10 FEMMES POUR UN 4000

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 10 FEMMES POUR UN 4000
Dénomination : 10 FEMMES POUR UN 4000
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.735.843

Publication

09/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Ced.~,

Dénomination

(en entier) : 10 femmes pour un 4000

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ariste Causin 99 B boite 402 -55C0 tJ~~ Objet de l'acte

Dénomination : Association sans but lucratif « 10 femmes ponr un 4000»

' Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : 99 B, rue Ariste Caussin bte 402 à 5500 DINANT

Objet: Statuts « ASBL 10 femmes pour un 4000 »

Titre 1  Dénomination  durée, siège, but et objet

Art. 1

L'ASBL « 10 femmes pour un 4000 » est constituée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et

philosophique.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est établi à 99 B, rue Ariste Caussin bte 402 à 5500 DINANT dans l'arrondissement judiciaire

de DINANT.

Art. 2

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser toute initiative et projet à. visée thérapeutique (médico-

psychosociale) et sportive, à destination de personnes fragilisées (enfants et adultes).

Art, 3

Pour atteindre ses buts, l'association peut notamment organiser et collaborer avec touts les opérations en

rapport direct ou indirect avec son objet.

En outre, elle peut organiser, animer et conduire toute manifestation (sportive, culturelle ou artistique), et

donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet principal.

L'association peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces

f activités soit uniquement et exclusivement destiné à la réalisation de l'objet principal.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Titre 2  Nombre de membres, admission, cotisation démission exclusion

Art. 4.1

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

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Les membres effectifs sont les seuls qui jouissent de la plénitude des droits qui leur sont

réservés par la loi.

Leur nombre n'est pas limité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Une convocation leur est communiquée comme aux membres effectifs, ils n'y ont toutefois pas le droit de vote. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui participent aux activités de l'association, ils ne participent ni aux élections, ni à l'administration et n'ont aucun droit sur la gestion des biens de l'association.

Art. 4.2

Nul ne peut être membre effectif de l'association, s'il ne remplit pas les conditions

suivantes :

1. être une personne physique ;

2. résider dans la province de Namur ;

3. être majeur ;

4. adhérer aux statuts ;

5. participer activement aux activités de l'association et assister régulièrement à ses réunions,

Art. 5

Toute personne souhaitant devenir membre de l'association (effectif et adhérent) doit en faire la demande par lettre adressée au conseil d'administration en la personne d'au moins l'un de ses membres.

Le conseil d'administration statue à la majorité simple, au scrutin secret, de façon

souveraine et irrévocable, il communique sa décision au candidat dans les trois mois de la demande.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un candidat membre effectif, le conseil d'administration délibère à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.

Art. 6

Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Aucun membre actuel ou ancien pas plus que ses ayants-droit ne peut se prévaloir d'un droit quelconque sur l'avoir de l'association.

En outre, l'association peut recevoir tous dons, legs, subsides, contributions volontaires conformément à la loi.

Art. 7.1

Tout membre effectif peut démissionner en adressant une lettre de démission, avec accusé

de réception, à au moins deux membres du conseil d'administration.

Art. 7.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale,

après avoir entendu ou reçu des explications du membre qui est l'objet de la mesure.

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La majorité des deux tiers des voix présentes est nécessaire.

Titre 3 -- Assemblée Générale

Art. 8

L'assemblée générale est compétente pour toutes les matières qui lui sont réservées par la loi. Elle délibère sur toutes les questions qui concernent l'association, sans préjudice de ce que la loi ou les présents statuts réservent au conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ; elle est convoquée par le conseil d'administration et fonctionne conformément à la loi. La convocation est adressée par le secrétaire aux membres effectifs et adhérents au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

Art. 9

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, soit à son initiative, soit dans les trente jours qui suivent la demande écrite qui lui en aura été adressée par un cinquième au moins des membres effectifs ; une telle demande doit toujours être motivée.

Art, 10

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.

Les membres effectifs qui ne peuvent assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter moyennant une procuration écrite, donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne comprise.

Lorsqu'un vote aboutit à l'expression de la parité des voix, la voix du président est prépondérante, en l'absence du président on considère ainsi, dans l'ordre, la voix du vice-président, celle du secrétaire et enfin celle du trésorier. Toutefois, dans le cas de votes secrets, il sera procédé à un nouveau scrutin jusqu'à départager les voix.

Art. 11

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqués dans la convocation et si l'assemblée générale est composée des deux tiers au moins des membres ayant droit de vote. Une modification quelconque ne peut être adoptée si ce n'est à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera convoqué une seconde qui ne pourra être tenue moins de 15 jours avant la première. A l'occasion de cette seconde réunion, l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels t'ASBL « 10 femmes pour un 4000 » a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les qautre cinquième des membres présents ou représentés.

Art. 12

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

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Tous les membres peuvent prendre connaissance de ce registre au siège de l'association.

Titre 4  Conseil d'administration

Art, 13

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans (sans autres précisions).

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Toutefois, si un administrateur souhaite démissionner en dehors des dispositions ci-dessus, il peut le faire en adressant sa démission par écrit au président de l'ASBL.

Lorsque le conseil d'administration constate que l'un de ses membres est absent depuis une longue durée et de manière injustifiée, qu'il a démissionné ou est exclu, il pourvoit à son remplacement par élection lors de la prochaine assemblée générale. Le nouvel

administrateur termine le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 14

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, accepter ou recevoir tous legs ou donations, faire toutes opérations commerciales ou bancaires, en un mot il peut engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Art. 15

Tous les ans, lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration rend compte de sa gestion pour l'exercice écoulé.

Art. 16

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'un administrateur ne peut assister à une réunion du conseil d'administration, il peut s'y faire représenter en donnant procuration à cette fin à un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne comprise.

Lorsqu'un vote aboutit à l'expression de la parité des voix, la voix du Président est prépondérante ; en l'absence du président, on considère ainsi, dans l'ordre, la voix du vice-président, celle du secrétaire et enfin celle du trésorier. Toutefois, dans le cas de votes secrets, il sera procédé à un nouveau scrutin jusqu'à départager les voix.

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Titre 5 -- Comptes annuels

Art. 17

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Art. 18

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale. L'assemblées générales statue à cet égard dans les six mois de la clôture de l'exercice et son approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Les comptes sont dressés dans le courant du mois de janvier et déposés au siège huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale qui doit en prendre connaissance.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à la loi.

Titre 6  Dissolution

Art. 19

En cas de dissolution de l'association, l'avoir disponible, après acquittement du passif, sera versé à une fin désintéressée, à une ou plusieurs associations, organisations ou oeuvres caritatives désignées par l'assemblée générale.

Titre 7 -- Dispositions diverses

Art. 20

Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le Conseil d'Administration pour définir les droits et devoirs des membres effectifs et les méthodes de gestion de l'association. Il devra être approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire.

Les éventuelles modifications à ce règlement devront aussi être approuvées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément aux Lois sur les ASBL.

Art. 22

Les fonctions d'administrateurs sont occupées par :

1. DE BONTRIDDER, Patricia, ciliée à 5500 Dinant, rue Ariste Caussin 99B bte 402

2. FEYE, Frédéric, dlié à 5580 Rochefort, rue de la martinette 27b

3. CAPONI, Isabella, dliée à 5537 Salet Anhée, rue des bruyères 5

Lesquels ont accepté le mandat et réparti entre eux les différentes fonctions

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Volet B - Suite

Président : DE BONTRIDDER, Patricia

Trésorier ; FEYE, Frédéric

Secrétaire : CAPONI, Isabella

Fait à Dinant, le 17 décembre 2014-12-17

DE BONTRIDDER, Patricia FEYE, Frédéric,

Président Trésorier

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CAPONI, Isabella Secrétaire

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Coordonnées
10 FEMMES POUR UN 4000

Adresse
RUE ARISTE CAUSIN 99B, BTE 402 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne