VITRERIE EURO CHASSIS

Société en commandite simple


Dénomination : VITRERIE EURO CHASSIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 526.790.865

Publication

24/04/2013
ÿþMod 2,1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribun& de Commerce

d'Arion, te 1 5 AVR. 2013

4110111111111b Greffe

N° d'entreprise : o 526. ego - $65-

Dénomination

(en entier) : VITRERIE EURO CHASSIS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue François Boudart 39, Bte 3 - 6700 ARLON

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

En date du ler avril 2013

Ont comparu :

1, Monsieur DELAMEA Roberto, NN 53.01.25-281-89, né le 25/01/1953 à Liège et domicilié à L  1940 Luxembourg, route de Longwy 176

2. Madame DELMARCHE Christine, NN 57.10.13-354-38, née le 13/10/1957 à Schaerbeek et domiciliée à 1080 BRUXELLES, rue Jean Verliest 9

lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit

Article 1,

i1 est formé, par ces présentes, une société en commandite simple « VITRERIE EURO CHASSIS » qui existera entre Monsieur DELAMEA Roberto comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après l'associé commandité, et Madame DELMARCHE Christine comme associée simple commanditaire, d'autre part, ci-après l'associée commanditaire.

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 6700 ARLON, rue François Boudart 39, Bte 3.

Il pourra être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu'à l'étranger sur simple décision de l'associé

commandité.

Article 3,

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-Menuiserie extérieure et intérieure (placement/réparation) et vitrerie

-Travaux de finition (peintures, carrelages et tapissages)

-Isolation de façade

-Et toutes fes autres activités relatives à fa construction.

Elle peut exercer son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, pour elle-même ou par recours à la sous-traitance. Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de la présente entreprise.

Article 4.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital social est fixé à 500,00 (cinq cents) euros, représenté par 50 parts sociales de 10 (dix) euros chacune souscrites en espèces.

A la constitution, ces 50 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 10,00 euros par part comme suit

1. Monsieur DELAMEO Roberto 25 parts

2. Madame DELMARCHE Christine 25 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 50 parts ont été libérées à 100 % et que le montant global de ces versements, s'élevant à cinq cents euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque BELF1US.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée à la présente.

Article 6.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge, Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont fe nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.

Article 7,

Monsieur DELAMEA Roberto est seul associé commandité responsable et gérant de la société. il est nommé pour une durée indéterminée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Article 8.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier samedi de juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,. Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital. L'assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de ladite assemblée.

Article 9,

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Les votes sont soumis à la

majorité simple.

Vo et B - Suite



Article 10.

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 11.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire prévue par le Code des Sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Article 12..

Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès du gérant ou de l'associé commandité avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société donnera lieu à la dissolution de la société. L'associé commanditaire sera désigné d'office comme liquidateur.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement du gérant pour guelfe cause que ce soit.

Article 13.

L'exercice social prend cours au premier janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le ler avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

La première assemblée se tiendra le dernier samedi de juin en 2015.

Article 14.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/04/2013, par les comparantes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 15.

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés,

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON sur requête de la partie la plus diligente.

DELMARCHE Christine DELAMEA Roberto

Associée commanditaire Associé oommandité

Déposé en même temps ; acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VITRERIE EURO CHASSIS

Adresse
RUE FRANCOIS BOUDARD 39, BTE 3 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne