02/05/2014 : Augmentation du capital - Modification des statuts
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Quentin MARCOTTY à Arlon le 17 mars 2014, enregistré à Arlon le 18 mars suivant, volume 639, folio 86, case 01, que Monsieur DELRUE Vincent, Albert, Marie, Hélèiie, né à Ottignies le 11 juin 1972, domicilié à 6700 Arlon-Heinsch, rue de Lamicht, numéro 15, gérant- associé unique, a pris les résolutions suivantes :
1. Augmentation du capital à concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CENT EURO (287.100,006), pour le porter de dix-huit mille six cents euro (18.600,006) à TROIS CENT CINQ MILLE SEPT CENTS EURO (305.700,00 6), par la création de mille cinq cent quarante-trois (1.543) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à partir de leur création.
Cette augmentation est faite par apport en espèces d'une somme de deux cent quatre-vingt-sept mille cent euro (287.100,006), provenant de nonante pourcents (90%) des dividendes distribués, le tout conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Ces parts nouvelles sont donc immédiatement souscrite au pair comptable de CENT QUATRE-VINGT-SIX EURO SIX CENTS VIRGULE SOIXANTE-ET-UN (186,06616) chacune, et entièrement libérée à la souscription.
2. L'associé unique a souscrit, en espèces, aux mille cinq cent quarante-trois (1.543) parts sociales nouvelles, au pair comptable de CENT QUATRE-VINGT-SIX EURO SIX CENTS VIRGULE SOIXANTE-ET-UN (186,06616).
Chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement effectué au compte numéro BE36" 1043 6097 9281 ouvert au nom de la société auprès de Crélan.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 14 mars 2014 est présentement remise au Notaire rédacteur
en vue d'être conservée au dossier.
3. L'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque parts nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT CINQ MILLE SEPT CENTS EURO (305.700,00 6), représenté par mille six cent quarante-trois (1.643) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / mille six cent quarante-troisième de l'avoir social.
4. Suite à la décision intervenue, les Articles 5 et 6 sont remplacés par les textes suivants :
«ARTICLE 5-CAPITAL.
Le capital est fixé à TROIS CENT CINQ MILLE SEPT CENTS EURO (305.700,00 6).
Il est représenté par mille six cent quarante-trois (1.643) parts sociales numérotées de un (1) à mille six cent quarsnte-trois (1.643), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille six cent quarante-
troisième de l'avoir social. »
« Article 6.
1° La société, lors de sa constitution, disposait d'un capital de 18.600,006, libéré en totalité et représenté par 100 parts sociales ;
2° Lors de l'assemblée Générale extraordinaire du 17 mars 2014, confirmant la décision de la gérance du 14 janvier 2014, il a été décidé d'une augmentation en espèce de 287-100,006 dudit capital avec création de 1.543
parts nouvelles, portant ainsi le capital à trois cent cinq mille sept cents euro (305.700,00 6) représenté par 1643 part sociales sans désignation de valeur nominale ; le capital est entièrement libéré »
5. Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. Frais : le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de la présente augmentation de capital s'élèvent à environ deux mille dix euro (2.010,006) Tva Inclus.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Réjerçgé
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMÉ"
(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps : - expédition de l'acte ;
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3 -3
CS es c/3
f-30
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers