VIDANGE LIBRAMONTOISE

Dénomination : VIDANGE LIBRAMONTOISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 421.096.893

Publication

16/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0421.096.893

D�nomination

(en entier): VIDANGE LIBRAMONTOISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 NEUVILLERS, Rue Courte, 2

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social - Extension de l'objet social Suppression du caract�re statutaire de la g�rance D�mission et nominations - Mise en concordance, actualisation et refonte totale des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-deux novembre deux mille treize par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire, � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�' limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,: portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� dix r�les sans renvoi � Neufch�teau le 2 d�cembre, 2013, volume 488 folio 70 case 15, Re�u : cinquante euros (50,-), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai' (sign�) CASEL R. �, il r�sulte que :

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � VIDANGE LIBRAMONTOISE �, dont le si�ge social est �tabli � 6800 NEUVILLERS, Rue Courte, 2; soci�t� : A, (on omet)

B. (on omet)

C. (on omet)

D. inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise' 0421.096.893 et assujettie � la TVA sous le num�ro 8E0421.096.893.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU; CAPITAL SOCIAL

La s�ance est ouverte � 17 heures 30 minutes.

Est pr�sente par l'entremise de ses repr�sentants ci-apr�s qualifi�s

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SoGeBau �, dont le si�ge social est �tabli � 6800

LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23; soci�t� :

A.constitu�e aux termes d'un acte re�u parle notaire associ� Jean Pierre Foss�prez � Libramont-Chevigny

en date du 27 juin 2013, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du 12 juillet 2013, sous le num�ro 20130712-

" 0107695;

B.inscrite � fa Banque Carrefour des Entreprises (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise

0536.337.744 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE0536.337.744.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 13 de ses statuts, par ses 2 g�rants

1.Monsieur BAUDREZ Vincent Simon Jean-Marie, n� � Libramont le 20 f�vrier 1975 (num�ro national :

75.02.20-267.43), �poux de Madame LAYON G�raldine, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

(NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134.

2.Madame BAUDREZ Christel Jeanne Marguerite, n�e � Libramont le 3 mai 1970 (num�ro national :.

70.05.03-246.05), �pouse de Monsieur VAN HEES Michel, domicili�e � 6800 LLBRAMONT-CHEVIGNY;

(RECOGNE), Le Pequay, 23.

Nomm�s tous deux dans cette fonction aux termes d'une d�cision :

*prise le 27 juin 2013 par les 4 fondateurs de la Soci�t�, r�unis en Assembl�e G�n�rale apr�s la constitution

des statuts de la Soci�t�;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 12 juillet 2013, sous le num�ro 20130712-0107695.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Lesquels g�rants d�clarent au Notaire soussign� :

A.que la SPRL � SoGeBau � est l'unique associ� de la 'Soci�t� � VIDANGE LIBRAMONTOISE � puisque d�tentrice depuis le 12 ao�t 2013 ainsi que l'atteste le registre des parts de la Soci�t� des 250 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la Soci�t� � VIDANGE LIBRAMONTOISE �;

B.que, par courrier dat� du 20 ao�t 2013, la g�rante statutaire de la Soci�t� � VIDANGE LIBRAMONTOISE � a fait part de sa d�mission de ses fonctions de g�rante � la date du 12 ao�t 2013;

C.que, depuis le 12 ao�t 2013, personne n'a �t� nomm� dans les fonctions de g�rant en remplacement de

la g�rante d�missionnaire; de sorte qu'au jour de la pr�sente Assembl�e, il n'y a plus de g�rant pour la Soci�t�; D.qu'en cons�quence de tout ce qui pr�c�de, la SPRL � SoGeBau � - par l'entremise de ses 2 g�rants - : *assume pleinement la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ainsi que tous les points inscrits � son

Ordre du Jour;

*a dress�, en tant que seule responsable de la Soci�t� � VIDANGE LIBRAMONTOISE �, le rapport prescrit par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Afin que le notaire instrumentant puisse constater leurs dires, les 2 g�rants de la Soci�t� � SoGeBau �

d�posent sur le bureau du Notaire soussign� :

le registre des parts de la SPRL � VIDANGE L1BRAMONTOISE �;

la lettre de d�mission de la g�rante statutaire.

Le Notaire soussign� examine les documents pr�cit�s et reconna�t l'exactitude des propos tenus.

C'est pourquoi, la comparution devant le notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE

Par l'entremise de ses 2 g�rants, l'Associ�e unique expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS: (On omet.)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social. Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e :

*que les 250 parts qui composent l'int�gralit� du capital souscrit de la Soci�t� � VIDANGE LIBRAMONTOISE � sont d�tenues par un seul associ�, � savoir la SPRL � SoGeBau � ci-avant plus amplement qualifi�e.

*que, Madame Marie-Claire REMACLE ayant formul�, par courrier dat� du 20 ao�t 2013, sa demande de d�mission de ses fonctions de g�rante � compter du 12 ao�t 2013, la Soci�t� est actuellement g�r�e par l'associ�e unique, agissant d�s lors en tant que g�rante de fait.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir fes majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C.INFORMATION DE L'ASSOCIEE UNIQUE

L'associ�e unique �tant �galement, comme dit plus amplement ci-avant, g�rante de fait de la Soci�t� reconnait, pour autant que de besoin, avoir connaissance des documents destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

En suite de l'expos� qui pr�c�de, l'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale,

aborde l'Ordre du Jour et requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Associ�e unique d�cide :

A.de transf�rer le si�ge de la SPRL � VIDANGE LIBRAMONTOISE � � l'adresse suivante : 6800

LIBRAMONT-CHEVIGNY (NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134;

B.de modifier l'article des statuts de la Soci�t� relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec

la r�solution prise ci-avant;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. ci-avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre

du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�.,

DEUXIEME RESOLUTION

(.L'Associ�e unique d�cide de ne pas faire lecture du rapport sp�cial de l'organe de gestion dress� le 15 octobre 2013 en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t� au 30 septembre 2013 - puisqu'elle confirme, pour autant que de besoin, au Notaire soussign� :

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A.�tre la g�rante de fait de la Soci�t� depuis le 12 ao�t 2013;

B.avoir reconnu, comme dit au point � C. INFORMATION DE L'ASSOCIEE UNIQUE� du pr�sent proc�s-verbal, avoir parfaite connaissance dudit rapport,

Un exemplaire de ce rapport accompagn� de son annexe restera annex� au pr�sent proc�s-verbal modificatif des statuts de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les 2 repr�sentants de l'Associ�e unique et le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Il sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

II.Ensuite, l'Associ�e unique d�cide :

A.d'�tendre l'objet de la Soci�t� et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en cons�quence de la r�solution prise ci-avant, l'article des statuts de la Soci�t� relatif � l'objet social;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. ci-avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�.

TROISIEME RESOLUTION

L'Associ�e unique d�cide :

A.de supprimer le caract�re statutaire de la g�rance �nonc� dans l'article 9 des statuts de la Soci�t�;

B.de modifier l'article des statuts de la SPRL relatif � la g�rance afin de le mettre en concordance avec la

r�solution prise ci-avant;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. ci-avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre

du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Associ�e unique :

A.confirme, pour autant que de besoin, l'acceptation de la d�mission de Madame REMACLE Marie-Claire B�atrice Gustavine, n�e � Porcheresse le ler f�vrier 1947 (num�ro national : 47.02.01-378.11), veuve de Monsieur HOUBA Sylvain, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (NEUVILLERS), Rue Courte, 2, de ses fonctions de g�rante de la Soci�t� � la date du 12 ao�t 2013;

B.d�clare que d�charge pleine et enti�re est donn�e � Madame Marie-Claire REMACLE pour l'exercice de son mandat;

C.confirme donc, pour autant que de besoin, que, depuis le 12 ao�t 2013, la SPRL � VIDANGE LIBRAMONTO1SE � n'a plus de g�rant en fonction;

D.contirme donc, pour autant que de besoin, �tre la g�rante de fait de la SPRL depuis le 12 ao�t 2013; E.d�cide de nommer 2 g�rants pour la Soci�t� et appelle dans cette fonction

*Monsieur BAUDREZ Vincent Simon Jean-Marie, n� � Libramont le 20 f�vrier 1975 (num�ro national 75.02.20-267.43), �poux de Madame LAYON G�raldine, domicili� � 6800 L1BRAMONT-CHEVIGNY (NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134.

*Madame BAUDREZ Christel Jeanne Marguerite, n�e � Libramont le 3 mai 1970 (num�ro national : 70.05.03-246.05), �pouse de Monsieur VAN HEES Michel, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23.

F.d�cide � l'unanimit� que :

1.1es 2 g�rants ainsi nomm�s exerceront chacun leur mandat de la fa�on suivante :

*Monsieur Vincent BAUDREZ : jusqu'� r�vocation et � titre on�reux, sauf d�cision ult�rieure d'une Assembl�e G�n�rale;

*Madame Christel BAUDREZ : jusqu'� r�vocation et � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une Assembl�e G�n�rale.

2.la Soci�t� sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un g�rant pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure ou �gale � TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR); au-del� de ce montant, la signature des 2 g�rants sera n�cessaire pour engager la Soci�t�.

A l'instant interviennent Monsieur Vincent BAUDREZ et Madame Christel BAUDREZ; lesquels d�clarent accepter, aux conditions ci-avant plus amplement �nonc�es, le mandat de g�rant qui leur est respectivement conf�r�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Associ�e unique d�cide d'actualiser et de refondre totalement les statuts de la Soci�t� afin :

*de les mettre en conformit� avec la pratique actuelle, le Code des Soci�t�s et l'ensemble des r�solutions

qui pr�c�dent;

*d'assurer la coh�rence de ceux-ci suite � la mise en conformit� dont question ci avant.

En cons�quence de quoi, les statuts de la SPRL � VIDANGE LIBRAMONTO1SE � doivent d�sormais se lire

comme suit :

�STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUREE

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Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � VIDANGE LIBRAMONTOISE �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

" les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots NA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

" la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de !a soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY (NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale`ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par

l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, � :

1, 1. La vidange de toutes fosses septiques; le d�bouchage de toutes canalisations;

2. l'activit� d'op�rateur de travaux subaquatiques, prise dans son sens le plus large;

3. la location de tous mat�riels en tous genres (containers, etc...);

4, le transport, pris dans son sens le plus large, pour son compte propre ou pour compte de

tiers;

5. tous les travaux d'entreprise g�n�rale de constructions; les travaux de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ainsi que la pulv�risation des accotements des voies; les travaux de terrassement ; travaux de dragage, curage des cours d'eau, construction de canaux; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins," de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures; le d�blai des neiges et le grenaillage sur les voies publiques et priv�es ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage, de sablage et d'hydrofugation des fa�ades ; les travaux de restauration de b�timents class�s ; l'entreprise de menuiserie et charpenterie ; les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de construction, d'�tanch�it�, d'asphaltage et bitumage; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique; tous travaux d'isolation (acoustique, thermique ou autres...) pris dans le sens le plus large; le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail; les travaux d'installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ; l'activit� d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines �quip�es ; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux

d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'�puration des eaux ; l'installation de

paratonnerres, d'antennes, d'�quipements de stations de pompage, d'�quipements d'informatique ; le n�goce en gros ou au d�tail de combustible solide et liquide ; le tubage et le ramonage des chemin�es ; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants;

6. le commerce en gros et/ou au d�tail -- tant aux particuliers qu'aux marchands - de voitures automobiles neuves ou d'occasion, de machines, marchandises et mat�riels horticoles, agricoles et forestiers neufs ou d'occasion, de caravanes, mobilhomes, quads ainsi que de tous v�hicules utilitaires ou non, neufs ou d'occasion, � moteur ou non, et notamment, - sans que la pr�sente liste soit limitative -, l'importation,

l'exportation, la vente, l'achat, la distribution, la livraison, la location, la r�paration, le d�pannage, le remorquage et l'entretien de ces v�hicules, ainsi que de leurs accessoires et pi�ces de rechange, et toutes pi�ces de carrosserie, ainsi que la peinture; le commerce, en gros et/ou au d�tail, de pi�ces d�tach�es et de tous accessoires -- y compris �lectriques et �lectroniques pour tous types de v�hicules, motoris�s ou non; te commerce de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant; la construction, la

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vente, la location et l'achat de mat�riel de transports (remorques, semi-remorques, etc...) ainsi que d'articles ou mat�riels de camping;

7. l'activit� de m�canicien prise dans son sens le plus large;

8. toutes op�rations de carrosserie, de peinture et de d�molition de v�hicules ainsi que l'exploitation d'ateliers de r�paration m�canique;

9. la repr�sentation de toutes marques automobiles en tant qu'agent, repr�sentant ou concessionnaire;

10. le tuning � savoir : la personnalisation de tous types de v�hicules et la pr�paration automobile -, cette activit� devant �tre prise dans son sens le plus large (en ce compris pi�ces �lectriques, �lectroniques et fabrication en tous mat�riaux);

11. toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la vente et l'achat de lubrifiants, d'huiles, de produits gras, de carburants, de produits p�troliers divers et de pneumatiques; le commerce de d�tail de tous combustibles solides;

12. l'entreprise de placement de syst�me au gaz sur v�hicules � moteur ou t-.P.G.; le commerce de d�tail de bonbonnes de gaz;

13. l'exploitation de car(s) wash(es);

14. le commerce de d�tail et/ou de gros de tous biens et produits de consommation, de tous produits alimentaires et non-alimentaires ainsi que de tous mat�riels, mat�riaux, produits ou biens d'�quipement touchant de pr�s ou de loin l'objet social;

15, la fonction d'interm�diaire commercial ainsi que toutes prestations de service en g�n�ral (en ce compris le secr�tariat, la cr�ation de sites-web, etc...);

11.1a gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes op�rations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment la pr�sente liste devant �tre prise dans son sens le plus large - ; l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion, l'exploitation, la r�alisation de tous projets immobiliers, la promotion immobili�re, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou r�novation - par interm�diaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, b�tis ou non b�tis, urbains ou ruraux, vu la destination priv�e, commerciale, industrielle ou agricole; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

La soci�t� pourra acheter tous mat�riaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts, magasins et bureaux, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement

* acqu�rir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels;

* s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension, le d�veloppement et l'�coulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter garante ou caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

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TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 -- Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 EUR). Il est divis� en 250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (11250�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le 23 d�cembre 1980, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 250.000 BEF et a, alors, �t� divis� en 250 parts sociales, d'une valeur nominale de 1,000 BEF chacune. Ces 250 parts de capital ont alors, toutes et chacune, �t� :

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur; de sorte qu'une somme de 250.000 BEF a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 7 juin 1990, a d�cid� de porter le capital social de la somme de 250.000 BEF � la somme de 750.000 BEF :

* par incorporation de r�serves disponibles � concurrence de la somme de 500.000 BEF;

* sans cr�ation de parts sociales nouvelles, la valeur de chacune des 250 parts sociales existantes �tant port�e � 3.000 BEF.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 5 f�vrier 2004, a converti le capital social en euro - soit 18.592,01 EUR - et a supprim� la valeur nominale des 250 parts sociales qui le composent.

Article 8 - Modification du capital

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par tes associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

A.Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un co-associ�,

sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s,

Ceux-ci auront un d�lai d'un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� en question sera cens� ne pas exercer son droit de

pr�emption.

Au cas o� un ou plusieurs associ�s n'exerceraient pas leur droit de pr�emption, les autres associ�s seraient

tenus :

* soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts restantes et dont la cession est propos�e, proportionnellement ainsi

qu'il est indiqu� ci avant ou selon toute autre cl� de r�partition d�termin�e de commun accord entre eux;

* soit de consentir leur cession � un tiers selon les r�gles explicit�es ci-apr�s.

B.Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront

autoris�es que de l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�,

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois de

la proposition de cession.

Le refus d'agr�ment est sans recours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� concern� est cens� consentir � la cession.

Dans le cas o� la soci�t� comprendrait plus de deux membres, la cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment expr�s et �crit de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur des cessions de parts sera r�unie par les soins de la g�rance, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

L'absence d'un associ� � l'assembl�e � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me de tout vote en blanc.

En cas de refus d'agr�ment lequel est sans recours -, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e, � la valeur fix�e conform�ment au point D. du pr�sent article, Le rachat, par les associ�s opposants, se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s, Toutefois, les associ�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

C.En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants. Quant au conjoint de l'associ� d�c�d�, aux descendants en ligne directe et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es au point B. du pr�sent article. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s, fis ont droit � la valeur des parts transmises, calcul�e conform�ment aux dispositions du point D. du pr�sent article.

Si, au d�c�s, la soci�t� ne comporte que deux associ�s, cet agr�ment fera l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant; laquelle sera notifi�e aux int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois du d�c�s.

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois mois du d�c�s, par les soins de la g�rance. Les d�cisions seront port�es � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, le rachat sera effectu� par les associ�s conform�ment au point E. du pr�sent article.

La valeur des parts sera fix�e ainsi qu'il r�sulte des stipulations du point D. du pr�sent article.

Si la soci�t� ne comprend que deux membres et que l'un des associ�s vient � d�c�der, l'associ� restant pourra d�cider, de sa seule autorit�, l'agr�ment d'un nouvel associ�, avant de se prononcer sur l'agr�ment des personnes sp�cifi�es � l'alin�a deux du pr�sent point C.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'Etat et la soci�t� sera dissoute de plein droit. D.Le prix de toute cession �ventuelle sera, sauf convention particuli�re entre les associ�s, celui �ventuellement fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts.

Cette valeur est d�termin�e par la g�rance d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'� modification par une assembl�e g�n�rale ult�rieure, � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

Toutefois, si, par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fix�e �ventuellement par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la g�rance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e se tiendra dans le mois de Ja convocation.

E.Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d�, n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de six mois � compter du jour de la cession ou du d�c�s et cela jusqu'� ce que le prix de rachat soit pay� enti�rement.

Les int�r�ts sont dus au taux d'escompte de la Banque Nationale.

Toutefois, les parts ainsi reprises par les associ�s, cessionnaires ou survivants ne pourront �tre c�d�es par eux avant le paiement total de leur prix aux c�dants, h�ritiers, successeurs cu l�gataires.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement, soit partiellement, soit totalement.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elfe est tenue de d�signer dans les conditions l�gales, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ� unique, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 13 - Pouvoirs et repr�sentation

13.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du j�ur et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier, Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal.

13.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement la soci�t� � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un g�rant pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure ou �gale � TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR); au-del� de ce montant, la signature de deux g�rants est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, li peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si fa soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit fe deuxi�me samedi du mois de mai de chaque

ann�e � 18 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette assembl�e aura �ventuellement � son ordre du jour la fixation du prix des parts, conform�ment au point D. de l'article 10 des pr�sents statuts.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date quit signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 19 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, [a date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale,

3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de [a soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne

pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre !es mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le Pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Litiges - Comp�tence judiciaire

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 26 - Droit commun

Toutes !es dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans !es pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit. �

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mandat est express�ment conf�r� aux notaires associ�s Foss�prez pour �tablir une coordination des statuts

de la Soci�t� et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

Plus rien n'�tant � comprendre � l'Ordre du Jour, l'Assembl�e est ensuite lev�e � 18 heures 15 minutes. FRAIS DROITS D'ECRITURE

Volet B - Suite

' (On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif des statuts de la SPRL �

VIDANGE LIBRAMONTOISE � accompagn� de son annexe, extrait analytique conforme dudit proc�s-verbal et

texte coordonn� des statuts de fa soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 20.06.2013 13212-0002-010
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 12.06.2012 12134-0084-012
11/07/2011 : NE014008
16/06/2011 : NE014008
27/07/2010 : NE014008
08/07/2009 : NE014008
01/10/2008 : NE014008
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28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0195-011

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Adresse
RUE DE GRANDVOIR 134 6800 NEUVILLERS

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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