100 SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : 100 SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.711.301

Publication

20/07/2011
MOD 2.1

. . 1~.~ Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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 I.

N d'entreprise :

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de commerce de Dinant

le - 8 MIL. 2011

egeffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dnomination (en entier) 100% SPORT

Forme juridique : association sans but lucratif

Sige : 5621 Morialm (Florennes), rue Benne Brle, 61

Objet de l'acte : constitution









100% SPORT a.s.b.l.

TITRE PREMIER - Entre les soussigns,

1.KERSTENS Pascal-Rue Benne Brle 61-5621 Morialm-2011111972(Charleroi)-N6 registre national; 72.11.20-123.90

1.DIMANCHE Charlotte-Avenue Jules Lahaye 22-5620 Florennes-26/09/89(Montignies-sur Sambre)-N; registre national 89.09.26-418.55

3. FAVRESSE Philippe-Rue Baudry 16-5620 Florennes-19/11168(Charlerop-W registre national 68.11.19

093.66 "

il a t convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrt les statuts comme suit: ITTRE II - Dnomination, sige social, objet, dure.

ART.Ier - L'association est dnomme: 100% SPORT. Son sige social est fix en Belgique, Rgion; Wallonne, dans la Province de Namur, Arrondissement de Philippeville. Il est actuellement tabli au 61, Rue Benne Brille-5621 Morialm. Il peut tre transfr par dcision du conseil d'administration en tout autre endroit; de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du sige social doit tre publie, dans le mois de sa date, aux: annexes du Moniteur.

ART.2 - L'association a pour objet social l'organisation de toutes activits sportives, culturelles, artistiques et ducatives, en Belgique ou l'tranger, principalement dans le domaine du sport.

Les moyens d'atteindre ce but sont dcrits dans le rglement d'ordre intrieur. L'association peut notamment:, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement . son objet et - sans que cette liste soit: exhaustive  fournir le personnel encadrant qualifi, les locaux spcifiques chaque discipline et le matriel; adquat pour permettre aux enfants de se dvelopper autour des 4 piliers de l'ducation physique qui sont l'ducation l'expression, l'ducation" la scurit, l'ducation sportive et l'ducation la sant. L'association; peut faire toutes les oprations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut prter son concours toutes; activits similaires ou connexes ses buts. L'association est constitue pour une dure indtermine.

TITRE III Membres.

ART.3 - L'association se compose de membres effectifs et adhrents. Leur admission est vote souverainement, par le Conseil d'administration, l'unanimit des voix prsentes et avec un quorum de prsence des deux tiers. Ils sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant leur dmission: au secrtaire par lettre recommande. La dmission est effective la rception de sa notification.

ART.4 - Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont galement tous; membres effectifs. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos l'assemble gnrale constitutive. Toute personne souhaitant tre membre effectif, devra en faire la demande par crit au Conseil: d'administration, tre parraine par deux membres, exprimer son adhsion aux statuts et son dsir de: contribuer de manire active l'objet social. ART.5 - Les membres adhrents bnficiant des activits de l'association, sont en rgle de cotisation et se conforment aux statuts. Toute personne physique qui dsire devenir membre adhrent adresse une demande crite au conseil d'administration. Leurs droits et obligations. sont consigns dans le rglement d'ordre intrieur, consultable sur place et par extraits par tout membre effectif: ou tout membre adhrent.

ART.6 - Le non-respect des statuts, le dfaut de paiement des cotisations, le dfaut d'tre prsent, reprsent ou excus trois assembles gnrales conscutives, les agissements ou paroles qui nuiraient; gravement aux intrts ou la rputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire l'exclusion d'un; membre effectif Le conseil d'administration ne peut que suspendre les membres viss, jusqu' dcision de: l'assemble gnrale qui vote la majorit des deux tiers des votes valablement exprims et avec un quorum, des deux tiers des voix prsentes. Les membres dmissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les hritiers' ou ayant droits du membre dcd n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent rclamer ou

requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni apposition de scells, ni inventaire.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : ku recto : dom et qualit du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou le fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

~., MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge ART.7 - La cotisation annuelle des membres est fixe par le conseil d'administration sans pouvoir tre suprieure 1000 E. La cotisation paye ou due par le membre dmissionnaire, exclu ou dfunt pour l'exercice social en cours reste acquise ou due par l'association. Les membres fondateurs sont exempts de toute cotisation obligatoire.

ART.8 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confie un collge de trois arbitres dsigns et statuant conformment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

TITRE TV - Assemble gnrale.

ART.9 - L'assemble gnrale, prside par le prsident du conseil d'administration, est compose de tous les membres effectifs et ses attributions comportent exclusivement le droit de modifier les statuts, nommer et rvoquer les administrateurs ainsi que les ventuels commissaires, octroyer la dcharge aux administrateurs et aux ventuels commissaires, approuver les budgets et les comptes, transformer l'association en socit finalit sociale, prononcer la dissolution de l'association, exclure des membres effectifs, exercer tout autre pouvoir drivant de la loi ou du prsent statut. Toutes les autres matires sont de la comptence du conseil d'administration.

ART. 10 - Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'anne civile. L'association peut aussi tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment, sur dcision du conseil d'administration ou sur demande du cinquime au moins des membres effectifs. Une telle demande devra tre adresse au conseil d'administration par lettre recommande au moins deux semaines l'avance. Tous les membres effectifs doivent tre convoqus par le conseil d'administration l'assemble gnrale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemble. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la runion, ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont droit de vote l'assemble gnrale, chacun disposant d'une voix. En cas de parit, la voix du prsident est prpondrante.

ART. 11 - L'assemble n'est valablement constitue et apte dlibrer qu'en prsence d'un quart des membres, prsents ou reprsents et les dcisions sont prises fa majorit simple des voix mises, sauf pour la modification des statuts, la dissolution et l'exclusion des membres effectifs. Dans ces derniers cas, aucune modification ne peut tre adopte qu' la majorit des deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents. Si les deux tiers des membres ne sont pas prsents ou reprsents la premire runion, il peut tre convoqu une seconde runion qui pourra dlibrer valablement, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, et adopter les modifications aux majorits prvues (deux tiers des membres et quatre cinquimes des voix). La seconde runion ne peut tre tenue moins de quinze jours aprs la premire runion.

ART.12 - L'assemble gnrale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procs-verbal de l'assemble gnrale prcdente. Pour le surplus, l'assemble gnrale ne dlibre valablement que sur les points ports l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemble gnrale statuant la majorit des deux tiers des votes valablement exprims et pour autant que le point l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque anne l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire par le conseil d'administration. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 dcembre de chaque anne. Par exception, le premier exercice dbutera le ler juillet 2011 pour se clturer le 31 dcembre 2011

ART. 13 - En cas de dissolution de l'association, l'assemble gnrale dsignera le ou les liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation en ce qui concerne l'actif net de l'avoir social.

ART. 14- Le rglement d'ordre intrieur prsent par le conseil d'administration sera accept ou modifi par le vote de l'assemble gnrale.

TITRE V - Conseil d'administration.

ART. 15 - L'association est dirige par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs peut en tout cas tre infrieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par rassemble gnrale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par dmission volontaire, expiration de dlai ou rvocation, le nombre des administrateurs est rduit, les

administrateurs restent en fonction jusqu' leur remplacement. Le conseil peut dsigner en son sein un : prsident, 1 er vice-prsident, 2me vice-prsident, trsorier et secrtaire, ou l'un d'entre eux seulement. Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions. En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par l'administrateur prsent dsign cet effet par le conseil d'administration. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Tout administrateur est libre de se retirer du conseil, il adressera sa dmission au prsident par lettre recommande.

ART. 16- Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le prsident, par simple lettre, tlfax, courrier lectronique ou mme verbalement. Le conseil dlibre valablement ds que la moiti de ses membres sont prsents ou reprsents. Toutes les dcisions du Conseil sont prises la majorit simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif ou adhrent rclame un vote spcifique (cfr, articles 6 et 7 des prsents statuts). Un administrateur peut se faire reprsenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration crite, date et signe.

ART. 17- Le Conseil d'administration tient au sige de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prnoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ta dnomination sociale, la forme juridique et l'adresse du sige social. En outre, toutes les dcisions d'admission, de dmission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endans

On) 2.1

"

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la dcision. Tous les membres peuvent consulter au sige de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procs- verbaux et dcisions de l'Assemble gnrale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont : investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de mme que tous les documents comptables de l'association.

ART. 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou par les prsents statuts celle de rassemble gnrale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalire, sont signs - moins d'une dmarche spciale du conseil - par le prsident lequel n'aura pas justifier son pouvoir l'gard des tiers. Le Conseil peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature sociale affrent cette gestion, un administrateur-dlgu qu'il choisira parmi les membres effectifs

" et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre dlguer certains de ses pouvoirs particuliers l'un de ses:

membres. L'administrateur-dlgu ou l'administrateur dsign par le conseil a qualit pour retirer la poste

tout colis ou lettre recommande ou non, signer toute pice de dcharge, accomplir tout acte conservatoire. Le

conseil

d'administration peut crer notamment des groupes autonomes, des sections, des dpartements, qui sont

rgis par le rglement d'ordre intrieur.

ART. 19 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en dfendant sont intentes ou soutenues au nom

de rassociafion par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur dsign cet

effet.

TITRE VI- Dispositions diverses

ART.20 - Tout ce qui n'est pas explicitement prvu dans les prsents statuts est de la comptence de

l'assemble gnrale et reste soumis la loi du 27 juin 1921 (modifie par la loi du 2 mai 2002 - Moniteur belge

du 18 octobre 2002 - erratum MB 19 octobre 2002). L'assemble constituante a dsign en qualit de

- Prsident :FAVRESSE Philippe

- Ier Vice-prsident et Secrtaire : KERSTENS Pascal

2me Vice-Prsidente et Trsorire : DIMANCHE Charlotte

Fait Morialm, en 5 exemplaires originaux (1 par membre fondateur et 2 pour les statuts du Moniteur),

le 6 juillet 2011

FAVRESSE KERSTENS DIMANCHE

Philippe Pascal Charlotte

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la Fondation regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100 SPORT

Adresse
RUE BENNE BRULEE 61 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne