07 SOLEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 07 SOLEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.545.879

Publication

18/08/2015
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*15313515*

Dpos

14-08-2015

Greffe

0635545879

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

07 SOLEIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d un acte reu par Matre Pierre-Yves Erneux, Notaire de rsidence Namur, le douze aot deux mille quinze, dpos au Greffe du Tribunal de Commerce comptent avant enregistrement, il rsulte que :

Monsieur INCE Ismet, n Aksehir (Turquie), le 1er fvrier 1972, poux de Madame DDK Hatice, ne Namur, le 12 dcembre 1977, domicili 5002 Saint-servais, rue de Gembloux, 36, de nationalit belge et turque.

Mari en Turquie, le 23 juillet 1999, sous le rgime lgal turc de la sparation des biens, pour avoir tous deux la nationalit turque, dfaut de contrat de mariage, rgime non modifi ce jour, ainsi dclar.

Lequel comparant, agissant en qualit de fondateur, a requis le notaire soussign d'acter authentiquement qu il dclare constituer une socit prive responsabilit limite sous la dnomination 07 SOLEIL , dont le sige social sera tabli 5000 Namur, avenue des Combattants, 3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), reprsent par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, confrant les mmes droits et avantages, d un pair comptable de cent euros, numrotes de un (1) cent-quatre-vingt-six (186).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) reprsente l'intgralit du capital social qui se trouve ainsi intgralement souscrit.

2) Compte spcial

- Que chaque part sociale a t libre concurrence de deux tiers (2/3).

- Que le montant de ladite libration a t dpos sur un compte spcial, ouvert conformment l'article 224 du Code des socits au nom de la socit en formation, auprs de Record Bank. L'attestation de ce versement, dlivre par la susdite banque une date ne remontant pas plus de trois mois, restera annexe au prsent acte.

- Que la socit a, ds lors sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ).

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dnomination

1.1. La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme 07 SOLEIL .

Article 2 : Sige social

2.1. Le sige est tabli 5000 Namur, avenue des Combattants, 3.

2.2. Il peut tre transfr dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple dcision de l organe de grance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en rsulte.

2.3. La socit pourra par simple dcision dudit organe, tablir des succursales ou agences en Belgique ou l'tranger.

Sige :

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Avenue des Combattants 3

5000 Namur

Socit prive responsabilit limite

Constitution

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Article 3 : Objet social

3.1. La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes activits en rapport direct ou indirect avec la restauration en gnral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et rceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, brasseries, cafetarias, dbits de boissons, ainsi que toutes oprations de tourisme, d htellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant l objet de la socit.

3.2. La socit a galement pour objet la ralisation d'oprations d'achat, de vente, de constitution ou cession de droits rels immobiliers (proprit, emphythose, usufruit, leasing, ...), de location, de mise dispositions, de gestion ou de financement de biens immeubles (magasin, entrept, units d habitation,...) ainsi que les oprations de promotion, associes ou non ces oprations.

3.3. Elle peut s intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l coulement de ses produits et mme fusionner avec elles.

3.4. Elle peut faire, tant pour elle-mme que pour compte de tiers, tous actes et oprations financires, commerciales, industrielles, mobilires ou immobilires se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie son objet social ou pouvant en amener le dveloppement ou en faciliter la ralisation, notamment sans que la dsignation soit limitative; prter, emprunter, hypothquer, acqurir ou cder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes socits, entreprises ou associations existantes ou crer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe tout ou partie de celui de la prsente socit, exercer la grance d'autres socits.

3.5. Elle peut galement consentir tous prts ou garantir tous prts consentis par des tiers des socits affilies ainsi que le cas chant, exercer toutes fonctions ou mandats dans d autres personnes morales, en qualit d organe ou non.

Article 4 : Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), reprsent par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans dsignation de valeur nominale, numrotes de un (1) cent (100) et confrant les mmes droits et avantages, libres concurrence de deux tiers (2/3). TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Grance

10.1. La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, rmunrs ou gratuits, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

10.2. L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rmunration

11.1. Si l assemble gnrale le dcide, tout grant est susceptible de prtendre un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont dtermins, en accord avec le grant intress, par dcision de l assemble gnrale.

11.2. Cette rmunration peut tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle, excute en argent ou en nature, notamment par la mise disposition gratuite de logement(s), vhicule(s), consommables, nergies ou autres, dont le cot est support en tout ou partie par la socit. Dans ce contexte, la socit peut galement dcider que le montant de l avantage de toute nature, en ce compris celui de l intervention ventuelle du grant (dans le cot de cet avantage), pourra faire l objet d une inscription au compte-courant actif/passif du dirigeant (tel qu ouvert en ses comptes sociaux).

11.3. Ce traitement peut tre modifi tout moment par dcision de l assemble gnrale arrte aux mmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu nouvelle dcision accepte expressment ou tacitement par le grant concern.

11.4. Les frais de dplacement et autres dbours exposs par la grance pour le service de la socit sont rembourss par celle-ci sur simple production d un justificatif, moins qu une convention extra-statutaire n en dcide autrement.

11.5. Ces traitements et frais seront ports aux frais gnraux. Si l assemble gnrale le dcide, la grance a droit titre de tantimes, une fraction des bnfices sociaux.

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Article 12 : Pouvoirs

12.1. La grance peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale et elle reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

12.2. Chaque grant est plnipotentiaire dans les limites prvues par la loi, moins que la dcision de nomination ne comporte une rserve dont les effets sont, sauf l gard des tiers de mauvaise foi, limits la sphre interne.

12.3. La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o interviennent un officier public ou ministriel et en justice, par chaque grant, moins que la dcision de nomination ne comporte une rserve dont les effets sont, sauf l gard des tiers de mauvaise foi, limits la sphre interne. 12.4. La socit est reprsente dans les actes, y compris ceux o interviennent un officier public ou ministriel et en justice, par le grant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux grants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement reprsente par des mandataires spciaux dans les limites de leur mandat.

12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilit de la socit, la signature du ou des grants et des autres agents doit tre prcde ou suivie immdiatement de la qualit en vertu de laquelle ils agissent.

12.6. Lorsqu une personne morale est nomme grante de la socit, la premire est oblige de dsigner parmi ses associs, administrateurs, grants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit de reprsentant permanent conformment l article 61 du Code des socits. Ce reprsentant permanent est nomm jusqu la dsignation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est tablie par crit ou dduite de la volont claire du reprsentant permanent. Cette nomination, de mme que le contrle de l exercice de la mission du reprsentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le reprsentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de reprsenter la socit grante pour tous les actes relatifs cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le reprsentant permanent rencontre un conflit d intrts au sens o l entend le Code des socits, il est tenu d observer l article 14 des prsentes.

12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un dcs ou d une dmission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit physique ou mentale, mme temporaire, le grant est remplac de plein droit par un grant supplant, nomm pour une dure limite ou illimite. Le mandat du grant supplant est gratuit, sauf dcision contraire de l assemble gnrale.

Article 13 : Mandats spciaux

Le grant ou s'ils sont plusieurs, les grants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire reprsenter, sous leur responsabilit, par un ou des mandataires de leur choix, employs ou non de la socit, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni gnraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intrts

14.1. Le membre d'un collge de gestion qui a, directement ou indirectement, un intrt oppos de nature patrimoniale une dcision ou une opration soumise au collge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 261 du Code des socits.

14.2. S'il n'y a qu'un grant et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts, il en avise par crit chacun des associs, en sollicite l'autorisation ncessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit de mandataire ad hoc pour compte de la socit, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de rpondre endans les huit jours seront rputs avoir donn leur agration; l'autorisation est donne ou refuse l'unanimit des voix, hormis celle du grant. 14.3. Si la socit ne compte qu'un seul associ, il pourra prendre la dcision ou conclure l'opration charge de rendre spcialement compte de celle(s)-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels. Il en sera de mme des contrats conclus entre lui et la socit, sauf en ce qui concerne les oprations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque anne, le ou les grants dressent un inventaire et tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformment aux articles 94 96 du Code des socits.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la socit est exerce par les associs. Chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemble gnrale annuelle

17.1. L'assemble gnrale ordinaire des associs se tiendra le dernier samedi du mois de juin dix-huit heures de chaque anne au sige social.

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17.2. L'assemble gnrale peut en outre tre convoque de la manire prvue par la loi chaque fois que l'intrt de la socit l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de prsence

L assemble gnrale statue aux quorums fixs par la loi.

Article 23 : Reprsentation et droit de vote

23.1. Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble par un autre associ porteur d'une procuration crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent tre reprsents par un tiers non associ et les personnes morales, par un mandataire non associ. De plus, l'associ unique doit ncessairement assister l'assemble. Il ne peut tre reprsent par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confre qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bnfices et rserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

24.2. Le premier janvier de chaque anne, la grance dressera un inventaire et tablira les comptes annuels conformment aux articles 92 et suivants du Code des socits ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le bnfice net, il est prlev cinq pour cent affects la formation de la rserve lgale; ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la rserve vient tre entame. Le surplus sera rparti entre les associs au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemble pourra dcider que tout ou partie de ce surplus sera affect des prvisions, rserves, reports nouveau, ou employ en tout ou en partie des gratifications la grance ou au personnel. Il est prcis que le bnfice net est le rsultat de l'exercice aprs amortissement et rmunrations de la grance. Article 25 : Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux poques fixes par l'assemble gnrale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemble a le droit le plus tendu, dans les limites prvues par la loi, pour dsigner le ou les liquidateurs, requrir la confirmation judiciaire de leurs nominations, dterminer leurs pouvoirs et moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemble subsistent pendant la liqui-dation.

26.2. Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite le comparant dclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu' partir du moment o la socit acquerra la personnalit morale savoir partir du dpt d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o elle acquiert la personnalit morale et sera cltur le trente et un dcembre deux mille seize.

2. Premire assemble annuelle

" La premire assemble annuelle sera tenue en deux mille dix-sept.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur Ismet INCE, prqualifi, est nomm l'unanimit aux fonctions de "grant" pour une

dure illimite ; il accepte. Son mandat n'est pas rmunr, sauf dcision contraire de l assemble

gnrale.

4.2. tant donn qu'il rsulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la

socit rpond aux critres repris l'article 141 juncto 15 du Code des socits, les comparants

dcident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Dpos avant enregistrement de l'acte, et en mme temps: expdition comprenant attestation

bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, Namur.

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Coordonnées
07 SOLEIL

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne