VOCALYS

Association sans but lucratif


Dénomination : VOCALYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.416.349

Publication

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :te 16,j

Dénomination

(en entier) : VOCALYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Hys, 1 à 6990 Bourdon

Objet de l'acte : Constitution

Le 8 janvier deux mille treize,

" Herman Laurent, belge, né le 16 août 1975 à Namur, domicilié au 1 nie des Hys 6990 Bourdon

" Baclin Marie-Catherine, belge, née le 30 mars 1978 à Liège, domiciliée au 1 rue des Hys 6990 Bourdon

" Monfort Corine, belge, née le 25 octobre 1978 à Malmédy, domiciliée à 28 rue Grande-Champion 6971 Tenneville

ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux modifications introduites par la loi du 2 mai 2002, selon le statuts suivants:

Titres I. Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1ler Dénomination

L'association est dénommée "Vocalys"

Art.2 Siège social

Le siège social de l'association est établi rue des Hys 1 à 6990 Bourdon dans l'arrondissement judiciaire de

Marche-en-Famenne

Art. 3 Objet social

L'association a pour objet la promotion de la musique, des arts du spectacle et des arts en général ainsi que

l'épanouissement personnel et l'expression de soi par la musique ou tout autre art.

La poursuite de cet objet peut se faire par tous moyens, comme, par exemple, des concerts, spectacles,

animations musicales, cours de chant, coaching vocaux, organisation d'événements, thérapie par l'art vocal...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tous temps être dissoute.

Titre Il. Les membres

Art. 5 Associés membres effectifs

Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et toute personne ultérieurement admise en

qualité de membre par le conseil d'administration. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à 3.

Art. 6 Conditions d'admission

La demande d'admission est adressée par écrit au conseil d'administration qui statue souverainement sans;

avoir à justifier d'un éventuel refus.

i Art. 7 Démission ou exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre leur!

démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite.

Art, 8 Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.

Art. 9 Catégories de membres

Outre les membres effectifs, l'association pourra comprendre des membres adhérents et des membres

d'honneur dont les droits et obligations sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Titre III. Assemblée générale

Art, 10 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Art. 11 Pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés

par la loi, à savoir:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 1Ja modification des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée

4.1a décharge à actroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.l'approbation des comptes et du budget

6.1a dissolution de l'association

7.I'exclusion des membres

8.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale

9.tous les cas où les statuts l'exigent

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12 Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois de août. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre adressée 15 jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 13 Tenue des assemblées

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Chaque membre effectif et adhérent dispose d'une voix délibérative. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre par attestation écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi,

Art. 14 Publicité des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ordinaire, signé par le président.

Titre IV, Conseil d'administration

Art. 15 Composition

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs, choisis ou non parmi

les membres. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité.

Art, 16 Durée du mandat

La durée du mandat est illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par

l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17 Fonctionnement

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Iés~Fvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -, Suite

Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un " même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Art. 18 Pouvoirs

Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous

réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Art. 19 Représentation et gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, à l'un ou plusieurs de ses membres effectifs ou adhérents ou à un tiers.

Sauf pour les actes liés à une délégation spéciale du conseil d'administration ou à la délégation de gestion journalière, les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur. Les actes liés à une délégation sont signés valablement parla ou les personnes déléguées.

Art. 20 Réunions et délibérations

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés,

Art. 21 Publicité des décision

Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire, ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par te président et le secrétaire. Ce registre est consigné au siège social.

Art. 22 Responsabilité et rémunération

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci peut être exercé à titre gratuit ou de manière rémunéré.

Titre V. Dispositions diverses

Art. 23 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art 24 Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du troisième trimestre de chaque année.

Art, 25 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera distribué à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association, -

Art. 26 Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Art. 27 Attribution du conseil d'administration

Laurent Herman est désigné comme président

Marie-Catherine Baclin est désignée comme trésorière

Corine Monfort est désignée comme secrétaire

DONT ACTE,

Fait et passé à Bourdon, en date du 08 janvier 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOCALYS

Adresse
RUE DES HYS 1 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne