VALMAT - VALORISATION DE MATERIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALMAT - VALORISATION DE MATERIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.702.002

Publication

20/11/2014
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arion le Q 7 NOV. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 05-61-aR=00L

Dénomination

(en entier) : VALMAT - VALORISATION DE MATERIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responabilité limitée

Siège : 6792 Halanzy (Aubange), rue du Paquis, 14A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 7 novembre 2014, en cours d'enregistrement,

il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1) COMPARANTS

1. Monsieur Gaétan Christian Philippe BIGOT, de nationalité française, domicilié à 54400 Longwy (France), Avenue du Maréchal Foch, 4.

2. Madame Caroline Brigitte Martine BOYER, de nationalité française, domiciliée à 54400 Longwy (France), Avenue du Maréchal Foch, 4.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « VALMAT 

VALORISATION DE MATERiAUX»

3) S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6792 Halanzy (Aubange), rue du Paquis, 14A.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le recyclage des métaux et du fer, bois, plastique, papier et carton

- le dessin industriel

- la valorisation des déchets industriels

- le trading des déchets industriels et logistique

- l'activité commerciale d'import export

-l'activité de bureautique

- la formation et organisation de séminaires.

Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en qualité

de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation pour les besoins

de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en vue de la location.

En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille et pour

son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous biens mobiliers en

bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du patrimoine mobilier ainsi constitué sans

prendre un caractère répétitif et commercial.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Il est libéré à concurrence d'un tiers.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les cent parts sociales ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur Gaëtan Christian Philippe BIGOT préqualifié, nonante-cinq (95) parts sociales soit pour dix-

sept mille six cent septante euros (17.670 EUR) ;

- par Madame Caroline Brigitte Martine BOYER préqualifiée, cinq (5) parts sociales soit pour neuf cent

trente euros (930 EUR).

ENSEMBLE cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BELFIUS BANQUE de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six novembre deux mil quatorze a été remise au

notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

Il reste à libérer par Monsieur BIGOT préqualifé, ia somme de 11.780 euros et par Madame Caroline

BOYER préqualifée, la somme de 620 euros.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire moyennant observation des prescriptions légales.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année ie dernier vendredi du mois de mars à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés repré-sentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit ta partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice net, ii est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social, 11 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées

Volet B - Suite

en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profi des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif estnamboumóonóm\ooansmciésenpmpodbndonpodoqu'Uopnooádnnó.ohaquopart conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 'à d ter du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le

trente septembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mars deux mil seize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé áun.

Est appelé à cette fonction :

K8mnuieurGaétmn Christian Philippe B|GOT, de nationalité française, domicilié à 54400 Longwy (France),

Avenue du Maréchal Foch, 4.

Legénmntmprændnyfe cas échóant dans ledé|a[/éga|. les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4. Commissaire

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution

Philippe BOSSELER - Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personneoudeop*nmonou ayanL pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VALMAT - VALORISATION DE MATERIAUX

Adresse
RUE DU PAQUIS 14A 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne