VELO CLUBHALLONIEN, EN ABREGE : VC HALLONIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : VELO CLUBHALLONIEN, EN ABREGE : VC HALLONIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.923.646

Publication

13/04/2012
ÿþN° d'entreprise : o l't-tq. g X3. et/

Dénomination

(en entier) : Vélo Clui)Hallonien

(en abrégé) : VC Hallonien

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sur Bailleu, 22 6698 Grand-Halleux

Objet de l'acte : Consitution

Le vingt quatre mars deux mille douze se sont réunis :

Les soussignés : (nom, prénoms, domicile, numéro national)

1. BREDO Françoise Rue Sur Bailleu, 22 6698 GRAND-HALLEUX 54.11.27-148.59

2. GRAFF Léonard Jean Gislain Rue Sur Bailleu, 22 6698GRAND-HALLEUX 50.11.19-139.30

3. GRAFF Nicolas Rue Haute, 174 4700 EUPEN 76.12.14-055.41

4. MERSCH Sabine Anne Rue Haute, 174 4700 EUPEN 68.07.11-132.45

qui ont tous convenu, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

ainsi que celle du 2 mai 2002 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1 - Dénomination  Siège -- Objet - Durée

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association est «Vélo Club Hallonien». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association contiendront outre la dénomination, la mention « Association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL » reproduite lisiblement et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 - Siège

Elle a son siège à Rue Sur Bailleu, 22 B-6698 Grand-Halleux.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche.

Le siège pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil

d'administration, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les plus brefs délais.

Article 3 - Objet

L'association a pour but l'organisation d'évènements sportifs, en particulier de courses cyclistes.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

-L'organisation de la journée VTT du Lundi de Pâques à Grand-Halleux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en se conformant

aux dispositions légales.

Titre 2  Membres, admission, sorties, engagements

Article 5

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois (3).

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant, de membres adhérents). Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

W,Re'A au gratta du 3rtbun~.t tvtarche-en-Farnenna, te

-leneeeeen

Greffe

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N..1 I Moo2.2

c.-

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées

Soit ; par l'assemblée générale

Soit ; souverainement par le conseil d'administration,

Article 7

Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi sur les

associations sans but lucratif.

Article 8

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article 9

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire,

Article 10

L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra jamais excéder cent

cinquante Euros (150 ¬ ).

Les associés n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Titre 3  Administration

Article 11

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés de

l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est de quatre (4) ans, mais ils sont toujours rééligibles.

Ces mandats sont renouvelés tous les deux (2) ans, alternativement par moitié.

Le sort désignera les membres du conseil sortant pour la première fois et si leur nombre est impair, la

première série comprendra la plus forte moitié,

En cas de révocation d'un administrateur, son remplaçant est élu immédiatement par l'assemblée générale,

en cas de décès ou de démission, par la première assemblée générale après la vacance du mandat.

L'administrateur ainsi élu, achève le mandat de son prédécesseur.

Les Administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société,

leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandats

Article 12

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres

administrateurs qui y consent.

Article 13

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et

du secrétaire et inscrits dans un registre spécial,

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs,

L'administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion : en

ce cas, il est censé présent.

L'administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix.

Article 14

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire, recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir ou donner tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, faire ou accepter toutes donations ainsi que tous transferts à titre gratuit ou onéreux et notamment les transferts prévus à l'article cinquante-trois de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, faire tous placements de fonds, prêt et avances, accepter tous hypothèques ou autres garanties, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux,

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Moo 2.2

renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement, le tout avant comme après paiement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 16

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la

société par le conseil d'administration, par le président.

Titre 4  Assemblée Générale

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Sont réservées à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° L'approbation des budgets et des comptes ;

4° Décharge aux administrateurs

5° La dissolution volontaire de l'association ;

6° Les exclusions d'associés ;

7° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement

dévolus au conseil d'administration.

Article 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être,

lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 20

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à !a majorité des deux tiers des voix.

Article 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des

autres administrateurs présents, qui y consent. Le président désigne le secrétaire.

Article 22

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 23

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi sur les associations sans but lucratif.

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M0D2.2

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

Titre 5 -- Budgets et comptes

Article 25

Chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

Titre 6 -- Dissolution et liquidation

Article 26

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une couvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, dans les limites de but et objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'évêque de Liège, ou à son défaut par celui ou ceux, qui d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse,

Titre 7  Divers

Article 28

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par

la législation.

Article 29

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions

légales relatives aux associations sans but lucratif,

*************

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Président ; Mr Graff Nicolas

rue Haute, n° 174, 4700 Eupen

Numéro National

Secrétaire Mme Mersch Sabine Anne

rue haute, n° 174, 4700 Eupen

Numéro national :

Trésorier Mme Brédo Françoise Marie Hélène

rue Sur Bailleu, n° 22, 6698 Grand-Halleux

Numéro national :

Fait à Grand-Halleux, le 24 mars 2012,

en deux exemplaires, dont un est à déposer au Tribunal de commerce.

***************

Suivent les noms, prénom, adresses, numéros nationaux et signatures des membres présents à l'assemblée constitutive:

Liste des membres effectifs :

BREDO Françoise Rue Sur Bailleu, 22 6698 GRAND-HALLEUX 54.11.27-148.59

MOD 2.2

Volet B - suite

GRAFF Léonard Jean Gislain Rue Sur Bailleu, 22 6698GRAND-HALLEUX 50.11.19-139,30

GRAFF Nicolas Rue Haute, 1744700 EUPEN 76.12.14-055.41

MERSCH Sabine Anne Rue Haute, 174 4700 EUPEN 68.07,11-132.45

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VELO CLUBHALLONIEN, EN ABREGE : VC HALLONIEN

Adresse
RUE SUR BAILLEU 22 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne