VERT BUISSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERT BUISSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.331.264

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.04.2014, DPT 28.04.2014 14099-0486-009
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.05.2013, DPT 31.05.2013 13142-0196-009
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 10.01.2013, DPT 29.01.2013 13016-0016-007
10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N` d'entreprise : Dénomination

(en ent=.er) : VERT BUISSON SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt deux décembre deux mil dix, portant à la suite la

mention de l'enregistrement « enregistré quatre rôles sans renvoi à Vielsalm volume 160 folio 38 case 18 le

vingt trois décembre deux mil dix ; reçu : vingt cinq euros ; le Receveur J-P Lansival », il résulte que

-Monsieur MOSSOUX Jean-Pol André Ghislain, né à Bastogne le vingt janvier mil neuf cent soixante, numéro

national 600120 165-17, époux de Madame WINAND Véronique Marie Ghislaine, reprise ci-après, demeurant et

domicilié à 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23 ; marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat

de mariage reçu par le Notaire Urbin-Choffray à Gouvy en date du dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt

cinq ,

-Madame WINAND Véronique Marie Ghislaine, née à Bastogne le vingt deux mars mil neuf cent soixante six,

numéro national 660322 174-88, épouse de Monsieur MOSSOUX Jean-Pol; précité, demeurant et domicilié à 6673`

Gouvy-Cherain, Brisy, 23 ; mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu

par le Notaire Urbin-Choffray à Gouvy en date du dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt cinq ;

Ont constitué une société comme suit

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

«Vert Buisson SPRL »

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

de

-l'élevage et l'engraissement de tous animaux et l'exploitation agricole et horticole sous toutes ses formes.

-le commerce de gros et détail et la transformation de tous produits agricoles;

-commerce d'animaux ;

-travaux agricoles pour tiers.

La société a le droit d'acquérir des biens immeubles dans l'intérêt de ses activités.

La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,

industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale

prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer

pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L'assemblée générale peut, en se

conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts,

entièrement libérées.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de février à dix huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes lès dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de février deux mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MOSSOUX Jean-Pol, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° L4érant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le vingt deux décembre deux mil dix par les fondateurs précités au nom de la société en

formation.

Cependant; cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique-conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gduvy

Déposées en même temps : une expédition-de l'act~ -une-attestation bancaire jointe.

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERT BUISSON

Adresse
BRISY 23 6673 CHERAIN

Code postal : 6673
Localité : Cherain
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne