Y.C.P.M. MANAGEMENT

Société en commandite simple


Dénomination : Y.C.P.M. MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.630.452

Publication

12/05/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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Y.C.P.M. management

Société en commandite simple

rue du 150ème anniversaire a. à 6997 EREZEE

Création de société  acte constitutif d'une société en commandite simple

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés :

- Monsieur Yves De Tavernier, N.N. 520317-449.57 domicilié à 6997 Biron (Erezée), Rue du 150`"° anniversaire, 2, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Et

- Monsieur Stéphan De Tavernier, N.N. 680620-459.23, domiciliée à 1700 Dilbeek, Lumbeekstraat, 1 b101, simple associé ci après dénommé « commanditaire ».

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « YCPM management » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « YCPM management ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 6997 BIRON (EREZEE)  Rue du 150ème anniversaire, 2

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Obiet social

La société a pour objet d'effectuer pour son compte propre ou pour compte d'autrui toute mission visant à l'organisation des services commerciaux, sociaux, fiscaux, comptables administratifs ou juridiques.

Elle a également pour objet d'effectuer des prestations de gestion, management, administration et direction générale de sociétés commerciales ou civiles en Belgique ou à l'étranger.

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La société aura également pour objet la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles, en Belgique ou à l'étranger, majoritaires ou minoritaires. Elle pourra donc acheter, vendre ou conserver toute opération qu'elle aura acquise.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apports ou de participation directes ou indirectes, majoritaires ou minoritaires, à la gestion, au développement et au profit de toute société civile.ou commerciale, entreprise ou opération de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à leur vote ; détenir des participations pour compte d'autrui ; aliéner ou acquérir de telles participations ; effectuer toutes opérations financièi-es liées :directement ou indirectement à cet objet et notamment toute dation en gage hypothécaire, toute constitution dé garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt, etc.

Elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apports, de fusion, de cession, de participation, de souscriptions ou par tout autre moyen à toutes sociétés, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou susceptible d'en assurer le développement.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 Euros.

Il est représenté par 10 parts sociales sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1. Monsieur Yves De Tavernier apporte une somme de 600 euros.

2. Monsieur Stéphan De Tavernier apporte une somme de 400 euros.

En compensation de ces apports, Monsieur Yves De Tavernier et Monsieur Stéphan De Tavernier auront respectivement 6 parts sociales et 4 parts sociales.

Ces parts sont entièrement libérées. Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte 3630852872-88 ouvert auprès de la banque ING.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution, soit le 1" mars 2011.

6. Gérance et responsabilité

Par son mandat, la gérance assure l'administration et la gestion de la société. Elle aura, seule, la signature sociale, et elle ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

L'Assemblée générale nomme, Monsieur Yves De Tavernier, ci-dessus dénommé commandité au poste de gérance pour une durée illimitée à dater de la constitution de la société.

Le mandat du gérant est réputé à titre gratuit. Un montant de rémunération pourra toutefois être déterminé par l'Assemblée générale.

La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport, il ne participe pas à la gestion. Toutefois, les avis et les conseils, les actes de contrôle et surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le commanditaire.

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Le gérant, Monsieur Yves De Tavernier, apporte à la société son accès à la gestion et son accès éventuel à la profession pour les opérations effectuées par la société dans les limites de son objet social.

Le gérant ou les gérants sont solidairement et indivisiblement responsables de la gestion de la société et de tous les actes qu'ils posent en son nom.

7. Exercice social

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 1' mars 2011 pour s'achever le 31 décembre-2011.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le le mars 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet I975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de I'affectation du résultat après déduction du droit de prélèvement accordé au commanditaire comme définit ci après et après constitution de la réserve légale prévue par le code des sociétés.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

En compensation de son apport, le commanditaire aura droit, s'il en fait application, à un pourcentage des bénéfices nets réalisés chaque année après impôts et affectation à la réserve Iégale et ce dans les limites de la législation sur la rétribution des dividendes.

10. Cession des parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article I690 du code civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par I'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

En cas d'empêchement pour force majeure du gérant, le commanditaire sera, de plein droit, la personne habilitée à poursuivre le mandat de gestion durant la période d'empêchement du gérant ou la nomination soit d'un autre gérant ou d'un liquidateur.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marelle de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à Ieur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Volet B - Suite

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Yves De Tavernier depuis le 15 février 2011 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

b) Il est ouvert un compte bancaire au nom de la société, précisé ci-dessus, sur lequel le gérant aura signature et procuration. Toutefois, il est prévu de donner procuration sur ce compte au commanditaire dans le cadre de son droit de regard.

c) Le gérant aura procuration auprès de la poste pour retirer les envois recommandés.

d) Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication.

Fait en (quatre) exemplaires à Biron (Erezée), le 1" mars 2011

Monsieur Stéphan De Tavernier Monsieur Yves De Tavernier

Commanditaire Commantiité

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
Y.C.P.M. MANAGEMENT

Adresse
RUE DU 150EME ANNIVERSAIRE 2 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne