1-FORMATION.EU

Dénomination : 1-FORMATION.EU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.624.070

Publication

17/12/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-t

R�sen,

au Monite belg(

" %MW

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

RE COMMERCE DEuEe�

le g ~~ 2G1'1 OIVfStONNAMUR

ld%r! vffT..f

N' d'entreprise : Q j.0 ' GQ~.~ . 0

D�nomination

(en entier) : 1-Formation.eu

(en abr�g�) : 1-Formation.eu

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : d e..0.6 Q pj ., ~~ , 50.00 l u i

Oblet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s:

Sylvie Nicole Danielle TRUSSART, n�e le 06/06/1973 � Dinant, domicili�e � 5380 Noville-les-Bois, rue

G�n�ral Piron, 14

Tanguy Robert Marie Ghislain FRANCART, n� le 28/12/1969 � Etterbeek, domicili� � 5380 Noville-les-Bois,

rue G�n�ral Piron, 14

Christian Adolphe Bernard FRANCART, n� le 04/11/1942 � Archennes, domicili� � 1331 Rosi�res-Saint-

Andr�, rue de La Hulpe, 45

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27/06/1921 et

ses modifications, il a �t� convenu ce qui suit:

I. D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E

Article 1 D�nomination - dur�e

L'association est d�nomm�e : 1-Forrnation.eu ASBL. L'association est constitu�e � dater du 1431. ao�t 2014 et pour une dur�e illimit�e.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue des Foss�s-Fleuris, 42 d�pendant de l'arrondissement judiciaire de NAMUR. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la prcc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte le d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal.

Article 3 But social

L'association qui agit comme Centre de formation a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'enseigner � diff�rents publics (secteurs sociaux et associatifs, institutions et services publics, ind�pendants, PME ou grandes entreprises). Cet enseignement est dispens� de fa�on innovante afin de favoriser l'apprentissage, d'am�liorer la productivit�, l'efficacit� et le bien �tre au travail.

Ce travail de formation s'exerce notamment dans les mati�res suivantes :

" La bureautique

" Le management

" Le d�veloppement personnel

" Le web et le traitement des images

" Le webmarketing et la communication

"

Soit principalement mais pas exclusivement, les mati�res li�es aux TIC, � la gestion des t�ches administratives, au d�veloppement personnel et au bien-�tre.

Ce but pourra �tre r�alis� soit par l'association elle m�me soit par l'interm�diaire d'organismes existants ou � cr�er.

L'association peut mener des activit�s lucratives accessoires pour autant que les produits de ces activit�s soient affect�s � la r�alisation de son but non lucratif ou � des investissements y concourant. L'association peut accomplir toutes op�rations en relation directe ou indirecte avec son but et de nature � favoriser l'accomplissement de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens � toute association, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un but identique, analogue, connexe ou similaire au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son d�veloppement

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des conf�rences, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son but social de mani�re directe ou indirecte. L'association peut �galement organiser des formations individuelles (coaching) ou collectives, tant en mode pr�sentiel qu'en e-learning ou sous quelque forme qui soit.

Ce but peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres ou organisations pour y d�velopper ses objectifs.

III. MEMBRES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALIT� DE MEMBRE, DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES, COTISATIONS

Article 4 Membres

L'association se compose des personnes physiques et des personnes morales l�galement constitu�es en vertu de la loi de leur pays d'origine qui comparaissent � l'acte de constitution de l'association ou qui sont admis ult�rieurement en qualit� de membre de l'association; leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois

Le registre des membres tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration fait foi de la qualit� de membre

Il existe 3 (trois) cat�gories de membres :

-les membres effectifs, ou membres au sens strict, qui assument l'ensemble des obligations et jouissent de l'ensemble des droits d�finis dans les statuts de l'association

-les membres adh�rents qui d�sirent b�n�ficier des �changes d'informations, des formations, des manifestations et activit�s, et plus g�n�ralement des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion

-les membres d'honneur qui d�sirent b�n�ficier des �changes d'informations, des formations, des manifestations et activit�s, et, plus g�n�ralement des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion mais en apportant une contribution de notori�t� ou une contribution financi�re suppl�mentaire par rapport aux exigences statutaires.

Les membres de l'association, quelle que soit leur cat�gorie, s'engagent � promouvoir l'esprit et les buts de l'association et � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les droits et obligations des membres fix�s par la loi et les statuts ne s'appliquent pas aux membres adh�rents et membres d'honneur.

Ceux-ci re�oivent les informations sur les activit�s de l'association que le conseil d'administration d�cide de diffuser et sont invit�s aux manifestations publiques organis�es par l'association ; certaines activit�s peuvent toutefois �tre r�serv�es aux membres effectifs. Les membres, quelle que soit leur cat�gorie, ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'encourent aucune responsabilit� du fait de leur appartenance � l'association.

Article 5 Admission de nouveaux membres

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

1�) Membres effectifs : admission par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue sur proposition du conseil d'administration, les fondateurs comparant � l'acte constitutif sont les premiers membres effectifs

2�) Membres adh�rents, admission par le conseil d'administration

3�) Membres d'honneur, admission par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des pr�sents et repr�sent�s sur proposition du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts. Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6. Perte de la qualit� de membre

6.1. La qualit� de membre se perd :

- automatiquement par d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, fa nullit� ou la faillite ;

-par d�mission : les membres, quelle qu'en soit la cat�gorie, peuvent donner leur d�mission � tout moment par l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au si�ge de l'association. Dans ce cas, la d�mission ne doit pas �tre accept�e �t prend effet un mois apr�s sa date de d�p�t � la poste.

-par exclusion a) membres effectifs : l'exclusion de membres effectifs de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. b) autres cat�gories de membres :

a MOD2.2

l'exclusion des autres cat�gories de membres peut �tre act�e par le conseil d'administration par exemple par la constatation du non paiement de la cotisation.

6.2. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui est, depuis plus de six mois, en d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent le cas �ch�ant.

6.3. Le membre, quelle qu'en soit la cat�gorie, qui cesse par d�c�s ou dissolution, d�mission ou exclusion de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social et reste tenu aux obligations financi�res des membres pour l'ann�e de son d�part; il est notamment redevable des cotisations �ventuels et versements d�termin�s pour l'ann�e en cours et ne peut pas en demander fe remboursement.

Article 7. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

IV. ASSEMBLEE G�N�RALE

Article 8, Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Ils y ont voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents et d'honneur ne sont pas membres de l'assembl�e g�n�rale; ils peuvent toutefois y �tre invit�s par le conseil d'administration pour des points d�termin�s auquel cas ils y auront voix consultative. Article 9. Pouvoirs

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont ceux limitativement conf�r�s parla loi, sauf d�rogation contenue dans les pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale est ainsi, dans ce cadre, seule comp�tente en vue :

1)de modifier les statuts, en ce compris le d�placement du si�ge social

2)de nommer et de r�voquer les administrateurs

3)de nommer et de r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�tribution leur est attribu�e

4)d'approuver des budgets et des comptes

5)d'accorder d�charge aux administrateurs et commissaires

6)de prononcer la dissolution de l'association ou de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale 7)d'admettre un membre effectif ou d'honneur sur proposition du conseil d'administration

8)d'exclure un membre de l'association

9)de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10. Convocations

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. La convocation est �crite ; elle est envoy�e par lettre missive ou par courrier �lectronique dix jours avant l'assembl�e g�n�rale et mentionne les points de l'ordre du Jour.

Seuls les points mentionn�s � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s en assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre d�rog� � cette r�gie et un point non mentionn� � l'ordre du jour ne peut �tre �voqu� par l'assembl�e que si celle-ci r�unit la totalit� des membres, en personne ou par procuration. Toute proposition, sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration convoque une assembl�e ordinaire durant le premier semestre avec notamment l'approbation des comptes annuels � l'ordre du jour. Il peut aussi convoquer une assembl�e g�n�rale durant le second semestre pour l'informer des grandes orientations et lui proposer le budget de l'ann�e suivante.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans le mois d'une requ�te formul�e par lettre recommand�e par un cinqui�me des membres effectifs ou deux administrateurs, contenant une proposition d'ordre du jour et de r�solutions � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres pcurront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre, membre porteur d'une procuration. Un membre personne morale peut �tre repr�sent� par un mandataire de son choix, lequel ne doit pas n�cessairement �tre lui-m�me un membre effectif.

La procuration comprend l'ordre du jour de la r�union concern�e et la signature du membre mandant avec la mention � bon pour pouvoirs� ; la procuration ne peut pas mentionner d'instructions de vote a priori. Chaque membre effectif ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 12. Bureau

Toute Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs. Le Pr�sident d�signe le secr�taire. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 13 Quorum - D�lib�rations

13.1, Tous les membres (effectifs) de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

13.2, Sauf exceptions pr�vues par fa loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si la moiti� des membres ne sont pas effectivement pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� absolue des voix, Il n'est pas tenu compte des abstentions ou votes nuis

13.3. L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur les modifications aux statuts ne peut valablement le faire que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

u " S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, H peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s; et adopter les majorit�s aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 14. Proc�s-Verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social et tenus par le conseil d'administration � la disposition des membres effectifs.

V. ADMINISTRATION, REPRESENTATION, GESTION JOURNALIERE

Article 15. Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres ou non membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes scnt membres de l'association, le conseil d'administration peut �tre compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions suivantes :

- mandats de six ans

- tous les membres et administrateurs sont b�n�voles : mandats gratuits � l'exception du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re qui pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision du conseil d'administration. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent �tre indemnis�s.

- les mandats sont renouvelables. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ainsi que permis par la loi, l'administrateur peut �tre une personne physique ou morale.

Les premiers administrateurs sont d�sign�s par une assembl�e g�n�rale r�unie imm�diatement apr�s l'adoption des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du conseil d'administration pr�vue par l'article ci-apr�s. Cette d�signation est d�pos�e et publi�e en annexe aux statuts, dans fes m�mes termes et d�lais Un ou plusieurs observateurs peuvent �tre d�sign�s et autoris�s par l'assembl�e g�n�rale � assister aux r�unions du conseil d'administration.

Article 16. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous actes juridiques et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 17. D�lib�rations - mandats - conflit d'int�r�t

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, fa voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration pr�sents est pr�pond�rante. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 18. Registre des d�cisions

Les d�cisions du conseil d'administration sont transcrites dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au Si�ge social et tenus par le conseil d'administration � la disposition des membres effectifs.

Article 19. Repr�sentation g�n�rale

L'association est repr�sent�e dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re, devant les officiers minist�riels et en justice par deux administrateurs agissant et signant conjointement sans devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d'administrateur d�pos� et publi� conform�ment � la loi. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� ou du (des) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux en vertu et dans les limites des mandats ainsi conf�r�s par le Conseil d'administration.

Article 20. Gestion journali�re et repr�sentation y aff�rente

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un d�l�gu� � la gestion journali�re, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re qui n'a pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Par gestion journali�re de l'association, on entend l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et les prises de d�cisions entre les s�ances du conseil d'administration

4 + t

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Vis-�-vis des tiers, la repr�sentation qui se rapporte � la gestion journali�re est relative aux actes ayant un impact financier inf�rieur � cinquante-cinq mille euros (55 000 eur). Pour la repr�sentation relative � des actes de gestion journali�re exc�dant ces limites, les r�gles de la repr�sentation g�n�rale pr�cis�es avant sont applicables.

Article 21. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification et leur si�ge social

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 22. Responsabilit�s

Les membres et administrateurs du Conseil d'administration ne contractent auoune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont� Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Toutefois, si l'association se transforme en soci�t� � finalit� sociale, les administrateurs sont tenus solidairement envers les int�ress�s, nonobstant toute stipulation contraire de la sur�valuation manifeste de l'actif net et ce dans les conditions pr�vues par l'article 26 septes de la loi du vingt quatre juin mil neuf cent vingt et un.

VI. BUDGETS ET COMPTES

Article 23. Exercice social

L'exercice social correspond commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 24. Comptes annuels - Budget

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que les orientations budg�taires de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilit� ad�quate pour permettre la plus grande transparence de la gestion financi�re tant vis � vis des membres que vis-�-vis des tiers.

Elle recourt pour ce faire aux m�thodes comptables fes plus appropri�es ; le fait de recourir au plan comptable normalis� de la loi du dix juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises comme �tant la m�thode ad�quate pour atteindre la transparence comptable ne constitue en aucune mani�re un acte commercial ou d'utilisation de m�thodes commerciales ou industrielles.

Tant que les conditions l�gales ne sont pas remplies, l'association ne d�signe pas de commissaire r�viseur. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois confier � un expert comptable ou � un comptable agr�� une mission ponctuelle d'analyse des comptes.

VII DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 25. Organes consultatifs

Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs organes consultatifs et notamment un comit� de pilotage charg� de suivre les actions et de pr�parer les d�cisions du conseil d'administration dans les domaines op�rationnels

Article 26. R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur qui organise le fonctionnement de l'association et de ses organes ; il pourra se constituer par fe collationnement de d�cisions ponctuelles prises par l'assembl�e g�n�rale avec mention de les ins�rer dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les d�cisions devront �tre adopt�es � la majorit� absolue des voix. Une version coordonn�e sera �tablie par et sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Article 27. Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� un objet d�sint�ress�, � une association, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 28. Loi sur les A.S B.L. de 1921

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi de mil neuf cent vingt et un, telle que subs�quemment modifi�e. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de cette rh�me loi seront quant � elles r�put�es non �crites.

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social de l'association commencera � la date de signature des pr�sents statuts et au plus tard le Jour de l'acquisition de fa personnalit� morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

4

g " M

e

R�serv�

au

Moniteur

beige

\5"--

MOD 2.2

Volet B - Suite

Reprise des engagements au nom de !'ASBL en formation. Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'association en formation. Les comparants d�clarent qu'il y a des engagements ou activit�s entreprises au nom et pour compte de l'association en formation ant�rieurement aux pr�sentes qui seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts. Le Conseil d'administration pourra conform�ment � l'article 3 �2 de la loi, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e. Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Fait � Namur, ler ao�t 2014 en trois exemplaires.

Signatures

TELS SONT LES STATUTS

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE du 01/08/2014

Membres effectifs pr�sents :

Sylvie TRUSSART, Tanguy FRANCART, Christian FRANCART.

Ouverture de l'assembl�e � 13h.

Les statuts �tant arr�t�s et � l'instant, l'association �tant constitu�e, les comparants d�clarent se r�unir en

assembl�e g�n�rale extraordinaire. L'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Conseil

d'administration :

- FRANCART ET ASSOCIES sprl, repr�sent�e par Tanguy FRANCART, g�rant, n� le 28/12/1969 �

Etterbeek, domicili� � 5380 Noville-les-Bois, rue G�n�ral Piron, 14

- Sylvie TRUSSART, n�e le 06/06/1973 � Dinant, domicili�e � 5380 Noville-les-Bois, rue G�n�ral Piron, 14

- Tanguy FRANCART, n� le 28/12/1969 � Etterbeek, domicili� � 5380 Noville-les-Bois, rue G�n�ral Piron,

14

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de :

Pr�sidente, FRANCART ET ASSOCIES sprl, repr�sent�e par Tanguy FRANCART, g�rant, n� le 28/12/1969

� Etterbeek, domicili� � 5380 Noville-les-Bois, rue G�n�ral Piron, 14

Secr�taire, Sylvie TRUSSART, n�e le 0610611973 � Dinant, domicili�e � 5380 Naville-les-Bols, rue G�n�ral

Piron, 14

qui acceptent.

Les administrateurs qui repr�sentent individuellement l'association acceptent ce mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit � l'exception de celui de d�l�gu� � la gestion journali�re qui peut-�tre

r�mun�r�.

DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent avoir re�u une copie du projet d'acte, avoir pu en prendre

connaissance et r�examiner utilement, le tout avant la signature du pr�sent acte d�pos� au greffe.

Assembl�e lev�e � 14h30.

MAantianeesanidaldemhlteEpiaggeJdeateg = Munie Nkrrreetigatilit�iduhot>}att�rigAinpa3at�anbauide�q,pesennaamitiewseanges amnjspaumtriadaepa�eatdsrl;aaenldtitinp le6atidetiaroaeE'lkjQatiareret�Qaldidesil3ess

A�%4rrsreRci N'?81rP��elltClfe

Coordonnées
1-FORMATION.EU

Adresse
RUE DES FOSSES-FLEURIS 42 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

1-FORMATION.EU

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées 1-FORMATION.EU

Coordonnées
1-FORMATION.EU