VNJ TOITURES ET MENUISERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VNJ TOITURES ET MENUISERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.987.472

Publication

20/01/2014
ÿþ~

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 II »posé au greffe du Tribunal ~~~ ic Mores-en-Famenne,L1 ---~ Le-g/mate,

Greffe





N° d'entreprise : 0878987472

Dénomination

(en entier) : VNJ TOITURES ET MENUISERIE

oe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Samrée, 83D à 6982 La Roche-en-Ardenne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation du capital social - Modficiation des statuts - Coordination des statuts.

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 11 décembre 2013, enregistré à Marche le 17 décembre suivant.

Il est extrait ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur JORIS Vincent Freddy Marie Jeanne, né à Bastogne, le huit mars mil neuf cent septante-huit, époux de Madame BULTOT Laetitia Philippe Marie Ghislaine, née à Libramont-Chevigny, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le douze aoüt deux mil neuf, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare, domicilié et demeurant à 6982 La Roche-en-Ardenne, Samrée , 83D.

Lequel déclare être propriétaire de toutes les parts de la société soit au total cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

La présente assemblée a pour ordre du jour :

Première résolution : Augmentation du capital social.

L'article 537 du Code des impôts sur les revenus prévoit :

"Par dérogation aux articles 171,3° et 269&1er , 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10% pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale au plus tard ie 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014".

Une assemblée générale extraordinaire a décidé préalablement la distribution d'un dividende intérimaire, ' indiquant clairement que le but de la distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 CIR.

Aux ternies de la présente assemblée, les dividendes vont être immédiatement incorporés au capital de la. société, après que le précompte mobilier de 10% ait été prélevé.

PAR CONSEQUENT

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ), en fait 90% du montant distribué, pour le porter de QUARANTE-CINQ MILLE CENT EUROS (45.140,40 ¬ ) à CENT TRENTE-CINQ MILLE CENT EUROS (135.100,00 ¬ ), par apport en espèces d'une somme de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) provenant de la distribution de dividendes, conformément; à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts sociales nouvelles.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Souscription et libéralisation.

Suite à cette augmentation, l'associé unique décide d'augmenter le pair comptable des parts sociales existantes pour le porter de QUATRE CENT CINQUANTE ET UN EUROS (451,00 ¬ ) à MILLE TROIS CENT CINQUANTE ET UN EUROS (1.351,00 ¬ ).

L'associé unique déclare que la somme de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ) faisant l'objet de la présente augmentation de capital a été versée en espèces à un compte spécial numéro BE96 7320 3165 6205 ouvert auprès de CBC Banque de La Roche, au nom de la société privée à responsabilité limitée "VNJ TOITURES ET. MENUISERIE", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cent trente-cinq mille cent euros (135.100,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

} .

ti

Réservé . au Moniteur belge

Volet B'- Suite

' Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 10 décembre 2013 a été remise au notaire soussigné,

conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

L'associé unique déclare expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes

distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 05 décembre 2013 dans le cadre de l'application de

l'article 537 C1R92,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-cinq mille cent euros (135.100,00 ¬ ).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Modification de l'article cinq des statuts

Suite aux décisions qui précédent, l'assemblée décide de modifier l'article cinq et de remplacer le texte de

l'article actuel par le texte suivant :

"Lors de la constitution de la société, ie capital social était fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros

(18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social, intégralement libérées.

Aux termes de l'augmentation de capital du vingt-deux décembre deux mil neuf, le capital a été

effectivement porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à quarante-cinq mille cent euros (45,100,00 ¬ ),

sans création de parts sociales nouvelles.

Aux termes de l'augmentation de capital du onze décembre deux mil treize le capital a été effectivement

porté à cent trente-cinq mille cent euros (135.100,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un centième de l'avoir social, intégralement libérées."

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution :Adaptation des statuts valant coordination.

L'assemblée décide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci.

Sixième et dernière résolution : Pouvoir à conférer à fa gérance pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote :Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Michel JACQUET, Notaire

Tour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédtion de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 21.08.2013 13444-0367-014
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0449-014
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11513-0352-014
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 05.08.2010 10393-0241-014
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 14.08.2009 09592-0379-014
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 30.07.2008 08538-0369-014
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 29.08.2007 07651-0200-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0283-014

Coordonnées
VNJ TOITURES ET MENUISERIE

Adresse
SAMREE 83D 6982 SAMREE

Code postal : 6982
Localité : Samrée
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne