VIRTON MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIRTON MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.785.405

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.08.2014, DPT 29.08.2014 14521-0006-014
31/01/2014
ÿþ Mod 11.1



1.0e. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réser Déimô au Greffe du

au TF'ibu>'iui de Commerce

Mon ite d'Arkm, ie 2 2 JAN, 2014

belg( Greffe





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N° d'entreprise : 0474785405

Dénomination (en entier) : VIRTON MEDICAL (en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

li

Siège :rue de Vieux-Virton, 8

6760 Virton

11

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES;

il D'un procès-verbal dressé par PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le 17 janvier 2014, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée; "VIRTON MEDICAL" ayant son siège social à 6760 Virton, rue de Vieux-Virton, 8, Immatriculée au registre des; personnes morales sous le numéro 0474785405 (Arlon).

Société constituée suivant acte reçu parie notaire CAMBIER Philippe à Virton en date du 5 mai 2001, publié; aux Annexes du Moniteur Beige du 23 mai 2001 sous le numéro 20010523-383

A pris les décisions suivantes :

1 Augmenter ie capital social à concurrence de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200i

;; EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent cinquante-neuf mille huit cents ,; euros (259.800 EUR), sans création de parts nouvelles, étant précisé que cette augmentation de capital devait; être Immédiatement souscrite et libérée, en espèces, au pair comptable pour un montant total de deux cent'  quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR),

:; Acter que l'associé unique a déclaré souscrire et libérer intégralement la dite augmentation de capital, soit

un montant de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR), qu'il déclare avoir effectué, sur un compte spécial ouvert en vue de la présente opération, auprès de la banque BELFIUS, sous ie numéro: , BE88 0882 6360 2141, au nom et pour compte de la société ici concernée.

Une attestation délivrée par l'établissement bancaire précité établissant le versement dont il est question , ? plus haut a été remise au notaire instrumentant, de telle sorte que ce dernier peut attester la réalité de ce. ' ,t versement.

i Constater que l'augmentation de capital décidée plus haut est intégralement souscrite et libérée et que lei

I i capital est ainsi porté au montant de deux cent cinquante-neuf mille huit cents euros (259.800 EUR). I

Remplacer le texte de l'article 5 des statuts par :

1 « Le capital social est fixé à deux cent cinquante-neuf mille huit cents euros (259.800 EUR)représenté art

I1 ~ cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, mais représentnt chacune ue part égaie du h capital social." 1 't Ce capital tant le montant originaire existant depuis la constitution de la société que le montant résultant de,

l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du dix-sept janvier deux mil quatorze -- a été I ;, intégralement souscrit en espèces au pair.

t La part du capital souscrite lors de la constitution de société (dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) est;

libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), à la date de ce dix-sept janvier deux mil

1 quatorze. ;= La part du capital souscrite lors de l'augmentation de capital réalisée le dix-sept janvier deux mil quatorze;

' i (deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR)) est intégralement libérée.

Acter à toutes fins utiles que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i. Réserv"

I. au

Moniteur belge

x

Mod 11.1

L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenue récemment et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537, nouveau, du code des impôts sur le revenu.

La distribution de dividende portait sur un montant brut de deux cent soixante-huit mille euros (268.000 EUR).

La société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10 %) de la dite somme soit vingt-six mille huit cents euros (26.800 EUR).

L'associé unique a donc reçu une somme nette de deux cent quarante et un mille deux cents euros (241.200 EUR).

Le montant reçu par l'associé unique dans le cadre de la distribution de dividende a donc été intégralement incorporé dans le capital de la société.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte modifiant les statuts.

- Historique et statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DE LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU . MONITEUR BELGE.

Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lxg i-bij irét B-élgisclï St áfsliIid= 3rT0ï11014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ART000163
08/09/2011 : ART000163
07/09/2010 : ART000163
08/12/2009 : ART000163
19/12/2008 : ART000163
07/12/2007 : ART000163
06/11/2006 : ART000163
14/11/2005 : ART000163
12/11/2004 : ART000163
03/11/2003 : ART000163
08/11/2002 : ART000163
23/05/2001 : ARA002211
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16511-0092-014

Coordonnées
VIRTON MEDICAL

Adresse
RUE DE VIEUX-VIRTON 8 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne