VIVIER DU CHEVALIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIVIER DU CHEVALIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.820.647

Publication

25/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305446*

Déposé

21-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538820647

Dénomination (en entier): Vivier du Chevalier

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6890 Libin, Le-Buchai 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 20 septembre 2013 par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, FONDATEUR :

Monsieur SAVERYS Alexander Philippe Georges Marie, né à Gent le dix-sept juin mil neuf cent septante-huit (N.N. 78.06.17 221 76), époux de Madame BUYSSCHAERT Laetitia, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Atrebates 105

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Vivier du Chevalier.

SIEGE : 6890 Libin, Le-Buchai 20

OBJET:

Article 3  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, à savoir:

1/ L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

2/ Toutes les activités relevant de l'agriculture, de l'élevage ainsi que les activités annexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, de même que le commerce de gros de produits agricoles.

La société peut d une manière générale, accomplir tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l exercice de mandat de gérant ou d administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

L objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l article 287 du Code des sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social..

Les parts ont été souscrites comme suit : les cent quatre vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune par Monsieur Saverys, prénommé.

Soit l intégralité du capital.

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BnpParibas Fortis sous le numéro BE74001705774807.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque

Article 11 - Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l assemblée générale décide de le rémunérer. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le

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cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvieret finit le trente et un décembre .

AFFECTATION DU BENEFICE :

Article 20 Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21  Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22  Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Article 23  Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mil quinze.

2.Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Alexander Saverys, prénommé, ici présent et qui accepte;

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur Saverys au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur Saverys, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 EUR).

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 20 septembre 2013.

Maître Catherine LUCY, notaire à Wellin.

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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 27.06.2016 16230-0389-010

Coordonnées
VIVIER DU CHEVALIER

Adresse
LE-BUCHAI 20 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne