VENTS DU SUD

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : VENTS DU SUD
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 844.281.961

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 04.06.2014 14159-0396-010
02/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés( ai Moni bel

N" d'entreprise : 0844.281.961

Dénomination

(en entier) : VENTS DU SUD

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 2 2 AOUT 2014

«alliallel

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Siège : 144, rue des Espagnols 6700 Arlon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de siège social, démission et nominations au Conseil d'Administration

L'assemblée générale du 7 mai 2014 réunie en session ordinaire a pris acte de la démission de son mandat d'administratrice de Madame Corrine Goffinet.

L'assemblée générale du 7 mai 2014 réunie en session ordinaire a élu au poste d'administrateur

M. Gustage Eloy

- M. Stéphane Van Haute

Le Conseil d'Administration a décidé de déplacer le siège social de la société au 6, chemin de Guirsch 6700 Arlon (Bonnert) à dater 25 aout 2014.

Thomas vanderlynden, Administrateur

Gustave Eloy, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODNA7RD11.1

A







Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Adan, le 1 6 AUUT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0844.281.961

Dénomination

(en entier) : VENTS DU SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limité à Finalité Sociale

Siège : 12, Rue saint-Mathias 6700 Arlon

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Changement de siège social et démissions du Conseil d'Administration

L'assemblée générale du 1er mai 2013 réunie en session ordinaire a pris acte des démissions du conseil

d'adminsitration de

- Christiane Lemaire

- Stéphane Patouraux

- Francois Loreaux

Le conseil d'administration a décidé de déplacer le siège social de la société au 144 rue des Espagnols 6700 Arion à dater du 10 août 2013.

Thomas Vanderlynden, Administrateur

Guirec Halflants, Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.05.2013, DPT 31.05.2013 13150-0089-010
21/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Déposé au Greffe du

au Tribunal de Commerce

Moniteur d'Arlon, 1e 08 MARS 2012

belge Greffe

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N° d'entreprise : cet/. 2x4. 3  .4.

Dénomination

(en entier) : VENTS DU SUD

(en abrégé)

Forme juridique : société coopérative à responsabilité [imitée à finalité sociale

Siège : rue Saint Mathias, 12 à 6700 Waitzing (Arlon)

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER à Arlon, le 5 mars 2012, portant à la suite mention

:"Enregistré à Arlon le 06 mars 2012 onze rôles neuf renvoi! vol.636 Fol.48 case 7.Reçu : vingt-cinq euro (25¬ )

pr Le receveur (signé) L.RUAR", il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. Monsieur BARNICH Georges Louis Michel Fernand, né à Arlon le dix-neuf février mil neuf cent trente-trois, domicilié à Waltzing (Arlon), rue des Aubépines, 6,

2. Monsieur BINNEMANS Patrick Raoul René Charles Fernand, né à Berchem-Sainte-Agathe le deux septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Arlon, avenue de Longwy, 252, boite 2,

3. Madame CACERES MEZA Maria Gabriela, née à Santiago (Chili) le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à Arlon, rue des Carmes, 6,

4. Monsieur DENYS Pierre Dominiek Paul Maria Comeel , né à Poperinge le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Arlon, rue des Capucins, 49,

5. Monsieur DOLMANS Michel Maurice Jean-Marie, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Habay-la-Vieille (Habay), rue Abraham Gilson, 1,

6. Madame EVRARD Sophie Henri Marie, née à Verviers le vingt-deux mai mil neuf cent septante-trois, domiciliée à Arlon, rue Francq, 42,

7. Monsieur FAGNY Jean-Claude Guy, né à Sainte-Marie-sur-Semois le vingt décembre mil neuf cent quarante-six, domicilié à Mon, rue des Hêtres, 29,

8. Monsieur FOGUENNE Paul Marc Adrien, né à Verviers le neuf mars mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Arlon, rue des Haies, 33,

9. Monsieur FRANçOIS Stéphane André, né à Messancy le cinq mars mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Arlon, rue de la Synagogue, 33,

10. Madame GARRAUX Marie-Claire Marthe Marcelle, née à Libin le dix-sept septembre mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à Arlon, rue des Deux Luxembourg, 12,

11. Monsieur GAUDRON Romain Adelin Antoine Ghislain, né à Virion le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à Arion, rue de Viville, 28,

12. Monsieur GERARD Philippe Marie Joseph Ghislain, né à Uccle te dix-huit février mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à Frassem (Arlon), drève des Espagnols, 5,

13. Monsieur GERKENS Jean-François André Hubert Luo, né à Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Vance (Etalle), rue du Bochelet 79,

14. Madame GOFF1NET Corinne Monique Aimée, née à Liège le quinze décembre mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à Waltzing (Arlon), rue Saint-Mathias, 12,

15. Monsieur HALFLANTS Guirec Eric, né à Brasschaat le vingt mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Arlon, rue des Carmes, 6,

16. Monsieur LAFONTAINE Fabien Claude René, né à Namur le dix-neuf février mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Arlon, rue du Marché-au-Beurre, 17,

17. Mademoiselle LAMBERT Colette Louise Anne, née à Arlon le six septembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à Arlon, avenue de Longwy, 252,

18. Monsieur LAMBERT Jean-Marie Joseph Ghislain, né à Arlon le quatorze février mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Arlon, rue du Hirtzenberg, 11,

Annexes dû Moniteur beTgë

Z1703120TZ

wiliagërr bij Tiet BéTgisch Sfá tsbi"tád"

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

19. Monsieur LAUNOIS Jean-François Léon Albert, né à Saint-Mard le dix octobre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à Bonnert (Arlon), rue du Maitrank, 37,

20. Madame LEMAIRE Christiane Clémence Félix, née à Jamoigne le quatre mars mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée à Arlon, avenue de Longwy, 172,

21, Monsieur MATHEYS Jean-Luc Emile Georges Ghislain, né à Charleroi le vingt-deux juin mil neuf cent soixante, domicilié à Bonnert (Mon), rue de la Platinerie, 40,

22. Monsieur MONSEUR Jean Pierre Joseph Ghislain, né à Namur le deux juin mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à Arion, avenue du Bois d'Arlon, 12,

23. Monsieur PATOURAUX Stéphane Laurent Firmin, né à Bruxelles le vingt et un mai mil neuf cent septante-six, domicilié à Marner (Grand-Duché de Luxembourg), me d'Athenes,l-B,

24, Monsieur PESESSE Olivier Philippe Robert Marie Ghislain, né à Bastogne le dix-huit décembre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Sampont (Arlon), rue du Goldberg, 3,

25. Mademoiselle PETRE Brigitte Maria Aimée, née à Tienen le vingt-huit septembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à Frassem (Arlon), rue du Centre, 36,

26. Madame SOUPART Pascale Denise Claude, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante et un, domiciliée à Arion, rue des Hêtres, 29,

27. Monsieur STASSART Pierre Marie Etienne Jacques, né à Genval le neuf janvier mil neuf cent soixante et un, domicilié à Habay la-Vieille (Habay), rue Abraham Gilson, 5,

28. Monsieur VAN HAUTE Stéphane Alexandre Christian, né à Huy le trente décembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à Freylange (Arlon), rue du Panorama, 81,

29. Monsieur VAWDERLYNDEN Thomas Pierre Joseph, né à Paris (France) le huit juin mil neuf cent septante et un, domicilié à Waltzing (Arlon), rue Saint-Mathias, 12,

30, Madame WERY Pascale Françoise Sophie, née à Ixelles le treize mars mil neuf cent septante, domiciliée à Arlon, rue des Martyrs, 29,

31. Monsieur WESTER Etienne Jean Louis, né à Arlon le vingt septembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Autelbas-Bamich (Arlon), rue Saint-Fiacre, 8,

32. Monsieur LEMAIRE Fredy Léon Ghislain, né à Montleban le vingt juin mil neuf cent trente-neuf, domicilié à Frassem, rue du centre, 21,

33. Monsieur LOREAUX François Dominique, né à Arion le onze mars mil neuf cent quatre-vingts, domicilié à Arlon, rue Général Molitor, 12.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. Elle est

dénommée « VENTS DU SUD»

3) SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 6700 Waltzing (Arlon), rue Saint Mathias, 12.

4) OBJET SOCIAL

La société coopérative a pour objet :

Développer et mettre en Suvre des projets de production d'énergie renouvelable en favorisant la participation des citoyens, ceci en particulier dans le domaine de l'éolien, dans le respect de la bio-diversité et des critères de développement durable,

Promouvoir auprès de ses associés et du grand public une utilisation rationnelle et responsable de l'énergie,

Appuyer les associés dans leurs choix énergétiques liés à la mise en oeuvre des solutions individuelles de production et de consommation durables d'énergie, dans le sens d'une maîtrise de la consommation, de l'allègement de la facture énergétique et l'amélioration de l'empreinte écologique,

Favoriser le débat énergétique, notamment avec les autorités communales, pour promouvoir une politique énergétique durable à long terme qui puisse déboucher sur une vie sociale plus collective.

La société coopérative est à finalité sociale, elle n'est pas vouée principalement à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité. Elle cherche plutôt à susciter la participation citoyenne responsable de manière à assurer de façon efficace le contrôle citoyen des décisions relatives au suivi et à la gestion de la production et la fourniture d'énergie lors du développement et de l'exploitation des projets. La coopérative veut contribuer à la construction d'un environnement harmonieux pour aujourd'hui et demain, et favoriser l'émergence d'une société basée sur la justice sociale.

Dans ses participations financières et ses activités propres, la coopérative veille à générer de manière équilibrée des profits économiques pour ses membres et des bénéfices environnementaux et sociaux.

La coopérative peut notamment avoir des activités dans la production, l'achat et la vente d'énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, ...). Elle cherche à ce que ses associés puissent consommer l'énergie renouvelable produite.

La coopérative peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. La coopérative doit procurer à ses associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.

La coopérative peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini. Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La coopérative cherche à développer des synergies locales entre activités publiques, citoyennes et privées afin d'obtenir un impact significatif en terme de développement durable.

La coopérative peut dans le sens le plus large, exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

5) DUREE

La société coopérative est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par

décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

6) CAPITAL

Le capital social est Illimité.

Il s'élève initialement à quatorze mille trois cents euros (14.300 EUR)

La part fixe du capital s'élève à 6.200 euros.

Le capital est variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les 143 parts sociales représentant le capital initial sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit

1. Monsieur BARNICH Georges Louis Michel Fernand préqualifié, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

2. Monsieur BINNEMANS Patrick Raoul René Charles Fernand préqualifié, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

3. Madame CACERES MEZA Maria Gabriela préqualifiée, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

4. Monsieur DENYS Pierre Dominiek Paul Maria Corneel préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros ,

5. Monsieur DOLMANS Michel Maurice Jean-Marie préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros ;

6. Madame EVRARD Sophie Henri Marie préqualifiée, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

7. Monsieur FAGNY Jean-Claude Guy préqualifié, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

8. Monsieur FOGUENNE Paul Marc Adrien préqualifié, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

9. Monsieur FRANçOIS Stéphane André préqualifié, huit parts sociales soit pour huit cents (800) euros ;

10. Madame GARRAUX Marie-Claire Marthe Marcelle préqualifiée, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

11. GAUDRON Romain Adelin Antoine Ghislain préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros ;

12. Monsieur GERARD Philippe Marie Joseph Ghislain préqualifié, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros;

13. Monsieur GERKENS Jean-François André Hubert Luc préqualifié, deux parts sociales solt pour deux cents (200) euros;

14. Madame GOFFINET Corinne Monique Aimée préqualifiée, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

15. Monsieur HALFLANTS Guirec Eric préqualifé, quatre parts sociales soit pour quatre cents (400) euros;

16. Monsieur LAFONTAINE Fabien Claude René préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros ;

17. Mademoiselle LAMBERT Colette Louise Anne préqualifiée, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

18. Monsieur LAMBERT Jean-Marie Joseph Ghislain préqualifié, quatre parts sociales soit pour quatre cents (400) euros;

19. Monsieur LAUNOIS Jean-François Léon Albert préqualifié, deux parts sociales soit pour deux cents (200) euros ;

20. Madame LEMAIRE Christiane Clémence Félix préqualifiée, dix parts sociales soit pour mille (1.000) euros;

21. Monsieur MATHEYS Jean-Luc Emile Georges Ghislain préqualifié, dix parts sociales soit pour mille (1.000) euros;

22. Monsieur MONSEUR Jean Pierre Joseph Ghislain préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros;

23. Monsieur PATOURAUX Stéphane Laurent Firmin préqualifié, quinze parts sociales soit pour mille cinq cents (1.500) euros ;

24, Monsieur PESESSE Olivier Philippe Robert Marie Ghislain préqualifié, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

25. Mademoiselle PETRE Brigitte Maria Aimée préqualifiée, une part sociale soit pour cent (100) euros ;

26. Madame SOUPART Pascale Denise Claude préqualifiée, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros ;

27. Monsieur STASSART Pierre Marie Etienne Jacques préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros,

28. Monsieur VAN HAUTE Stéphane Alexandre Christian préqualifié, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros ;

29. Monsieur VANDERLYNDEN Thomas Pierre Joseph préqualifié, neuf parts sociales soit pour neuf cents (900) euros;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

30. Madame WERY Pascale Françoise Sophie préqualifiée, dix parts sociales soit pour mille (1.000) euros;

31. Monsieur WESTER Etienne Jean Louis préqualifé, trois parts sociales soit pour trois cents (300) euros.

32. Monsieur LEMAIRE Fredy Léon Ghislain préqualifié, cinq parts sociales soit pour cinq cents (500) euros;

33. Monsieur LOREAUX François Dominique préqualifié, une part sociale soit pour cent (100) euros.

ENSEMBLE = cent quarante-trois parts sociales soit pour quatorze mille trois cents euros (14.300 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées en totalité en numéraire par un versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque TRIODOS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatorze mille trois cents euros (14.300 EUR) .

Une attestation de ce dépôt datée du 2 mars 2012 a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 399 du Code des Sociétés.

8) ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres au moins et de neuf (9) membres au maximum, possédant la qualité d'associés, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (moitié plus une des voix présentes ou représentées) à la fois des coopérateurs garants (catégorie A) et des coopérateurs ordinaires (catégories B+C).

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans ; ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et peut choisir un secrétaire et un trésorier.

Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle de l'administrateur le plus ancien en fonction et chaque fois que deux administrateurs au moins ie demandent.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter mais uniquement par un autre administrateur et chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le règlement d'ordre intérieur peut préciser la forme requise pour la procuration : document original, document photocopié, document télécopié, document scanné, document transmis par courriel ou courrier électronique voire encore toutes autres formes admises par le conseil d'administration à la réunion concernée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des membres présents et représentés. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

DELEGATION DE POUVOIRS -- REPRESENTATION

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Il peut aussi et notamment ;

- confier la gestion journalière de la coopérative ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué ou à un gérant ou à un directeur,

- constituer un comité de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non et en organiser le fonctionnement.

Sans préjudice des délégations spéciales, fa coopérative est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris dans les actes requérant la présence d'un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 16.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10) ASSEMBLEE GENERALE

ASSEMBLEE GENERALE

Tout associé ayant souscrit et libéré conformément aux décisions du conseil d'administration au moins une part de coopérateur garant de la vision etlou de coopérateur ordinaire fait partie de droit de l'assemblée générale.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la fol, Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés même pour ceux qui sont absents ou dissidents.

REUNION

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier mercredi de mai à vingt heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs.

Si ce jour est férié, cette date peut être reportée d'une semaine, à condition que les associés en aient été prévenus nonante (90) jours à l'avance.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être si le commissaire ou au moins un cinquième des associés en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L'assemblée doit être tenue dans les 45 jours de la demande.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction.

CONVOCATION

La convocation doit se faire quinze (15) jours au moins avant la réunion, par lettre ordinaire ou moyennant l'accord préalable de l'associé, par courriel (courrier électronique).

Elle doit en tout état de cause mentionner la date, l'heure, le lieu et les points à l'ordre du jour. REPRESENTATION

Chaque coopérateur peut en représenter plusieurs autres avec une limite de trois (3). Dans ce cas il doit être en possession d'une procuration dûment signée par chacun des coopérateurs qu'il représente. DELIBERATIONS

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour.

Les décisions doivent être approuvées à la majorité absolue des voix présentes et représentées des coopérateurs garants (catégorie A) et à la majorité absolue des voix présentes et représentées des coopérateurs ordinaires (catégories B + C). Ii n'est pas tenu compte des abstentions.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié des voix y compris celles des procurations. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts représentées.

Dans l'un et l'autre cas, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts (A des voix présentes ou représentées des coopérateurs garants (catégorie A) ainsi que les trois quarts (3/) des voix présentes ou représentées des coopérateurs ordinaires (catégories B -r C).

Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social de la coopérative, une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le conseil d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire fait un rapport distinct sur cet état.

Tout associé a le droit d'obtenir une copie de ces documents quinze jours au moins avant l'assemblée, sans frais et sur simple demande au président.

VOTE

Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts.

Si un même associé détient des parts de plusieurs catégories, il déterminera dans quelle catégorie il souhaite faire valoir son vote.

PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et les associés qui le demandent par écrit.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

11) REPARTITION DES BENEF10ES

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et plus spécialement à l'article 661 alinéa ter 3° du code des sociétés.

1' Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale ;ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal a atteint le dixième de la part fixe du capital social.

2° il peut être appliqué un dividende au montant effectivement libéré des parts de catégorie A-B et C; le taux de ce dividende sera décidé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et ne pourra en aucun cas excéder celui fixé conformément à l'arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives pour le Conseil National de la Coopération,

3° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la réalisation de la finalité interne ou externe de fa société et en priorité dans cet ordre à des projets de type environnemental, des projets liés à l'énergie verte ou à des actions de sensibilisation du public aux énergies renouvelables et constitution d'une réserve pour lesdits projets,

La ristourne qui serait éventuellement accordée aux coopérateurs ne peut être attribuée qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

12) BONI DE LIQUIDATION

Après paiement des dettes et charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Ce remboursement se fera par catégories: en premier lieu seront remboursées solidairement les parts de catégorie B et C, puis tes parts de catégorie A.

La répartition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera décidée par l'assemblée générale qui devra l'affecter à un ou des organismes poursuivant un objet social similaire à celui de la société ou s'en rapprochant le plus possible conformément à l'article 661 alinéa ler 9°.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale:

1. Premier exercice social.

t

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera dès l'acquisition par la société de la personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale,

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil treize.

3. Nomination des administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à neuf :

Sont nommés à cette fonction :

1, Monsieur FAGNY Jean-Claude Guy, domicilié à Arlon, rue des Hêtres, 29 ;

2. Madame GOFFINET Corinne Monique Aimée, domiciliée à Waitzing (Arlon), rue Saint-Mathias, 12 ;

3. Monsieur HALFLANTS Guirec Eric, domicilié à Arlon, rue des Carmes, 6 ;

4. Monsieur PESESSE Olivier Philippe Robert Marie Ghislain, domicilié à Sampont (Arlon), rue du Goldberg, 3;

5. Monsieur VANDERLYNDEN Thomas Pierre Joseph, domicilié à Waitzing (Arlon), rue Saint-Mathias, 12.

6. Madame LEMAIRE Christiane Clémence Félix préqualifiée,

7. Monsieur LOREAUX François Dominique préqualifié,

8. Monsieur PATOURAUX Stéphane Laurent Firmin préqualifié,

9. Monsieur WESTER Etienne Jean Louis préqualifé,

Ici présents et acceptent.

Ils sont nommés pour une durée de quatre ans. Leur mandat est gratuit.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge, Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VENTS DU SUD

Adresse
RUE DES ESPAGNOLS 144 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne