VAN DER VLEUTEN INVEST

Société en commandite simple


Dénomination : VAN DER VLEUTEN INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.212.704

Publication

02/12/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : VAN DER VLEUTEN INVEST

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Panorama, 10 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 15 novembre, la société en commandite simple VAN DER VLEUTEN Invest a été constituée comme suit :

1/ FONDATEURS:

- Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN, né à Waspik (Pays-Bas) le ler décembre 1950, de nationalité Hollandaise, marié, résident permanent belge identifié sous le numéro national 50.12.01-469-53, domicilié à 5555 BIEVRE, Rue de la Wiaule, 20,

Intervenant en qualité d'associé commandité ;

Mademoiselle Claudia VAN DER VLEUTEN, née à Sprang-Capelle (Pays-Bas) le 12 juin 1980, de nationalité hollandaise, célibataire, domiciliée à NL-5161 RN SPRANG-CAPELLE, Hoge Akkerweg, 5

Intervenant en qualité d'associée commanditaire ;

" Monsieur Roland VAN DER VLEUTEN, né à Sprang-Capelle (Pays-Bas) le 7 février 1982, de nationalité hollandaise, célibataire, domicilié à NL-5161 RN SPRANG-CAPELLE, Hoge Zandschel 7

Intervenant en qualité d'associé commanditaire.

2/ FORME JURIDIQUE - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la dénomination sociale « VAN DER VLEUTEN INVEST».

31 SIEGE SOCIAL :

Le siège de la société est établi à Marche-en-Famenne, rue du Panorama, n° 10.

Il peut être transféré en tout autre lieu au sein de l'espace économique européen, moyennant le

respect des règles légales applicables selon le lieu de délocalisation concerné, notamment en

matière de régime linguistique, par simple décision de la gérance.

41 OBJET SOCIAL :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

" l'acquisition, l'administration, la vente de tous biens immobiliers, valeurs mobilières et droits sociaux ainsi que, d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille constitué par ces avoirs ;

" la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, quelle qu'en soit la nature ou l'objet ;

" la gestion d'entreprises, détenues en participation ou non, l'exécution de toutes missions et travaux en matière de conseil et d'administration ;

" la réalisation de toutes opérations et transactions mobilières et/ou immobilières, en ce compris les opérations de promotion.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut accorder des prêts ou avancer des fonds à toutes sociétés dans lesquelles elle détient

une participation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

a

- Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5/DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours cel5 novembre 2011.

6/ CAPITAL :

Le capital est fixé à la somme de 5.000 ¬ (cinq mille euros). Il est représenté par CINQ CENT parts

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital

social et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital social est intégralement souscrit par les associés commandité et commanditaires,

comme suit :

par Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN, associé commandité :

50 parts pour un montant total de 500¬ (cinq cent euros)

par Mademoiselle Claudia VAN DER VLEUTEN, associée commanditaire :

225 parts pour un montant de 2.250¬ (deux mille deux cent cinquante euros)

par Monsieur Roland VAN DER VLEUTEN, associé commanditaire :

225 parts pour un montant de 2.250¬ (deux mille deux cent cinquante euros

7/ GERANCE :

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) morale(s) ou personne(s) physique(s), qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s) et détenir au moins une action.

Si un gérant de la société est une personne morale, celle-ci devra désigner parmi ses associés ou organes de gestion un représentant permanent, dont la désignation devra recevoir l'agrément par l'assemblée générale de la présente société.

Le dit représentant exécutera sa mission au nom et pour compte de la personne morale gérante titulaire. Il ne pourra ni ne sera à titre personnel gérant ou délégué à la gestion journalière, ni par ailleurs commandité de la présente société.

Le gérant ou les gérants est(sont) élu(s) par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour. la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée. Son mandat est irrévocable, hormis le cas de faute grave.

Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN pré qualifié est nommé gérant statutaire.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des Sociétés. Ces délégations et pouvoirs sont toujours révocables. Le gérant fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère. Il représente la société dans tous les actes et en justice.

La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux agissant dans les limites de leurs mandats.

8/ EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social se clôture le trente Juin de chaque année.

La clôture du premier exercice social est reportée au 30 juin 2013.

9/ BENEFICE - DISTRIBUTION :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera librement de la répartition du solde moyennant le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

10/ DISSOLUTION - LIQUIDATION :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le(s) gérant(s) est (sont) de principe appelé(s) à la fonction de liquidateur(s), pour laquelle une rémunération sera déterminée conformément à l'article 18 des statuts.

Au cas où le(s) gérant(s) n'accepterai(en)t pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs ; elle détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. L'assemblée générale conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

./ ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le troisième

vendredi de décembre de chaque année à 18 heures.

La première assemblée statutaire est fixée au vendredi 20 décembre 2013.

Pour extrait analytique certifié conforme non enregistré, établi dans le seul but d'être déposé au

greffe du Tribunal de Commerce,

Wilhelmus VAN DER VLEUTEN, gérant.

Coordonnées
VAN DER VLEUTEN INVEST

Adresse
RUE DU PANORAMA 10 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne