VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL
Dénomination : VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.992.075

Publication

08/09/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à 52D, rue de l Institut, B-6810 Izel, dans l arrondissement judiciaire du Luxembourg, section Arlon.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Statuts

VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL

Entre

- Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l Institut, B-6810 Izel

- Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville

- Monsieur Manuel MOUGET, 7A, rue de la Butte, B-6810 Izel

- Monsieur Stéphane ADAM, 66, avenue Germain Gilson, B-6810 Izel

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Institut,Izel 52D

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307861*

Volet B

6810

0560992075

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chiny (Izel)

Greffe

Déposé

04-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 4  L association a pour but : la promotion du sport en général et la pratique du volley-ball en particulier.

Art. 5  L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du volley-ball, d entraînements, de compétitions, de formations, de stages, de tournois, ainsi que de toutes festivités liées à ces activités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 10 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de l

« Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-ball ASBL ».

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 11  Les membres effectifs et les membres adhérents, à l exception de ceux qui ne sont pas inscrits comme joueur pour le championnat, payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300,00 EUR.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

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Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par un administrateur, au nom du conseil d administration.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé, ou à défaut, par le vice-président.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes (sauf lorsque l association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d administrateur sera de deux), nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. Il en va de même pour ester en justice.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Art. 31  Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, et en priorité d une association sportive.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Administrateurs :

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Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

- Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l Institut, B-6810 Izel

- Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville

- Monsieur Manuel MOUGET, 7A, rue de la Butte, B-6810 Izel

Qui acceptent ce mandat.

- Président/trésorier : Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville

- Secrétaire : Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l Institut, B-6810 Izel

- Délégués à la gestion journalière :

o Monsieur Damien RAPPE, 52D, rue de l Institut, B-6810 Izel

o Monsieur Régis NOEL, 6, Clos Michel, B-6820 Florenville

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2014 pour se clôturer le 30 juin 2015.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Ils désignent en qualité d administrateurs

Fait à Izel, le 1er septembre 2014 en deux exemplaires.

Damien RAPPE Régis NOEL Manuel MOUGET Stéphane ADAM

Coordonnées
VOLLEY FLORENVILLE CLUB ASBL

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 52D 6810 IZEL

Code postal : 6810
Localité : Izel
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne