VIR'VOL'TON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VIR'VOL'TON
Dénomination : VIR'VOL'TON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.589.269

Publication

30/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ne d'entreprise v53/. 5gj. £C9

Dénomination

(en entier) : xÏr'1/ol'TOn

Déposé su Guelfe du

Tribunal de Commerce

d'Ahan, le 21 MAI 2013

Greffe

Rt

*130819 5*

i

M~

AA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Tilleuls, 28  6760 Virton

Objet de l'acte : Création d'ASBL

Texte

En ce jour, le premier mai deux mille treize, les soussignés:

- COLAS Georges, né le 10/12/1953 à Kalemie et domicilié rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton.

- SACRE Claudette, née le 29/12/1957 à Saint-Mard et domiciliée rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton. - COLAS Michel, né le 03/04/1980 à Libramont et domicilié rue de Marche 25 bte 5 à 6950

Nassogne.

POEGET Michel né le 16/09/1945 à Lacuisine et domicilié rue d'Avioth 15 à 6769 Meix Devant Virton,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifié par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association est dénommée : Vir'Vol'Ton

ARTICLE 2 : Siège et exercice social

Le siège social est établi en Belgique, rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera, sur ce point conformément à la loi sur les ASBL.

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06/2014.

ARTICLE 3 : But et objet de l'association

L'association a pour but de promouvoir la pratique du sport sous toutes ses formes et plus particulièrement celle du Volley-ball.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale les activités suivantes :

- la mise en place de lieu d'apprentissage et de pratique du Volley-ball ;

_ _ - l'acquisition du matériel_ nécessaire à la pratique_ du Volley-ball ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M0D 2.2

- l'organisation d'entrainements, de cours et de compétitions (locales, régionales ; communautaires,

universitaires, européen, internationales) de Volley-ball ;

- l'organisation d'événements destinés à promouvoir et faire connaître le Volley-ball.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunion, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconque, la création et l'exploitation de revues, journaux, cafétéria, salles, etc....

L'association peut, d'une manière générale, poser tous'les actes se apportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'action ou par tout autres moyens, et également s'intéresser dans toute les entreprises et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Le membre effectif dispose notamment du droit de vote à l'assemblée générale.

Tout membre effectif ou adhérent est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte.

2- Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique qui s'affilie à l'AI (Association luter provinciale francophone de Volley-ball) par l'intermédiaire de l'association pour participer à ses activités en tant que joueur, entraineur, arbitre, marqueur, membre du conseil d'administration ou simple sympathisant.

ARTICLE 6 : Nombre minimum de membres

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 4. L'association comprend toujours au moins un membre effectif de plus que le nombre d'administrateurs mandatés.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

ARTICLE 7 : Conditions d'admission des membres

Le conseil d'administration a toute autorité pour accepter ou refuser les demandes d'adhésion d'un membre adhérent sans devoir fournir de justificatifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au siège social de l'association et qui sont admis, en cette qualité, par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus d'un membre effectif est sans appel et ne doit pas être motivée,

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MOH 22

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, rédigée par le secrétaire de l'association.

Le candidat admis doit signer le registre des membres effectifs en entrée.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Démission-membres réputés démissionnaires-suspension-exclusion des membres

Démission:

-Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant verbalement sa démission au conseil d'administration.

-Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire

1) Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel lui adressé par lettre ordinaire.

2) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

3) Le membre adhérent mentionnant un arrêt simple de l'activité, ou sollicitant un transfert vers un autre club et qui n'apparaît plus sur le listing officiel de l'AT en tant qu'affilié à l'association. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Membre suspendu :

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois ou qui entrave volontairement les règles de la fédération.

Membre exclu :

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1) La convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3) La décision de l'assemblée générale, composée au minimum des 213 de ses membres effectifs, doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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MOD 22

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1) La forme juridique de l'association.

2) L'adresse du siège social.

3) Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

4) Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres effectifs.

5) Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, exclusion, décès, etc....)

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre effectif est inscrite au registre des membres effectifs à la diligence du conseil d'administration dans le mois qui suit la date où le conseil en a connaissance.

Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

ARTICLE 10 : Cotisation

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros, dés que celle-ci leur est réclamée.

Les membres effectifs qui ne participent pas aux activités sportives de l'association (entrainement et compétition) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, les membres effectifs qui participent à ces activités s'engagent à payer une cotisation annuelle don le montant est fixée par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros, dés que celle-ci leur est réclamée.

En cas de non payement des cotisations qui incombent à un membre effectif ou adhérent, Ie conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire.

Dans le cas d'un membre effectif, le conseil d'administration peut lui demander de présenter sa démission.

Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif ou adhérent par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

ARTICLE 11: Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association.

Seuls les membres effectifs (ou leurs représentants) on droit de vote à l'assemblée générale.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

r

MOD 2.2

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Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax, courrier électronique ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Les membres adhérents y sont invités.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs.

ARTICLE 12 : Assemblée générale-représentation

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Si le membre effectif n'a pas 18 ans, il doit se faire représenter par le parent responsable de son choix. Il n'y a pas lieu de rédiger de procuration dans ce cas. Un parent ne peut toutefois représenter qu'un seul membre effectif âgé de moins de 18 ans.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 13 : Assemblée générale-délibération

Seuls les membres effectifs, ou leurs représentants, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans le cas ou il en est prévu autrement dans la loi ou décidé dans les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Néanmoins, l'assemblée générale pourra débattre d'un point non inscrit â l'ordre du jour à la demande d'un cinquième des membres effectifs présents ou représentés et pourra, si nécessaire, demander un complément d'information avant d'en délibérer et de disposer d'un droit de réflexion quitte a y répondre lors d'une autre assemblée générale.

Le paragraphe qui précède ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur les modifications aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ou tout autre document tenu par l'association.

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Mal] 2.2

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.

ARTICLE 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions prises lors d'une assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire ou leurs représentants et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

ARTICLE 15 : Assemblée générale-pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité social ;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 16 : Conseil d'administration-nomination-nombre-durée-composition L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisi parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nominés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans mais en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

"

MOA 22

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L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 17 : Conseil d'administration-mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs mandats gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant leur être remboursés.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider de leur attribuer une rémunération, dans ce cas, elle en fixera le montant et veillera à ce qu'une fiche de rémunération soit établie.

ARTICLE 18 : Conseil d'administration-responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19 : Conseil d'administration-démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par recommander au siège social de l'association.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à l'élection de son remplaçant si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 16.

ARTICLE 20 : Conseil d'administration-fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des documents ad hoc au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, ou des diverses formalités administratives.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents oi de tout autre membre effectif disposant d'une procuration écrite dûment signée.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MDD 22

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En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par fax, par courrier électronique ou de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés parle président et le secrétaire.

ARTICLE 21 : Conseil d'administration-attributions-pouvoir conférés au conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au non de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 22 : Mention de la dénomination sociale

Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

« association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

ARTICLE 23 : Dissolution de l'association

c MDD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les Iiquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 24 : Publication en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 25 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 26 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce Mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil d'Arlon soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1) Les statuts de l'association.

2) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires.

3) Les décisions relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision.

4) Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur.

5) Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

ARTICLE 27 : Disposition transitoire

L'assembIée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1- COLAS Georges, né le 10/12/1953 à Kalemie et domicilié rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton.

2- SACRE Claudette, née le 29/12/1957 à Saint Mard et domiciliée rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton.

3- COLAS Michel, né le 03/04/1980 à Libramont et domicilié rue de Marche 25 bte 5 à 6950 Nassogne.

Le conseil d'administration a désigné comme :

1- Président : COLAS Georges

2- Secrétaire : SACRE Claudette

3- Trésorier : COLAS Michel

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association Rue des Tilleuls 28 à 6760 Virton.

Représentant valablement l'association Colas Georges en qualité d'administrateur.

Ont signé au verso les membres fondateurs suivants : COLAS Gé sgèg, SACRE Claudette, COLAS Michel et FORGEZ" Michel.

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Coordonnées
VIR'VOL'TON

Adresse
RUE DES TILLEULS 28 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne