VELOCITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VELOCITE
Dénomination : VELOCITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.870.578

Publication

15/05/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au 1 rafle du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le 0 3 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réac au More belç

N' d'entré prise o533 .910.5? S

Dénomination

(en entier) : ASBL VELOCITE

(en abrégé) VELO CITE

Forme juridique ASBL

Siège Rue des Forges, 63 - 6760 Grandcourt-(Virton)

Oblat de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés :

De WINTER Gautier, domicilié à Rue du CSur Dolent 31, 7130 Binche, né le 18 Aout 1965 de nationalité Belge

CARNEVALI Gauthier, domicilié à Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt Virton, né le 22 Juillet 1991 de nationalité Belge

CARNEVALI Christian, domicilié à Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt-Virton, né le 06 Décembre 1961 de nationalité Belge

CARNEVALI Jean-Albert, domicilié à Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt Virton, né le 19 Septembre 1993 de nationalité Belge

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ont arrêté les statuts suivants :

Art 1er. Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL VELOCITE» en abrégé

« VELOCITE»; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de « ARLON » ; il est

fixé à « 6760 Grandcourt-(Virton), Rue des Forges, 63 ».

Art 2. But de l'association

L'association a pour but de promouvoir la pratique du cyclisme. L'association poursuit cet objet par tous les moyens appropriés et peut faire dans ce but toutes les opérations qu'elle estime nécessaire.

Art 3. Les membres

1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ai-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois..

2. Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

3, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

4. Les membres adhérents sont proposés à l'admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

5. Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. II avertira l'intéressé de sa décision par courrier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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6. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

7. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres

8. Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art 4 Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art 5 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association en tant que telle, elle dispose d'une compétence

générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1. Modification de statuts

2. Nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres

3. Approbation des budgets et des comptes

4, Dissolution de l'association

Art 6 Fonctionnement de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

3. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile, quinze jours au, moins avant la date prévue pour la réunion

4. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association.

Art 7 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein, Leur mandat est d'une durée de cinq ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.

4. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non,

5. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent âtre cumulées, Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

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Volet 1 - Suite

Art 9. Représentation

1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

3. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable,

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Art. 10 Comptes et budget

1. L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le ler janvier et se termine fe 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de ['exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'assooiation, l'actif est versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale,

Art 12 Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL.

L'assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs

De WINTER Gautier, domicilié à Rue du Coeur Dolent 31, 7130 Binche

CARNEVALI Gauthier, domicilié à Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt

CARNEVALI Christian, domicilié à Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt

dont les adresses figurent ci-dessus

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de :

Président : Carnevali Christian

Secrétaire : De Winter Gautier

Trésorier : Carnevali Gauhtier

Fait à Grandcourt-(Virton), le 8 Avril 2013

(s) CARNEVALI Christian, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou dea, peisonnLs

ayant pouvoir de represenier l'association, la fondation ou l'orçonisrdu tiers

Coordonnées
VELOCITE

Adresse
RUE DES FORGES 63 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne