10 FEMMES POUR UN 4000

Association sans but lucratif


Dénomination : 10 FEMMES POUR UN 4000
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.735.843

Publication

09/02/2015
NSOD 22

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

N d'entreprise : Ced.~,

Dnomination

(en entier) : 10 femmes pour un 4000

(en abrg) :

Forme juridique : ASBL

Sige : rue Ariste Causin 99 B boite 402 -55C0 tJ~~ Objet de l'acte

Dnomination : Association sans but lucratif 10 femmes ponr un 4000

' Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Sige : 99 B, rue Ariste Caussin bte 402 5500 DINANT

Objet: Statuts ASBL 10 femmes pour un 4000

Titre 1  Dnomination  dure, sige, but et objet

Art. 1

L'ASBL 10 femmes pour un 4000 est constitue en dehors de tout esprit politique, confessionnel et

philosophique.

Sa dure est illimite.

Son sige social est tabli 99 B, rue Ariste Caussin bte 402 5500 DINANT dans l'arrondissement judiciaire

de DINANT.

Art. 2

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser toute initiative et projet . vise thrapeutique (mdico-

psychosociale) et sportive, destination de personnes fragilises (enfants et adultes).

Art, 3

Pour atteindre ses buts, l'association peut notamment organiser et collaborer avec touts les oprations en

rapport direct ou indirect avec son objet.

En outre, elle peut organiser, animer et conduire toute manifestation (sportive, culturelle ou artistique), et

donner son concours des activits similaires ou connexes son objet principal.

L'association peut exercer titre accessoire certaines activits conomiques, condition que le produit de ces

f activits soit uniquement et exclusivement destin la ralisation de l'objet principal.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet,

Titre 2  Nombre de membres, admission, cotisation dmission exclusion

Art. 4.1

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhrents.

1

III

BEL

10NITEUR

~

Dpos au greffe du tribunal BELG-ne commerce

2 9 -01,- :03 ie GISCH STA~-~TSSl_P.:"

deIRGE, lidska DIST AI kT

yeek kaie

Greffe Le reificr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I ' o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

14100 22

Les membres effectifs sont les seuls qui jouissent de la plnitude des droits qui leur sont

rservs par la loi.

Leur nombre n'est pas limit, sans pouvoir tre infrieur trois.

Les membres adhrents peuvent assister aux assembles gnrales. Une convocation leur est communique comme aux membres effectifs, ils n'y ont toutefois pas le droit de vote. Les membres adhrents sont des personnes physiques qui participent aux activits de l'association, ils ne participent ni aux lections, ni l'administration et n'ont aucun droit sur la gestion des biens de l'association.

Art. 4.2

Nul ne peut tre membre effectif de l'association, s'il ne remplit pas les conditions

suivantes :

1. tre une personne physique ;

2. rsider dans la province de Namur ;

3. tre majeur ;

4. adhrer aux statuts ;

5. participer activement aux activits de l'association et assister rgulirement ses runions,

Art. 5

Toute personne souhaitant devenir membre de l'association (effectif et adhrent) doit en faire la demande par lettre adresse au conseil d'administration en la personne d'au moins l'un de ses membres.

Le conseil d'administration statue la majorit simple, au scrutin secret, de faon

souveraine et irrvocable, il communique sa dcision au candidat dans les trois mois de la demande.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un candidat membre effectif, le conseil d'administration dlibre la majorit des deux tiers de ses membres prsents ou reprsents.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformment la loi.

Art. 6

Les membres de l'association ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.

ils apportent l'association le concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

Aucun membre actuel ou ancien pas plus que ses ayants-droit ne peut se prvaloir d'un droit quelconque sur l'avoir de l'association.

En outre, l'association peut recevoir tous dons, legs, subsides, contributions volontaires conformment la loi.

Art. 7.1

Tout membre effectif peut dmissionner en adressant une lettre de dmission, avec accus

de rception, au moins deux membres du conseil d'administration.

Art. 7.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'Assemble Gnrale,

aprs avoir entendu ou reu des explications du membre qui est l'objet de la mesure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

La majorit des deux tiers des voix prsentes est ncessaire.

Titre 3 -- Assemble Gnrale

Art. 8

L'assemble gnrale est comptente pour toutes les matires qui lui sont rserves par la loi. Elle dlibre sur toutes les questions qui concernent l'association, sans prjudice de ce que la loi ou les prsents statuts rservent au conseil d'administration.

L'assemble gnrale se runit au moins une fois par an ; elle est convoque par le conseil d'administration et fonctionne conformment la loi. La convocation est adresse par le secrtaire aux membres effectifs et adhrents au moins 8 jours avant l'assemble gnrale.

Art. 9

Des assembles gnrales extraordinaires peuvent tre convoques par le conseil d'administration, soit son initiative, soit dans les trente jours qui suivent la demande crite qui lui en aura t adresse par un cinquime au moins des membres effectifs ; une telle demande doit toujours tre motive.

Art, 10

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors des assembles gnrales.

Les membres effectifs qui ne peuvent assister l'assemble gnrale peuvent s'y faire reprsenter moyennant une procuration crite, donne un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne comprise.

Lorsqu'un vote aboutit l'expression de la parit des voix, la voix du prsident est prpondrante, en l'absence du prsident on considre ainsi, dans l'ordre, la voix du vice-prsident, celle du secrtaire et enfin celle du trsorier. Toutefois, dans le cas de votes secrets, il sera procd un nouveau scrutin jusqu' dpartager les voix.

Art. 11

L'assemble gnrale ne peut dlibrer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spcialement indiqus dans la convocation et si l'assemble gnrale est compose des deux tiers au moins des membres ayant droit de vote. Une modification quelconque ne peut tre adopte si ce n'est la majorit des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas prsents ou reprsents la premire runion, il en sera convoqu une seconde qui ne pourra tre tenue moins de 15 jours avant la premire. A l'occasion de cette seconde runion, l'assemble pourra dlibrer quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels t'ASBL 10 femmes pour un 4000 a t constitue, elle ne sera valable que si elle est vote par les qautre cinquime des membres prsents ou reprsents.

Art. 12

Les dlibrations de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux, transcrits dans un registre spcial et signs par le prsident et le secrtaire.

,. " 3-1,

, ,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 22

Tous les membres peuvent prendre connaissance de ce registre au sige de l'association.

Titre 4  Conseil d'administration

Art, 13

L'association est gre par un conseil d'administration compos de 3 membres au moins. Le conseil d'administration choisit en son sein un prsident, un vice-prsident, un secrtaire et un trsorier.

Les membres du conseil d'administration sont lus pour un terme de quatre ans (sans autres prcisions).

Les administrateurs sortant sont rligibles.

Toutefois, si un administrateur souhaite dmissionner en dehors des dispositions ci-dessus, il peut le faire en adressant sa dmission par crit au prsident de l'ASBL.

Lorsque le conseil d'administration constate que l'un de ses membres est absent depuis une longue dure et de manire injustifie, qu'il a dmissionn ou est exclu, il pourvoit son remplacement par lection lors de la prochaine assemble gnrale. Le nouvel

administrateur termine le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle ; ils ne sont responsables que de l'excution de leur mandat, ils exercent leur mandat titre gratuit.

Art. 14

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comptence tous les actes qui ne sont pas rservs expressment par la loi ou les prsents statuts l'Assemble Gnrale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dpts, acqurir ou aliner tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, accepter ou recevoir tous legs ou donations, faire toutes oprations commerciales ou bancaires, en un mot il peut engager valablement l'association en toutes circonstances de la manire la plus large.

Art. 15

Tous les ans, lors de l'assemble gnrale, le conseil d'administration rend compte de sa gestion pour l'exercice coul.

Art. 16

Sauf dans les cas o la loi ou les prsents statuts en disposent autrement, le conseil d'administration ne dlibre valablement que si la moiti au moins de ses membres sont prsents ou reprsents.

Lorsqu'un administrateur ne peut assister une runion du conseil d'administration, il peut s'y faire reprsenter en donnant procuration cette fin un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne comprise.

Lorsqu'un vote aboutit l'expression de la parit des voix, la voix du Prsident est prpondrante ; en l'absence du prsident, on considre ainsi, dans l'ordre, la voix du vice-prsident, celle du secrtaire et enfin celle du trsorier. Toutefois, dans le cas de votes secrets, il sera procd un nouveau scrutin jusqu' dpartager les voix.

~ ~ '

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

FdOD 22

Titre 5 -- Comptes annuels

Art. 17

L'anne sociale commence le ler janvier et se termine le 31 dcembre. Art. 18

Les comptes de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement l'approbation de l'assemble gnrale. L'assembles gnrales statue cet gard dans les six mois de la clture de l'exercice et son approbation vaut dcharge pour le conseil d'administration.

Les comptes sont dresss dans le courant du mois de janvier et dposs au sige huit jours avant la date fixe pour l'assemble gnrale qui doit en prendre connaissance.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas chant publis conformment la loi.

Titre 6  Dissolution

Art. 19

En cas de dissolution de l'association, l'avoir disponible, aprs acquittement du passif, sera vers une fin dsintresse, une ou plusieurs associations, organisations ou oeuvres caritatives dsignes par l'assemble gnrale.

Titre 7 -- Dispositions diverses

Art. 20

Un rglement d'ordre intrieur pourra tre rdig par le Conseil d'Administration pour dfinir les droits et devoirs des membres effectifs et les mthodes de gestion de l'association. Il devra tre approuv par l'Assemble Gnrale ordinaire.

Les ventuelles modifications ce rglement devront aussi tre approuves par une Assemble Gnrale statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Art. 21

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts sera rgl conformment aux Lois sur les ASBL.

Art. 22

Les fonctions d'administrateurs sont occupes par :

1. DE BONTRIDDER, Patricia, cilie 5500 Dinant, rue Ariste Caussin 99B bte 402

2. FEYE, Frdric, dli 5580 Rochefort, rue de la martinette 27b

3. CAPONI, Isabella, dlie 5537 Salet Anhe, rue des bruyres 5

Lesquels ont accept le mandat et rparti entre eux les diffrentes fonctions

a

i -

," g Rsprv 5

g au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Prsident : DE BONTRIDDER, Patricia

Trsorier ; FEYE, Frdric

Secrtaire : CAPONI, Isabella

Fait Dinant, le 17 dcembre 2014-12-17

DE BONTRIDDER, Patricia FEYE, Frdric,

Prsident Trsorier

MOD

CAPONI, Isabella Secrtaire

MctiianafsapidaddiefeteepraggezfdrlJ+s,. : Aigrett) MiaareettgrafitdtiulateeeiriatiturnantAdbaudcldegegoaneeaauidemnseaness

aygas>tapaueirtit#e-eppeaatdedniaseailiti6mtdeaadtiiiproaU'Eiogantgaaefflatedidastitfeas

Wdef-26 NQEfirPePtee

Coordonnées
10 FEMMES POUR UN 4000

Adresse
RUE ARISTE CAUSIN 99B, BTE 402 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne