VAN DE LOOVERBOSCH

Société en commandite simple


Dénomination : VAN DE LOOVERBOSCH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.873.743

Publication

19/12/2012
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1 1 ' _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

íJéposé au Greffe du Trirafflitt

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N° d'entreprise : VAN DE LOOVERBOSCH

Dénomination Q,~ d~ ,n3 Oj t13 U

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Les Pérêts 9 à 6870 Saint Hubert

(adresse complète)

Objet(s1l ee l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte reçu le 5 décembre 2012 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Seilles, Ville d'Andenne, il résulte que Madame VAN DE LOOVERBOSCH Els Louis Lydia., née à Deurne le vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 2547 Lint, Bouwenstraat 10, associée indéfiniment responsable, ci-après dénommée "le commandité" ou "les commandités"' et l'associé commanditaire bailleur de fonds ayant entièrement libéré son apport, ont constitués entre eux la société commerciale et arrêtés les statuts d'une société en commandite simple dénommée "VAN DE LOOVERBOSCH"

ARTICLE 1 Formation.

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des

sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite

à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont apporté.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la

société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe

ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions

édictées par la loi.

ARTICLE 2 DENOMINATION.

La société est dénommée : « VAN DE LOOVERBOSCH ».

ARTICLE 3 Siège social.

Le siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, rue Les Pérêts 9.

(" )

(on omet)

ARTICLE 4 Objet.

La société a pour objet :

- la fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux, ou administratifs; dans le sens le plus large, fournir l'assistance et les services, directement ou indirectement, dans le domaine de la gestion des sociétés, du personnel et de l'administration

- la fourniture de l'assistance, des conseils de management et autres services à des entreprises, personnes physiques ou morales, La société peut même elle-même ou par personne interposée, procurer des moyens, exercer des fonctions d'administrateurs ou gérants et fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui précède. Les services peuvent être délivrés en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseil externe ou d'organe ou mandataire du client.

- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, marketing, publicité, gestion, coordination,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie ;

- l'achat, l'acquisition, l'échange, la vente, la détention, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, maisons de vacances, appartements, et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

ARTICLE 5 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par fa loi

et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000¬ ).

Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7 Souscription.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

- par l'associé commanditaire, 95 parts sociales, soit neuf cent cinquante euros (950¬ ), libérés à concurrence de la totalité par versement de ce montant sur le compte n° (on omet) ouvert au nom de la société en formation ;

- par Madame VAN DE LOOVERBOSCH, prénommée, cinq parts sociales, soit cinquante euros (50¬ ), libérés à concurrence de la totalité par versement de ce montant sur le compte précité ouvert au nom de la société en formation.

TOTAL : mille euros (1.000¬ )

(on omet)

ARTICLE 11 De la gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en

dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous

pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telles personnes que bon leur semble, à l'exclusion toutefois des associés commanditaires

conformément à l'article 207 §1, alinéa 1 du Code des sociétés.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la

société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

(on omet)

ARTICLE 15 Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(" " )

ARTICLE 16 Répartition du bénéfice.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

Si l'assemblée générale décide que le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés, ils seront proportionnellement répartis au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans' néanmoins que les associés commanditaires puissent âtre engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 17 Liquidation,

(" " )

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Toutes les opérations faites et conclues par l'associé commandité au nom de la société en formation seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément et dans les conditions prévues à l'article 60 du Code des Sociétés.

(on omet)

B. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau lorsque la société

acquerra la personnalité juridique,

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

(on omet)

3°- Est désignée en qualité de gérant Madame Els VAN DE LOOVERBOSCH, prénommée, ici présente et

acceptant cette fonction.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAN DE LOOVERBOSCH

Adresse
RUE LES PERETS 9 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne