VASTU COLOR NATURE

Société en nom collectif


Dénomination : VASTU COLOR NATURE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.073.603

Publication

09/03/2011
ÿþl Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

" II iioI IIIIs~aosIVIIVIInII~IV

"

%lapos() au Grefte du

Tribunal de Commercé

tour ou sa réceateab

Le Qreftief..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

023q o603

Vastu Color Nature S.N.C.

Société en nom collectif

5, Rue Franklin Roosevelt- 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : constitution.

Objet de l'acte : constitution.

Acte de constitution du 25 février 2011

Les soussignés :

Madame GILSON Pascale, Créateur publicitaire et design, Graphiste, 5 rue Franklin Roosevelt - 6840 NEUFCHATEAU,

Madame FRANCOIS Claire, créateur publicitaire et design, graphiste, 52 Rue des Combattants - 6880 BERTRIX,

déclarent vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1  Forme juridique  Raison sociale

La société a la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée : « Vastu Color Nature S.N.C. ». Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

ARTICLE 2  Siège social

Le siège social est établi à 6840 NEUFCHATEAU - 5 Rue Franklin Roosevelt peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique ou à i'Etranger, par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur.

-,r. _-~:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

" La Soôiété peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs

, et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'Etranger.

ARTICLE 3  Objet social

La Société a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à :

Création de publicité, de projets, dessin et maquette tant intérieur qu'extérieur...

Créateur de forme...design...

aménagement énergétique des jardins et des maisons...

Etude des couleurs , des formes et des matières et réalisation...

Tous services de conseils, de marketing et de communication,...

Tous services d'organisation d'événements de marketing, de publicité et d'image, ...

Tous services en identité visuelle,...

Achat, vente de matériels , accessoires, mobiliers, fournitures pour la bonne fin des travaux précités...

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5  Capital social

Le capital social est fixé à 1000 ¬ (mille euros) entièrement libérés, et est divisé en 10 parts de 100 ¬ (cent euros) chacune. Le capital social est souscrit par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

" -Madaine Gilson Pascale, à concurrence de 500 ¬ (cinq cents euros) représentant 5 parts sociales,

-Madame François Claire, à concurrence de 500 ¬ (cinq cents euros) représentant 5 parts sociales.

ARTICLE 6  Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision prise à l'unanimité des associés.

ARTICLE 7  Responsabilité des associés

Les associés sont personnellement et solidairement tenus du passif social envers les tiers.

ARTICLE 8  Cession des parts

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales.

Au cas où un des associés voudrait vendre ses actions à un tiers, l'autre associé aura un droit de préférence sur l'achat de ses actions à un prix égal par action et toutes autres conditions égales par ailleurs. L'autre actionnaire devra faire connaître sa réponse à l'actionnaire vendeur dans une période de 30 jours.

De même, l'associé vendeur ne procédera à la vente de ses actions à un tiers que si l'associé restant a eu l'occasion de proposer, lui aussi, la vente de ses actions au tiers en question, au même prix de vente par action et toutes autres conditions égales par ailleurs.

ARTICLE 9  Interdiction de concurrence

Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10  Administration de la société

La Société est gérée et administrée par les associés.

La révocation de l'un d'eux de ses fonctions de gérant ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des associés.

ARTICLE 11  Pouvoirs des gérants

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), ce montant étant lié à l'indice des prix à la consommation de novembre deux mille dix.

ARTICLE 12  Rémunération des gérants

Le mandat des associés s'exercera à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 13  Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2011.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la Société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette Société lorsqu'elle était en formation.

ARTICLE 14  Répartition des bénéfices et pertes de la Société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur lès bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ARTICLE 15  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de juin au siège social de la Société.

ARTICLE 16  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par rassemblée générale extraordinaire.

Le retrait ou le décès d'un associé entraîne la dissolution de la Société.

En cas de dissolution de la Société, les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

ARTICLE 17  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

ARTICLE 18  Compétences

Les contestations entre les associés au sujet des présents statuts ou de la présente Société,

seront jugées par le Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VASTU COLOR NATURE

Adresse
RUE FRANKLIN ROOSEVELT 5 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne