WAVE FESTIVAL

Association sans but lucratif


Dénomination : WAVE FESTIVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.598.461

Publication

24/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Ré Mo

II

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Déposé au Greffe du Tribunal de Commeroe

de Liège, division Arlon le 5 OCT. 2014

Le Greffier,

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N° d'entreprise : 0848.598.461

Dénomination

(en entier) : WAVE FESTIVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 26 rue champêtre à 6780 Longeau (Messancy)

Objet de l'acte : DISSOLUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue à LONGEAU, rue champêtre, 26

le 12 octobre 2014

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Par décision de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 12 octobre 2014, il a été décidé de mettre l'association en liquidation

L'Assemblée a désigné comme liquidateur Monsieur SPRIMONT Jean, comptable, domicilié au 26 rue champêtre -6780 Messancy,

Monsieur SPRIMONT Jean a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif selon le disponible, tout en veillant à respecter l'égalité des créanciers. Il disposera pour ce faire des pouvoirs les plus étendus , notamment pour accomplir tout acte de disposition, sans autorisation spécifique.

Certifié conforme, le 12 Octobre 2014

SPRIMONT Jean

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G.E. du 12.10.2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012
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ieÿ ..: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A i après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du .

Tribunal de Commerce

d'A~on,_tie ~ 1 SEP. 2012

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N° d'entreprise :o g y $.. 5"98. L#64

Dénomination

(en entier) : WAVE FESTIVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : 26, rue Champêtre à 6780 Longeau ( Messancy) Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 3septembre,

Les soussignés,

Benjamin Sprimont, Diplomé en Evenementiel, 26 Rue Champêtre 6780 Messancy

Florent Didier, Diplômé en Communication, 5 Rue des Metallurgistes 6791 Athus

Khalid Bartholomé, Diplomé en Education , 16 Rue Pierre Luttgens 6791 Athus

Jean Sprimont, Comptable, 26 Rue Champêtre 6780, Messancy

Tous de nationnatité belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à

la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. II a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 e` - L'association prend pour dénomination ;'WAVE FESTIVAL"

'Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle << asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi rue Champêtre 26 à 6780 Longeau (Messancy), dans l'arrondissement judiciaire de Arlon.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : la promotion, la coordination, la représentation et le développement de

la musique et de l'art.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4 - L'association a pour objet(s) : L'organisation et l'animation de soirées, concerts, spectacles, festivals, expositions, soirées dansantes, et évènements culturels en tout genre.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

t iuSOD 2,2

Admission

Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les

premiers Membres sont les membres fondateurs soussignés.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souvemainement par le conseil d'administration, Selon la procédure suivante : toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers

des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Articles 8 - Le membres démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers, ou ayant droits du membre décédé ou failli ( pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L'approbation des budgets et des comptes:

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) Les exclusions de membres;

8) La transformation de l'association en société à finalité social ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. notament à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance .

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée generale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordianire ou Ie fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou Ie President.

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[ MOD 2.2

La convocation mentionne les jour , heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membres a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un

mandataire,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'aministration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17- L'assemblée générale est présidée parle président du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévus par la loi ou les présents status. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulierement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents status.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée le conseil d'administation aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la premiere assemblée générale dárement convoquée une seconde reunion de l'Assemblée ne peut être tenu moins de 15jours après l'envoi de la seconde convocation sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associaitions sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modificiations aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffer et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées

par L'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont réeligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administration, agissant individuellement ou

conjointement ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délegués par le Conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Articles 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale , il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un

trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses reunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre de consultatif uniquement.

Articles 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple de voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame ( un quorum de présence de 50%) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le designant nommément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. "

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas de partie du dit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumaliére sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 jun 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00EUR.

TITRE ViI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidiation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est reglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2012 pour ce clôturer le 31 décembre 2012.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite Mon 2.2



Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. SPR1MONT Benjamin

M. DIDIER Florent

M. SPRIMONT Jean

Qui acceptent ce mandat

Commissaires:

Compte tenu des cirtères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commisaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de :

Président : M. SPRIMONT Benjamin

Secrétaire: M. FLORENT Didier

Tresorier : M. SPRIMONT Jean

Délégué à la gestion journalière : M. SPR1MONT Benjamin

Fait à Athus, le 3 septembre 2012 en deux exemplaires.

01/07/2015
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Lli;ge, division Arlonle 2 2 JUIN ,2015

11/19" 111

N° d'entreprise : 0848.598.461

Dénomination

(en entier) : WAVE FESTIVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 26 rue champêtre à 6780 Longeau (Messancy)

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue à LONGEAU, rue champêtre, 26 le 19 juin 2015

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Dans le cadre de mise en liquidation de l'association décidée lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 Octobre 2014, l'Assemblée a pris acte lors de sa tenue du 19 juin 2015 de la dissolution et liquidation définitive de l'Asbl Wave Festival.

L'intégralité des valeurs disponibles ayant été au préalable versées équitablement aux différents créanciers.

Mr SPRIMONT Jean , en sa qualité de liquidateur , a été chargé des dernières formalités de publication de la liquidation et s'en trouvera aussitôt déchargé de sa mission

Certifié conforme, le 19 Juin 2015

SPRIMONT Jean

liquidateur

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G.E. du 19.06.2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WAVE FESTIVAL

Adresse
RUE CHAMPETRE 26 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne