WALLONIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. WALLONIA
Dénomination : WALLONIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.442.568

Publication

04/06/2012
ÿþMOD 2.2

Dénomination

(en entier) : WALLONIA.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Waltzing, rue d'Eischen, 8 6700 ARLON

Objet de l'acte : Modification des statuts, transfert du siège social

Siège social : Weyler, Route de Longwy, 566 à B-6700 Arlon

Liste des membres fondateurs de la présente a.s.b.l.

-PERSONNES PHYSIQUES

oHubert BARNICH, Militaire, résidant à Marche-en-Famenne

oMichel KUTTEN, gendarme, résidant à Arlon/Sampont

°Robert LENOIR, gendarme, résidant à Tintigny

°Olivier ROUFFOSSE, géologue, résidant à Arlon

oGeorges WIOT, employé, Résidant à Arlon

-PERSONNE MORALE : Wallonia Association sans but lucratif.

TITRE I - NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article I

lI est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de : Wallonia

Article 2

Le siège social est établi à Weyler, route de Longwy, 566, à B-6700 Arlon dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. ll peut être transféré par le conseil d'administration en tout autre lieu de cette commune.

Article 3

L'association est constituée pour une DUREE ILLIMITEE. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il  BUTS

Article 4

Le Cercle WALLONIA a pour BUTS

-L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

N° d'entreprise : 0460.442.568

Déposé au Greffe du . Tribunal de Corrimeroe d'Arton, le .23 MAI 2012.

isimme

Greffe

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MOR 2.2

-L'acquisition, le traitement et l'échange de données à caractère généalogique.

-La création et la gestion de banques de données généalogiques dans le respect de la Loi.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet (telle que formations à la paléographie, l'héraldique, la sigillographie, l'histoire générale et locale, l'établissement, l'utilisation et l'exploitation de bases de données publiques ou privées...).

Ses membres, à titre privé ou représentant l'association (dans ce dernier cas, en ayant reçu un mandat du Conseil d'Administration), peuvent donner leur concours à des manifestations collectives ou des administrations officielles dans le but de promouvoir les activités de l'Association.

Dans l'optique d'aider ses membres à établir leurs généalogies, il peut être organisé des formations à l'informatique, des prêts de matériel ou de documentation, des conseils d'achat, une aide logistique pour l'utilisation, la configuration, la protection et la maintenance du matériel informatique. Enfin, une aide à la publication (d'ouvrages de généalogies familiales ou d'un intérêt plus général, de tableaux généalogiques, etc..) -que ce soit sous forme papier ou au moyen de tout autre média de transmission de données- peut être offerte aux membres associés, sous certaines conditions à déterminer au cas par cas.

Wallonia réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Wallonia étend son action là où ses membres (ou des correspondants) pensent pouvoir trouver réponses à leurs recherches, et peut agir jusqu'au niveau européen ou international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les BUTS de l'Association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE III  MEMBRES

Article 5

Wallonia comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. L'ensemble de ceux-ci forme "les membres associés"

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Article 6

- La qualité de membre effectif peut être accordée à

-les comparants au présent acte

-tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes. La décision prise ne

doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel,

Article 7

COTISATIONS

- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à deux cent cinquante euros.

- De plus, en vue de constituer des "moyens sociaux", l'association peut accepter des dons ou legs, organiser des réunions, des manifestations ou des repas à caractère philanthropique.

TITRE 1V -AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

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MOD 2.2

Article 8

- Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 9

- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

- L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

- Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à !a fin de l'exercice suivant.

- Le membre qui, sans l'assentiment du CA, se livrerait à la vente de documents ou de reproductions de documents déposés par Wallonia soit dans son site Expoactes, soit dans sa Base de Données, se verrait immédiatement exclu de l'association, sans pouvoir demander le remboursement de sa cotisation ni droits sur les avoirs de l'association.

Article 10

- Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 11

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13

Tout membre de Wallonia qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avcirs de l'Association.

TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1. Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

2. Membres adhérents

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

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MoD 2.2

-droit de participer à toutes les activités organisées par Wallonia et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services.

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16

Les membres sont tenus d'adresser à Wallonia toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de Wallonia et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI - STRUCTURE DE WALLONIA, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17

La structure de Wallonia comprend

a) une assemblée générale ;

b) un conseil d'administration ;

c) un président et deux Vice-présidents ;

d) un administrateur délégué;

e) trois administrateurs.

Article 18

L'assemblée générale est l'organe le plus important de Wallonia Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et fa révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

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MOD 2,2

Article 19

-L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation.

-L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

-Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de Wallonie

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué etlou un Vice-président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée

générale. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale,

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou d'un Vice-président aussi souvent que l'exigent les intérêts de Wallonie a.s.b.l.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par un Vice-président et sera accompagné, dansla mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits,

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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.. MOD 2.2

Article 25

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26

Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction directement après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 4 ans et est renouvelable,

Article 27

Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration les nominations de deux Vice-présidents.

Article 28

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un Vice-président ou par l'administrateur délégué.

Il représente Wallonia a.s.b.l, au plus haut niveau.

Article 29

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de Wallonia Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président, Il est membre de droit du conseil d'administration. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend te pouvoir de

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'asscciation par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale

-L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion jcurnalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

-A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 1500 EUROS , Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'A.S.B.L. ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'Administration

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;

-négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice (en ce compris devant !e Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

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Moa 2.2

Rémunération de l'administrateur délégué :

l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à Wallonia ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE 1X - DISPOSITIONS GENERALES

Article 32

Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent Wallonia que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Le conseil d'administration représente Wallonia vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

LISTE DES ADMINISTRATEURS

Par Assemblée Générale du 17 mars 2012, il a été acté:

1.Le décès de RONGVAUX Remy.

2.La démission de GARDIEN Sylviane.

3.Le renouvellement des mandats de BARNICH Hubert, DESSOY Philippe, PERREAUX Marc, VERDIN Hubert.

4.La désignation des nouveaux administrateurs :

PAUL André, né le 03-02-1945, belge, domicilié, Humain, Rue du Gemy, 23 à B-6900 Marche en Famenne.

MYETTE Jean-Jacques, né le 23-06-1940, canadien, domicilié, Rue Grande, 8 à 6870 Muno.

M0D 2.2

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président

Hubert BARNICH

Vice-président :

Philippe DESSOY

Jean-Jacques MYETTE

Administrateur-Délégué

Hubert BARNICH

Administrateur:

Paul ANDRE

Marc PERREAUX

Hubert VERDIN

SIGNATAIRES

Opérations courantes:

Hubert BARNICH, administrateur

Philippe DESSOY, administrateur

Jean-Jacques MYETTE, administrateur

Opérations en banque

Hubert BARNICH, administrateur

Marc PERREAUX, administrateur

Roger MARTHOZ, trésorier, domicilié à Potiches, Rue de la Vallée, 25 à B-6700 Arlon

Commissaire aux comptes:

André SCHNEIDESCH, domicilié à Signeulx, Rue de la Vallée, 25 à B-6950 Musson

Arlon le 21 avril 2012 BARNICH Hubert, Président

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'Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WALLONIA

Adresse
RUE DU POTIER 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne