VOLLEY CLUB LIBIN, EN ABREGE : VC LIBIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VOLLEY CLUB LIBIN, EN ABREGE : VC LIBIN
Dénomination : VOLLEY CLUB LIBIN, EN ABREGE : VC LIBIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.950.623

Publication

27/02/2013
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Ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° " 'entreprise : 050 %50 (e 2-1-1)

Dénomination

(en entier) : VOLLEY CLUB LIBIN

(en abrégé) : VC LIBIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE D'HATRIVAL 173A à 6890 LIBIN

Objet de l'acte : statuts et constitution de I'ASBL VOLLEY CLUB LIBIN

Les membres fondateurs se sont réunions en assemblée générale le 28 janvier 2012 et ont approuvé à l'unanimité les statuts développés ci-dessous.

Les membres fondateurs sont :

-Lallemand Nicolas, Fosse des Biays 68 à 6890 Libin

-Duterme Stéphane, Rue du Monty 200 à 6890 Libin

-Romedenne Brigitte, Rue d'Hatrival 160B à 6890 Libin

-Deom Marjolaine, Rue des Chasseurs Ardennais 35 à 6800 Libramont

-Eeckhout Murielle, Rolibuchy 13 à 6890 Libin

-Geyr Céline, Rue de la Rochette 46A à 6890 Anloy

Ce 28 janvier 2012, l'assemblée générale a procèdé à l'élection du conseil d'administration : les

administrateurs élus à l'unanimité sont les suivants :

Lallemand Nicolas, Fosse des Biays 28 à 6890 Libin

- IJuterme Stéphane, Rue du Monty 200 à 6890 Libin

- Romedenne Brigitte, Rue d'Hatrival 160B à 6890 Libin

Ensuite, le nouveau conseil d'administration procède à l'élection du président, trésorier et secrétaire:

- Lallemand Nicolas est élu à l'unanimité comme administrateur - président en date du 28 janvier 2013

- I]uterme Stéphane est élu à l'unanimité comme administrateur - trésorier en date du 28 janvier 2013

- Romedenne Brigitte est élue à l'unanimité comme administrateur - secrétaire en date du 28 janvier 2013

Statuts :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article 1, L'association est dénommée : "Volley Club Libin", a.s.b.l.

Ait 2. Son siège social est établi : rue d'Hatrival 173A, 6890 Libin, situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration. Toute modification du siège social doit être notifiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge,

TITRE Il. -- But, objet social, durée

Art. 3. L'association a pour but la gestion au sens le plus large du Volley Club Libin évoluant au sein du

complexe sportif de Libin.

A cette fin, il lui incombera notamment :

1 ° d'administrer le Club;

2° de promouvoir te volley-ball ;

3° d'organiser toutes manifestations susceptibles d'aider financièrement la réalisation de son but;

4° de réaliser toutes infrastructures mobilières ou immobilières sportives qu'elle jugerait nécessaires;

5° de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de l'ASBL.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE III.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs ci-après "membres" et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associations par la loi et les présents statuts. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Sous-titre 1 : Membres effectifs

Art. S. Les membres effectifs s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale pour faute grave et à la majorité des deux tiers des voix des membres associés effectifs présents ou représentés.

La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, Ils restent redevables à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.

Art. 9. II est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association,

Sous-titre 2 : Membres adhérents

Art. 10. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer activement à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent sous-titre.

Art, 11, L'association tient un registre des membres adhérents dans lequel sont consignés les dates d'adriiission, de démission, de révocation ou de décès des membres adhérents. Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art. 12. La perscnne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant le registre des membres adhérents.

Art. 13. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

Art. 14. Le membre adhérent qui souhaite quitter l'association en informe le conseil d'administration en lui adressant une lettre dans laquelle il notifie sa décision.

Art, 15, L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration que pour un motif sérieux.

Art. 16. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement :

- par décès;

t Moo 2.2

-par défaut de payement des cotisations qui lui incombent;

-si le membre est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-si le membre n'a plus participé à trois activités consécutives organisées par l'association.

Art. 17, Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par f association.

TITRE IV.  Les cotisations

Art. 18. Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. -- Fonctionnement de l'assemblée générale

Art, 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 20. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 21. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la réunion.

Art. 22. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 23. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 24. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 25, Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 28. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire ou toute personne faisant fonction et conservés au siège social de l'association. Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Art. 29. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI -- Pouvoirs de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

J. u' Ca ' " M0D2.2

Art. 30, L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres;

3° d'exclure un membre;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où la rémunération est attribuée;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget;

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sooiale;

11° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII -- Composition du conseil d'administration

Art. 31. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre administrateurs, membres de l'association et de quinze au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 32. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut, quant à elle, être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations accordées,

Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 34. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 31 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

Art. 35. La qualité d'administrateur se perd automatiquement

-par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite;

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens et des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

TITRE VIII  Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 36. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 37. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'adniinistration est envoyée par lettre ordinaire ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art, 38, Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 40. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE IX-- Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art. 41, Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 42, Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière.

TITRE X  Gestion journalière

Art. 44. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être administrateur, un membre ou un tiers de l'association, Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 45. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum deux ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XI  Représentation

Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le président et le secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 47. Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL dans tous les actes sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent ce conseil. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum deux ans, Le mandat prend tin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées de la représentation générale de l'association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 48, Dans les limites de la gestion journalière, le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant individuellement (conjointement), représente(nt) égaiement l'association quand 11(s) exerce(nt) sa (leur) mission en qualité d'organe(s) de l'association. 11(s) ne doit (doivent) pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration.

Art. 49. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XII  Commissaires

Art. 50. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XI Il  Règlement d'ordre intérieur

Art. 51. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

TITRE XIV  Dispositions diverses

Art. 52. L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 décembre,

Art. 53. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 54. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant, Les comptes sont déposés conformément à l'article 26 novies, par. ler et à l'article 17, par. 6 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 55. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 56. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 57, Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE XV  Dispositions transitoires

Art, 58, L'assemblée de ce jour désigne comme membres fondateurs qui acceptent ce mandat

-Lallemand Nicolas, Fosse des Biays 68 à 6890 Libin

-Duterme Stéphane, Rue du Monty 200 à 6890 Libin

-Romedenne Elrigitte, Rue d'Hatrival 160E à 6890 Libin

-Deom Marjolaine, Rue des Chasseurs Ardennais 35 à 6800 Libramont

-Eeckhout Muriefle, Rofibuchy 13 à 6890 Libin

-Geyr Céline, Rue de la Rochette 46A à 6890 Anloy

Art. 59. Le président et le secrétaire représentent conjointement l'associaticn.

Art. 60. Le conseil d'administration désigne en qualité de :

-Président : Nicolas Lallemand, Fosse des Biays 68 à 6890 Libin

-Trésorier : Duterme Stéphane, Rue du Monty 200 à 6890 Libin

-Secrétaire : Romedenne Brigitte, Rue d'Hatrival 1608 à 6890 Libin

Fait ce 28 janvier 2013 en deux exemplaires.

Déposé en même temps le P.V. de l'A.G, du 28 janvier 2013 ainsi que la coordination des statuts.

Nom et qualité des personnes

Lallemand Nicolas Administrateur -- président Romedenne Brigitte Administrateur secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III i i IVI

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0504.950.623

Dénomination

(en entier) : Volley Club Libin

(en abrégé) : VC Libin

Forme juridique ; A.S.B.L

Siège : Rue d'Hatrival 173A - 6890 Libin

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration.

Cessation deiction d'administrateur de l'A.S.B.L Volley Club Libin en date du 18 août 2014 de Romedenne Brigitte (rue d'Hatrival 160 à 6890 Libin) cesse sa fonction de secrétaire-administrateur. Déposé en même temps le PV de l'AG du 18 août 2014 et la Pv du CA du 18 août 2014.

Fait à Libin le 21/10/14 en deux exemplaires.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association:

-Duterme Stéphane: administrateur secrétaire et administrateur trésorier.

-Lallemand Nicolas: administrateur président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY CLUB LIBIN, EN ABREGE : VC LIBIN

Adresse
RUE D'HATRIVAL 173A 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne