l assembl�e g�n�rale. La convocation comportera l ordre du jour. Toute proposition sign�e d un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l ordre du jour, dans le respect des d�lais impartis pour l envoi de la convocation.

Toutefois, toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix, et ce, m�me lors de la deuxi�me r�union.

Mais s il s agit d une modification qui porte sur le but social ou de la dissolution de l association, une majorit� des voix des quatre cinqui�mes sera alors requise.

Une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour l exclusion d un membre ou d un repr�sentant.

Article 13

Chaque AIS membre peut se faire repr�senter par une autre AIS membre qui ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 14

Les d�cisions sign�es par le pr�sident et un autre administrateur sont consign�es sous forme de proc�s-verbal dans un registre accessible � tous les membres au si�ge social administratif.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d administration. Elle est au moins convoqu�e une fois l an pour approuver les comptes de l ann�e �coul�e et le budget de l ann�e suivante. En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e lorsqu un cinqui�me des AIS membres en exprime le d�sir par un �crit adress� au pr�sident.

Si ce nombre n est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque AIS membre dispose d un droit de vote �gal et d une seule voix, sans pr�judice de l article 13.

Les d�cisions sont, en principe, prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L assembl�e g�n�rale se tient valablement � la condition que la majorit� des AIS membres soit pr�sente ou repr�sent�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 15 : Conseil d administration

L association est administr�e par un conseil compos� d au moins quatre administrateurs et de maximum treize administrateurs.

Chaque AIS membre peut proposer � l assembl�e g�n�rale un de ses deux repr�sentants comme candidat administrateur, pour un terme de deux ans. Conform�ment � la l�gislation sur les ASBL, le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des AIS membres.

Article 16

Le conseil d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un ou deux vice(s)-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident ou � d�faut le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17

Article 18

Article 19

Article 22

Article 23

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Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. La convocation contient l ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix et sont consign�es dans un registre sp�cial sous forme de proc�s-verbaux. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 20

Le conseil d administration proposera au vote � l assembl�e g�n�rale un r�glement d ordre int�rieur.

Article 21

Article 24 : Repr�sentation et gestion journali�re.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Ce qui n est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale sera exerc� par le conseil d administration.

La d�mission d un administrateur se fera par toute voie de communication transmise au pr�sident du conseil d administration. Le remplacement de l administrateur s effectuera lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

L ASBL est valablement repr�sent�e par son pr�sident ou toute autre personne porteuse d un mandat sp�cial �manant du conseil d administration.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur de l UWAIS. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Les actions judiciaires, en tant que demandant ou en tant que d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le pr�sident du conseil d'administration et un autre administrateur.

La gestion journali�re pourra �tre confi�e � toute personne d�sign�e par le conseil d administration qui fixera ses pouvoirs et �ventuellement le montant des salaires ou appointements.

Le d�l�gu� ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 25 : Comptes et budget

L ann�e sociale commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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exception, le premier exercice d�butera � la date de la constitution et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

Volet B - suite MOD 2.2

L association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par l article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d administration soumet au vote de l assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant.

Article 26 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affect� � une personne morale active dans le secteur d activit�s des Organismes � Finalit� Sociale (O.F.S.) en mati�re de logement.

Article 28

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1. COLLET Annik, repr�sentant l AIS Baye, n�e � GOSSELIES le 18.10.1955, domicili�e Rue du Bolland 55/1 � 4260 BRAIVES (R.N. : 55.10.18-044.59)

2. COLLIGNON Magali, repr�sentant l AIS Gestion Logement Dinant Philippeville, n�e � MESSANCY le 11.03.1977, domicili�e Rue des Qu�w�es 15 � 5500 ANSEREMME (R.N. : 77.03.11-134.10)

3. DECHAMPS Godelieve, repr�sentant l AIS Li�ge Logement, n�e � OUGREE, le 04.06.1970, domicili�e Square Bellevue 11 � 4052 BEAUFAYS (R.N. : 70.06.04-030.04)

4. DEJARDIN Damien, repr�sentant l AIS Haute Ardenne, 07.03.1963 � EUPEN, domicili� 22/A Route de la Gileppe � 4845 JALHAY (R.N. : 63.03.07-423.32)

5. KERDRAON Jo�l, repr�sentant l AIS Ourthe-Ambl�ve, n� le 21.08.1967 � SAINT-CLOUD, Domicili� Avenue L�on Souguenet, 1 � 4130 ESNEUX (R.N. : 67.08.21-203.48)

6. HOTTON Patric, repr�sentant l AIS Gestion Logement Sud Luxembourg, n� � PETANGE le 22.01.1955, domicili� Rue de la Linalux 5 � 6790 AUBANGE (R.N. : 55.01.22-333.72)

7. LEBRUN Nicolas, repr�sentant l AIS Logicentre, n� � HAINE-SAINT-PAUL le 05/01/1976, domicili� Rue de la Jonqui�re 21 � 7141 MONT-SAINTE-ALDEGONDE (R.N. : 76.01.05-011.84)

8. MARECHAL Christian, repr�sentant l'AIS du Brabant Wallon, n� 23.10.1940 � IXELLES, domicili� Avenue du Centre Sportif 57/79 � 1300 WAVRE (R.N. : 40.10.23-041.82)

9. NOIRHOMME Robert, repr�sentant l AIS Nord Luxembourg, n� � FRONVILLE le 25.05.1937, domicili� Rue de la Baronne, 6 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (R.N. : 37.05.25-031.31)

10. RAUSCH Jean-Michel, repr�sentant l AIS Logeo, n� � VERVIERS le 15.10.1973, domicili� Chaumont 8 � 4890 THIMISTER CLERMONT (R.N. : 73.10.15-063.23)

11. SCHALLENBERGH-GERARD Jo�l, repr�sentant l AIS Gestion Logement Namur, n� � TAMINES le 27.07.1963, domicili� Rue Fran�ois Dive 11� 5060 FALISOLLE (R.N.: 63.07.27-019.58)

12. WARNANT Alexandre, repr�sentant l AIS Gestion Logement Gembloux-Fosses, n� � NAMUR le 18.05.1982, domicili� Rue du Fays, 52 � 5070 AISEMONT (R.N. : 82.05.18-279.65)

13. ROELSTRAETE Fabrice, repr�sentant l AIS ABEM, n� � BINCHE le 23.12.1970, domicili� Rue de Namur 191 � 7134 RESSAIX (R.N. : 70.12.23-251.31)

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts et au r�glement d ordre int�rieur sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e en 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d administrateurs (par ordre alphab�tique) :

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe aux fonctions particuli�res :

Pr�sident : NOIRHOMME Robert

Vice-pr�sident : RAUSCH Jean-Michel

Vice-pr�sident : DECHAMPS Godelieve

Tr�sorier : COLLIGNON Magali

Secr�taire : WARNANT Alexandre

Par ailleurs, les administrateurs ont d�sign� un mandataire pour la gestion journali�re : St�phane GERARD n� le 18.07.1973 � BASTOGNE, domicili� Rue des Papillons 78 � 5364 SCHALTIN (R. N. : 73.07.18-035.37).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Fait � NAMUR, le 26 septembre 2014

Coordonnées
UNION WALLONNE DES AGENCES IMMOBILIERES SOCI…

Adresse
MARLOIE, CHAUSSEE DE ROCHEFORT 90 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

UNION WALLONNE DES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES, EN ABREGE : UWAIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION WALLONNE DES AGENCES IMMOBILIERES SOCI…

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