VIRAGE ENERGETIQUE CENTRE ARDENNE, EN ABREGE : VECA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
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Dénomination : VIRAGE ENERGETIQUE CENTRE ARDENNE, EN ABREGE : VECA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.998.223

Publication

10/12/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE

Art. 1  L association est dénommée : Virage Energétique Centre Ardenne, en abrégé : VECA. Tous les actes,

Debauche Christophe Hubert, de nationalité belge, né à Charleroi le 26 janvier 1973, domicilié route de Darassai 6 à B-6840 Mon Idée (Neufchâteau)

Schoumaker Raoul, Jean pierre, Abel, Nicolas, de nationalité belge, né à Ebly le 02 novembre 1947, domicilié rue Saint-Ouen 8, à B-6860 Ebly (Léglise)

Entre

Bodelet Jean-Philippe Théodore Georges, de nationalité belge, né à Bastogne le 05 février 1980, domicilié rue du Petit Vivier, 18 à B-6860 Ebly(Léglise)

Bouillon Christophe Jean Philippe, de nationalité belge, né à Libramont le 20 juin 1974, domicilié route de Motechet 28 à B-6840 Lahérie(Neufchâteau)

Hens Fabian Daniel, de nationalité belge, né à Charleroi le 12 décembre 1972, domicilié rue des pépinières 4 à B-6860 Ebly(Léglise)

Huart Gil Marcel Yan Ghislain, de nationalité belge, né à Lobbes le 26 juillet 1978, domicilié chemin du vieux moulin 12 à B-6840 Lahérie(Neufchâteau)

Labbé Maxime Quentin Dominique Ghislain, de nationalité belge, né à Libramont le 22 mars 1987, domicilié Maisoncelle, 19 à B-6860 Ebly(Léglise)

Modard Maurice Guy Ghislain Joseph, de nationalité belge, né à Longlier le 26 août 1964, domicilié Le Routeu 12, à B-6840 Lahérie(Neufchâteau)

Modard Stéphane Emile Joseph, de nationalité belge, né à Longlier le 13 octobre 1970, domicilié rue des pépinières 8 à B-6860 Ebly(Léglise)

(en abrégé) : VECA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Petit-Vivier,Ebly 18

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Virage Energétique Centre Ardenne

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312138*

Volet B

6860

0505998223

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Léglise (Ebly)

Greffe

Déposé

05-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à 18 rue du Petit Vivier, B-6860 Ebly, dans l arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment moyennant décision de l Assemblée Générale statuant conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE II : OBJET  BUT

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Art. 4  L Association a pour but, le cas échéant par représentation ou mandat, d évaluer et de contrôler toute action et activité de quelque nature que ce soit, mêmes accessoires ou connexes, se rapportant directement aux énergies renouvelables et à leurs implantations et de veiller à la sauvegarde, la défense et la protection des droits et intérêts des citoyens face à cette problématique. L association a aussi pour but de promouvoir, soutenir et favoriser des alternatives à ces énergies renouvelables, alternatives acceptables, durables, responsables et dans l intérêt des citoyens.

L association assurera par ailleurs le lien entre ceux-ci et les différents acteurs, privés ou publics, du secteur.

TITRE III : MEMBRES

Art. 5  Toute personne qui désire être Membre de l Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration ou remplir le « formulaire web » prévu à cet effet et disponible sur le site internet de l Association : http://www.veca.info.

Art. 6  Le Conseil d Administration est compétent pour admettre de nouveaux Membres effectifs et adhérents à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d Administration est tenu de motiver sa décision de refus.

L Association tout particulièrement pourra réaliser son But social en introduisant, en organisant, en accompagnant, en finançant toutes actions quelconques et notamment procédurales devant toute juridiction ou institution compétente, que ce soit en Belgique ou à l étranger.

Section 1 : Composition - Admission

L Association est composée de Membres effectifs et de Membres adhérents :

a) Les Membres effectifs de l Association sont :

- Les fondateurs précités ;

- Toute personne physique admise en cette qualité et désignée comme telle par le Conseil d Administration

Seuls les Membres effectifs constituent légalement l Assemblée Générale et y bénéficient du droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Le nombre de Membres effectifs est illimité, ne peut être inférieur à trois et doit, dans tous les cas, être supérieur au nombre d Administrateurs.

b) Les Membres adhérents sont toutes personnes désignées comme telles par le Conseil d Administration et qui, par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer au but poursuivi par l Association.

Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de l Association ce qui emporte que leur présence à l Assemblée Générale est facultative et qu ils ne participent pas aux votes.

Le nombre de Membres adhérents est illimité.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7  Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts de l association et d en respecter le règlement d ordre intérieur, s il existe.

Art. 8  L Association, par le biais de son Conseil d Administration, se réserve le droit d engager toute procédure judiciaire qu elle jugera utile à l encontre de tout Membre dont les commentaires, le comportement inadapté ou les agissements en général auront pour effet de nuire à l action de l Association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  Les membres effectifs ou adhérents devront s acquitter d une cotisation entre 1 et 50 euros maximum par année. La cotisation pour les années 2014 et 2015 sera de 50 euros pour les membres effectifs et de 5 ~ pour les membres adhérents. Elle sera ensuite déterminée chaque année lors de l assemblée générale en fonction des besoins de l association.

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents peuvent aussi apporter leur soutien financier à l association et à son fonctionnement en versant un don sur le compte bancaire de celle-ci.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier électronique, à défaut par courrier postal, adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signé électroniquement par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 19  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé ou à défaut encore, par le vice-président.

Art. 20  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 21  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 22  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. La version électronique de ce registre est consultable sur le site internet de l association. Le registre sous sa forme papier est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi précitée. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

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Art. 23  L association est gérée par un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 24  Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 28  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi précitée.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi précitée.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L exercice social commence le 1er janvier 2015.

Art. 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi précitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 35  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. La destination du patrimoine de l'Association en cas de dissolution devra être affectée à une fin désintéressée choisie par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Le patrimoine devra, en tout état de cause, soit recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du But social soit être affecté à l actif d une association philanthropique.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi précitée.

Art. 36  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Président : M Bodelet Jean-Philippe

Vice-président : M Bouillon Christophe

Trésorier : M Modard Stéphane

Secrétaire : M Labbé Maxime

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Qui acceptent ce mandat.

Exercice social :

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le

premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au Moniteur belge.

M Bodelet Jean-Philippe

M Bouillon Christophe

M Debauche Christophe

M Hens Fabian

M Huart Gil

M Labbé Maxime

M Modard Maurice

M Modard Stéphane

M Schoumaker Raoul

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Fait à Ebly le 01/12/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
VIRAGE ENERGETIQUE CENTRE ARDENNE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU PETIT-VIVIER 18 6860 EBLY

Code postal : 6860
Localité : Ebly
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne