VETERINAIRE DEMONTY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE DEMONTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.918.131

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 19.09.2014 14595-0200-013
22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe HOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111111

*19021 2"

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de Marche" en" Famenne, le -l3 o i j l .

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.918.131

Dénomination

(en entier) : vétérinaire Demonty

(en abrégé) :

Forme juridique : spri

siège : Val Mel eye_, 44/2 à 6941 TOHOGNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification du siège social

L'assemblée générale confirme que le siège social est déplacé à 6941 Tohogne, Warre 37 à compter du 01 juillet 2012, comme stipulé au moment de la constitution de la société.

Fait à Warre, le 02 janvier 2014.

Le gérant, François DEMONTY

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 01.10.2013 13613-0182-013
20/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307561*

Déposé

16-12-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Vétérinaire DEMONTY

0841918131

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6941 Durbuy, Val Mèlèye (Warre) 44/2

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le seize décembre deux mille onze, il

résulte qu une société civile a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur DEMONTY François Jean Denis, né à Dinant le trente janvier mille neuf cent quatre-

vingts, célibataire, domicilié à 6941 Durbuy Val Mèlèye (Warre) 44.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Vétérinaire DEMONTY».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d=entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi actuellement à 6641 Durbuy, Val Mèlèye (Warre), 44/2 jusqu au 30 juin 2012.

A compter du 01 juillet 2012, le siège social sera établi à 6941 Durbuy, Warre, 37.

Le siège d exploitation de la société est établi à 5377 Somme-Leuze (Noiseux), rue de l Ourthe, 38. Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger. IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux médecins vétérinaires.

Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toute activité immobilière en vue de permettre toute installation de cabinet

médical et assurer le logement des gérants.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de

collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure

avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 16 décembre 2011.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par le fondateur.

Ces souscriptions ont été libérées à concurrence de 12.400,00 euros.

Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation à la banque DEXIA à Bruxelles, sous le numéro 068-8939240-38, ainsi qu il résulte

d une attestation délivrée par cette banque le 07 novembre 2011, qui a été produite au notaire

soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,

toujours révocables.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont

fixés par l'assemblée générale.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

Le gérant sortant est rééligible.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre

des Médecins Vétérinaires d'Expression française.

Monsieur François DEMONTY, domicilié à 6941 Durbuy (Izier  Warre), Val Mèlèye, 44/2, est

nommé gérant statutaire.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou

de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que

la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie

immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code

des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier

exercice social commencera le 01 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la

constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve

légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en

affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des

amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve

ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre

de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne

désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à l endroit

indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Le siège social est établi actuellement à 6641 Durbuy, Val Mèlèye (Warre), 44/2 jusqu au 30 juin

2012.

A compter du 01 juillet 2012, le siège social sera établi à 6941 Durbuy, Warre, 37.

* Monsieur François DEMONTY prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.

Son mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager

valablement la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en

formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 16 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 22.09.2015 15594-0424-013

Coordonnées
VETERINAIRE DEMONTY

Adresse
WARRE 37 6941 TOHOGNE

Code postal : 6941
Localité : Tohogne
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne